Démarrage légal d’entreprise : checklist + modèle Excel pratique

Lancer une entreprise, c’est enthousiasmant… et réglementé. Entre immatriculation, options fiscales, obligations sociales, assurances et RGPD, les pièges ne viennent pas des grandes décisions mais des petits manquements. Cette checklist “démarrage légal” vous sert de pare-feu : un parcours simple, exhaustif, actionnable — pour passer de l’idée à l’exploitation en conformité.

L’état d’esprit : simple, traçable, vérifiable

Une tâche = un responsable = une date = une preuve.
Prioriser par risque : ce qui expose votre responsabilité (juridique, financière, sécurité) passe en premier.
Tracer les décisions : gardez un dossier (Kbis, statuts, RBE, attestations, polices, contrats, registre RGPD).

1) Identité & Statuts — poser le cadre juridique

Objectif : définir la forme, la gouvernance et l’adresse officielle.

Choisir la forme (EI, EURL, SARL, SAS, etc.) et la gouvernance (gérant, président, pouvoirs).
Rédiger et signer les statuts (si société), prévoir pacte d’associés en cas de pluralité.
Fixer le siège social (justificatif) et le capital (apports numéraires/nature).
Sécuriser nom commercial, noms de domaine et (idéalement) marque.

Preuves à conserver : statuts signés, attestation de dépôt des fonds, justificatif de siège.

2) Registre & Fiscal — exister légalement et choisir son régime

Objectif : rendre l’entreprise visible (RNE/Kbis), choisir la TVA et l’impôt.

Immatriculation via guichet unique → Kbis.
Codes SIREN/SIRET/NAF (INSEE).
Options fiscales : IS/IR, TVA (réel normal/simplifié, ou franchise en base).
Vérifier les aides (ACRE, dispositifs locaux) et obligations sectorielles (licences, agréments).

Preuves : Kbis, accusés d’option TVA/IS, attestations d’aides.

3) Social & Paie — employer en règle dès le départ

Objectif : prévenir les risques RH et paie.

Affiliations URSSAF, retraite, prévoyance ; adhésion à la mutuelle le cas échéant.
Rédiger le DUERP (évaluation des risques) et tenir le registre unique.
Contrats de travail, visite médicale d’embauche, affichages obligatoires.
Choisir un outil paie/SIRH (bulletins, DSN) dès le 1er salarié.

Preuves : attestations d’affiliation, contrats, DUERP daté, émargements d’accueil sécurité.

4) Assurances clés — couvrir vos responsabilités

Objectif : absorber les chocs qui coûtent cher.

RC Pro / RC Exploitation, multirisque locaux & matériel.
Cyber et perte d’exploitation selon l’activité.
Décennale (BTP) ou polices spécifiques métiers si requis.

Preuves : attestations en cours de validité, garanties & plafonds.

5) RGPD & Conformité — dès le premier client

Objectif : traiter les données légalement et transparence.

Registre des traitements (finalités, base légale, durées, mesures de sécurité).
Clauses RGPD dans CGV/CGU et contrats de sous-traitance (art. 28).
Politique cookies + bandeau conforme ; processus pour droits des personnes.
Désigner un DPO si nécessaire ; encadrer les transferts hors UE.

Preuves : registre RGPD, modèles contractuels, politiques publiées.

6) Propriété intellectuelle — verrouiller vos actifs

Objectif : éviter les mauvaises surprises lorsque vous grandissez.

Recherche de disponibilité et dépôt de marque (INPI).
Cession/licence des droits sur créations (salariés, freelances).
Dépôt dessins & modèles / enveloppe Soleau selon cas.
Politique open-source et NDA (confidentialité).

7) Banque & Trésorerie — fluidité des flux et contrôles

Objectif : payer, encaisser et piloter sans friction.

Ouvrir le compte pro, obtenir l’attestation de dépôt (si capital).
Mettre des pouvoirs et une double validation des paiements.
Choisir l’outil facturation/compta (FEC, TVA, rapprochement bancaire).
Mettre un plan de trésorerie 12 mois et un seuil d’alerte.

8) Gouvernance & Obligations périodiques — ne rien laisser filer

Objectif : ritualiser les décisions et respecter les échéances.

Nomination des mandataires (président/gérant), pouvoirs bancaires.
RBE (registre des bénéficiaires effectifs).
Calendrier d’AG, approbation des comptes, dépôt au greffe.
Contrats essentiels : bail, grands clients/fournisseurs, SaaS.

Comment éviter les erreurs fréquentes

Confondre objectif interne et exigence légale → documentez vos niveaux “légal / interne”.
Passer RGPD “plus tard” → commencez par un registre simple et 3 modèles contractuels.
Assurances minimales → révisez garanties/franchises au regard des risques réels.
Données non traçables → une preuve par tâche (PDF, photo, accusé).
Échéances sans responsable → une tâche = un nom et une date.

Votre plan 30–60–90 jours (pratique)

J0–J+30 : Statuts, Kbis, options fiscales/TVA, compte pro, RC Pro, DUERP initial, registre RGPD “starter”, contrats clés.
J+31–J+60 : Mutuelle/prévoyance, paie outillée, cookies/politiques, clauses RGPD sous-traitants, marque INPI, premiers audits internes.
J+61–J+90 : Assurance cyber si pertinent, data-room (Kbis, statuts, RBE, polices…), calendrier AG, procédures récurrentes (TVA, paie, sauvegardes).

Comment utiliser la checklist au quotidien

Imprimez la one-page (ou utilisez la version Excel).
Pour chaque ligne : ☐ → ☑ quand preuve déposée en data-room.
Faites une revue hebdo de 15 minutes : ce qui bloque, qui débloque, pour quand.
Mettez à jour la liste quand votre activité évolue (nouveau produit, nouveau pays, nouvelles données).

Relier checklist et pilotage

Ajoutez Gravité × Probabilité pour prioriser (rouge/ambre/vert).
Suivez des KPIs simples : % tâches clôturées à l’échéance, items critiques ouverts, temps moyen de clôture, conformité documentaire.
Centralisez preuves & contrats dans une data-room (dossiers “Légal”, “Social”, “RGPD”, “Assurances”).

Votre modèle Excel “One-Page” — description claire et pratique

Votre démarrage légal est un chemin balisé. Une checklist claire, des responsables identifiés, des preuves rangées — et vous gagnez à la fois en vitesse et en sérénité.

Vous avez un tableau unique (feuille Checklist_OnePage) qui tient tout le démarrage légal sur une page A4 avec un grand titre et des sections colorées faciles à parcourir. L’objectif : voir d’un coup d’œil ce qui reste à faire, qui s’en charge, et cocher au fur et à mesure.

Ce que vous voyez à l’écran

Grand titre centré en haut : « Checklist — Démarrage d’entreprise (One-Page) ».
Deux colonnes de sections, chacune avec un bandeau coloré (lecture rapide) :
- Identité & Statuts (bleu)
- Registre & Fiscal (indigo)
- Social & Paie (vert)
- Assurances clés (ambre)
- RGPD & Conformité (rose)
- Banque & Trésorerie (bleu ciel)
- Gouvernance & Obligations (gris ardoise)
Sous chaque bandeau : des lignes à cocher au format “☐ Tâche”. Remplacez “☐” par “☑” quand c’est fait.

Mise en page & impression

Format A4 paysage, marges fines, option “Ajuster sur 1 page” déjà réglée.
Le rendu est pensé pour l’impression et le partage PDF sans retouche.

Comment vous l’utilisez (routine simple)

Parcourez section par section et cochez (☑) quand la preuve est disponible (Kbis, attestation, contrat, registre…).
En réunion, suivez la colonne gauche → droite : identité, immatriculation, social/assurances, puis RGPD, banque, gouvernance.
Mettez une note courte à la fin d’une ligne si nécessaire (ex. “prestation commandée, livraison lundi”).

Pourquoi ça va vite

Les couleurs servent de repères visuels : vous identifiez immédiatement la famille de tâches.
Les intitulés sont concrets et actionnables (pas de jargon creux).
Tout tient sur une seule page : zéro navigation, zéro perte de contexte.

Personnalisation en 2 minutes

Renommez les items pour coller à votre réalité (ex. “SASU” au lieu de “SAS”, “Banque X”).
Ajoutez/retirez des lignes sous un bandeau : elles gardent le style de la section.
Adaptez les couleurs (ruban Accueil > Remplissage) pour refléter votre charte.
Ajoutez votre logo dans la zone du titre si vous le souhaitez.

Bonnes pratiques

Une tâche = une preuve (PDF, photo, attestation). Si la preuve n’est pas prête, laissez la ligne “☐”.
Fixez une revue hebdo de 10–15 minutes : ce qui bloque, qui débloque, pour quand.
Convertissez en PDF pour l’envoi aux partenaires ou à la direction (Fichier > Exporter > PDF).

Extensions possibles (si vous voulez aller plus loin)

Cases à cocher réelles (contrôles de formulaire) au lieu des symboles.
Une colonne “Responsable / Échéance / Preuve (lien)” pour passer du suivi visuel au pilotage.
Verrouillage des bandeaux et du titre pour éviter les modifications accidentelles.
Génération d’une version noire & blanche optimisée pour impression économique.

Checklist_OnePage_Sections Download

Checklist_Demarrage_Legale_Entreprise_OnePage Download

Votre “Modèle Excel Pratique — Kit PME/Projet” : mode d’emploi clair

Vous avez un classeur polyvalent pensé pour démarrer et piloter un petit projet/PME sans vous noyer. Il regroupe l’opérationnel (plan d’actions, checklist), la finance (budget 12 mois), l’organisation (Gantt, contacts) et une vue KPI — le tout branché sur des listes déroulantes, formules et couleurs intelligentes.

Ce qu’il contient (feuille par feuille)

1) Accueil
Un mini mode d’emploi : ce que fait le fichier et où régler les seuils (voir Paramètres).

2) Paramètres

Seuils globaux : priorite_warn, priorite_crit, delai_warn_j.
Listes : États (Vert/Orange/Rouge), Catégories (Légal, Finance, Ventes, Opérations, RH, HSE, IT).

Vous changez ici, tout le classeur suit (validations + couleurs).

3) Plan_d_actions (cœur du kit)

Colonnes clés : ID auto (ACT-0001…), Catégorie, Responsable, Échéance, État, Gravité (1-5), Probabilité (1-5), Priorité (G×P), Retard, Date clôture.
Automatisations :
- Priorité = Gravité × Probabilité (mise en couleur selon les seuils warn/crit).
- Retard = Oui si l’échéance est dépassée et l’état ≠ Vert.
- Délai (jours) calcule le temps écoulé (création → clôture ou aujourd’hui).
Couleurs :
- Vert = conforme ; Ambre = à surveiller (proche échéance / priorité moyenne) ; Rouge = à traiter (échéance dépassée / priorité critique).
Confort : listes déroulantes (États, Catégories) pour éviter les fautes et garder des filtres propres.

4) Checklist_Demarrage (one-pager actionnable)

Tâches groupées par Section (ex. Identité & Statuts, Fiscal, Social & Paie, Assurances, RGPD).
Colonnes : Responsable, Échéance, État, Preuve, Commentaire.
Utilisez-la pour cocher la conformité “démarrage légal” sans ouvrir 10 fichiers.

5) Budget_12m

Lignes par poste (CA, Achats, Salaires, Charges fixes, Marketing, Autres).
Colonnes M1…M12 + Total (formules déjà posées).
Ligne Résultat (CA − charges) et totaux par mois calculés.

Idéal pour votre prévisionnel de trésorerie rapide.

6) Calendrier_Gantt

Tâche, Début, Fin, Durée (j) calculée, Avancement % avec surlignage (bas/haut).

Une vue planning simple, suffisante pour voir les jalons.

7) Contacts

Nom, Organisation, Rôle, Email, Téléphone, Type, Notes.

Un répertoire opérationnel (banque, expert-comptable, assureur, RH, clients clés).

8) Indicateurs

Total actions, % Vert/Orange/Rouge, Actions en retard, Priorités critiques (≥ crit).

Lecture immédiate pour une revue hebdo de 10 minutes.

Comment vous en servez (parcours express)

Paramètres : ajustez les seuils (warn/crit, délai J+7) et renommez les Catégories pour coller à votre activité.
Checklist_Demarrage : saisissez les échéances & responsables → faites passer l’état Orange → Vert au fil des preuves.
Plan_d_actions : centralisez tout ce qui reste (et tout ce qui sort de la checklist). Mettez Gravité/Probabilité réalistes → la Priorité vous oriente d’elle-même.
Budget_12m : remplissez 3–4 postes pour voir votre résultat par mois.
Calendrier_Gantt : posez 5 jalons, suivez Avancement %.
Indicateurs : ouvrez cette feuille en réunion, traitez d’abord Retards et Priorités critiques.

Ce qui est automatisé (et vous fait gagner du temps)

ID action générée automatiquement (format ACT-0001).
Priorité colorée selon vos seuils (onglet Paramètres).
Retard repéré tout seul si l’échéance est passée et l’action n’est pas Verte.
Délai (jours) calculé pour objectiver les discussions.
KPI qui s’actualisent sans manipulations (vue Indicateurs).

Personnalisation rapide

États/Catégories : ajoutez des lignes dans Paramètres → instantanément dispo en listes.
Couleurs : vous pouvez changer les seuils pour rendre l’“ambre” plus/moins strict.
Protections : si vous partagez le fichier, je peux verrouiller les colonnes à formules et autoriser seulement la saisie utile.
Logo / Charte : insérez votre logo sur Accueil et appliquez vos couleurs d’entreprise.

Bonnes pratiques

Une action = une preuve (lien drive, PDF, photo). Sans preuve, ne passez pas en Vert.
Une action = un responsable : évitez les “équipes entières” non engagées.
Revue hebdo (15 min) : commencez par Retards puis Priorités critiques ; clôturez ce qui peut l’être.
Filtrez par Catégorie pour piloter par domaine (Légal, Finance, Opérations…).