comptabilité générale

Écritures Comptables dans la Pratique

L’écriture comptable repose sur le principe fondamental de la comptabilité en partie double, qui stipule que chaque transaction doit être enregistrée de manière équilibrée, à la fois dans un compte de débit et dans un compte de crédit.

La classification des comptes et leur fonction

Chaque compte dans une écriture comptable appartient à une catégorie spécifique, qui détermine sa fonction dans le bilan ou le compte de résultat. Les comptes d’actif (comme la trésorerie ou les immobilisations) sont débiteurs, tandis que les comptes de passif (comme les dettes ou le capital) sont créditeurs. De même, les charges (achats, frais de personnel) augmentent les comptes de débit, et les produits (ventes, subventions) augmentent les comptes de crédit. Cette structuration permet à l’entreprise de suivre avec précision la performance financière, en identifiant d’une part les ressources mobilisées et, d’autre part, leur utilisation dans le cadre de son activité.

Exemple illustrant le principe de la comptabilité en partie double

Imaginons qu’une entreprise achète du matériel informatique pour un montant de 2 000 € HT, avec une TVA de 20 % (soit 400 € de TVA), pour un total de 2 400 € TTC. La facture n’est pas encore payée, l’entreprise doit donc enregistrer cette dette auprès de son fournisseur.

Écriture comptable en partie double :

Lors de l’enregistrement de cet achat, plusieurs comptes sont concernés :

  • Le compte “Achats de biens” (compte de charges) est débité pour le montant HT.
  • Le compte “TVA déductible” (compte d’actif) est débité pour le montant de la TVA.
  • Le compte “Fournisseurs” (compte de passif) est crédité pour le montant total TTC.

Voici comment cela se traduit en écriture comptable :

écriture_achat_materiel:
  date: "15/09/2024"
  numéro_compte_achat: "601 - Achats de matériel informatique"
  numéro_compte_tva: "44566 - TVA déductible"
  numéro_compte_fournisseur: "401 - Fournisseurs"
  libellé: "Achat de matériel informatique"
  montant_ht: 2 000 €
  montant_tva: 400 €
  montant_ttc: 2 400 €
  débit:
    - compte: "601 - Achats de matériel informatique"
      montant: 2 000 €  # Montant HT
    - compte: "44566 - TVA déductible"
      montant: 400 €  # TVA à déduire
  crédit:
    compte: "401 - Fournisseurs"
    montant: 2 400 €  # Dette totale envers le fournisseur
Explication

Dans cet exemple, l’entreprise enregistre d’abord la dépense de 2 000 € pour l’achat du matériel (compte de charges), ainsi que la TVA déductible de 400 €. Ces montants sont enregistrés au débit. En contrepartie, la dette envers le fournisseur s’élève à 2 400 €, correspondant au montant total TTC de la facture, et ce montant est enregistré au crédit du compte fournisseur. Grâce à ce système de comptabilité en partie double, le bilan de l’entreprise reste équilibré, chaque opération ayant une contrepartie dans les comptes.

Exemple illustrant le principe de la comptabilité en partie double

Prenons l’exemple d’une entreprise qui vend des marchandises à un client pour un montant de 5 000 € HT, avec une TVA de 20 % (soit 1 000 € de TVA), pour un total de 6 000 € TTC. Le client règle immédiatement par virement bancaire.

Écriture comptable en partie double :

Dans ce cas, les comptes suivants sont impactés :

  • Le compte “Clients” (compte d’actif) est débité pour le montant total TTC.
  • Le compte “Ventes de marchandises” (compte de produit) est crédité pour le montant HT.
  • Le compte “TVA collectée” (compte de passif) est crédité pour la TVA.
  • Le compte “Banque” (compte d’actif) est débité lors de l’encaissement effectif.

Voici comment cette opération est traduite en écriture comptable :

écriture_vente_marchandises:
  date: "01/10/2024"
  numéro_compte_client: "411 - Clients"
  numéro_compte_ventes: "701 - Ventes de marchandises"
  numéro_compte_tva: "44571 - TVA collectée"
  numéro_compte_banque: "512 - Banque"
  libellé: "Vente de marchandises à un client"
  montant_ht: 5 000 €
  montant_tva: 1 000 €
  montant_ttc: 6 000 €

  débit:
    - compte: "411 - Clients"
      montant: 6 000 €  # Montant TTC, créance envers le client
    - compte: "512 - Banque"
      montant: 6 000 €  # Encaissement sur le compte bancaire

  crédit:
    - compte: "701 - Ventes de marchandises"
      montant: 5 000 €  # Montant HT
    - compte: "44571 - TVA collectée"
      montant: 1 000 €  # TVA collectée à reverser à l'État

Explication

Dans cette écriture, l’entreprise enregistre une créance client de 6 000 € (montant TTC) dans le compte 411 – Clients, qui est ensuite réduite au moment où le client règle la facture. La vente de 5 000 € HT est inscrite dans le compte 701 – Ventes de marchandises, tandis que la TVA collectée de 1 000 € est comptabilisée dans le compte 44571. Enfin, lors de l’encaissement, le montant de 6 000 € est débité dans le compte 512 – Banque pour refléter l’entrée de trésorerie.

Ce système garantit l’équilibre des comptes, avec chaque opération impactant à la fois un compte de débit et un compte de crédit, conformément au principe de la comptabilité en partie double.

Voici quelques études de cas avec des écritures comptables qui illustrent des situations courantes rencontrées en entreprise et leur traitement dans la comptabilité.


Étude de cas 1- Achat de marchandises avec paiement différé

Situation
Une entreprise achète des marchandises d’un montant de 10 000 € HT à un fournisseur, avec une TVA de 20 % (2 000 €) pour un total de 12 000 € TTC. Le paiement est différé à 60 jours.

Écriture comptable à passer lors de l’achat

  1. Enregistrement de l’achat des marchandises
DateCompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
JJ/MM/AAAA607 – Achats de marchandisesAchat de marchandises10 000
JJ/MM/AAAA44566 – TVA déductible sur biens et servicesTVA sur achat2 000
JJ/MM/AAAA401 – FournisseursFournisseur ABC12 000

Explication : L’achat est enregistré dans le compte 607 pour le montant HT, la TVA déductible dans le compte 44566, et la dette envers le fournisseur dans le compte 401.

Écriture comptable à passer lors du règlement du fournisseur

  1. Paiement à 60 jours :
DateCompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
JJ/MM/AAAA401 – FournisseursRèglement fournisseur ABC12 000
JJ/MM/AAAA512 – BanquePaiement par virement bancaire12 000

Explication : Lors du paiement, la dette envers le fournisseur est annulée par le débit du compte 401, et la sortie d’argent est enregistrée dans le compte 512 (banque).


Étude de cas 2 – Vente de produits avec encaissement immédiat

Situation :
Une entreprise vend des produits finis pour un montant de 5 000 € HT, avec une TVA de 20 % (1 000 €), soit un total de 6 000 € TTC. Le client paie immédiatement par virement bancaire.

Écriture comptable à passer lors de la vente :

DateCompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
JJ/MM/AAAA512 – BanquePaiement client6 000
JJ/MM/AAAA707 – Ventes de produits finisVente de produits finis5 000
JJ/MM/AAAA44571 – TVA collectéeTVA sur ventes1 000

Explication : La vente est enregistrée dans le compte 707 pour le montant HT, la TVA dans le compte 44571, et la réception du paiement dans le compte 512.


Étude de cas 3 – Acquisition d’une immobilisation payée en partie par emprunt

Situation
L’entreprise achète un véhicule pour 20 000 € HT, TVA à 20 % (4 000 €), soit un total de 24 000 € TTC. Elle finance cet achat en payant 5 000 € de ses fonds propres et contracte un emprunt pour le reste.

Écriture comptable à passer lors de l’achat :

DateCompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
JJ/MM/AAAA2182 – VéhiculesAcquisition de véhicule20 000
JJ/MM/AAAA44562 – TVA déductibleTVA déductible sur immobilisation4 000
JJ/MM/AAAA512 – BanquePaiement partiel sur fonds propres5 000
JJ/MM/AAAA164 – EmpruntsEmprunt contracté19 000

Explication : Le véhicule est comptabilisé dans le compte 2182 (immobilisations), la TVA déductible dans le compte 44562. Le paiement de 5 000 € est enregistré dans le compte 512 (banque), et le reste (19 000 €) est couvert par l’emprunt inscrit au compte 164.


Étude de cas 4 – Réception d’une facture de charges avec paiement différé

Situation :
L’entreprise reçoit une facture de téléphone d’un montant de 500 € HT, TVA 20 % (100 €), soit un total de 600 € TTC à payer dans 30 jours.

Écriture comptable à passer à la réception de la facture :

DateCompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
JJ/MM/AAAA626 – Charges téléphoniquesFacture de téléphone500
JJ/MM/AAAA44566 – TVA déductibleTVA sur charges100
JJ/MM/AAAA401 – FournisseursFournisseur (opérateur téléphonique)600

Explication : La charge de téléphone est comptabilisée dans le compte 626, la TVA déductible dans le compte 44566, et la dette envers le fournisseur dans le compte 401.

Écriture comptable à passer lors du règlement :

DateCompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
JJ/MM/AAAA401 – FournisseursPaiement opérateur téléphonique600
JJ/MM/AAAA512 – BanquePaiement par virement bancaire600

Explication : Le règlement est enregistré dans le compte 512, et la dette envers le fournisseur est annulée dans le compte 401.


Étude de cas 5 : Constitution d’une provision pour risques et charges

Situation :
Une entreprise anticipe un litige en cours pour lequel elle risque de devoir payer 10 000 € à son ancien fournisseur. Elle décide de constituer une provision pour couvrir ce risque.

Écriture comptable à passer lors de la constitution de la provision :

DateCompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
JJ/MM/AAAA687 – Dotations aux provisions pour risquesConstitution de la provision10 000
JJ/MM/AAAA1515 – Provisions pour litigesProvision pour litige10 000

Explication : La provision pour risque est inscrite en charge dans le compte 687 (dotations aux provisions), et la provision est comptabilisée dans le compte 1515 (provisions pour litiges).


Ces études de cas montrent comment traiter différentes opérations comptables en fonction de leur nature, tout en respectant les principes comptables comme l’enregistrement des débits et crédits, la TVA, et les opérations de clôture.

Voici quelques cas comptables avancés avec des écritures comptables plus complexes. Ces situations impliquent des concepts tels que les provisions, les amortissements, les cessions d’immobilisations ou les écritures de clôture de fin d’exercice.


Étude de cas 6 – Amortissement d’une immobilisation

Situation :
Une entreprise a acheté une machine industrielle pour 50 000 € HT le 1er janvier N. La durée d’amortissement de cette machine est de 5 ans, en amortissement linéaire. La TVA est de 20 % (10 000 €), donc l’acquisition totale est de 60 000 € TTC. Chaque année, l’entreprise doit comptabiliser l’amortissement de cette immobilisation.

Écriture comptable à passer lors de l’achat de la machine :

DateCompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
JJ/MM/AAAA2183 – Matériel industrielAchat de machine industrielle50 000
JJ/MM/AAAA44562 – TVA déductible sur immobilisationsTVA déductible10 000
JJ/MM/AAAA512 – BanquePaiement de la machine60 000

Explication : La machine est inscrite dans le compte d’immobilisation (2183) pour 50 000 €, la TVA déductible est inscrite au compte 44562 pour 10 000 €, et le paiement total est enregistré dans le compte 512.

Amortissement annuel à passer chaque année :

DateCompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
JJ/MM/AAAA68112 – Dotation aux amortissementsAmortissement de la machine10 000
JJ/MM/AAAA28183 – Amortissement du matériel industrielDotation annuelle aux amortissements10 000

Explication : Chaque année, une dotation de 10 000 € (50 000 € / 5 ans) est enregistrée dans le compte de charges 68112, et le compte d’amortissement (28183) est crédité du même montant pour ajuster la valeur nette comptable de la machine.


Étude de cas 7 – Provision pour créances douteuses

Situation :
Une entreprise a un client qui lui doit 30 000 €. Cependant, ce client rencontre des difficultés financières et il est incertain que l’entreprise récupère la totalité de cette créance. L’entreprise décide de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 50 % du montant dû, soit 15 000 €.

Écriture comptable à passer pour la constitution de la provision :

DateCompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
JJ/MM/AAAA68174 – Dotation aux provisions pour créances douteusesProvision pour créance douteuse15 000
JJ/MM/AAAA491 – Provisions pour dépréciation des comptes clientsProvision pour créance douteuse15 000

Explication : L’entreprise enregistre une charge de 15 000 € dans le compte 68174 (dotation aux provisions) et crédite le compte 491, qui est un compte de provisions pour dépréciation des créances clients.

Cas où le client ne paie pas :

Si l’entreprise confirme que le client ne paiera pas, la créance est définitivement perdue. Il faut alors passer une écriture pour annuler la créance et utiliser la provision.

DateCompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
JJ/MM/AAAA491 – Provisions pour dépréciation des comptes clientsUtilisation de la provision15 000
JJ/MM/AAAA654 – Pertes sur créances irrécouvrablesAnnulation de la créance15 000
JJ/MM/AAAA411 – ClientsAnnulation de la créance30 000

Explication : L’utilisation de la provision permet d’annuler la créance irrécouvrable. Le solde restant est enregistré en perte dans le compte 654 (pertes sur créances irrécouvrables), et le compte client (411) est soldé à hauteur de 30 000 €.


Étude de cas 8 – Cession d’une immobilisation

Situation :
Une entreprise vend une machine qu’elle avait achetée pour 40 000 € HT. Cette machine est totalement amortie (valeur nette comptable = 0) et est vendue pour 15 000 € HT. La TVA est de 20 % (3 000 €), donc le montant total TTC est de 18 000 €.

Écriture comptable à passer lors de la vente de l’immobilisation :

DateCompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
JJ/MM/AAAA512 – BanqueVente de la machine18 000
JJ/MM/AAAA775 – Produits de cession des immobilisationsProduit de la cession15 000
JJ/MM/AAAA44571 – TVA collectéeTVA sur cession3 000

Explication : La vente est enregistrée dans le compte 775 (produits de cession) pour 15 000 €, la TVA collectée dans le compte 44571, et la banque est débitée du montant total TTC.

Écriture pour la sortie de l’immobilisation et des amortissements :

DateCompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
JJ/MM/AAAA28182 – Amortissements des machinesSortie de l’amortissement40 000
JJ/MM/AAAA2182 – Matériel industrielSortie de la machine40 000

Explication : Puisque la machine est totalement amortie, il faut sortir l’immobilisation et les amortissements du bilan. Le compte 28182 (amortissements) est débité pour 40 000 €, et le compte 2182 (immobilisation) est crédité pour le même montant.


Étude de cas 9 – Clôture de fin d’exercice – Affectation du résultat

Situation :
L’entreprise a réalisé un résultat bénéficiaire de 100 000 € à la fin de l’exercice. Elle décide d’affecter ce résultat de la manière suivante :

  • 60 000 € aux réserves.
  • 40 000 € sont distribués en dividendes.

Écriture comptable à passer pour l’affectation du résultat :

DateCompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
JJ/MM/AAAA120 – Résultat de l’exerciceAffectation du résultat100 000
JJ/MM/AAAA106 – Réserves légales et statutairesAffectation aux réserves60 000
JJ/MM/AAAA457 – Dividendes à payerDistribution des dividendes40 000

Explication : L’entreprise affecte son bénéfice dans le compte 106 (réserves) pour 60 000 € et inscrit 40 000 € en dividendes à payer dans le compte 457.

Écriture comptable à passer lors du paiement des dividendes :

DateCompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
JJ/MM/AAAA457 – Dividendes à payerPaiement des dividendes40 000
JJ/MM/AAAA512 – BanqueSortie de trésorerie40 000

Explication : Le paiement des dividendes est enregistré par le débit du compte 457 et le crédit du compte 512 (banque).


Étude de cas 10 : Régularisation des charges constatées d’avance (CCA) (suite)

Situation (suite) :
En décembre N, l’entreprise paye une prime d’assurance annuelle de 12 000 € couvrant la période de janvier à décembre de l’année suivante (N+1). À la clôture de l’exercice N, il faut constater la part de la charge qui concerne l’exercice suivant, soit 11 000 € (période de janvier à décembre N+1). Cela signifie qu’une seule partie de 1 000 € concerne l’exercice N.

Écriture comptable à passer lors du paiement de la prime d’assurance (en décembre N) :

DateCompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
JJ/MM/AAAA616 – Primes d’assurancePrime d’assurance pour l’année12 000
JJ/MM/AAAA512 – BanquePaiement de la prime d’assurance12 000

Explication : Le paiement de la prime est enregistré comme une charge de 12 000 € dans le compte 616 (primes d’assurance), et la sortie de trésorerie est comptabilisée dans le compte 512 (banque).

Écriture de régularisation des charges constatées d’avance (CCA) à la clôture de l’exercice (31 décembre N) :

DateCompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
31/12/N486 – Charges constatées d’avancePrime d’assurance pour l’exercice suivant (N+1)11 000
31/12/N616 – Primes d’assuranceRépartition de la charge pour N+111 000

Explication : Une régularisation est nécessaire pour comptabiliser la charge réelle liée à l’exercice N et reporter le reste dans l’exercice N+1. Ici, 11 000 € sont inscrits au débit du compte 486 (charges constatées d’avance) pour reporter la charge à l’exercice suivant, et le compte 616 (primes d’assurance) est crédité de ce montant pour ajuster la charge sur N.

Écriture comptable à passer en début de l’exercice suivant (1er janvier N+1) :

DateCompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
01/01/N+1616 – Primes d’assuranceAnnulation de la CCA (report sur N+1)11 000
01/01/N+1486 – Charges constatées d’avanceAnnulation des CCA11 000

Explication : Au début de l’exercice N+1, la charge constatée d’avance est annulée, c’est-à-dire que l’entreprise inscrit 11 000 € dans le compte 616 pour reconnaître la charge d’assurance de N+1 et annule la CCA du compte 486.


Étude de cas 11 : Régularisation des produits à recevoir (PAR)

Situation :
L’entreprise doit facturer 5 000 € de prestations de services réalisées en décembre N, mais la facture sera émise seulement en janvier N+1. À la clôture de l’exercice N, l’entreprise doit comptabiliser un produit à recevoir (PAR) correspondant à cette prestation.

Écriture de régularisation à la clôture de l’exercice (31 décembre N) :

DateCompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
31/12/N4181 – Clients – Produits à recevoirProduit à recevoir sur prestations de services5 000
31/12/N706 – Prestations de servicesReconnaissance du produit5 000

Explication : Le compte 4181 (clients – produits à recevoir) est débité pour enregistrer la créance qui sera facturée en N+1, et le produit est comptabilisé dans le compte 706 (prestations de services) pour inscrire le revenu de l’exercice N.

Écriture comptable lors de l’émission de la facture en janvier N+1 :

DateCompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
JJ/MM/N+1411 – ClientsFacture émise au client5 000
JJ/MM/N+14181 – Clients – Produits à recevoirAnnulation du produit à recevoir5 000

Explication : Lorsque la facture est émise en janvier N+1, le montant est débité dans le compte client (411), et la créance inscrite dans le compte 4181 (produits à recevoir) est annulée.


Étude de cas 12 : Subvention d’investissement à recevoir

Situation :
L’entreprise reçoit une subvention d’investissement de 50 000 € pour financer une nouvelle machine acquise durant l’exercice N. La subvention n’a pas encore été versée au 31 décembre N, mais elle doit être comptabilisée comme produit à recevoir.

Écriture comptable à passer lors de la constatation de la subvention à recevoir (31 décembre N) :

DateCompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
31/12/N4417 – État – Subventions à recevoirSubvention d’investissement à recevoir50 000
31/12/N139 – Subventions d’investissementReconnaissance de la subvention d’investissement50 000

Explication : La subvention est comptabilisée dans le compte 139 (subventions d’investissement) et un produit à recevoir est inscrit dans le compte 4417 (État – subventions à recevoir).

Écriture comptable à passer lors de la réception de la subvention en N+1 :

DateCompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
JJ/MM/N+1512 – BanqueRéception de la subvention50 000
JJ/MM/N+14417 – État – Subventions à recevoirAnnulation du produit à recevoir50 000

Explication : Lorsque la subvention est effectivement versée en N+1, elle est inscrite dans le compte banque (512), et le produit à recevoir est annulé dans le compte 4417.


Ces cas avancés illustrent la complexité des écritures comptables pour des transactions plus élaborées, telles que les amortissements, les provisions, les produits à recevoir, les subventions, et les charges constatées d’avance. Ils montrent comment ces opérations influencent la comptabilité des entreprises en fin d’exercice et comment elles sont régularisées au fil du temps.

La comptabilisation des subventions d’investissement ou d’exploitation en N+1 dépend de la nature de la subvention et de l’objectif pour lequel elle est reçue. Voici les étapes générales pour comptabiliser les subventions dans l’exercice suivant (N+1), en fonction du type de subvention.


1. Subventions d’investissement

Les subventions d’investissement sont des aides financières reçues pour financer des actifs immobilisés (ex : machines, bâtiments, etc.). Elles sont comptabilisées au passif du bilan dans le compte 131 (Subventions d’investissement) et sont ensuite amorties sur la durée d’utilisation de l’immobilisation concernée, en parallèle de l’amortissement de cette immobilisation.

Étape 1 : Enregistrement de la subvention d’investissement reçue en N+1

Lorsque la subvention est reçue, elle est comptabilisée dans les comptes de trésorerie (banque) et au passif dans le compte 131 ou 139.

DateCompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
JJ/MM/N+1512 – BanqueRéception de la subvention d’investissement50 000
JJ/MM/N+1131 – Subventions d’investissementComptabilisation de la subvention50 000

Explication : Le montant de la subvention est reçu sur le compte banque (512) et comptabilisé en tant que subvention d’investissement au passif (compte 131).

Étape 2 : Amortissement de la subvention d’investissement

La subvention d’investissement est amortie au fur et à mesure que l’actif financé est amorti. Cela se fait par une écriture d’étalement de la subvention en produits.

DateCompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
JJ/MM/N+1139 – Subventions d’investissementÉtalement de la subvention10 000
JJ/MM/N+1777 – Quote-part des subventions d’investissement virée au résultatProduits d’amortissement de la subvention10 000

Explication : Si l’actif est amorti sur 5 ans, l’entreprise étale la subvention sur la même durée, en passant 10 000 € chaque année dans le compte 777 (produits d’exploitation) et en diminuant le compte 139 (ou 131) à hauteur de ce montant.


2. Subventions d’exploitation

Les subventions d’exploitation sont des aides financières destinées à soutenir l’activité courante de l’entreprise (paiement de charges, soutien financier temporaire, etc.). Elles sont comptabilisées directement en produits d’exploitation dans le compte 74 (Subventions d’exploitation).

Étape 1 : Enregistrement de la subvention d’exploitation reçue en N+1

Lorsque l’entreprise reçoit la subvention d’exploitation, elle la comptabilise directement en produit dans le compte 74.

DateCompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
JJ/MM/N+1512 – BanqueRéception de la subvention d’exploitation20 000
JJ/MM/N+174 – Subventions d’exploitationComptabilisation de la subvention d’exploitation20 000

Explication : La subvention est comptabilisée dans le compte 74 comme un produit d’exploitation, et elle est enregistrée dans le compte 512 (banque) à réception de la somme.


3. Cas d’une subvention à recevoir (enregistrée en N)

Si la subvention a été constatée à recevoir en N (via un produit à recevoir) et est effectivement reçue en N+1, vous devez annuler l’écriture du produit à recevoir (compte 4417) lors de la réception de la subvention.

Écriture de réception en N+1 pour une subvention constatée en N :

DateCompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
JJ/MM/N+1512 – BanqueRéception de la subvention50 000
JJ/MM/N+14417 – État – Subventions à recevoirAnnulation du produit à recevoir50 000

Explication : Le compte banque est débité lors de la réception de la subvention, et le compte 4417 (produit à recevoir) est annulé.


4. Subvention remboursable

Dans certains cas, une subvention peut être remboursable si les conditions d’obtention ne sont pas respectées. Dans ce cas, une dette doit être enregistrée dès la perception de la subvention.

Écriture comptable pour une subvention remboursable :

DateCompteLibelléDébit (€)Crédit (€)
JJ/MM/N+1512 – BanqueRéception de la subvention remboursable100 000
JJ/MM/N+11688 – Autres emprunts et dettes assimiléesReconnaissance de la dette liée à la subvention100 000

Explication : La subvention est comptabilisée comme une dette au passif dans le compte 1688 (autres emprunts et dettes), car elle sera remboursée.


Résumé
  • Subventions d’investissement : Inscrites au passif dans le compte 131 ou 139, elles sont amorties sur la durée d’utilisation de l’actif financé et comptabilisées progressivement en produits (compte 777).
  • Subventions d’exploitation : Comptabilisées directement en produits d’exploitation (compte 74) à la réception.
  • Subventions à recevoir : Si enregistrées en N, elles sont annulées en N+1 lors de leur encaissement.
  • Subventions remboursables : Comptabilisées comme une dette dans le compte 1688 au passif.

FAQ

Chaque type de subvention suit un traitement comptable spécifique selon son usage et sa nature.

1. Qu’est-ce qu’une écriture comptable ?

Une écriture comptable enregistre une transaction financière dans les comptes d’une entreprise.

2. Quelle est la différence entre débit et crédit ?

Le débit augmente les actifs et charges, le crédit augmente les passifs et produits.

3. Pourquoi utilise-t-on la comptabilité en partie double ?

La comptabilité en partie double garantit l’équilibre des comptes en enregistrant chaque opération avec un débit et un crédit.

4. Que signifie “TVA collectée” ?

La TVA collectée est la taxe que l’entreprise perçoit sur ses ventes et doit reverser à l’État.

5. Quand utilise-t-on le compte “Fournisseurs” ?

On utilise le compte “Fournisseurs” pour enregistrer les dettes envers les fournisseurs après un achat.

6. Que fait-on avec les amortissements ?

Les amortissements répartissent le coût des immobilisations sur leur durée de vie.

7. Comment enregistre-t-on une vente dans les comptes ?

On crédite le compte “Ventes” et débite le compte “Clients” pour la vente.

8. À quoi sert le compte “Banque” ?

Le compte “Banque” enregistre toutes les entrées et sorties d’argent du compte bancaire de l’entreprise.

9. Quand utilise-t-on le compte “Clients” ?

On utilise le compte “Clients” pour enregistrer les créances envers les clients après une vente.

10. Comment enregistre-t-on un encaissement ?

On débite le compte “Banque” et crédite le compte “Clients” pour un encaissement.

11. Que signifie “TVA déductible” ?

La TVA déductible est la TVA payée sur les achats que l’entreprise peut récupérer.

12. Quand utilise-t-on le compte “Achats de marchandises” ?

Le compte “Achats de marchandises” est utilisé pour enregistrer les dépenses liées aux achats de biens destinés à la revente.

13. Comment fonctionne un rapprochement bancaire ?

Le rapprochement bancaire compare les écritures comptables aux relevés bancaires pour vérifier les correspondances.

14. Quelle est la différence entre créance et dette ?

Une créance est un montant dû à l’entreprise, une dette est ce que l’entreprise doit payer.

15. Que se passe-t-il si une écriture est incorrecte ?

L’erreur doit être corrigée par une contrepassation, puis une nouvelle écriture correcte est enregistrée.

16. Quand utilise-t-on le compte “Dotations aux amortissements” ?

On utilise ce compte pour enregistrer la perte de valeur annuelle des immobilisations.

17. Comment enregistrer un remboursement de prêt ?

On débite le compte “Emprunts” et crédite le compte “Banque” pour réduire le montant de la dette.

18. Pourquoi est-il important de suivre les immobilisations ?

Le suivi des immobilisations permet de calculer les amortissements et de gérer leur valeur résiduelle.

19. Comment enregistre-t-on une facture non encore payée ?

On crédite le compte “Fournisseurs” pour enregistrer la dette à payer et débite le compte d’achat correspondant.

20. Comment enregistre-t-on un acompte reçu ?

On débite le compte “Banque” et crédite le compte “Avances reçues sur commandes” pour un acompte reçu.

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