Exercices Commerce International avec Corrigé – Incoterms
Les Incoterms (International Commercial Terms) ne sont pas directement “calculés”, mais plutôt définis et utilisés pour établir les responsabilités des parties dans le cadre d’une transaction internationale de biens. Ils clarifient les obligations respectives de l’acheteur et du vendeur concernant la livraison, les frais, les risques, et la gestion des formalités douanières.
Cependant, il est possible de parler de l’impact financier des Incoterms, car ils influencent le calcul des coûts de transport, d’assurance et de logistique dans une transaction. Voici comment les Incoterms sont utilisés et peuvent avoir un effet sur les coûts :
1. Définition des Incoterms :
Les Incoterms sont une série de termes standardisés publiés par la Chambre de Commerce Internationale (CCI), qui sont régulièrement mis à jour. La version la plus récente est celle de 2020. Ces termes précisent :
- Qui prend en charge les coûts de transport à différents points du parcours.
- Qui s’occupe des formalités douanières à l’importation et à l’exportation.
- À quel moment le risque est transféré du vendeur à l’acheteur.
2. Catégories d’Incoterms :
Les Incoterms sont divisés en différentes catégories, notamment :
- Incoterms pour tout type de transport (aérien, maritime, terrestre) :
- EXW (Ex Works / départ usine) : Le vendeur met la marchandise à disposition dans ses locaux, et l’acheteur supporte tous les coûts et risques à partir de ce moment.
- DAP (Delivered at Place / rendu au lieu de destination) : Le vendeur livre la marchandise à un lieu convenu, mais l’acheteur supporte les frais d’importation.
- CIP (Carriage and Insurance Paid To / port payé, assurance comprise) : Le vendeur paie le transport et l’assurance jusqu’à la destination convenue.
- Incoterms pour le transport maritime et fluvial :
- FOB (Free On Board / franco à bord) : Le vendeur supporte les coûts et les risques jusqu’à ce que la marchandise soit chargée à bord du navire.
- CFR (Cost and Freight / coût et fret) : Le vendeur paie les frais de transport jusqu’au port de destination, mais le risque est transféré à l’acheteur dès que la marchandise est à bord du navire.
3. Impact des Incoterms sur les coûts :
Bien que les Incoterms ne soient pas des formules mathématiques, ils influencent directement le calcul des coûts de la transaction internationale. Voici les principaux points à prendre en compte :
- Frais de transport : Selon l’Incoterm choisi, soit l’acheteur, soit le vendeur paiera le transport jusqu’au point convenu (port, aéroport, entrepôt, etc.). Par exemple, avec le terme CFR, le vendeur paie le transport maritime jusqu’au port de destination.
- Assurance : Certains Incoterms, comme CIF (Cost, Insurance, and Freight), imposent au vendeur de souscrire une assurance pour couvrir la marchandise pendant le transport.
- Formalités douanières : Les Incoterms définissent qui gère et paie pour les formalités douanières à l’exportation et à l’importation. Par exemple, avec DDP (Delivered Duty Paid), le vendeur paie tous les droits de douane et taxes jusqu’à la livraison à l’acheteur.
- Transfert des risques : Les Incoterms précisent également à quel moment le risque (dommages ou perte de la marchandise) est transféré du vendeur à l’acheteur. Par exemple, dans FOB, le risque est transféré à l’acheteur une fois que les marchandises sont chargées à bord du navire, même si le vendeur paie le transport.
4. Exemple de calcul de coûts influencés par les Incoterms :
Supposons qu’une entreprise française importe des marchandises d’une valeur de 50 000 € depuis la Chine, et les conditions d’achat sont définies avec l’Incoterm FOB Shanghai. Voici comment les coûts peuvent varier :
- FOB Shanghai : Le vendeur supporte les coûts jusqu’à ce que les marchandises soient à bord du navire à Shanghai, mais l’acheteur paie le transport maritime et les frais d’assurance.
- Coût des marchandises : 50 000 €
- Frais de transport maritime : 2 500 €
- Assurance : 200 €
- Total pour l’acheteur : 52 700 €
- Si l’Incoterm était CIF Le Havre, le vendeur paierait à la fois le transport maritime et l’assurance jusqu’au port du Havre.
- Coût des marchandises : 50 000 €
- Coût du transport et de l’assurance payé par le vendeur, l’acheteur ne supporte pas ces coûts directement.
Conclusion :
Les Incoterms ne se “calculent” pas directement, mais ils déterminent comment les coûts et les risques sont répartis entre le vendeur et l’acheteur dans une transaction internationale. Le choix de l’Incoterm a donc un impact sur le prix final payé par l’acheteur et la répartition des frais et des risques.
Voici quelques exercices corrigés sur l’Incoterm DDP (Delivered Duty Paid), conçus pour mieux comprendre comment il fonctionne dans le cadre du commerce international :
Exercice 1 : Calcul des coûts sous l’Incoterm DDP
Énoncé :
Une entreprise en France commande des marchandises à un fournisseur basé aux États-Unis, avec l’Incoterm DDP (Paris). Le prix de la marchandise est de 40 000 €. Le fournisseur prend en charge les coûts de transport, l’assurance, ainsi que les formalités douanières et les taxes à l’importation. Voici les frais engagés :
- Transport : 2 500 €
- Assurance : 300 €
- Droits de douane : 5 % de la valeur de la marchandise
- TVA : 20 % en France
- Calculer le montant des droits de douane et de la TVA.
- Calculer le coût total pris en charge par le fournisseur pour la livraison sous DDP.
Correction :
- Calcul des droits de douane :
Les droits de douane sont calculés sur la valeur des marchandises. Droits de douane = 40 000 € × 5 %
Droits de douane = 2 000 € - Calcul de la TVA :
La base de la TVA inclut la valeur de la marchandise, les frais de transport, l’assurance et les droits de douane. Base de TVA = 40 000 € (marchandises) + 2 500 € (transport) + 300 € (assurance) + 2 000 € (droits de douane)
Base de TVA = 44 800 €
TVA = 44 800 € × 20 %
TVA = 8 960 € - Calcul du coût total pour le fournisseur :
Le coût total comprend la marchandise, le transport, l’assurance, les droits de douane et la TVA. Coût total = 40 000 € (marchandises) + 2 500 € (transport) + 300 € (assurance) + 2 000 € (droits de douane) + 8 960 € (TVA)
Coût total = 53 760 €
Le fournisseur doit donc prendre en charge un total de 53 760 € pour livrer les marchandises sous l’Incoterm DDP (Paris).
Exercice 2 : Comparaison des coûts entre DDP et FOB
Énoncé :
Une entreprise en Allemagne importe des machines depuis le Japon. Deux propositions sont faites par le fournisseur :
- Proposition 1 : Incoterm DDP (Hambourg) pour 75 000 €.
- Proposition 2 : Incoterm FOB (Tokyo) pour 68 000 €. Dans ce cas, l’entreprise allemande devra payer les coûts suivants :
- Transport maritime : 4 000 €
- Assurance : 1 000 €
- Droits de douane : 4 % sur la valeur des marchandises
- TVA en Allemagne : 19 %
- Calculer le coût total pour l’entreprise allemande sous FOB (Tokyo).
- Indiquer quelle option est la plus avantageuse.
Correction :
- Coût total sous FOB (Tokyo) : a) Calcul des droits de douane :
Droits de douane = 68 000 € × 4 %
Droits de douane = 2 720 € b) Base de TVA :
Base de TVA = 68 000 € (marchandises) + 4 000 € (transport) + 1 000 € (assurance) + 2 720 € (droits de douane)
Base de TVA = 75 720 €
TVA = 75 720 € × 19 %
TVA = 14 386,80 € c) Coût total sous FOB (Tokyo) :
Coût total = 68 000 € + 4 000 € (transport) + 1 000 € (assurance) + 2 720 € (droits de douane) + 14 386,80 € (TVA)
Coût total = 90 106,80 € - Comparaison des options :
- Coût sous DDP (Hambourg) : 75 000 €
- Coût sous FOB (Tokyo) : 90 106,80 € L’option DDP (Hambourg) est la plus avantageuse car le coût total est inférieur à celui de l’option FOB.
Exercice 3 : Calcul des formalités douanières sous DDP
Énoncé :
Une entreprise italienne commande des produits électroniques d’une valeur de 100 000 € à un fournisseur chinois, sous l’Incoterm DDP (Rome). Le fournisseur s’engage à payer tous les coûts, y compris les droits de douane et la TVA, pour une livraison à Rome. Les frais sont les suivants :
- Droits de douane : 6 % de la valeur des marchandises
- TVA en Italie : 22 %
- Calculer le montant des droits de douane et de la TVA.
- Quel est le coût total supporté par le fournisseur chinois sous DDP ?
Correction :
- Calcul des droits de douane :
Droits de douane = 100 000 € × 6 %
Droits de douane = 6 000 € - Calcul de la TVA :
La base de TVA inclut la valeur de la marchandise et les droits de douane. Base de TVA = 100 000 € + 6 000 €
Base de TVA = 106 000 €
TVA = 106 000 € × 22 %
TVA = 23 320 € - Coût total sous DDP :
Coût total = 100 000 € (marchandises) + 6 000 € (droits de douane) + 23 320 € (TVA)
Coût total = 129 320 €
Le fournisseur chinois doit donc prendre en charge 129 320 € pour livrer les produits sous DDP (Rome).
Ces exercices permettent de comprendre comment l’Incoterm DDP répartit les coûts et les responsabilités entre le vendeur et l’acheteur dans une transaction internationale.
Voici des exercices corrigés pour mieux comprendre certains Incoterms importants et leurs implications dans les transactions internationales.
Exercice 1 : Calcul des coûts sous l’Incoterm EXW (Ex Works)
Énoncé :
Une entreprise française achète des composants électroniques d’une valeur de 15 000 € à un fournisseur en Allemagne sous l’Incoterm EXW (Berlin). Voici les frais associés :
- Transport terrestre de Berlin à Paris : 1 500 €
- Assurance : 200 €
- Droits de douane (en France) : 5 %
- TVA (en France) : 20 %
- Calculer le montant des droits de douane et de la TVA.
- Calculer le coût total supporté par l’acheteur.
Correction :
- Calcul des droits de douane :
Les droits de douane sont calculés sur la valeur des marchandises. Droits de douane = 15 000 € × 5 %
Droits de douane = 750 € - Calcul de la TVA :
La base de la TVA inclut la valeur des marchandises, les frais de transport, l’assurance et les droits de douane. Base de TVA = 15 000 € (marchandises) + 1 500 € (transport) + 200 € (assurance) + 750 € (droits de douane)
Base de TVA = 17 450 €
TVA = 17 450 € × 20 %
TVA = 3 490 € - Calcul du coût total pour l’acheteur :
Coût total = 15 000 € (marchandises) + 1 500 € (transport) + 200 € (assurance) + 750 € (droits de douane) + 3 490 € (TVA)
Coût total = 20 940 €
Sous l’Incoterm EXW, l’acheteur supporte tous les frais liés au transport, à l’assurance, aux droits de douane et à la TVA.
Exercice 2 : Calcul des coûts sous l’Incoterm FOB (Free On Board)
Énoncé :
Une entreprise située au Royaume-Uni importe des machines du Japon sous l’Incoterm FOB (Port de Tokyo). La valeur des machines est de 50 000 €. L’entreprise doit payer les coûts suivants :
- Transport maritime de Tokyo à Londres : 3 000 €
- Assurance maritime : 500 €
- Droits de douane (au Royaume-Uni) : 4 %
- TVA (au Royaume-Uni) : 20 %
- Calculer les droits de douane et la TVA.
- Calculer le coût total pour l’entreprise britannique sous FOB.
Correction :
- Calcul des droits de douane :
Les droits de douane sont calculés sur la valeur des marchandises. Droits de douane = 50 000 € × 4 %
Droits de douane = 2 000 € - Calcul de la TVA :
La base de la TVA inclut la valeur des marchandises, les droits de douane, le transport et l’assurance. Base de TVA = 50 000 € (marchandises) + 2 000 € (droits de douane) + 3 000 € (transport) + 500 € (assurance)
Base de TVA = 55 500 €
TVA = 55 500 € × 20 %
TVA = 11 100 € - Calcul du coût total pour l’acheteur :
Coût total = 50 000 € (marchandises) + 3 000 € (transport) + 500 € (assurance) + 2 000 € (droits de douane) + 11 100 € (TVA)
Coût total = 66 600 €
Sous l’Incoterm FOB, l’acheteur supporte les coûts du transport maritime, de l’assurance, des droits de douane et de la TVA.
Exercice 3 : Calcul des coûts sous l’Incoterm CIF (Cost, Insurance, and Freight)
Énoncé :
Une entreprise espagnole achète des marchandises en Chine sous l’Incoterm CIF (Port de Barcelone). La valeur des marchandises est de 30 000 €. Le vendeur prend en charge le transport et l’assurance jusqu’au port de Barcelone. Voici les informations :
- Frais de transport maritime (inclus dans le prix) : 1 200 €
- Assurance (incluse dans le prix) : 300 €
- Droits de douane (en Espagne) : 6 %
- TVA (en Espagne) : 21 %
- Calculer les droits de douane et la TVA.
- Calculer le coût total pour l’acheteur sous CIF.
Correction :
- Calcul des droits de douane :
Les droits de douane sont calculés sur la valeur CIF des marchandises (valeur des marchandises + transport + assurance). Droits de douane = 30 000 € × 6 %
Droits de douane = 1 800 € - Calcul de la TVA :
La base de TVA inclut la valeur CIF et les droits de douane. Base de TVA = 30 000 € (marchandises) + 1 800 € (droits de douane)
Base de TVA = 31 800 €
TVA = 31 800 € × 21 %
TVA = 6 678 € - Calcul du coût total pour l’acheteur :
Coût total = 30 000 € (marchandises) + 1 800 € (droits de douane) + 6 678 € (TVA)
Coût total = 38 478 €
Sous l’Incoterm CIF, le vendeur paie le transport et l’assurance jusqu’au port de destination, mais l’acheteur supporte les droits de douane et la TVA.
Exercice 4 : Comparaison des coûts sous DDP et DAP
Énoncé :
Une entreprise italienne souhaite importer des meubles du Canada. Le vendeur propose deux options :
- Option 1 : Incoterm DDP (Rome) pour 40 000 € (le vendeur paie tous les frais, y compris les droits de douane et la TVA).
- Option 2 : Incoterm DAP (Rome) pour 35 000 €. Dans ce cas, l’acheteur doit payer les frais suivants :
- Droits de douane (en Italie) : 5 %
- TVA (en Italie) : 22 %
- Calculer les coûts additionnels pour l’acheteur sous DAP.
- Comparer le coût total des deux options et indiquer laquelle est la plus avantageuse.
Correction :
- Coûts sous DAP : a) Calcul des droits de douane :
Droits de douane = 35 000 € × 5 %
Droits de douane = 1 750 € b) Calcul de la TVA :
Base de TVA = 35 000 € + 1 750 €
Base de TVA = 36 750 €
TVA = 36 750 € × 22 %
TVA = 8 085 € c) Coût total sous DAP :
Coût total = 35 000 € + 1 750 € (droits de douane) + 8 085 € (TVA)
Coût total sous DAP = 44 835 € - Comparaison des deux options :
- Coût sous DDP (Rome) : 40 000 €
- Coût sous DAP (Rome) : 44 835 €
L’option DDP (Rome) est donc plus avantageuse pour l’acheteur, car elle coûte moins cher (40 000 € contre 44 835 € sous DAP).
Ces exercices corrigés vous permettent de comprendre l’application pratique des différents Incoterms dans le commerce international, en montrant comment les responsabilités et les coûts sont répartis entre le vendeur et l’acheteur selon chaque terme.
L’Incoterm DDP (Delivered Duty Paid), ou Rendu Droits Acquittés, est l’un des Incoterms les plus favorables pour l’acheteur dans une transaction internationale. En vertu de ce terme, le vendeur assume la quasi-totalité des coûts et des risques liés à l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination final, incluant le dédouanement à l’importation et le paiement des droits de douane et taxes. Voici les principaux avantages de l’Incoterm DDP :
1. Responsabilité réduite pour l’acheteur
Le principal avantage de DDP est que l’acheteur a très peu de responsabilités dans le processus de transport et de dédouanement. Le vendeur s’occupe de toutes les étapes jusqu’à ce que les marchandises soient livrées à l’endroit convenu (généralement le local ou l’entrepôt de l’acheteur). Cela inclut :
- Le transport (terrestre, maritime, aérien) depuis le point de départ jusqu’à la destination finale.
- Les formalités douanières à l’exportation dans le pays d’origine.
- Les droits de douane et taxes à l’importation dans le pays de l’acheteur.
2. Simplicité logistique pour l’acheteur
Avec DDP, l’acheteur bénéficie d’une grande simplicité logistique. Puisque le vendeur gère l’ensemble du processus, l’acheteur n’a pas besoin de se soucier :
- Du transport international ou des étapes intermédiaires.
- Des assurances (si incluses par le vendeur).
- Des démarches de dédouanement à l’importation.
Cela permet à l’acheteur de se concentrer sur son activité principale, sans se préoccuper des complications liées à l’importation.
3. Meilleure maîtrise des coûts pour l’acheteur
L’acheteur sait exactement combien il va payer pour l’ensemble de la transaction. Avec DDP, tous les coûts, y compris les droits de douane, les taxes et les frais de livraison, sont inclus dans le prix convenu avec le vendeur. Cela permet :
- De limiter les surprises de dernière minute (comme des frais supplémentaires liés à des erreurs douanières ou des retards dans le transport).
- Une meilleure prévision budgétaire, car le prix final est connu à l’avance.
- De ne pas avoir à gérer des facturations distinctes pour les frais de douane ou de transport, ce qui simplifie la comptabilité.
4. Moins de risques et de responsabilités pour l’acheteur
L’acheteur est libéré des risques associés au transport et au dédouanement des marchandises. C’est le vendeur qui :
- Assume la responsabilité en cas de retard, de perte, ou de dommages survenus pendant le transport.
- Gère les formalités douanières, minimisant ainsi le risque d’erreurs ou de pénalités.
- S’assure que les marchandises arrivent en bon état au lieu de destination convenu.
5. Adapté pour les acheteurs sans expertise en import/export
L’Incoterm DDP est particulièrement avantageux pour les acheteurs qui n’ont pas une grande expérience en import/export ou qui ne disposent pas de services dédiés à la gestion des formalités douanières et de transport. En choisissant DDP, ils peuvent importer des marchandises sans avoir besoin de connaître les détails complexes de la logistique internationale, car tout est pris en charge par le vendeur.
6. Meilleure gestion des formalités douanières
Sous DDP, c’est le vendeur qui s’occupe du dédouanement dans le pays de l’acheteur. Cela signifie qu’il est responsable :
- De la soumission des documents corrects pour la douane.
- Du paiement des droits de douane et taxes d’importation.
Cela peut éviter des erreurs coûteuses pour l’acheteur, qui pourrait ne pas être familier avec les exigences douanières du pays d’importation.
En résumé :
Les avantages de l’Incoterm DDP pour l’acheteur sont :
- Responsabilité minimale : Le vendeur prend en charge presque toutes les étapes, y compris les formalités douanières.
- Simplicité logistique : L’acheteur n’a pas à gérer le transport, l’assurance ou les droits de douane.
- Maîtrise des coûts : Tous les coûts sont inclus dans le prix convenu, permettant à l’acheteur de mieux planifier son budget.
- Moins de risques : Le vendeur supporte les risques liés au transport et à la livraison.
- Adapté aux débutants : Parfait pour les entreprises qui n’ont pas d’expérience dans l’importation de marchandises.
- Gestion douanière optimisée : Le vendeur gère le dédouanement et s’assure de la conformité des documents.
L’Incoterm DDP est donc un choix idéal pour les acheteurs qui veulent éviter les complexités et les risques associés aux transactions internationales, mais il peut être plus coûteux car le vendeur doit inclure dans le prix final tous les frais et risques qu’il assume.
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