CCAG Travaux — guide détaillé : modèles Word
Recommandés
Le CCAG Travaux fournit un langage commun et des réflexes contractuels qui sécurisent à la fois le maître d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et le titulaire. Une trame bien pensée évite les zones d’ombre : elle précise les rôles, documente les décisions, cadre les délais, détaille les modalités financières et anticipe les situations sensibles (modifications, aléas, réceptions, litiges). Le bénéfice est immédiat sur chantier : moins d’interprétations, des registres alignés, des jalons lisibles, des paiements mieux rythmés, des réserves traitées dans les temps.
Architecture conseillée du dossier (vue d’ensemble)
Un CCAG « opérationnalisé » fonctionne comme un dossier vivant. On recommande de l’organiser en blocs cohérents, chacun porté par des sous-tableaux qui rendent l’exécution vérifiable.
1) Objet du marché et pièces contractuelles
Présentez l’objet, les lots et l’articulation avec le CCAP, le CCTP, les plans, le PGC SPS et les éventuels protocoles techniques. Établissez la hiérarchie des pièces pour gérer les contradictions : plus vite ce rang est lisible, plus les arbitrages sont fluides. Prévoyez un sous-tableau « Pièce / Référence / Rang / Observations » afin d’inscrire la règle de priorité dès le départ.
2) Acteurs et responsabilités
Identifiez le maître d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, le coordonnateur SPS, le titulaire, les sous-traitants agréés, les intervenants tiers. Pour chaque acteur, affichez le rôle, les coordonnées, le représentant habilité, et la portée de la signature. Un registre des acteurs centralise ces éléments afin de sécuriser les visas, les ordres de service (OS) et les comptes-rendus.
3) Délais, calendrier et ordres de service (OS)
Le temps se pilote avec des jalons datés et des déclencheurs clairs. Déployez trois sous-tableaux : Calendrier d’exécution (Jalon / Date / Pré-requis / Responsable), Registre des OS (N° / Objet / Date / Effet délai / Effet prix / Signature) et Gestion des suspensions (intempéries, sujétions imprévues, reprises). Cette granularité documente les causes, l’incidence et la décision de la MOA/MOE.
4) Prix, acomptes, révision et DGD
Exposez la nature des prix (forfait, BPU, DQE), la base de valorisation des modifications, les pièces des situations d’acompte, la révision/actualisation (indices, pondérations, périodicité, formule), et la procédure de Décompte Général et Définitif (DGD). Des sous-tableaux dédiés verrouillent la traçabilité : Acomptes & visas, Paramètres de révision, Jalons DGD & pièces.
5) Modifications du marché (OS modificatifs & avenants)
Précisez le fondement de chaque modification (contrainte technique, demande MOA, optimisation), l’impact sur prix et délais, le chemin de signature, la numérotation et l’archivage. Le journal des modifications devient votre pare-feu en cas de discussion ultérieure.
6) Sous-traitance et co-traitance
Détaillez l’agrément des sous-traitants, la portée du paiement direct, les garanties et assurances exigées, les périmètres confiés. Un tableau « Sous-traitant / Prestations / Agrément / Paiement / Garanties » évite les malentendus et sécurise la conformité.
7) Assurances et responsabilités
Formalisez la responsabilité civile, la décennale (si applicable), le parfait achèvement, le bon fonctionnement. Renseignez les plafonds, franchises, certificats attendus et dates d’effet. Une grille « Responsabilité & Assurances » facilite la vérification au démarrage et lors des mises à jour annuelles.
8) Qualité, essais, contrôles, OPR, réceptions
Le projet se gagne à la maîtrise de la preuve. Déployez un Plan Qualité (processus, contrôles, tolérances, fréquence, enregistrements), un plan d’essais & vérifications (méthodes, seuils d’acceptation, PV), un registre OPR (points de contrôle, conformité, réserves, levée) et un tableau Réception & réserves (délai, responsable, date de levée, PV). Cette chaîne rend le passage à la réception plus rapide et documenté.
9) Sécurité, SPS et environnement (HSE)
Rassemblez le PPSPS, le PGC SPS, les accès et habilitations, la gestion des consignations, le registre des incidents/accidents avec actions correctives, ainsi que la gestion des déchets et nuisances. Des sous-tableaux SPS, Incidents/Actions et Déchets & conformité structurent ce volet.
10) Propriété intellectuelle et DOE
Clarifiez les droits cédés, le périmètre d’usage, les restrictions et le contenu du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE). Un tableau « Élément / Droit / Périmètre / Remise DOE » simplifie l’acceptation finale documentaire.
11) Pénalités, primes et incitations
Calibrez pénalités de délai, pénalités qualité/sécurité et primes (bonus) autour d’objectifs mesurables, avec bases de calcul, seuils, plafonds et mode de preuve. Globalement, ce bloc discipline l’exécution sans surprise.
12) Gestion documentaire et traçabilité
Organisez l’indexation, le versioning, les circuits de validation, la numérotation des OS/avenants, l’archivage et l’accès aux pièces. Un référentiel documentaire (où est quoi, qui valide, quelle version) rend les audits simples et les litiges moins probables.
13) Règlement des différends et droit applicable
Rappelez les mécanismes de médiation/conciliation, la juridiction, la loi applicable et la langue du marché. Un tableau « Mode de règlement / Compétence / Droit / Langue » fixe le cadre de résolution.
Sous-tableaux types (exemples prêts à copier dans votre document)
Hiérarchie des pièces
| Pièce | Référence | Rang de priorité | Observations |
|---|---|---|---|
| CCAP | CCAP-2025-Lot 1 | 1 | Prévaut sur CCTP en cas d’ambiguïté |
| CCTP | CCTP-Bâtiment | 2 | Plans et schémas référencés |
| Plans | Dossier Plans V3 | 3 | Index des révisions en annexe |
| CCAG Travaux | Édition en vigueur | 4 | Complété par CCAP |
Calendrier d’exécution
| Jalon | Date cible | Pré-requis | Responsable | Commentaires |
|---|---|---|---|---|
| OS de démarrage | JJ/MM/AAAA | Assurance, PPSPS validé | MOA | Démarrage conditionné aux accès |
| Fin gros œuvre | JJ/MM/AAAA | Plans ferraillage validés | Titulaire | Contrôle béton à 28 j |
| OPR | JJ/MM/AAAA | Essais passés ≥ 95 % | MOE | PV OPR signé J+3 |
Registre des OS
| N° OS | Objet | Date émission | Effet sur délai | Effet sur prix | Signature |
|---|---|---|---|---|---|
| OS-001 | Démarrage chantier | JJ/MM/AAAA | 0 j | 0 € | MOA/MOE/Titulaire |
| OS-014 | Variante technique | JJ/MM/AAAA | +5 j | +12 000 € | Avenant à suivre |
Acomptes & pièces
| Période | Montant/échéance | Pièces (situation) | Visa MOE | Visa MOA | Date paiement |
|---|---|---|---|---|---|
| M+1 | 60 000 € | Situation n°1 | JJ/MM | JJ/MM | JJ/MM |
| M+2 | 85 000 € | Situation n°2 | JJ/MM | JJ/MM | JJ/MM |
Révision/actualisation (paramètres)
| Indice | Pondération | Base (mois) | Périodicité | Formule | Observations |
|---|---|---|---|---|---|
| BT01 | 60 % | M0 | Trimestrielle | P = Po × (0,40 + 0,60 × BT01/BT01o) | Exemple indicatif |
| Index acier | 40 % | M0 | Trimestrielle | Cf. CCAP | Applicable lots métallerie |
Plan Qualité et essais
| Processus | Contrôle | Seuil/critère | Fréquence | Preuve/Enregistrement |
|---|---|---|---|---|
| Bétonnage | Éprouvettes | fck conforme | Chaque coulage | PV labo |
| Étanchéité | Test fumigène | fuite = 0 | Par tranche | PV essais |
OPR / Réception & réserves
| Zone/Lot | Points de contrôle | Conformité (☐/☑) | Réserves | Responsable levée | Délai levée |
|---|---|---|---|---|---|
| R+1 | Menuiseries | ☑ | — | — | — |
| RDC | Électricité | ☐ | TGBT à reprendre | Entreprise élec | 10 j |
Pénalités et bonus
| Objet | Base (€/jour ou %) | Seuil/Franchise | Plafond | Mode de preuve |
|---|---|---|---|---|
| Retard jalon critique | 500 €/j | 2 j | 10 % du lot | PV jalons |
| Qualité livrée | 1 %/Non-conformité majeure | 1 NC/mois | 5 % du lot | Registre NC |
| Bonus délai | 0,3 %/semaine gagnée | — | 2 % du lot | PV réception anticipée |
Bonnes pratiques de mise en œuvre sur chantier
Inscrivez dès le démarrage la logique de registres : OS, incidents, déchets, essais, réserves, avenants. Numérotez, datez, signez, archivez et rendez consultables. Mariez procédure et preuve : chaque décision doit pouvoir être retrouvée (qui, quand, pourquoi, effet). Calibrez vos pénalités et bonus autour d’objectifs utiles (délais sur jalons critiques, non-conformités majeures, sécurité) et exposez clairement votre méthode de calcul. Côté finance, cadrez des situations régulières, anticipez les documents attendus, et verrouillez les paramètres de révision si le marché y a droit. Pour la réception, planifiez les essais en amont, préparez les OPR avec check-lists par lot, traitez les réserves dans des délais réalistes et documentez la levée.
Erreurs à éviter
Beaucoup de tensions naissent d’omissions simples : OS non journalisés, variantes techniques sans effet prix/délai chiffré, indices de révision non définis, OPR sans seuils d’acceptation, réserves non datées, DOE incomplet, pénalités illisibles, sous-traitants non agréés, certificats d’assurance expirés. Une trame avec sous-tableaux réduit ces risques : chaque information a sa place, sa preuve et son détenteur.
Check-list express avant signature et démarrage
- Hiérarchie des pièces validée et communiquée.
- Registres paramétrés : OS, modifications, incidents, déchets, essais, réserves.
- Prix et modalités de paiement établis ; paramètres de révision figés ; planning des situations connu.
- Assurances et responsabilités vérifiées (plafonds, franchises, certificats).
- Plan Qualité et plan d’essais en place ; calendrier OPR défini.
- HSE/SPS : PPSPS/PGC approuvés, accès et habilitations cadrés.
- Pénalités/bonus compris par tous ; méthodes de mesure acceptées.
- DOE planifié (contenu, formats, calendrier).
- Clause litiges/médiation et droit applicable relus.
CCAG Travaux — cas particuliers : modes opératoires, preuves et impacts
Ce guide rassemble les cas particuliers qui surgissent souvent en exécution de marchés « travaux ». Pour chaque situation, vous trouverez : déclencheur, procédure, impacts délai/prix, preuves et une formulation-type à insérer/adapter dans votre CCAP, vos OS ou vos procès-verbaux.
Principes généraux de traitement
- Tracer immédiatement les faits (courriel + registre + photos), puis constater contradictoirement (PV signé).
- Émettre un OS ou une notification formelle précisant portée, effet calendrier, effet financier, pièces attendues.
- Valoriser selon la nature du prix (forfait, BPU, DQE) et l’outillage prévu (révision/actualisation, avenant si besoin).
- Garder l’ordre : constat → décision → exécution → régularisation (situation, avenant, DGD).
1) Intempéries et événements climatiques
Déclencheur : conditions rendant l’exécution impossible ou dangereuse.
Procédure : point météo, photos datées, PV contradictoire d’arrêt/reprise.
Impacts : neutralisation des pénalités pendant la période reconnue, ajustement planning.
Preuves : relevés météo officiels, registre de chantier.
Formulation-type : « Les jours d’intempéries reconnus par PV suspendent le délai d’exécution. La reprise fait l’objet d’un OS. »
2) Découvertes imprévues (réseaux, pollution, archéologie)
Déclencheur : élément non décrit au marché.
Procédure : arrêt localisé, balisage, PV de découverte, avis MOE/MOA.
Impacts : délai réajusté, travaux supplémentaires ou variantes valorisés selon CCAP.
Preuves : plans, analyses, diagnostics.
Formulation-type : « Toute découverte imprévue est immédiatement consignée et soumise à décision. Les adaptations validées sont valorisées sur BPU/DQE ou par avenant. »
3) Sujétions techniques imprévues (fondations, structure)
Déclencheur : impossibilité d’appliquer la méthode prévue.
Procédure : note technique, options de traitement, décision MOA/MOE.
Impacts : révision de méthode, coût et délai ajustés.
Preuves : sondages, calculs, plans révisés.
Formulation-type : « La sujétion reconnue entraîne adaptation de la méthode et valorisation selon le dispositif contractuel. »
4) Accès site retardé par tiers ou MOA
Déclencheur : impossibilité d’entrer ou de co-activité non disponible.
Procédure : mise en demeure courtoise, PV d’impossibilité, OS de report.
Impacts : suspension du délai, neutralisation pénalités, réordonnancement.
Preuves : main courante, échanges, photos.
Formulation-type : « Le délai court à compter de l’accès effectif au site constaté contradictoirement. »
5) Site occupé / horaires atypiques (nuit/week-end)
Déclencheur : exigence d’intervention hors horaires usuels.
Procédure : plan d’intervention, consignes HSE renforcées, OS.
Impacts : coûts spécifiques (astreintes, gardiennage), jalons adaptés.
Preuves : plan de phasage, rapports de vacation.
Formulation-type : « Les plages spécifiques et moyens associés font l’objet d’un OS et d’une valorisation dédiée. »
6) Consignations / coupures (énergie, fluides)
Déclencheur : besoin de consignation par l’exploitant.
Procédure : plan de prévention, demandes d’accès, autorisations.
Impacts : contraintes de fenêtre d’intervention, coûts de coordination.
Preuves : fiches de consignation, permis.
Formulation-type : « Les opérations sous consignation sont programmées et tracées ; tout retard d’autorisation ajuste le planning. »
7) Pénurie ou rupture d’approvisionnement
Déclencheur : matériau/équipement indisponible.
Procédure : alerte précoce, proposition d’équivalent, validation.
Impacts : substitution ou re-planification, effets prix/délai encadrés.
Preuves : attestations fournisseurs, études d’équivalence.
Formulation-type : « Les équivalences validées garantissent performances et compatibilités, avec ajustements dûment constatés. »
8) Travaux modificatifs / variantes
Déclencheur : optimisation ou changement de besoin.
Procédure : fiche de modification, chiffrage, OS modificatif, avenant si seuil franchi.
Impacts : révision de prix/délai selon CCAP.
Preuves : métrés, devis, plans révisés.
Formulation-type : « Toute modification est autorisée par OS précisant portée, prix et délai ; le cumul peut faire l’objet d’un avenant. »
9) Défaillance d’un sous-traitant
Déclencheur : retard, qualité insuffisante, retrait d’agrément.
Procédure : mise en demeure, plan de remplacement, accord MOA.
Impacts : re-planification, éventuels surcoûts encadrés.
Preuves : courriers, plan d’action, nouveaux justificatifs.
Formulation-type : « Le remplacement d’un sous-traitant agréé suit la procédure d’agrément et un plan de continuité validé. »
10) HSE/SPS : arrêt pour non-conformité
Déclencheur : situation dangereuse ou manquement PPSPS/PGC.
Procédure : arrêt immédiat, sécurisation, levée après conformité.
Impacts : délai neutralisé pour la durée du blocage dûment constaté.
Preuves : registre HSE, constats SPS, levée.
Formulation-type : « Tout arrêt HSE est consigné ; la reprise est autorisée après justification écrite de conformité. »
11) Essais non conformes / reprises
Déclencheur : résultat inférieur au seuil d’acceptation.
Procédure : analyse cause, plan de reprise, nouvel essai.
Impacts : reprises à la charge du responsable, jalons ajustés.
Preuves : PV d’essais, rapports de reprise.
Formulation-type : « En cas d’échec, les reprises et re-tests sont exécutés jusqu’à conformité documentée. »
12) Réceptions partielles / Mise à disposition anticipée
Déclencheur : besoin d’exploiter une zone livrée avant réception globale.
Procédure : PV de mise à disposition, responsabilités résiduelles, garanties.
Impacts : déclenchement partiel de garanties/pénalités spécifiques.
Preuves : PV, plans de phasage, liste réserves par zone.
Formulation-type : « La mise à disposition temporaire est cadrée par PV précisant périmètre, charges et risques. »
13) Réserves à la réception / levée tardive
Déclencheur : réserves non levées dans le délai.
Procédure : plan de levée, suivi daté, relances, éventuelles pénalités qualité.
Impacts : prolongation des engagements, retenues selon CCAP.
Preuves : registre des réserves, PV de levée.
Formulation-type : « Chaque réserve comporte responsable et échéance ; la levée est constatée par PV et clôture documentaire. »
14) Sinistre et dommages à l’ouvrage
Déclencheur : dommage pendant exécution.
Procédure : sécurisation, déclaration, expertise contradictoire.
Impacts : réparations, assurances mobilisées, délais adaptés.
Preuves : constats, rapports d’expertise, attestations d’assurance.
Formulation-type : « Tout sinistre est déclaré et traité selon les garanties prévues ; les délais se réajustent sur décision motivée. »
15) Force majeure / crise sanitaire
Déclencheur : événement irrésistible et imprévisible rendant l’exécution impossible.
Procédure : notification sans délai, éléments justificatifs, plan de continuité.
Impacts : suspension des obligations affectées, reprise planifiée.
Preuves : décisions officielles, attestations, plans de mitigation.
Formulation-type : « La période reconnue suspend les obligations affectées ; la reprise est organisée par OS. »
16) Protection des existants / dommages collatéraux
Déclencheur : atteinte à un ouvrage voisin ou existant.
Procédure : constat contradictoire, action corrective immédiate, plan de prévention renforcé.
Impacts : remises en état, ajustement planning.
Preuves : photos avant/après, PV, attestations.
Formulation-type : « La protection des existants demeure prioritaire ; toute atteinte est traitée et tracée sans délai. »
17) Variations d’indices exceptionnelles (hors formule)
Déclencheur : choc de prix non couvert par la formule de révision.
Procédure : alerte, dossier justificatif, négociation selon CCAP.
Impacts : adaptation par avenant si recevable.
Preuves : courbes officielles, devis fournisseurs, analyses.
Formulation-type : « Les variations exceptionnelles peuvent faire l’objet d’un examen dédié fondé sur pièces probantes. »
18) Conflits d’interfaces entre lots
Déclencheur : chevauchement de périmètres ou séquences incompatibles.
Procédure : réunion d’interface, arbitrage MOE, OS de coordination.
Impacts : ré-ordonnancement, éventuelles adaptations valorisées.
Preuves : comptes rendus, plannings consolidés.
Formulation-type : « Les interfaces sont arbitrées en réunion dédiée ; les séquences retenues sont notifiées par OS. »
Sous-tableaux de pilotage recommandés
Journal des cas particuliers
| N° | Cas | Date constat | Décision (OS/PV) | Effet délai | Effet prix | Preuves | Statut |
|---|
Feuille de calcul “effet délai/prix”
| Réf. | Nature | Base de valorisation | Quantités | Montant | Jours +/– | Justificatifs |
|---|
Conseils d’application
- Standardiser vos PV (constat, décision, plan d’action) et vos OS (objet, portée, effet, signature).
- Accélérer la preuve : photos géolocalisées, horodatage, annexes numérotées.
- Prévenir : réunions d’interface régulières, jalons décisionnels, check-lists OPR.
- Sécuriser le DGD : rattacher chaque cas à sa ligne de situation et à sa pièce jointe.
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