Le procès-verbal d’Assemblée Générale de Copropriété : Modèle Word
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- Date de création 30 novembre 2025
- Dernière mise à jour 9 décembre 2025
Le procès-verbal d’Assemblée Générale de Copropriété : Modèle Word
Le jour de l’Assemblée Générale, la copropriété se retrouve autour de sujets très concrets : répartition des charges, choix des travaux, gestion des nuisances, éventuel changement de syndic, organisation de la vie quotidienne dans l’immeuble. Les échanges sont parfois vifs, les points de vue peuvent diverger, mais à la fin il reste un document qui condense tout ce qui a été décidé : le procès-verbal d’Assemblée Générale de Copropriété.
Ce texte devient la référence commune : il guide les copropriétaires, le syndic, rassure les futurs acquéreurs et peut être mobilisé en cas de contentieux. Le traiter comme un véritable outil de gouvernance, structuré et rigoureux, garantit une copropriété mieux gérée qu’un simple compte rendu expédié après coup.
1. À quoi sert vraiment le procès-verbal d’Assemblée Générale ?
Le procès-verbal (PV) d’AG est le compte rendu officiel des décisions prises par le syndicat des copropriétaires lors de l’Assemblée Générale. Il remplit plusieurs fonctions essentielles :
- Tracer les décisions : chaque résolution votée (travaux, budget, règlement intérieur, changement de syndic…) est consignée avec son résultat précis.
- Informer les absents : les copropriétaires qui n’ont pas pu assister à l’AG s’appuient sur le PV pour savoir ce qui a été décidé et comment les votes se sont répartis.
- Sécuriser juridiquement la copropriété : en cas de contestation, de litige ou de contrôle, le PV constitue une pièce maitresse. Il prouve la régularité de la procédure et la réalité des décisions.
- Servir de référence durable : plusieurs années plus tard, on se reportera au PV pour vérifier la date d’un vote de travaux, l’acceptation d’un devis, ou l’approbation d’un règlement.
Un PV bien rédigé n’est donc pas un simple résumé. C’est la mémoire structurée de la copropriété, qui accompagne l’immeuble sur la durée.
2. Les informations clés qui structurent un bon modèle de PV
Un modèle de Procès-verbal d’Assemblée Générale de Copropriété gagne à être organisé en blocs clairs, faciles à lire. Cette structuration permet au syndic de le compléter rapidement et au copropriétaire de retrouver en quelques secondes l’information dont il a besoin.
a) L’identification de la copropriété
La première partie pose le cadre :
- Nom de la copropriété ou de la résidence
- Adresse complète de l’immeuble
- Identification du syndicat des copropriétaires et du syndic (professionnel ou bénévole)
- Coordonnées du syndic (adresse, téléphone, e-mail)
Cette base n’a rien d’accessoire : elle permet de relier sans ambiguïté le PV à un ensemble précis de lots et de copropriétaires.
b) La réunion de l’Assemblée Générale
La deuxième partie décrit les conditions de l’AG :
- Nature de l’assemblée : ordinaire ou extraordinaire
- Date de l’assemblée
- Heure d’ouverture de séance
- Lieu (salle de réunion, visio, local de la résidence…)
- Mention de la convocation (date d’envoi, respect des délais légaux)
Ce bloc montre que l’AG s’est tenue dans le respect des règles de forme : convocation régulière, information des copropriétaires, lieu identifié. En cas de contestation, ces mentions prennent tout leur sens.
c) La feuille de présence et le nombre de voix
Vient ensuite le cœur des équilibres de pouvoir : la feuille de présence.
Le PV résume :
- Le nombre de copropriétaires présents
- Le nombre de copropriétaires représentés (avec pouvoirs)
- Le total présents + représentés
- Le nombre d’absents non représentés
- Le total des voix ou tantièmes correspondants
Une table récapitulative des voix rend tout de suite la situation lisible. Elle permet de vérifier si les conditions de quorum et de majorité sont remplies pour chaque résolution (articles 24, 25, 26 de la loi de 1965, etc.).
La liste détaillée des copropriétaires, avec leurs lots, leur statut (présent ou représenté), le nombre de voix et leur signature figure en annexe : la feuille de présence complète, duement signée, garde une valeur probante très forte.
3. Le bureau de séance : qui dirige, qui rédige, qui contrôle ?
Une Assemblée Générale ne se déroule pas en roue libre. Le procès-verbal rappelle la composition du bureau de séance :
- Le Président de séance : il conduit les débats, donne la parole, veille au respect de l’ordre du jour.
- Le Secrétaire de séance : il rédige le procès-verbal, ou au minimum supervise sa rédaction.
- Les scrutateurs (le cas échéant) : ils contrôlent la régularité des votes, la comptabilisation des voix, la cohérence entre feuille de présence et résultats.
Ce bureau porte une part de la responsabilité de la régularité de l’AG. L’inscrire clairement dans le PV permet de savoir qui a fait quoi, et à quel titre.
4. Le cœur du document : l’ordre du jour et les décisions
L’ordre du jour est le fil conducteur de l’AG. Le PV doit s’y coller scrupuleusement : une question = une résolution = un vote = un résultat.
Un bon modèle de PV prévoit un tableau récapitulatif des résolutions :
- Numéro de la résolution
- Intitulé clair (approbation des comptes, vote du budget prévisionnel, travaux de ravalement, changement de syndic, etc.)
- Majorité applicable (article 24, 25, 26…)
- Résultat du vote (nombre de voix pour, contre, abstentions)
- Décision finale (adoptée, rejetée, reportée)
- Observations éventuelles (conditions, délais, devis retenu…)
Cette présentation évite les formulations floues du type « La résolution est adoptée » sans détails. Elle offre au contraire une vision précise du rapport de forces et de la majorité utilisée.
Pour les résolutions importantes (gros travaux, modification du règlement de copropriété, emprunt collectif), une rédaction un peu plus développée est bienvenue :
- rappel bref du contexte,
- résumé des échanges ou questions essentielles,
- formulation exacte de ce qui est adopté.
5. Questions diverses, annexes et pièces jointes
En fin d’ordre du jour, beaucoup d’AG prévoient un temps de questions diverses. Le PV peut les mentionner brièvement :
- sujet évoqué (par exemple : problème de stationnement, nuisances sonores, sécurité des accès),
- réponse du syndic ou orientation décidée (étude ultérieure, devis à demander, point à inscrire à la prochaine AG…).
Ces éléments ne sont pas toujours soumis au vote, mais ils traduisent la vie réelle de la copropriété. Les mentionner donne une image fidèle de ce qui a été abordé.
Le PV liste également les annexes :
- feuille de présence,
- pouvoirs écrits,
- rapports présentés,
- comptes, budgets, devis examinés.
Ce simple inventaire rappelle que le PV ne se suffit pas à lui-même : il s’insère dans un dossier complet, conservé par le syndic et consultable par les copropriétaires.
6. Clôture de séance et signatures : la touche finale
Le document se termine par :
- la mention de l’heure de clôture de la séance,
- la date,
- les signatures du Président, du Secrétaire et des Scrutateurs, le cas échéant.
Cette dernière page a une valeur symbolique forte : elle montre que les personnes en charge de la tenue de l’AG assument le contenu du PV. Pour le copropriétaire qui relit le document plusieurs mois plus tard, ces signatures sont un marqueur de sérieux.
7. Pourquoi utiliser un modèle structuré et “prêt à remplir” ?
La rédaction d’un PV d’Assemblée Générale peut vite devenir source de stress : peur d’oublier une résolution, difficulté à retrouver le nombre exact de voix, incertitude sur la formulation juridique.
Un modèle structuré et bien conçu apporte une vraie sécurité :
- Le syndic suit un canevas clair, sans rien oublier : identification, quorum, décisions, annexes.
- Le conseil syndical dispose d’un document facile à relire et à vérifier.
- Les copropriétaires retrouvent rapidement les informations essentielles : qui a voté quoi, à quelle majorité, sur quel sujet.
Ce type de modèle valorise aussi l’image de la copropriété : un PV propre, lisible, coloré, avec tableaux et rubriques bien identifiées inspire immédiatement confiance, que ce soit pour un copropriétaire occupant, un bailleur, un gestionnaire, ou un futur acquéreur qui découvre l’historique de l’immeuble.
En arrière-plan, le Procès-verbal d’Assemblée Générale de Copropriété raconte beaucoup plus qu’une série de votes alignés dans un tableau. Il donne à voir la manière dont la communauté des copropriétaires prend des décisions, arbitre les priorités, investit dans son patrimoine. En le soignant, en s’appuyant sur un modèle robuste et bien construit, la copropriété installe une culture de transparence, de rigueur et de continuité qui profite à tous – aujourd’hui et pour les années à venir.
