Canada — Modèle de facture conforme (TPS/TVH, TVQ, TVP/PST)

Garantir que vos factures canadiennes fournissent toutes les mentions requises pour la taxation (TPS/TVH, TVQ, TVP/PST) et la déductibilité (ITC/CTI), tout en restant lisibles et prêtes au rapprochement comptable.

1) Les blocs indispensables du modèle

Fournisseur (Supplier)

Dénomination légale et, le cas échéant, nom commercial.
Adresse postale complète.
Numéros d’inscription :
- TPS/TVH (GST/HST) : BN + suffixe RT0001 (ex. 123456789 RT0001).
- TVQ/QST (si vente au Québec) : no. TQ (ex. TVQ 12 3456789 TQ0001).
- PST/TVP/RST (BC, SK, MB selon la province) : numéro d’inscription provincial si la taxe est perçue.
Coordonnées (e-mail facturation, téléphone).

Client (Customer)

Nom légal / commercial et adresse de facturation.
Identifiant interne (référence client/PO/contrat), utile au rapprochement.

Facture (Invoice)

N° de facture (série continue), date, échéance (Net 30, etc.).
Devise (CAD par défaut).
Conditions de règlement (virement, chèque, carte).

Lignes (Line items)

Désignation précise, quantité, unité, PU HT.
Statut fiscal par ligne : Taxable / Zero-rated / Exempt.
Colonne(s) de taxe(s) applicable(s) : TPS/TVH, TVQ ou PST/TVP (selon la province).

Totaux

Sous-total (HT).
TPS/TVH (montant et, si utile, taux).
TVQ ou PST/TVP (distincte).
Total TTC (Grand total).

Mentions finales (recommandées)

Numéros d’inscription récapitulés (GST/HST, QST, PST).
Clause d’escompte (ou néant), pénalités éventuelles.
Coordonnées bancaires (IBAN non utilisé au CA ; privilégier virement/ACH).

2) Choix de la taxe selon la province (règle simple)

TVH/HST (fédérale harmonisée) : ON, NB, NS, NL, PE.
TPS (5 %) + PST/TVP/RST : BC, SK, MB.
TPS (5 %) + TVQ (9,975 %) : Québec (QC).
TPS seule : territoires (YT, NT, NU).

Le lieu de fourniture détermine la taxe à facturer. En cas de ventes interprovinciales ou numériques, consolidez vos règles de place of supply dans le logiciel de facturation.

3) Particularités de calcul (claires et sûres)

Québec (QC) : la TVQ se calcule sur le prix, indépendamment de la TPS (pas d’empilement).
Provinces PST : la PST/TVP est séparée de la TPS; l’assujettissement varie selon la nature du bien/service.
TVH : une seule ligne de taxe combine l’assiette fédérale + provinciale.

Mini-exemples (arrondis à 2 décimales)

QC : Prix 100,00 → TPS 5,00 ; TVQ 9,98 (100 × 9,975 %) → Total 114,98.
ON (TVH 13 %) : 100,00 → TVH 13,00 → Total 113,00.
BC (PST 7 % + TPS 5 %) : 100,00 → TPS 5,00 ; PST 7,00 → Total 112,00.

4) Informations documentaires (ITC/CTI) par seuil de montant

≤ 100 $ : nom du fournisseur, date, montant total.
100 $ – 499,99 $ : + no. GST/HST du fournisseur, taux ou montant de taxe, description des fournitures (et statut si mixte taxable/exempt).
≥ 500 $ : + nom du destinataire, modalités de paiement/contrat si convenues, description suffisante pour identifier la fourniture.

Bon réflexe : si vous facturez au Québec, affichez distinctement la TPS/TVH et la TVQ (taux + montant) et vos deux numéros d’inscription.

5) Structure conseillée de votre tableau de lignes

SKU	Description	Qté	PU HT	Statut fiscal	TPS/TVH %	QST/PST %	TPS/TVH $	QST/PST $	Ligne TTC
…	…	…	…	Taxable / Zero-rated / Exempt	…	…	…	…	…

Statut fiscal explicite par ligne = contrôle immédiat en audit.
Pour un panier mixte (taxable + exempt), la ventilation évite les rejets d’ITC/CTI.
Règle d’arrondi : par ligne, puis totalisation (cohérence des cents).

6) Cas d’usage fréquents

Ventes au Québec : montrer TPS et TVQ séparées, indiquer QST no. et GST/HST no.
Ventes interprovinciales : appliquez la taxe du lieu de fourniture (destinataire), ajustez le type (TVH vs PST).
Services zéro-cotés (zero-rated) : facturer à 0 %, mais conserver la description permettant de qualifier le statut.
Biens exonérés : pas de taxe; indiquez Exempt sur la ligne.
Avoirs : note de crédit numérotée, référence à la facture d’origine, taxes négatives concordantes.

7) Pied de facture — modèles de mentions (copiables)

Numéros d’inscription GST/HST no. 123456789 RT0001 — QST/TVQ no. 12 3456789 TQ0001 — PST (BC/SK/MB) no. XXXXXXXX
Conditions Paiement : Net 30 par virement. Escompte : néant. Pénalités : X % l’an dès le lendemain de l’échéance.
Statut fiscal (si mixte) Les lignes indiquent le statut (Taxable / Zero-rated / Exempt) et la taxe applicable.

8) Contrôle qualité avant envoi (checklist)

☐ N° de facture unique ; date et échéance présentes.
☐ Coordonnées fournisseur + numéro(s) d’inscription correct(s).
☐ Statut fiscal et taux/monants de taxe par ligne.
☐ Totaux HT, taxes par type, TTC concordants.
☐ Références client (PO/contrat) et devise correctes.
☐ Pour QC : TPS et TVQ distinctes + 2 numéros d’inscription.
☐ Export PDF lisible (pas de changement d’échelle), prêt à l’archivage.

9) Pourquoi ce modèle « marche » en audit

Il documente dès la ligne la qualification fiscale (zero-rated/exempt).
Il sépare clairement les régimes (TVH vs TPS+PST vs TPS+TVQ).
Il porte les numéros d’inscription exacts — condition clé des ITC/CTI.
Il évite les erreurs d’empilage (ex. TVQ non calculée sur la TPS).

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Canada — Mode d’emploi du modèle

1) Remplir la facture dans le bon ordre (8 étapes)

Entête : nom légal + éventuel nom commercial, adresse complète, contacts.
Numéros d’inscription : BN GST/HST (RT0001), QST (si Québec), PST/TVP/RST (si province PST).
Destinataire : raison sociale, adresse de facturation (et “Ship to” s’il diffère).
Métadonnées : n° de facture (série continue), date, échéance, devise (CAD), réf. client/PO.
Lignes : libellé précis, quantité, unité, PU HT, statut fiscal (Taxable / Zero-rated / Exempt).
Taxes par ligne : renseigner GST/HST % et/ou QST/PST % selon la province du lieu de fourniture.
Totaux : Sous-total → taxes (détaillées) → Total TTC.
Bas de page : modalités de paiement, escompte (le cas échéant), pénalités, rappel des numéros d’inscription.

2) Choisir la bonne taxe (mnémotechnique express)

TVH/HST (une seule ligne de taxe) : ON, NB, NS, NL, PE.
TPS (5 %) + TVQ (9,975 %) : Québec (QC) — deux lignes de taxe distinctes.
TPS (5 %) + PST/TVP (taux provincial) : BC, SK, MB (selon la nature du bien/service).
TPS seule : YT, NT, NU.

Règle d’or : la province du lieu de fourniture (destination du bien ou lieu du service) pilote la taxe.

3) Exemples chiffrés (arrondis à 2 décimales)

A) Québec (TPS 5 % + TVQ 9,975 % — taxes séparées)

Ligne 1 — Conseil 10 h × 120,00 = 1 200,00 (Taxable)
Ligne 2 — Service zero-rated = 0,00 (Zero-rated, 0 %)
Sous-total = 1 200,00
TPS 5 % = 1 200,00 × 0,05 = 60,00
TVQ 9,975 % = 1 200,00 × 0,09975 = 119,70
Total TTC = 1 200,00 + 60,00 + 119,70 = 1 379,70

B) Ontario (TVH/HST 13 % — une seule taxe)

Ligne 1 — Marchandises = 200,00
Ligne 2 — Service = 150,00
Sous-total = 350,00
TVH 13 % = 350,00 × 0,13 = 45,50
Total TTC = 350,00 + 45,50 = 395,50

C) Colombie-Britannique (TPS 5 % + PST 7 %)

Ligne 1 — Biens taxables = 1 000,00
TPS 5 % = 50,00
PST 7 % = 70,00
Total TTC = 1 000,00 + 50,00 + 70,00 = 1 120,00

Astuce : utilisez la colonne “Statut fiscal” de votre tableau pour marquer Taxable / Zero-rated / Exempt ligne par ligne. Cela sécurise les ITC/CTI côté client.

4) Formulations prêtes à copier (pied de facture)

Numéros d’inscription
GST/HST no. 123456789 RT0001 — QST/TVQ no. 12 3456789 TQ0001 — PST/TVP no. XXXXXXXX
Modalités
Paiement : virement ACH Net 30. Escompte : néant (sauf accord). Pénalités : X % l’an dès le lendemain de l’échéance.
Récapitulatif taxes
Les lignes précisent le statut (Taxable / Zero-rated / Exempt) et les taxes applicables (GST/HST, QST, PST).

5) Contrôle qualité (avant PDF et envoi)

☐ N° de facture unique ; date et échéance présentes.
☐ BN GST/HST, QST (si QC), PST (si province PST) saisis et lisibles.
☐ Statut fiscal et taux saisis par ligne ; colonnes % et $ cohérentes.
☐ Sous-total, taxes et Total TTC recalculés (deux décimales).
☐ Province de lieu de fourniture correctement appliquée.
☐ PDF exporté à 100 % (pas d’ajustement d’échelle).

6) Variantes utiles (quand et comment)

Avoir / Note de crédit : nouvelle numérotation, référence à la facture d’origine, taxes négatives concordantes.
Acompte : facture d’acompte numérotée ; imputation claire sur la finale (mêmes colonnes de taxe).
Panier mixte (biens + services, statuts différents) : gardez la ventilation par ligne et n’agrégez jamais les taux.

7) Encadré “erreurs à bannir”

Taux TVH appliqué hors provinces HST.
TVQ omise en QC (ou confondue avec HST).
PST facturée sur un service non taxable en province PST (vérifiez la nature).
Récapitulatif “global” sans statut par ligne → rejet d’ITC/CTI possible.