Exemple de Rapport d’Activité – Comité d’Entreprise

Le rapport d’activité du comité d’entreprise est un document indispensable à la transparence et au bon fonctionnement de l’instance représentative du personnel. Il permet de rendre compte, chaque année, de l’ensemble des actions menées par le CE (ou CSE) au bénéfice des salariés, tant sur le plan économique que social et culturel.

Ci-dessous, un exemple concret de rapport d’activité structuré et adaptable selon les besoins de votre structure.

Présentation du Comité d’Entreprise

Nom de l’entreprise : TechInnov SARL
Nombre de salariés : 160
Période concernée : Janvier à Décembre 2024
Composition du CE :

Président : Mme Sophie Lambert (Direction)
Secrétaire du CE : M. Julien Marot
Trésorier : Mme Inès Pereira
Membres élus : 10 titulaires – 10 suppléants
Délégués syndicaux : 2 représentants CGT, 1 représentant CFDT

Objectifs du CE pour l’année 2024

Représenter les intérêts collectifs des salariés auprès de la direction
Gérer et développer les activités sociales et culturelles (ASC)
Informer régulièrement les salariés sur les enjeux économiques
Renforcer la proximité avec les équipes à travers des événements internes

Activités Sociales et Culturelles (ASC)

A. Budget alloué en 2024

Budget global ASC : 58 000 €
Répartition :
- Loisirs & vacances : 45%
- Billetterie & culture : 30%
- Événements internes : 15%
- Aides sociales : 10%

B. Activités proposées

Activité	Date	Nombre de participants	Budget
Sortie parc d’attraction	Mai	82	6 300 €
Séjour ski 3 jours	Février	40	10 500 €
Arbre de Noël	Décembre	100 enfants	5 800 €
Bon d’achat rentrée scolaire	Août	125	3 750 €
Tickets cinéma subventionnés	Toute l’année	210	4 200 €

C. Nouveautés 2024

Mise en place d’un portail CE en ligne pour réserver les activités
Chèques culture disponibles pour tous les salariés
Lancement d’un partenariat avec une salle de sport locale

Activité économique et consultations

Le CE a été consulté sur :

La politique sociale de l’entreprise
Le bilan formation
L’évolution de l’emploi et les effectifs
Les orientations stratégiques à 3 ans
La situation économique et financière (bilan semestriel présenté en juillet)

Un expert-comptable a été mandaté pour accompagner le CE sur les enjeux liés à une fusion prévue en 2025.

Communication avec les salariés

5 réunions plénières avec procès-verbaux affichés et envoyés par mail
3 permanences mensuelles pour répondre aux questions individuelles
Création d’un bulletin CE numérique trimestriel
Mise à jour du panneau d’affichage CE dans chaque service

Bilan financier simplifié

Poste	Montant 2024 (€)
Subvention de fonctionnement (0,2% masse salariale)	29 000
Subvention ASC	58 000
Dépenses totales ASC	56 500
Dépenses fonctionnement	24 800
Solde au 31/12/2024	5 700

Un rapport financier détaillé est annexé, accompagné du bilan comptable validé par le trésorier.

Perspectives 2025

Augmenter la fréquence des activités familiales et culturelles
Mettre en place un dispositif de soutien d’urgence pour les salariés en difficulté
Lancer un baromètre social en partenariat avec le service RH
Travailler à une meilleure inclusion des nouveaux arrivants via des événements d’accueil CE

Annexes

Liste des bénéficiaires ASC
Détail du budget CE
PV de réunions CE
Rapport de l’expert-comptable
Enquête de satisfaction 2024

L’année 2024 a été riche en actions et en échanges. Le comité d’entreprise a renforcé son rôle d’acteur social et de lien entre la direction et les salariés. Grâce à une gestion rigoureuse et à une dynamique collective forte, il continuera à développer des initiatives utiles, accessibles et fédératrices pour l’ensemble des collaborateurs.

Modele_Rapport_Activite_CE Télécharger

Conclusion du Comité d’Entreprise

L’année écoulée a démontré l’importance du dialogue social, de la solidarité et de l’engagement au sein de notre entreprise. Grâce à une gestion rigoureuse et à l’implication de chacun des membres du comité, nous avons pu maintenir un haut niveau de service auprès des salariés, tout en adaptant nos actions aux priorités économiques et sociales.

Ce rapport d’activité reflète notre volonté constante de :

Favoriser l’accès à des activités culturelles, sportives et sociales pour tous,
Veiller au respect des droits des salariés,
Assurer une transparence totale dans la gestion des budgets alloués au comité,
Renforcer la communication et la proximité avec l’ensemble des équipes.

Nous remercions chaleureusement l’ensemble des collaborateurs pour leur participation active aux différentes initiatives proposées, et restons pleinement mobilisés pour l’année à venir.

Pour le Comité d’Entreprise,
Le Secrétaire du CE

Ci-après les trois éléments rédigés séparément, que tu peux intégrer dans un rapport du Comité d’Entreprise (CE/CSE) :

🖋️ Mot du Président

Chers collaborateurs,
L’année écoulée a été marquée par des défis mais également par de belles réussites portées par notre engagement collectif. À travers ce rapport d’activité du Comité d’Entreprise, nous souhaitons vous offrir une vision claire, transparente et sincère des actions menées tout au long de l’année.
Le Comité d’Entreprise a joué un rôle clé dans la représentation de vos intérêts, l’amélioration du climat social, et la mise en œuvre d’activités sociales et culturelles fédératrices. Je tiens à saluer l’implication de ses membres, qui ont su conjuguer rigueur et bienveillance au service de tous.
Ce rapport illustre notre volonté d’avancer ensemble, avec responsabilité, en plaçant l’humain et le dialogue au cœur de notre démarche.
Merci à toutes et tous pour votre confiance.
Le Président du Comité d’Entreprise

💌 Lettre introductive

Objet : Présentation du rapport d’activité du Comité d’Entreprise – Année 2024
Chers collègues,
Nous avons le plaisir de vous présenter le rapport d’activité du Comité d’Entreprise pour l’année 2024. Ce document reflète l’ensemble des actions réalisées au cours de l’année, qu’il s’agisse des consultations menées avec la direction, de la gestion des activités sociales et culturelles, ou de notre accompagnement au quotidien auprès des salariés.
Vous y trouverez des informations détaillées sur les événements organisés, les budgets alloués, les indicateurs sociaux clés ainsi que les perspectives pour l’année à venir. Ce rapport a été conçu pour renforcer la transparence de notre action et permettre à chacun de mieux comprendre le rôle et l’engagement du CE.
Nous vous remercions pour votre participation active à nos initiatives et restons à votre écoute pour continuer à améliorer ce que nous construisons ensemble.
Le Secrétaire du Comité d’Entreprise

📄 Résumé exécutif du rapport

Le présent rapport retrace l’activité du Comité d’Entreprise pour l’année 2024. Il couvre les points suivants :
Représentation du personnel lors des consultations avec la direction : stratégie, emploi, conditions de travail.
Activités sociales et culturelles : plus de 10 événements organisés, 75 % de taux de participation globale, une gestion budgétaire rigoureuse.
Communication : amélioration de la transparence via l’affichage, l’intranet et la mise en place de permanences mensuelles.
Bilan financier : une gestion équilibrée et transparente, avec un excédent reporté sur l’exercice suivant.
Perspectives 2025 : renforcement de l’offre culturelle et sociale, outils numériques, et dispositifs de soutien social.
Ce rapport traduit notre volonté d’agir de manière proactive et transparente, au service de toutes et tous.

Voici une trame complète et structurée pour un Rapport d’Activité – Comité d’Entreprise, sous forme de modèle standard. Tu peux l’adapter selon la taille de ton CE/CSE et les activités spécifiques de ton entreprise.

Rapport d’Activité – Comité d’Entreprise

Période couverte : [Janvier – Décembre 20XX]
Nom de l’entreprise : [À renseigner]
Nombre de salariés : [À renseigner]
Établi par : Comité d’Entreprise (CE) / Comité Social et Économique (CSE)

🖋️ 1. Mot du Président

Mot introductif du président ou de la direction pour situer le contexte général de l’année écoulée, les enjeux majeurs et le rôle du CE/CSE dans l’entreprise.

2. Présentation du Comité d’Entreprise

Composition du comité (noms, rôles, appartenance syndicale si applicable)
Réunions tenues (nombre, fréquence, nature)
Moyens mis à disposition (budget, heures de délégation, locaux, outils numériques)
Lien avec la direction et les représentants du personnel