Guide des Incoterms 2024 : Comprendre les Conditions de Livraison Internationale
Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des règles définies par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) pour encadrer le commerce international. Ils précisent les responsabilités des vendeurs et acheteurs en matière de livraison, transport, douanes et assurance.
La dernière mise à jour des Incoterms 2020 est actuellement en vigueur et s’applique aux contrats commerciaux internationaux et nationaux.
Objectifs des Incoterms
Les Incoterms définissent :
Qui paie quoi (transport, assurance, droits de douane)
Qui est responsable des risques à chaque étape du transport
Où et quand les marchandises sont transférées du vendeur à l’acheteur
Catégories des Incoterms
Les Incoterms sont répartis en deux catégories principales :
- Incoterms pour tout type de transport (route, aérien, maritime, ferroviaire, multimodal)
- Incoterms spécifiques au transport maritime et fluvial
Incoterms utilisables pour tous les modes de transport
| Incoterm | Désignation | Qui paie le transport principal ? | Qui supporte le risque principal ? |
|---|---|---|---|
| EXW (Ex Works) | À l’usine | Acheteur | Acheteur |
| FCA (Free Carrier) | Franco transporteur | Acheteur | Acheteur |
| CPT (Carriage Paid To) | Port payé jusqu’à | Vendeur | Acheteur |
| CIP (Carriage and Insurance Paid To) | Port payé, assurance comprise | Vendeur | Acheteur |
| DAP (Delivered At Place) | Rendu au lieu convenu | Vendeur | Vendeur |
| DPU (Delivered at Place Unloaded) | Rendu au lieu convenu, déchargé | Vendeur | Vendeur |
| DDP (Delivered Duty Paid) | Rendu droits acquittés | Vendeur | Vendeur |
Incoterms spécifiques au transport maritime
| Incoterm | Désignation | Qui paie le transport principal ? | Qui supporte le risque principal ? |
|---|---|---|---|
| FAS (Free Alongside Ship) | Franco le long du navire | Acheteur | Acheteur |
| FOB (Free On Board) | Franco à bord | Acheteur | Acheteur |
| CFR (Cost and Freight) | Coût et fret | Vendeur | Acheteur |
| CIF (Cost, Insurance and Freight) | Coût, assurance et fret | Vendeur | Acheteur |
Explication des Incoterms en Détail
Groupe E : Départ (EXW)
- Le vendeur met la marchandise à disposition à son usine ou entrepôt.
- L’acheteur prend en charge tous les frais et risques dès le départ.
Groupe F : Transport principal non payé par le vendeur (FCA, FAS, FOB)
- FCA (Free Carrier) : Le vendeur livre à un transporteur désigné par l’acheteur.
- FAS (Free Alongside Ship) : Le vendeur livre la marchandise au port, le long du navire.
- FOB (Free On Board) : Le vendeur place la marchandise à bord du navire.
Groupe C : Transport principal payé par le vendeur (CPT, CIP, CFR, CIF)
- CPT (Carriage Paid To) : Le vendeur paie le transport, mais l’acheteur assume les risques après expédition.
- CIP (Carriage and Insurance Paid To) : Comme CPT mais avec assurance incluse.
- CFR (Cost and Freight) : Le vendeur paie le fret maritime, mais l’acheteur prend les risques dès l’embarquement.
- CIF (Cost, Insurance and Freight) : Comme CFR, mais le vendeur prend aussi une assurance pour l’acheteur.
Groupe D : Livraison à destination (DAP, DPU, DDP)
- DAP (Delivered At Place) : Le vendeur livre jusqu’au lieu convenu, mais l’acheteur paie les droits de douane.
- DPU (Delivered at Place Unloaded) : Comme DAP, mais avec obligation du vendeur de décharger la marchandise.
- DDP (Delivered Duty Paid) : Le vendeur prend en charge tous les coûts y compris les droits de douane.
5. Comment choisir le bon Incoterm ?
Critères de sélection :
✅ Nature du transport : Multimodal ou maritime ?
✅ Niveau de responsabilité souhaité : Qui gère le transport, les coûts et les risques ?
✅ Obligations douanières : Qui s’occupe des taxes et dédouanement ?
Exemples pratiques :
📌 EXW est adapté aux acheteurs expérimentés qui veulent un contrôle total.
📌 FOB est souvent utilisé pour l’exportation maritime, avec le vendeur gérant les frais jusqu’au port.
📌 DDP est idéal pour un acheteur souhaitant recevoir la marchandise “clé en main”.
Les Incoterms facilitent les échanges internationaux en clarifiant les responsabilités et réduisant les litiges. Choisir le bon Incoterm est essentiel pour minimiser les coûts et maîtriser les risques du commerce international.
Tableau des Incoterms 2020 avec les responsabilités associées, ainsi qu’un schéma illustrant le transfert de risque et de coût entre le vendeur et l’acheteur.
Les termes commerciaux internationaux sont des termes standardisés utilisés dans le commerce international pour définir les responsabilités des vendeurs et des acheteurs en ce qui concerne la livraison, le transport, le dédouanement, les assurances et le transfert des risques. Les Incoterms (International Commercial Terms) sont les plus connus et largement adoptés, mais d’autres termes commerciaux existent.
1. Les Incoterms (International Commercial Terms)
Les Incoterms, publiés par la Chambre de Commerce Internationale (CCI), sont la référence principale pour structurer les contrats internationaux. Ils sont mis à jour périodiquement, la version actuelle étant les Incoterms 2020.
Les Incoterms déterminent : ✅ Qui supporte les coûts (transport, assurance, droits de douane)
✅ Qui est responsable du transport et du dédouanement
✅ À quel moment le risque est transféré du vendeur à l’acheteur
📌 Exemple :
- EXW (Ex Works) : Le vendeur met la marchandise à disposition, l’acheteur gère tout le transport et les risques.
- DDP (Delivered Duty Paid) : Le vendeur assume tous les coûts et risques jusqu’à la destination finale.
2. Autres Termes Commerciaux Utilisés en Commerce International
2.1. Moyens de paiement internationaux
Les échanges internationaux nécessitent des modes de paiement sécurisés pour réduire les risques financiers. Parmi eux :
Lettre de crédit (L/C – Letter of Credit)
- Garantit le paiement au vendeur si les conditions convenues sont respectées.
- Utilisée pour des transactions de grande valeur.
Remise documentaire (Documentary Collection – D/P ou D/A)
- Le vendeur envoie les documents à une banque qui ne remet les documents à l’acheteur qu’après paiement (D/P) ou acceptation d’un effet de commerce (D/A).
Paiement anticipé
- L’acheteur paie avant l’expédition des marchandises.
- Risque pour l’acheteur mais sécurisant pour le vendeur.
Open Account (Compte ouvert)
- Le vendeur expédie la marchandise et accorde un délai de paiement à l’acheteur.
- Risqué pour le vendeur.
2.2. Documents commerciaux
Les échanges internationaux nécessitent plusieurs documents :
Facture commerciale : Document de base détaillant le prix, la quantité et la description des marchandises.
Liste de colisage (Packing List) : Détaille le contenu des colis expédiés.
Connaissement (Bill of Lading – B/L) : Document émis par la compagnie maritime prouvant la propriété et l’expédition des marchandises.
Certificat d’origine : Indique le pays d’origine des marchandises, souvent nécessaire pour le dédouanement.
Déclaration en douane : Déclaration officielle auprès des autorités douanières pour les importations et exportations.
2.3. Clauses et Garanties en Commerce International
Clause de force majeure : Protège contre des événements imprévus (guerre, catastrophe naturelle) empêchant l’exécution du contrat.
La Clause de réserve de propriété : Le vendeur conserve la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral.
Clause de garantie : Définit les garanties offertes sur les produits vendus (durée, conditions).
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