Procès-verbal de carence CSE : modèle Word
- Version
- Télécharger 22
- Taille du fichier 39 Ko
- Nombre de fichiers 1
- Date de création 1 décembre 2025
- Dernière mise à jour 9 décembre 2025
Procès-verbal de carence CSE : modèle Word
Lorsqu’une entreprise lance une procédure d’élections du Comité social et économique (CSE), tout le dispositif se met en place comme pour un scrutin “classique” : information des organisations syndicales, affichage de l’avis d’élections, préparation du premier tour, puis du second si nécessaire. Parfois pourtant, aucune liste ne se forme, aucun salarié ne se porte candidat, ou certains sièges restent durablement vacants.
Dans ce cas, la direction ne reste pas dans un flou silencieux : elle formalise la situation à travers un procès-verbal de carence CSE, document bref, mais très structurant pour la suite.
Un document qui éclaire une situation sensible
Le modèle de PV de carence CSE met des mots précis sur une réalité souvent délicate : l’instance représentative prévue par le Code du travail ne se met pas en place faute de candidats.
Le document rappelle d’abord le contexte :
- l’identité complète de l’entreprise ou de l’établissement ;
- le type d’élections concerné (mise en place, renouvellement, élections partielles) ;
- les dates clés : information éventuelle des syndicats, affichage de l’avis d’élections, dates prévues pour le premier et le second tour.
Cette première partie joue un rôle essentiel : elle montre que la démarche électorale a bien été engagée, que l’employeur a pris ses responsabilités d’organisateur et que la carence intervient à l’issue d’un processus formel, non à la place de celui-ci.
Un constat de carence clair, sans zones d’ombre
Le cœur du modèle est consacré au constat de carence.
Plutôt que de rester sur une formule vague, la trame propose de distinguer plusieurs situations :
- aucun dépôt de liste au premier tour ;
- listes déposées puis retirées avant le scrutin ;
- absence de candidatures au second tour ;
- sièges partiellement pourvus, avec carence limitée à certains collèges.
Des cases à cocher et un encadré de synthèse permettent de préciser si l’entreprise se trouve face à une carence totale (aucun titulaire, aucun suppléant) ou à une carence partielle (certains sièges restent vacants).
Cette précision rend le document utile dans la durée : il sert de référence en cas de contrôle, de discussion avec les salariés ou de future relance électorale.
Un modèle qui intègre l’information des salariés
Le procès-verbal de carence CSE ne reste pas dans un tiroir. Il s’inscrit dans une logique de transparence interne.
Le modèle prévoit une section spécifique dédiée :
- à l’affichage du PV sur les panneaux d’information du personnel ;
- aux éventuelles transmissions externes (inspection du travail / DREETS, organismes d’appui, etc.), selon les obligations en vigueur.
L’entreprise montre ainsi qu’elle assume la situation : les élections ont été organisées, aucune candidature valable n’a été recueillie, le constat est formalisé et communiqué. Cette transparence contribue à la crédibilité du dialogue social, même en l’absence d’instance élue.
Une zone d’observations pour raconter la démarche
Au-delà des cases et des dates, le modèle réserve un espace d’observations complémentaires.
Cette rubrique permet, par exemple, de :
- rappeler les démarches de sensibilisation menées auprès des salariés ;
- mentionner les échanges avec les organisations syndicales ;
- expliquer les freins identifiés à l’émergence de candidatures ;
- tracer l’intention de relancer des élections à une échéance donnée.
Cette zone libre offre une respiration bienvenue dans un document très normé. Elle permet de raconter la démarche, d’humaniser le constat et de montrer que la carence ne signifie pas indifférence, mais difficulté réelle à susciter des candidatures.
Une forme travaillée pour un document qui engage l’entreprise
Le modèle de PV de carence CSE adopte une mise en page soignée : bandeau vertical coloré, titres sur fond contrasté, rubriques clairement identifiées.
Cette esthétique n’a rien d’anecdotique. Elle renforce la perception du PV comme :
- un document officiel de l’entreprise, au même titre qu’un règlement intérieur ou un procès-verbal d’élections ;
- un support structuré, facile à relire plusieurs mois plus tard ;
- un outil que l’on peut archiver, produire à un inspecteur du travail ou à un conseil de salarié sans devoir le retravailler.
En fin de document, la formule de clôture et le bloc “Signature du représentant de l’employeur” rappellent que ce PV engage la responsabilité de la direction. La carence n’est pas un simple constat informel ; elle est assumée, datée, signée.
Un appui précieux pour sécuriser la procédure électorale
Avec un modèle de procès-verbal de carence CSE bien construit, l’employeur suit une ligne claire :
- organisation sérieuse de la procédure électorale ;
- constat précis de l’absence de candidatures ;
- information loyale des salariés et, le cas échéant, des autorités compétentes ;
- conservation d’une trace écrite exploitable dans le temps.
Ce type de modèle offre un double bénéfice : il sécurise l’entreprise sur le plan juridique et il donne aux salariés une lecture nette de la situation. Le dialogue social ne passe pas uniquement par l’existence d’un CSE en exercice ; il passe aussi par la capacité à expliquer, documenter et assumer le fait qu’aucun représentant n’a souhaité se présenter à un moment donné.
