L’Attestation de Déplacement Professionnel : Modèles et Exemples

Les déplacements professionnels font partie intégrante du quotidien de nombreux travailleurs, qu’il s’agisse de rendez-vous avec des clients, d’interventions sur site ou de formations spécifiques. Cependant, dans certains contextes, notamment lors de déplacements de longue distance ou pour des besoins administratifs spécifiques, une attestation de déplacement professionnel peut être exigée. Ce document permet de formaliser les déplacements et de s’assurer qu’ils sont réalisés dans le cadre d’activités légitimes, avec l’accord de l’employeur.

1. Qu’est-ce qu’une Attestation de Déplacement Professionnel ?

Une attestation de déplacement professionnel est un document délivré par un employeur qui justifie qu’un salarié est amené à se déplacer pour des raisons strictement liées à ses fonctions. Ce type d’attestation peut être requis pour des missions spécifiques, des déplacements entre plusieurs sites de l’entreprise ou lors de formations en dehors du lieu de travail habituel.

Généralement, elle est utilisée pour fournir une preuve aux autorités ou pour des raisons administratives, par exemple dans le cadre de déplacements transfrontaliers, de missions nécessitant un hébergement ou pour permettre un accès facilité à certains sites. Elle peut également être utile pour des questions de couverture d’assurance, prouvant que le déplacement s’inscrit dans le cadre d’une mission professionnelle.

2. Pourquoi Utiliser une Attestation de Déplacement Professionnel ?

L’attestation de déplacement professionnel présente plusieurs avantages et répond à des besoins concrets pour l’employé comme pour l’employeur :

Justification en cas de contrôle : Dans certains secteurs sensibles ou réglementés, une attestation peut être exigée pour entrer sur certains sites, comme des sites industriels, des établissements de santé, ou des lieux de formation réservés aux professionnels.
Accès à des aides et assurances : En cas d’accident de travail en dehors du site habituel, l’attestation peut servir de preuve que le déplacement est couvert par l’assurance professionnelle de l’entreprise.
Soutien pour les déplacements internationaux : Dans un contexte global, de nombreuses entreprises envoient des employés en mission à l’étranger. Une attestation de déplacement est souvent nécessaire pour faciliter les démarches de visa, de douane ou de sécurité dans certains pays.

3. Contenu d’une Attestation de Déplacement Professionnel

Pour être valide et utile, une attestation de déplacement professionnel doit inclure certaines informations essentielles :

Informations de l’entreprise : Nom de l’employeur, fonction, adresse de l’entreprise, numéro de contact.
Informations du salarié : Nom, prénom, fonction, adresse de domicile et éventuellement numéro de la pièce d’identité du salarié.
Description de la mission : Motif du déplacement, description des tâches ou interventions, et nécessité de présence physique sur un site ou auprès d’un client.
Dates et période de validité : Dates spécifiques ou durée pour laquelle l’attestation est valable, ainsi que les heures de déplacement prévues si elles sont restreintes à certains moments.
Signature et cachet : L’attestation doit être signée par l’employeur pour valider l’accord officiel du déplacement.

4. Responsabilités des Employeurs et des Salariés

La délivrance de cette attestation impose des responsabilités à la fois pour l’employeur et pour le salarié :

Responsabilité de l’employeur : L’employeur doit vérifier que le déplacement est effectivement nécessaire et que le salarié dispose des conditions de travail appropriées pour assurer la mission. Il doit également s’assurer que l’attestation couvre l’intégralité de la période nécessaire et qu’elle est délivrée en temps opportun.
Responsabilité du salarié : Le salarié doit conserver cette attestation pendant la durée de la mission et la présenter sur demande si nécessaire. Il est également tenu de respecter les conditions du déplacement précisées dans le document, notamment les horaires et les sites de visite prévus.

5. Dans Quels Cas Utiliser une Attestation de Déplacement Professionnel ?

Voici quelques exemples concrets où une attestation de déplacement professionnel peut être utilisée :

Interventions techniques ou d’urgence : Des techniciens peuvent être amenés à intervenir sur des équipements critiques ou des installations industrielles en dehors de leur base.
Déplacements entre plusieurs sites de l’entreprise : Pour des entreprises multisites, il est courant que les collaborateurs doivent se déplacer entre plusieurs lieux de travail pour assurer une continuité des opérations.
Participation à des événements professionnels : Congrès, séminaires, formations, ou salons professionnels peuvent nécessiter une preuve du caractère professionnel du déplacement, particulièrement pour l’accès à certains lieux.
Déplacements transfrontaliers : Certaines missions professionnelles peuvent requérir des déplacements internationaux, nécessitant des justificatifs pour franchir les frontières et accéder à certains territoires.

6. Les Avantages de l’Attestation pour l’Entreprise

L’utilisation de l’attestation de déplacement professionnel représente également un avantage pour l’entreprise :

Suivi et sécurité des employés : En documentant les déplacements, les employeurs peuvent mieux suivre les missions de leurs salariés et s’assurer de leur sécurité, particulièrement dans les zones à risque ou en cas d’incident.
Clarté des responsabilités : L’attestation permet de formaliser les missions et de délimiter les responsabilités de l’employé et de l’employeur, notamment en matière d’assurance et de couverture légale.
Conformité réglementaire : En fournissant des documents officiels pour chaque déplacement, les entreprises montrent leur engagement pour le respect des obligations légales et administratives.

7. Vers une Formalisation et une Digitalisation des Déplacements Professionnels ?

Aujourd’hui, la gestion des déplacements professionnels s’oriente vers une formalisation accrue. Des solutions numériques se développent pour faciliter la gestion des attestations de déplacement professionnel. Ces outils permettent aux employés de télécharger leurs attestations sur leur smartphone ou de les recevoir par email, rendant le processus plus fluide et limitant les risques de perte des documents physiques.

accrue, et d’une reconnaissance de la légitimité des déplacements, contribuant ainsi à une meilleure organisation des ressources humaines et logistiques.

Voici trois modèles pour des attestations de déplacement, chacun adapté à différents besoins : déplacement professionnel, personnel ou pour formation. Vous pouvez personnaliser ces documents avec les informations spécifiques de l’employé ou de la personne concernée.

1. Modèle d’Attestation de Déplacement Professionnel

Objet : Attestation de déplacement professionnel

Je soussigné(e), [Nom et Prénom de l’employeur],
Fonction : [Fonction de l’employeur]
Entreprise : [Nom de l’entreprise]
Adresse de l’entreprise : [Adresse complète de l’entreprise]

atteste que :

M./Mme [Nom et Prénom de l’employé(e)],
Né(e) le : [Date de naissance]
Demeurant à : [Adresse de l’employé(e)]
Numéro de carte d’identité : [Numéro de pièce d’identité]

est autorisé(e) à se déplacer dans le cadre de ses fonctions professionnelles pendant la période du [Date de début] au [Date de fin], y compris pendant les heures de couvre-feu, si applicable.

Motif(s) du déplacement :

Déplacement entre le domicile et le lieu d’activité professionnelle
Missions professionnelles spécifiques liées à son poste de [Fonction de l’employé(e)]

Cette attestation est valable uniquement pour les déplacements professionnels mentionnés et doit être présentée aux autorités sur demande.

Fait à [Ville], le [Date]

Signature de l’employeur
[Signature et cachet de l’entreprise]

2. Modèle d’Attestation de Déplacement pour Motifs Personnels Impérieux

Objet : Attestation de déplacement pour motifs impérieux

Je soussigné(e), [Nom et Prénom],
Demeurant à : [Adresse complète du demandeur]
Numéro de carte d’identité : [Numéro de pièce d’identité]

atteste que mon déplacement du [Date de début] au [Date de fin] est motivé par un motif impérieux, en raison de [détails du motif impérieux : ex. assistance à une personne vulnérable, obligations familiales, etc.].

Motif(s) du déplacement :

[Détail du motif impérieux]

Ce déplacement est effectué en conformité avec les mesures de sécurité et de distanciation sociale requises.

Fait à [Ville], le [Date]

Signature du demandeur
[Signature]

3. Modèle d’Attestation de Déplacement pour Formation Professionnelle

Objet : Attestation de déplacement pour formation

Je soussigné(e), [Nom et Prénom de l’employeur / de l’organisme de formation],
Fonction : [Fonction de la personne signataire]
Entreprise / Organisme de formation : [Nom de l’organisme]
Adresse : [Adresse complète de l’organisme]

atteste que :

M./Mme [Nom et Prénom du stagiaire / employé(e)],
Né(e) le : [Date de naissance]
Demeurant à : [Adresse du stagiaire / employé(e)]
Numéro de carte d’identité : [Numéro de pièce d’identité]

est inscrit(e) et doit se déplacer pour suivre une formation en présentiel au sein de notre établissement, dont la présence est obligatoire dans le cadre de son parcours de formation professionnelle.

Dates de la formation : Du [Date de début] au [Date de fin]

Cette attestation est valable pour les trajets entre son domicile et notre établissement de formation durant la période susmentionnée.

Fait à [Ville], le [Date]

Signature de l’organisme de formation
[Signature et cachet de l’organisme]

Ces modèles peuvent être ajustés en fonction des informations spécifiques de l’employé(e) ou de la personne concernée et sont prêts à être utilisés pour justifier des déplacements.

Voici un modèle pour une attestation de déplacement professionnel dérogatoire, conçu pour permettre à un employé de se déplacer pour des raisons professionnelles, notamment en cas de restriction de déplacements (confinement, couvre-feu, etc.) :

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL DÉROGATOIRE

Je soussigné(e), [Nom et Prénom de l’employeur ou représentant légal],
Fonction : [Fonction de l’employeur]
Entreprise : [Nom de l’entreprise]
Adresse de l’entreprise : [Adresse complète de l’entreprise]
Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone de l’entreprise]

Atteste que :

M./Mme [Nom et Prénom de l’employé(e)],
Né(e) le : [Date de naissance de l’employé(e)]
Demeurant à : [Adresse complète de l’employé(e)]
Numéro de carte d’identité : [Numéro de pièce d’identité]

est autorisé(e) à se déplacer dans le cadre de ses missions professionnelles, même en période de restriction des déplacements, pendant la durée de validité de cette attestation.

Motif(s) du déplacement :

Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle
Déplacements nécessaires aux missions et interventions spécifiques liées à son poste de [Fonction de l’employé(e)]

Période de validité de l’attestation :
Du [Date de début] au [Date de fin]
Horaires autorisés : [Horaires de déplacement si applicable, par exemple, « déplacement autorisé 24h/24 »]

Consignes à l’employé(e) :
Cette attestation doit être présentée aux autorités de contrôle sur demande, accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité. Elle est valable uniquement pour les trajets professionnels mentionnés ci-dessus.

Fait à [Ville], le [Date]

Signature de l’employeur
[Signature et cachet de l’entreprise]

Ce modèle peut être personnalisé en fonction des informations précises de l’employé(e) et de la nature de son poste, et doit être signé par l’employeur pour être valide.