Exemple de rapport d’activité — Comité d’Entreprise (CE/CSE) : modèle Word prêt à adapter

Document modèle prêt à adapter. Sans liens externes.

Un bon rapport d’activité CE/CSE – rapport d’activité — Comité d’Entreprise (CE/CSE) – devrait raconter ce qui a changé pour les salariés, prouve la bonne utilisation des moyens et donne une boussole pour l’année suivante.

1) Finalité du rapport

Le rapport d’activité d’un comité d’entreprise (aujourd’hui CSE dans la plupart des organisations) a un triple objectif :

rendre compte, de manière transparente, des actions menées au service des salariés ;
expliquer l’utilisation des budgets (fonctionnement et activités sociales et culturelles) ;
tracer le dialogue social (consultations, avis, projets suivis) et fixer les priorités de l’année suivante.

Ce document doit être factuel, lisible et opposable : on y trouve des chiffres consolidés, des décisions délibérées, et des indicateurs de résultat (participation, satisfaction, délais, coût/bénéficiaire, etc.).

2) Périmètre & méthode

Périmètre : exercice du 1er janvier au 31 décembre 2024, site France, effectif moyen 520 salariés (CDI + CDD).
Sources : procès-verbaux, bilans comptables CE/CSE, statistiques RH (formation, égalité pro), registres CSSCT, enquêtes internes.
Méthode : consolidation mensuelle, revue par le bureau, validation en séance plénière, contrôle de cohérence par le trésorier et le secrétaire.

3) Faits marquants de l’année

Mise en place d’un portail ASC (billetterie, subventions, aides exceptionnelles).
Négociations annuelles obligatoires : revalorisation générale + primes ciblées bas salaires.
Projets structurants consultés : réorganisation du service client (sans licenciement), déploiement d’un nouvel ERP.
Renforcement de la prévention : 3 campagnes « risques chimiques », 2 exercices d’évacuation, 1 audit ergonomie postes.
Lancement d’un fonds de solidarité (micro-aides sur critères sociaux).

4) Gouvernance & fonctionnement

Instances : 11 titulaires, 11 suppléants ; 10 réunions plénières ; 14 réunions de bureau ; 8 réunions CSSCT.
Moyens : local CE, outils de communication, heures de délégation, formations élus (droit du travail, budget, CSSCT).
Transparence : PV diffusés, bilan semestriel des ASC, calendrier social partagé.
Règles budgétaires : séparation stricte des budgets ; décisions par délibération ; pièces justificatives archivées.

5) Dialogue social & consultations

Organisation du travail : consultation sur le télétravail (avenant étendu à 2 jours/semaine éligibles).
Équipements & SIRH : avis rendu sur l’ERP (impacts charge/compétences, plan d’accompagnement).
Politique sociale : suivi turn-over, absentéisme, égalité pro ; focus QVCT (charge raisonnable, droit à la déconnexion).
Emploi & compétences : trajectoires métiers priorisées (support client, data/ERP, maintenance).

6) Santé, sécurité, conditions de travail (CSSCT)

Visites de sites : 6 tournées trimestrielles, 24 fiches d’observations, 18 actions correctives closes.
AT/MP : 7 accidents avec arrêt (-2 vs N-1), 0 accident grave ; 12 alertes « presque accident » analysées.
Prévention : renouvellement des EPI, aménagements ergonomiques (sièges, écrans), campagne TMS, 2 formations gestes & postures.

7) Égalité professionnelle & inclusion

Index égalité femmes-hommes (exemple) : 89/100.
Actions : grille salariale revue (écarts corrigés en promotion), parité ciblée en formation management, sensibilisation aux stéréotypes.
Inclusion : 9 recrutements en alternance (dont 5 issus de quartiers prioritaires), convention handicap renouvelée, 3 aménagements de poste.

8) Formation & employabilité

Heures de formation : 9 800 h (+12 %), 2,1 j/salarié en moyenne.
Priorités : ERP (utilisateurs clés), relation client, sécurité, montée en compétences « data ».
Indicateurs : 87 % de satisfaction à chaud ; 61 % d’application opérationnelle mesurée à 3 mois.

9) Rémunération, pouvoir d’achat & avantages

NAO : revalorisation générale +1,7 % ; prime « panier » +10 €/mois pour postes en horaires décalés.
Épargne salariale : intéressement reconduit avec grille plus lisible ; abondement PEE maintenu.
Pouvoir d’achat (ASC) : chèques cadeaux ciblés rentrée scolaire et fin d’année ; billetterie à tarifs négociés.

10) Activités sociales et culturelles (ASC)

Public visé : salariés et ayants droit, sous conditions de ressources pour certaines aides.

Offres 2024 (exemple chiffré)

Voyages & séjours : 312 bénéficiaires ; taux de satisfaction 92 %.
Billetterie sport/culture : 1 940 billets distribués ; économie moyenne 28 %/billet.
Aides exceptionnelles : 43 dossiers instruits ; délai moyen 8 jours.
Enfance & scolarité : 268 allocations rentrée, 190 cadeaux Noël.
Sport & bien-être : 124 licences cofinancées ; 4 ateliers nutrition/sommeil.

Indicateurs ASC

Taux de couverture foyers : 78 % (≥ 1 prestation/an).
Coût moyen par bénéficiaire (toutes prestations) : 351 €.
Part des prestations « ciblées bas revenus » : 22 % du budget ASC.
NPS bénéficiaires : +54.

11) Budget & pilotage (exemple pédagogique)

Masse salariale brute : 18,2 M€

Budget de fonctionnement (0,20 %) : 36 400 €
- Dépenses : expertises (9 800 €), formations élus (6 400 €), communication & outils (7 900 €), frais bancaires & assurance (1 300 €), déplacements (5 100 €), divers & audit (4 100 €).
- Solde : −1 200 € (couvert par report créditeur N-1).
Budget ASC (taux négocié, ex. 1,10 % masse salariale) : 200 200 €
- Prestations : voyages (54 000 €), billetterie (26 800 €), enfance/scolarité (42 500 €), aides exceptionnelles (8 500 €), sport & bien-être (19 400 €), événements internes (24 000 €), gestion ASC (5 000 €), provision vacances scolaires (15 000 €), divers (5 000 €).
- Taux de consommation : 97,5 % ; reliquat 4 950 € reporté sur N+1.

Principes de conformité rappelés

Étanchéité des budgets fonctionnement/ASC.
Délibérations tracées, pièces justificatives classées, contrôle du trésorier.
Pas de prise en charge de dépenses patronales par les ASC.

12) Communication & proximité

Canaux : affichage légal, newsletter mensuelle, réunions d’accueil des nouveaux, permanence CE hebdomadaire (2 h).
Mesure d’impact : 41 % d’ouverture moyenne de la newsletter ; 6,3/10 de lisibilité des PV (objectif N+1 ≥ 7,5/10).
Accessibilité : formulaire de contact anonyme, FAQ ASC actualisée, tutoriels sur les démarches.

13) Indicateurs consolidés (exemple)

Axe	Indicateur	2023	2024	Évolution
Dialogue social	Réunions plénières tenues	10	10	=
Santé & sécurité	Accidents avec arrêt	9	7	−22 %
ASC	Foyers bénéficiaires (%)	72	78	+6 pts
ASC	NPS bénéficiaires	+49	+54	+5
Formation	Jours/salarié	1,8	2,1	+0,3
Égalité pro	Index (score/100)	87	89	+2

14) Plan d’action 2025 (priorités proposées)

Pouvoir d’achat ciblé : renforcer les aides « reste à charge » (transport, cantine, rentrée).
Prévention & QVCT : programme TMS phase 2 + expérimentation « siestes flash » sur postes à forte vigilance.
Compétences : parcours « ERP utilisateur avancé » et « data-basics » pour 120 salariés.
Égalité pro : transparence sur promotions + mentorat mixité.
Accessibilité ASC : parcours simplifié en 3 clics, délais d’instruction < 7 jours.
Mesure & transparence : nouveau tableau de bord trimestriel partagé (12 KPI).

15) Exemple de trame prête à copier-coller

Page de garde

Titre, période, logo entreprise, composition du bureau, contacts.

Sommaire

Contexte & faits marquants
Gouvernance & moyens
Dialogue social (consultations, avis)
Santé, sécurité, conditions de travail (CSSCT)
Égalité professionnelle & inclusion
Formation & compétences
Rémunération, épargne salariale, pouvoir d’achat
Activités sociales et culturelles : offre, critères, indicateurs
Budget : fonctionnement & ASC (tableaux + commentaires)
Communication & services aux salariés
Indicateurs consolidés
Plan d’action N+1
Annexes (PV, délibérations, états comptables, marchés fournisseurs, grille de critères ASC)

Tableaux types

Budget fonctionnement : dotation, réalisé, écart, commentaire, pièces justificatives.
Budget ASC : nature de prestation, bénéficiaires, montant, coût moyen, % budget, satisfaction.
KPI sociaux : absentéisme, AT/MP, turn-over, heures de formation, index égalité, mobilité interne.
Suivi actions CSSCT : risque, action, responsable, échéance, statut.

Règles de présentation

Une page = un message clé + un visuel (tableau/graphique).
Légendes courtes, sous-titres explicites, définitions en marge.
Pictos cohérents, couleurs limitées (lisibilité N&B assurée).

16) Mode d’emploi pour adapter ce modèle

Figez les bases : effectif, sites, calendrier des réunions, composition des instances.
Choisissez 10–12 KPI pertinents et stables sur 3 ans (trop d’indicateurs tue la lecture).
Diffusez les critères d’accès ASC (équité, confidentialité, délais) et tenez-vous-y.
Ajoutez vos spécificités : navette salariés, cantine, crèche, situations d’urgence (fonds solidarité).
Soignez la traçabilité : chaque chiffre renvoie à une pièce (état comptable, PV, facture).
Boucle d’amélioration : enquête éclair après parution, intégrez 3 actions d’amélioration dans le plan N+1.

17) Annexes (liste indicative)

Liste des réunions (dates, thèmes, avis).
États comptables signés (fonctionnement & ASC), rapprochements bancaires.
Délibérations budgétaires, appels d’offres/fournisseurs ASC et critères de sélection.
Résultats d’enquêtes salariés (synthèse anonyme).
Registre CSSCT : constats, actions, preuves de clôture.
Référentiel des prestations ASC (plafonds, pièces, barèmes).

Guide de rédaction — Rapport d’activité du Comité d’Entreprise / CSE

Document pratique, prêt à adapter à votre organisation. Sans liens externes.

1) Finalité et destinataires

Finalité. Rendre compte de l’action du CE/CSE, tracer l’utilisation des budgets (fonctionnement / ASC), documenter le dialogue social et fixer les priorités N+1.
Destinataires. Salariés, direction, élus, commissaire aux comptes/experts, partenaires sociaux.
Promesse éditoriale. Un document court à lire (messages clés), solide à vérifier (preuves), utile à piloter (KPI et plan d’action).

2) Gouvernance éditoriale (qui fait quoi)

Secrétaire : pilote le sommaire, l’agenda et la cohérence générale.
Trésorier : garantit la séparation des budgets, consolide tableaux & pièces.
Bureau : arbitre les messages prioritaires et valide les chiffres sensibles.
CSSCT : apporte les faits santé-sécurité et clôture des actions.
RH/Direction : fournit les données sociales (effectifs, formation, égalité pro).
Échéances : J-60 cadrage, J-30 manuscrit 1, J-15 chiffres figés, J-7 validation, J0 diffusion.

3) Architecture recommandée (plan type commenté)

Lettre d’ouverture (1 page) : bilan synthétique, 3 faits marquants, 3 priorités N+1.
Périmètre & méthode : période, sites, effectifs moyens, sources, règles de consolidation.
Gouvernance & moyens : composition des élus, réunions tenues, heures de délégation, formation des élus, transparence (PV, affichage).
Dialogue social : consultations rendues, avis motivés, engagements de suivi, calendrier social.
Santé, sécurité, conditions de travail (CSSCT) : visites, AT/MP, actions correctives, prévention TMS/psycho-sociaux.
Politique sociale & égalité pro : index, mobilités, promotions, alternance, inclusion/handicap.
Compétences & formation : heures/jour par salarié, priorités, % d’application en poste, satisfaction.
Pouvoir d’achat & épargne salariale : NAO, primes, PEE/PER, mesures ciblées bas salaires.
Activités sociales et culturelles (ASC) : critères d’accès, offres, taux de couverture, NPS/satisfaction, équité.
Budget : dotations, réalisé, écarts commentés, séparation stricte fonctionnement/ASC.
Indicateurs consolidés : tableau 10–12 KPI comparés à N-1 (et cible N+1).
Plan d’action N+1 : 4–6 chantiers datés, responsables, critères de succès.

Astuce : limitez chaque chapitre à une page “message + preuve” (tableau, graphe ou encart).

4) Indicateurs utiles (définitions brèves)

Réunions plénières tenues (%) = tenues/planifiées.
Accidents avec arrêt (nb) & fréquence.
Taux de couverture ASC (%) = foyers ayant bénéficié ≥1 prestation / foyers éligibles.
Coût moyen/bénéficiaire (ASC) = dépenses ASC / bénéficiaires.
NPS bénéficiaires ou satisfaction (ASC).
Heures de formation / salarié et % d’application à 3 mois.
Index égalité pro (score/100).
Turn-over, absentéisme, mobilité interne.

5) Données & preuves (traçabilité rapide)

Sources : PV signés, états comptables CE/CSE, journaux bancaires, extractions RH, registre CSSCT, rapports d’expertise.
Règle d’or : chaque chiffre renvoie à une pièce (référence en marge).
Cohérence : rapprochement avec masse salariale pour dotations, totalisation des prestations ASC, contrôle des reliquats.

6) Budgets : principes et tableaux types

Principes.

Budgets étanches (fonctionnement ≠ ASC).
Délibérations tracées, pièces justificatives, appels d’offres fournisseurs ASC si nécessaire.
Commentaires obligatoires en cas d’écart > ±10 % vs prévision ou N-1.

Tableau – Budget de fonctionnement (exemple)

Poste	Dotation (€)	Réalisé (€)	Écart (€)	Commentaire
Expertises	10 000	9 200	−800	1 mission décalée N+1
Formations élus	6 500	7 100	+600	Session CSSCT ajoutée
Communication/outils	8 000	7 500	−500	Renégociation prestataire
Déplacements	5 000	4 600	−400	Mutualisation
Divers & audit	4 000	4 300	+300	Audit annuel
Total	33 500	32 700	−800

Tableau – Budget ASC (exemple)

Prestation	Bénéf. (nb)	Montant (€)	% budget	Coût moyen (€)	Satisfaction
Voyages & séjours	320	55 000	27,5	172	92 %
Billetterie	1 900	27 000	13,5	14	89 %
Enfance & scolarité	450	43 000	21,5	96	94 %
Aides exceptionnelles	45	9 000	4,5	200	–
Sport & bien-être	130	20 000	10,0	154	90 %
Événements internes	–	24 000	12,0	–	88 %
Gestion ASC & divers	–	22 200	11,0	–	–
Total		200 200	100

7) Style et mise en forme (lisible et sobre)

Clarté : titres = verbes d’action (« Ce que nous avons changé »), intertitres explicites.
Visuels : 1 graphe ou tableau par page, légende claire, compatibilité N&B.
Accessibilité : police 11–12, contrastes suffisants, pictos cohérents.
Éthique : anonymiser les exemples sensibles, privilégier des ordres de grandeur au micro-détail nominatif.
Langage : précis, factuel, sans jargon RH obscur pour les salariés.

8) Rétroplanning prêt à l’emploi

J-60 : cadrer périmètre, sommaire, KPI cibles, responsabilités, calendrier.
J-45 : collecte des données (RH, trésorerie, CSSCT), trame chiffrée v0.
J-30 : manuscrit v1 (messages clés, premiers tableaux), revue bureau.
J-20 : chiffres figés, mise en page, infographies.
J-10 : relecture juridique & financière (séparation budgets).
J-7 : validation plénière.
J0 : diffusion multicanale + FAQ interne.
J+7 : enquête éclair (2 questions) + plan d’amélioration éditorial N+1.

9) Check-lists

Démarrage (10 points)

Période, sites, effectifs validés
Sommaire gelé + responsabilités assignées
KPI choisis (≤12, comparables N-1)
Calendrier social récapitulé
Sources de données listées
Règles budgétaires rappelées
Trame ASC et critères d’accès écrits
Schéma de preuves (pièces, numérotation)
Risques sensibles identifiés (restruct., santé)
Plan de com’ de diffusion prêt

Relecture (fact-checking)

Totaux = sous-totaux ?
Dotations fonction du % de masse salariale ?
Variations > ±10 % expliquées ?
KPI définis (numérateur/dénominateur/périmètre) ?
Séparation fonctionnement/ASC intacte ?
Données sensibles anonymisées ?
Annexes numérotées et citées en texte ?

10) Boîte à phrases (à insérer telles quelles ou adapter)

Message d’ouverture : « L’année écoulée a consolidé trois avancées concrètes pour les salariés : … »
Écart budgétaire : « L’écart de +12 % s’explique par … ; l’action corrective N+1 consiste à … »
Suivi CSSCT : « 18 actions ont été clôturées ; 3 restent en cours avec échéance au … »
Équité ASC : « Les critères d’éligibilité sont publiés et inchangés ; 22 % du budget cible les bas revenus. »
Plan N+1 : « Nous concentrons l’effort sur 5 chantiers mesurables : … (indicateurs, délais). »

11) Pages prêtes à copier-coller

Résumé exécutif — 1 page

Ce qui a changé (3 puces concrètes)
Ce que nous avons mesuré (4 KPI + évolution vs N-1)
Ce que nous allons faire (3 priorités N+1, responsables, échéances)

Tableau KPI consolidés (modèle)

Axe	Indicateur	N-1	N	Cible N+1	Source
Dialogue social	Réunions tenues (%)	90	100	100	PV
Santé & sécurité	AT avec arrêt (nb)	9	7	≤6	CSSCT
Formation	Heures/salarié	1,8	2,1	2,3	RH
ASC	Couverture foyers (%)	72	78	80	Registre ASC
Égalité pro	Index /100	87	89	≥90	RH

12) Erreurs à éviter

Rapport catalogue (trop long, sans hiérarchie) → forcer 1 message clé/page, limiter à 12 KPI.
Chiffres non réconciliés → source + pièce à chaque nombre important.
Confusion budgets → deux tableaux séparés, deux commentaires, deux annexes.
Critères ASC flous → afficher un encadré « Qui a droit à quoi ? » + exemples.
Graphiques illisibles → privilégier barres/évolution simples, lisibles en N&B.

13) Annexes (liste type)

PV & décisions budgétaires ; extraits bancaires et états comptables signés.
Registre CSSCT (observations, actions, preuves de clôture).
Grille des critères ASC (plafonds, pièces, barèmes).
Synthèse d’enquête salariés (anonymisée).
Référentiel des fournisseurs/prestations ASC et appels d’offres le cas échéant.

14) Mini-grille d’évaluation interne (4 axes × /5)

Axe	Critère	Note (/5)
Lisibilité	Une page = un message + un visuel
Fiabilité	Chiffres sourcés, pièces référencées
Utilité	KPI actionnables, plan N+1 clair
Conformité	Budgets étanches, décisions tracées

Seuil de qualité : 16/20. En-dessous, corriger avant diffusion.