Modèle d’une facture Québec sur Excel 

Dans cet article, nous aimerions détailler les composantes d’une facture Québec sur Excel. Lisez attentivement toutes les précieuses informations et décryptez les composants d’un modèle de facture.

Contexte: L’économie et le commerce au Québec

Le Québec est une terre fertile du commerce international. En effet, cette métropole jouit d’un emplacement stratégique de sa capitale Montréal, et réussit d’abriter un écosystème  d’entreprises technologiques axées sur le commerce international font de cette ville le point d’accès idéal non seulement vers l’Amérique du Nord. 

Il est connu que le Québec offre une atmosphère accueillante aux expatriés, en plus de plusieurs autres avantages pour la création d’une entreprise. Comparée à d’autres villes d’Amérique du nord, le Québec est la moins chère quand il s’agit de créer une entreprise.

In finé, cet environnement favorable a créé un environnement stimulant et favorable pour la prospérité des entreprises. Concrètement, le Québec est un lieu de plusieurs milliers de transactions par jour, et au part les frontières les échanges commerciaux se fructifient. 

la facture Québécoise alors est indispensable

La comptabilité au Québec 

Les fonctions classiques de gestion comptable-financière au Québec ont été implémentées dans le but de fournir un outil qui augmente la productivité de l’opérateur individuel et peut s’interfacer avec les systèmes de gestion en vigueur dans les entreprises clientes du cabinet.

Québec
Québec

Qu’est-ce qu’une facture Québec et de quoi elle se compose?

Tout d’abord, avez-vous pu répondre à la question ? Qu’est-ce qu’une facture ? Et puis, éventuellement, qu’est ce qu’une facture au Québec?

Par définition, la facture est un document fiscal obligatoire délivré par une entité, généralement une entreprise, qui dispose d’un identifiant fiscal. Ce document a pour but de prouver une vente accomplie de produits ou de services. En effet, une facture doit contenir obligatoirement plusieurs éléments à savoir :

Société, nom ou raison sociale de l’émetteur, adresse du siège social, numéro de TVA ou code fiscal, Données du titulaire, Date, Numérotation progressive, Description du produit/service vendu, Montant imposable, montant avant application du taux de TVA, Taux de TVA à payer, Données totales du montant imposable et de la TVA,

Toutes les remises, Terme éventuel et mode de paiement.

Dans le cadre des échanges commerciaux, les acteurs se trouvent dans l’obligation d’émettre des factures à l’étranger. Il est donc obligatoire d’émettre une facture dans la langue du pays destinataire, et décaler les montants avec sa devise, en veillant à ce que les valeurs soient retranscrites en euros/Dollars. 

La facturation au Québec suit un modèle standard. Il s’agit d’un mode de facturation réglementé et organisé, et en tant que tel, il est un système régi par des directives qui doivent être suivies lors de la préparation d’une facture. Mais quelles que soient les exigences, la procédure de rédaction d’une facture, selon le mode candaien ou québécois, n’est pas une procédure si complexe, par rapport à celles de certains autres pays.

Cette procédure concerne toutes les transactions effectuées au Canada, et même les transactions entre une entreprise hors Québec et une entreprise au Québec.

Nous énumérons ci-après les règles générales à respecter lors de la préparation de votre facture Québec.

Contenu de la facture Québec Requise

Les informations sur le client auquel vous vendez. Cette partie doit inclure le nom complet du client.

Les informations du fournisseur. Cela doit inclure le complet, le nom de l’entreprise, l’adresse complète du siège social de l’entreprise et les  coordonnées.

Le numéro d’inscription à la TPS/TVH et/ou à la TVQ de l’entreprise fournisseur. (C’est si la taxe a été facturée au prix facturé).
Les coordonnées bancaires de l’entreprise fournisseur. Cela devrait inclure IBAN/Swift.
Toute autre information générale devant figurer sur une facture.
La date à laquelle la facture a été émise.
Une description concise mais suffisante de la nature des biens ou des services.
La quantité des marchandises qui ont été fournies. Et dans le cas des services, l’étendue de la qualité des services rendus.
Les différents services rendus par l’entreprise fournisseur. Soit au Québec ou à l’extérieur du Québec.
Une déclaration garantissant les remboursements (lorsqu’une facture provient d’un fournisseur non canadien).
Modalités de paiement comme indiqué sur le bon de commande.
Le montant est imposable selon la taxe sur les produits et services, ou TVH.
Le montant total de la TVA pour le nombre de produits commandés.
La facture doit indiquer quels produits ont été taxés au taux du TPS et ceux qui ont été taxés au taux de la TVH. Il est important que cela soit spécifié.
Le numéro d’identification unique de votre entreprise.
La date de livraison du bien ou du service (la date de fourniture).
Le montant total dû, y compris les charges fiscales.


Entête d'une facture québec
Entête d’une facture québec
Facture Québec

Facture Québec: Votre facture peut être modifiée si vous êtes un entrepreneur individuel 

Bien qu’il n’y ait pas tellement de différence, la facture Québec d’un entrepreneur individuel. En réalité, dans cas la  facture doit également inclure :

Le nom de l’entrepreneur individuel à côté du nom commercial utilisé.

Une adresse détaillée à laquelle les documents juridiques peuvent être livrés, dans le cas où l’entrepreneur individuel utilise un nom commercial.

Facture Québec de société anonyme: Votre facture peut être modifiée si votre société est une société anonyme 

Si votre société est une société anonyme, vous devez inclure les éléments suivants dans votre facture Québec:

Le nom complet de l’entreprise fournisseur. Assurez-vous de l’écrire tel qu’il apparaît sur le certificat de constitution de l’entreprise.

Inclure le nom d’un administrateur dans la facture, signifie l’inclusion des noms de tous les administrateurs de la société.

Factures TVA : La rédaction des factures TVA est nécessaire si la société destinataire est immatriculée à la TVA. À cet effet, il est obligatoire d’utiliser des factures avec TVA si vous et vos clients êtes immatriculés à la TVA.

Facturation différée au Québec : 

Un retard dans l’émission d’une facture québécoise peut-il entraîner un non-paiement ? Nous mettons en scène ici un exemple pertinent d’une facture en retard et ce que ceci implique :

Imaginons une situation dans laquelle une entreprise livre des biens et des services d’une valeur de milliers de dollars à un client au Québec. En raison de certaines circonstances, la société n’a pas été en mesure de remettre la facture à son client juste après la livraison des biens ou des services. Après environ quatre ans, à l’improviste, le prestataire décide de transmettre la facture au client. Le client est-il dans l’obligation de payer le prestataire de services pour les biens et services qui ont été livrés il y a quatre ans ?

Comme dans tout pays et toutes les provinces du Canada, il existe un délai maximum autorisé pour qu’une entreprise ou une organisation soumette une facture à ses clients après avoir fourni des services et des biens. Malheureusement pour le fournisseur de services, au Canada, en général, la période de prescription maximale autorisée sous laquelle une facture peut être soumise à un client pour paiement est de deux ans. Ce règlement est couvert par l’article 4 de la loi de 2002 sur les limitations.

Par conséquent, dans ce cas, le client n’a aucune obligation de payer une quelconque somme d’argent au prestataire de services. Même si le fournisseur de services décide de soumettre la facture ou de poursuivre le client, la réglementation au Québec est du côté du client. En tant que tel, le client n’est pas obligé de payer l’entreprise, et un tel cas serait rejeté par le tribunal.

La disposition de la loi suppose que la société a perdu son droit au paiement des produits et services rendus au client en n’émettant pas de facture dans les délais acceptables. Par conséquent, le client n’a aucune obligation de payer l’entrepreneur. Il ne peut payer l’entrepreneur que s’il décide d’être gentil avec lui, mais il n’est tenu d’effectuer aucun paiement.

Politique de retour de facture au Québec Lors de la vente de biens ou de produits retournables, il est préférable d’inclure la politique de retour sur la facture. Vous pouvez écrire la politique de retour sous les conditions de paiement de la facture. Il peut comprendre les termes suivants :

  • La période pendant laquelle vous autorisez les clients à retourner les produits.
  • Comment le client peut lancer un processus de retour ou de remboursement.
  • La condition des articles de retour que l’entreprise peut accepter des clients.

Que doit porter une facture émise au Québec ?

Le régime fiscal au Canada fonctionne assez différemment de la fiscalité américaine, donc si vous faites des affaires au Québec, vous devrez comprendre comment cela fonctionne. Dans la majeure partie du pays, vous verrez des références à la TPS et à la TVP, et à la TVH, qui combine les deux. Dans la province majoritairement française du Québec, ces mêmes taxes sont appelées TPS et TVQ simplement parce que la phrase sous-jacente à chaque acronyme est en français plutôt qu’en anglais.

Un bref résumé des taxes de vente canadiennes

La taxe de vente fédérale du Canada s’appelle la taxe sur les produits et services, ou TPS. Comme la taxe sur la valeur ajoutée utilisée dans l’Union européenne, il s’agit d’une taxe large couvrant presque tous les services ou produits vendus n’importe où dans le pays. Chaque province, comme les États américains correspondants, a également le droit de fixer ses propres taxes de vente. Dans certaines provinces, c’est ce qu’on appelle la TVP, ou taxe de vente provinciale. De nombreuses provinces harmonisent leurs taxes de vente avec la TPS fédérale, ce qui donne lieu à une seule ligne de taxe de vente harmonisée, ou TVH, au point de vente.

Taxes de vente TPS et TVQ du Québec

La province de Québec suit un modèle de taxe de vente provinciale plutôt que le modèle de la TVH, il y a donc deux taxes distinctes à surveiller. Ici, la TPS est la taxe sur les produits et services, ou TPS, tandis que la taxe de vente provinciale est la taxe de vente du Québec, ou TVQ. Si votre logiciel de comptabilité est déjà configuré pour faire référence aux taxes canadiennes telles que la TPS, la TVP et la TVH, il devrait être relativement petit d’ajouter les acronymes francophones pour les taxes québécoises.

FAQ

Comment créer et envoyer une facture ?
Vous pouvez créer des factures à l’aide d’un traitement de texte ou d’un tableur, puis les convertir au format PDF. Vous pouvez convertir des factures créées dans différents formats en PDF à l’aide du convertisseur PDF.CO. Une fois que vous pouvez les convertir en PDF, vous pouvez les envoyer aux clients.
Vous pouvez également utiliser un logiciel de facturation pour générer et envoyer des factures. Nous recommandons que pour la première facture, vous demandiez à leurs clients leur méthode préférée de réception des factures. Une fois que vous avez établi une méthode sécurisée pour les facturer, vous devez classer ces informations pour une utilisation future.
Une facture est-elle un document légal ?
En soi, une facture n’est pas un document juridiquement contraignant. Avec la facture elle-même, il n’y a aucune preuve que les deux parties acceptent les termes. Il doit y avoir une sorte d’accord entre les deux parties comme un contrat. Et une facture doit être rapprochée d’un bon de commande ou d’une réception des marchandises livrées.

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