Template/Modèle de Facture Excel- Word en Italie à télécharger
Quel est le modèle de facture le plus adapté à votre entreprise ? Vous n’avez pas de logiciel de gestion, vous devez émettre vos factures manuellement et vous ne savez pas comment faire ? Qu’il s’agisse d’une simple copie de courtoisie ou d’un document officiel, la facture est un document très important qui doit respecter certaines exigences et exposer toutes les informations obligatoires à des fins fiscales. Dans cet article, vous trouverez des modèles de factures, que vous pourrez télécharger et modifier pour tous vos besoins personnels.
Modèle de facture ou note pour prestations occasionnelles
Pour les prestataires qui n’ont pas de numéro de TVA et qui fournissent des services ponctuels, il est possible de se faire payer par le biais du reçu pour service occasionnel avec retenue à la source : dans ce cas, le montant de la rémunération annuelle du travailleur ne peut excéder 5 000 euros et ne peut pas travailler plus de 30 jours consécutifs pour le même client.
Pour ce type d’entreprise, un modèle de reçu est le suivant :
Surce : www.datalog.it
Modèle de facture avec retenue à la source
La facture avec retenue à la source est généralement émise par des travailleurs indépendants : ce type de revenu est imposé à la source et le paiement relatif de l’impôt sur le revenu est effectué par l’entreprise cliente agissant en tant que mandataire de la retenue.
Dans ce cas également, comme dans le cas précédent, le professionnel peut être affilié à un fonds de pension de la catégorie ou peut appartenir à des catégories professionnelles qui n’ont pas de fonds de pension. Voyons ensemble les modèles de facture pour les deux cas.
Exemple de facture pour les employés sans caisse de pension
Si le professionnel exerce une activité pour laquelle il n’est pas prévu de catégorie de pension, il doit s’inscrire à la Gestion Séparée de l’INPS et, éventuellement, facturer à son client 4% du montant brut sur la facture (libellé INPS Revalsa). D’un point de vue fiscal, la compensation INPS doit être soumise à la TVA et est valable comme imposable aux fins de l’IRPEF, car il s’agit d’une augmentation de la contrepartie.
Pour ce type d’entreprise, un exemple de facture est le suivant :
Exemple de facture pour les employés avec un fonds de pension
Les travailleurs qui ont une caisse de retraite professionnelle doivent payer des cotisations complémentaires. Cette somme est inscrite sur la facture et doit être facturée au client. D’un point de vue fiscal, la contribution complémentaire est soumise à la TVA, mais contrairement à la compensation INPS, elle ne doit pas être soumise à l’impôt sur le revenu des personnes physiques et ne constitue par conséquent pas l’assiette imposable pour le calcul du précompte mobilier de 20%. En effet, le versement au fonds de pension n’a pas le caractère d’une contrepartie.
Pour ce type d’entreprise, un exemple de facture est le suivant :
Modèle de facture avec contribution ENASARCO
ENASARCO est l’acronyme de l’Agence Nationale d’Assistance aux Agents et Représentants Commerciaux et est un organisme privé qui s’occupe de la gestion des retraites complémentaires obligatoires des agents et des représentants commerciaux. Un professionnel qui entend exercer ce type d’activité doit tout d’abord ouvrir un numéro de TVA puis s’inscrire auprès de cette fondation faute de quoi il ne pourra pas exercer l’activité.
Pour chaque contrat d’agence stipulé entre l’agent et une entreprise, la cotisation sociale ENASARCO doit être indiquée sur chaque facture émise par le professionnel. Ce montant sera à 50% à la charge de l’agent et les 50% restants seront à la charge de l’entreprise pour laquelle vous travaillez. Pour 2019, la cotisation est de 16,50% et donc l’agent doit inscrire le taux de 8,25% sur la facture. En plus de la cotisation sociale, les agents commerciaux figurant sur la facture appliquent une retenue à la source au titre de l’IRPEF égale à 23 %. Cette retenue à la source est appliquée à 50% du montant imposable. Si l’agent fait alors appel de manière continue à des salariés ou collaborateurs, le précompte mobilier est appliqué à 20% de la commission.
Pour ce type d’entreprise, un exemple de facture est le suivant :
Modèle de facture d’autoliquidation
L’autoliquidation (en italien reverse charge) est un système d’émission de factures dans lequel le paiement de la TVA est annulé : la taxe sur la valeur ajoutée n’est pas facturée au vendeur, mais est payée par l’acheteur. Il existe deux types d’autoliquidation : interne ou externe.
L’interne concerne l’échange de biens ou de services entre assujettis italiens, dans les secteurs considérés comme présentant le plus grand risque d’évasion fiscale et fait l’objet d’une facturation électronique. L’autoliquidation externe, quant à elle, est celle qui s’effectue dans les échanges avec les pays étrangers (appartenant à la CE et hors CE). Ce dernier n’est pas soumis à la facturation électronique et l’émetteur italien doit envoyer au client étranger une facture très simple où la TVA n’est pas comptée.
La mention faisant référence à la loi autorisant l’autoliquidation doit toujours être insérée dans la facture d’autoliquidation :
Modèle de facture avec plusieurs taux de TVA
Parfois, il peut être nécessaire de facturer des articles ou des services qui ont des taux de TVA différents dans un seul document : par exemple, des articles à 22 %, 4 % et 10 %.
Un exemple typique est l’activité du pharmacien, qui vend des médicaments à 4% et 10%, en plus il vend des produits de parapharmacie taxés à 22%. Non seulement cela : il peut également y avoir des services exonérés de TVA (par exemple, les services de santé, les activités éducatives et culturelles, les jeux et paris, les transactions sur l’or, etc.). Dans ce cas, le code d’exonération de TVA doit être indiqué dans la description de la ligne sur la facture.
Lorsque vous avez besoin d’émettre une facture avec plusieurs lignes associées à différents taux de TVA, vous avez besoin d’un modèle qui permette de distinguer les marchandises et les taux correspondants. En outre, il est nécessaire d’avoir le total divisé par le taux de TVA et le montant imposable correspondant. Le total de la TVA sera donné par la somme des différents montants de TVA, tandis que le total de la facture due par le client sera donné par la somme du montant imposable et du total de la TVA (plus d’autres montants en crédit ou en débit).
Pour ce type d’entreprise, un exemple de facture est le suivant :
Modèle de facture Excel -Word à télécharger
Avant de télécharger, nous vous invitons à visiter ce site : invoicesimple
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