Lettre de Procuration en Français : Exemples
La procuration pour la signature de contrats est un outil juridique qui permet à un mandant de désigner un mandataire pour agir en son nom et pour son compte. Cette démarche est particulièrement utile dans des contextes où le mandant ne peut être présent physiquement ou souhaite s’appuyer sur l’expertise d’un tiers.
Ce document, simple mais structuré, doit être rédigé avec précision pour garantir que les actes effectués par le mandataire respectent les limites fixées par le mandant. Il s’agit d’une pratique courante dans les entreprises pour conclure des accords commerciaux, dans le cadre de partenariats, ou pour gérer des opérations administratives et juridiques spécifiques.
Exemple 1 : Procuration pour Retrait de Document Administratif
Objet : Procuration pour Retrait de Document Administratif
Je soussigné(e), [Nom et prénom du mandant], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], domicilié(e) au [adresse complète], donne par la présente procuration à [Nom et prénom du mandataire], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], domicilié(e) au [adresse complète].
Le mandataire est autorisé à effectuer en mon nom les démarches suivantes :
- Retirer mon [nom du document, ex. passeport, certificat de naissance] auprès de [nom de l’administration, ex. mairie de Paris, préfecture de Lyon], située à [adresse complète de l’administration].
Cette procuration est valable jusqu’au [date].
Je m’engage à accepter toutes les actions réalisées par le mandataire dans le cadre de cette procuration.
Fait à : [ville]
Le : [date]
Signature du mandant :
[Nom et prénom]
Signature du mandataire :
[Nom et prénom]
Pièces jointes :
- Photocopie de la pièce d’identité du mandant.
- Photocopie de la pièce d’identité du mandataire.
Exemple 2 : Procuration pour Transaction Bancaire
Objet : Procuration pour Transaction Bancaire
Je soussigné(e), [Nom et prénom du mandant], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], domicilié(e) au [adresse complète], titulaire du compte bancaire numéro [numéro de compte] auprès de [nom de la banque], donne par la présente procuration à [Nom et prénom du mandataire], né(e) le [date de naissance], domicilié(e) au [adresse complète].
Le mandataire est autorisé à effectuer en mon nom les opérations suivantes :
- Retirer la somme de [montant en euros] de mon compte bancaire mentionné ci-dessus.
- Fournir les documents requis pour cette opération auprès de l’agence bancaire située à [adresse de l’agence bancaire].
Cette procuration est valable uniquement pour cette transaction et deviendra caduque après son exécution.
Fait à : [ville]
Le : [date]
Signature du mandant :
[Nom et prénom]
Signature du mandataire :
[Nom et prénom]
Pièces jointes :
- Photocopie de la pièce d’identité du mandant.
- Photocopie de la pièce d’identité du mandataire.
Exemple 3 : Procuration pour Représentation à une Assemblée Générale
Objet : Procuration pour Représentation à une Assemblée Générale
Je soussigné(e), [Nom et prénom du mandant], copropriétaire du lot numéro [numéro du lot] dans la copropriété située à [adresse de la copropriété], donne par la présente procuration à [Nom et prénom du mandataire], né(e) le [date de naissance], domicilié(e) au [adresse complète].
Le mandataire est autorisé à me représenter lors de l’Assemblée Générale des copropriétaires prévue le [date] à [lieu de l’assemblée].
Le mandataire est habilité à :
- Participer aux débats.
- Voter les résolutions proposées conformément à mes instructions annexées à cette procuration.
Cette procuration est valable uniquement pour l’Assemblée Générale mentionnée ci-dessus.
Fait à : [ville]
Le : [date]
Signature du mandant :
[Nom et prénom]
Signature du mandataire :
[Nom et prénom]
Pièces jointes :
- Photocopie de la pièce d’identité du mandant.
- Photocopie de la pièce d’identité du mandataire.
Conseils Pratiques
- Clarté et Précision : Décrivez clairement les tâches autorisées pour éviter tout malentendu.
- Durée Limitée : Précisez une date d’expiration pour sécuriser l’utilisation de la procuration.
- Authentification : Certaines situations nécessitent une signature authentifiée par un notaire ou une mairie.
Ces exemples couvrent les situations courantes et peuvent être adaptés à des besoins spécifiques.
Exemple de Lettre de Procuration pour Usage Professionnel
Objet : Procuration pour Démarches Professionnelles
Je soussigné(e), [Nom et prénom du mandant], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], domicilié(e) au [adresse complète], et exerçant en qualité de [poste ou fonction] au sein de [nom de l’entreprise], donne par la présente procuration à [Nom et prénom du mandataire], né(e) le [date de naissance], domicilié(e) au [adresse complète], et exerçant en qualité de [poste ou fonction] au sein de la même entité (ou d’une entité partenaire).
Le mandataire est autorisé à effectuer en mon nom et pour le compte de [nom de l’entreprise] les démarches suivantes :
- Déposer et récupérer des documents auprès de [nom de l’administration ou organisation] située à [adresse complète].
- Signer les documents nécessaires pour [préciser l’opération, par exemple : dépôt de déclaration fiscale, validation de contrats, etc.].
Cette procuration est valable jusqu’au [date d’expiration] et ne peut être utilisée qu’aux fins mentionnées ci-dessus.
Je reconnais que toutes les actions entreprises par [Nom du mandataire] dans le cadre de cette procuration seront effectuées en mon nom et sous ma responsabilité.
Fait à : [lieu]
Le : [date]
Signature du mandant :
[Nom et prénom]
Signature du mandataire :
[Nom et prénom]
Pièces jointes :
- Photocopie de la pièce d’identité du mandant.
- Photocopie de la pièce d’identité du mandataire.
- (Facultatif) Copie de la carte professionnelle ou justificatif de fonction.
Conseils pour un Usage Professionnel
- Clarté des responsabilités : Mentionnez clairement les tâches autorisées pour éviter tout abus ou confusion.
- Périmètre défini : Limitez l’usage à des démarches précises et indiquez une durée de validité.
- Authentification : Si nécessaire, faites valider la procuration par un responsable hiérarchique ou un notaire.
- Archivage : Conservez une copie de la procuration pour les dossiers de l’entreprise.
Ce modèle peut être utilisé dans des contextes variés tels que :
- Dépôt de dossiers administratifs.
- Gestion de documents fiscaux ou juridiques.
- Représentation dans des instances professionnelles ou négociations.
Exemple de Lettre de Procuration pour Signer des Contrats
Objet : Procuration pour Signature de Contrats
Je soussigné(e), [Nom et prénom du mandant], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], domicilié(e) au [adresse complète], et exerçant en qualité de [poste ou fonction, si applicable], donne par la présente procuration à [Nom et prénom du mandataire], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], domicilié(e) au [adresse complète], et exerçant en qualité de [poste ou fonction, si applicable], les pouvoirs nécessaires pour agir en mon nom et pour mon compte.
Le mandataire est autorisé à signer, en mon nom, les contrats suivants :
- [Description du contrat, ex. contrat de prestation de services, contrat de partenariat, etc.].
- [Description d’un deuxième contrat, si nécessaire].
Ces contrats doivent être conclus avec [nom des parties concernées, entreprises, ou organisations] et porter sur [précisions sur l’objet du contrat, ex. montant, durée, prestation].
Cette procuration est valable à compter du [date de début] et jusqu’au [date d’expiration]. Elle s’applique exclusivement à la signature des contrats mentionnés ci-dessus.
Je m’engage à reconnaître et à respecter les engagements pris en mon nom par le mandataire dans le cadre de cette procuration.
Fait à : [ville]
Le : [date]
Signature du mandant :
[Nom et prénom]
Signature du mandataire :
[Nom et prénom]
Pièces jointes :
- Photocopie de la pièce d’identité du mandant.
- Photocopie de la pièce d’identité du mandataire.
Conseils pour Rédiger ce Type de Procuration
- Précision des Pouvoirs : Décrivez clairement le type de contrat et les détails pertinents pour éviter toute confusion ou abus.
- Durée Limitée : Spécifiez la période pendant laquelle la procuration est valide.
- Validation : Si requis, faites authentifier la signature du mandant par un notaire ou une autorité compétente.
Ce modèle garantit une autorisation claire et juridiquement valable pour signer des contrats spécifiques en toute sécurité.
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