Meilleurs tuto

Calculateur Excel TVA collectée/déductible par taux et repérer les risques de pro-rata

×

Recommandés

Ce guide explique comment organiser vos données, faire les calculs par taux, appliquer un pro-rata (provisoire ou définitif) et sécuriser vos déclarations. Il s’appuie sur un modèle Excel simple (Ventes, Achats, Résumé) mais les principes valent pour tout outil.


1) Les fondamentaux à garder en tête

  • Deux flux :
    TVA collectée (sur les ventes taxées) et TVA déductible (sur les achats/frais).
  • Par taux : 20 % • 10 % • 5,5 % • 2,1 % • 0 % (exonéré ou hors champ).
  • Droit à déduction :
    • OD (ouvre droit) → déductible à 100 %
    • NOD (n’ouvre pas droit) → non déductible
    • MIXTE (servant à des opérations taxées et exonérées) → soumis au pro-rata
  • Pro-rata = part d’activité taxable :

  • Il peut être provisoire (en cours d’année) puis régularisé avec un pro-rata définitif.

2) Structurer les données : la clé de la fiabilité

Ventes (TVA collectée)

  • Colonnes : Date • Pièce • Client • Catégorie (OD, NOD, HC) • TauxBase HTTVA
  • Règles :
    • OD → TVA = Base × Taux
    • NOD (exonéré) → Base compte pour le pro-rata (au dénominateur)
    • HC (hors champ) → hors pro-rata (ni numérateur, ni dénominateur)

Achats (TVA déductible)

  • Colonnes : Date • Pièce • Fournisseur • Nature (OD, MIXTE, NOD) • TauxBase HTTVA facture
  • Déduction :
    • ODdéductible 100 %
    • MIXTEdéductible × pro-rata
    • NODnon déductible (à suivre pour contrôle interne)

3) Les formules utiles (Excel FR ; adaptez ;/, selon vos paramètres)

3.1. TVA collectée (ligne de vente OD)

=ARRONDI(Base_HT * Taux_% ; 2)

3.2. TVA déductible sur achat

  • Brute :
=ARRONDI(Base_HT * Taux_% ; 2)
  • Après pro-rata (si Nature = MIXTE) :
=SI(Nature="MIXTE" ; ARRONDI(TVA_Facture * Prorata ; 2) ;
   SI(Nature="OD" ; TVA_Facture ; 0))

3.3. Pro-rata auto (dans l’onglet Résumé)

CA_OD   = SOMME.SI.ENS(Ventes[Base_HT] ; Ventes[Catégorie] ; "OD")
CA_NOD  = SOMME.SI.ENS(Ventes[Base_HT] ; Ventes[Catégorie] ; "NOD")
Prorata = SI(CA_OD+CA_NOD>0 ; CA_OD / (CA_OD + CA_NOD) ; 1)

Si vous connaissez le pro-rata définitif, saisissez-le dans une cellule « Pro-rata utilisé » qui écrase l’auto :
Prorata_utilisé = SI(Prorata_saisi>0 ; Prorata_saisi ; Prorata_auto)

3.4. Synthèse par taux

TVA_coll_taux = SOMME.SI.ENS(Ventes[TVA] ; Ventes[Taux] ; 20 ; Ventes[Catégorie] ; "OD")
TVA_ded_taux  = SOMME.SI.ENS(Achats[TVA_Apres_ProRata] ; Achats[Taux] ; 20)

Répétez pour 10 %, 5,5 %, 2,1 %, 0 %.

3.5. Totaux et net

TVA_collectee_totale   = SOMME(plage_TVA_coll_par_taux)
TVA_deductible_totale  = SOMME(plage_TVA_ded_par_taux)
NET_A_PAYER            = TVA_collectee_totale - TVA_deductible_totale

4) Pro-rata : bonnes pratiques et cas particuliers

  1. Provisoire vs définitif
    • Au fil de l’année, appliquez un pro-rata provisoire (ex. celui de N-1).
    • En fin d’exercice, calculez le définitif à partir du CA réel ; régularisez l’écart (écriture d’ajustement).
  2. Seuil de 10 %
    • Si la part de CA exonéré10 %, le risque de mixité est élevé → attendez-vous à un pro-rata < 100 %.
  3. Immobilisations
    • Leur TVA suit des règles spécifiques de régularisation pluriannuelle ; si vous en avez, traitez-les séparément (suivi poste à poste).
  4. Opérations hors champ (HC)
    • Ni au numérateur, ni au dénominateur. À ne pas confondre avec NOD (exonéré mais dans la fraction).
  5. Sectorisation
    • Si plusieurs activités distinctes, vous pouvez tenir un pro-rata par secteur (plus fin, mais exige une comptabilité analytique).

5) Contrôles et “filets de sécurité”

  • Cohérence arithmétique
    • TVA déductible brute ≥ TVA déd. après pro-rata
    • TVA déd. après pro-rata + Non déductible = TVA facture
    • Net = Collectée − Déductible
  • Couverture par taux : toutes les ventes/achats ont un taux reconnu (20/10/5,5/2,1/0).
  • Alerte mixité : CA_NOD / (CA_OD + CA_NOD) ≥ 10 %⚠ pro-rata probable.
  • Zéros “fantômes” : si tout reste à 0 alors qu’il y a des lignes, vérifier Calcul automatique (ou Ctrl+Alt+F9).
  • Données “texte” : nettoyer espaces insécables et % (SUBSTITUE( ;CAR(160);"" )).
  • Journal de régularisation : tracer le passage provisoire → définitif (cellule de prorata saisi + écart).

6) Exemple compact

  • Ventes
    • OD 20 % : 80 000 € → TVA coll. 16 000 €
    • OD 10 % : 10 000 € → TVA coll. 1 000 €
    • NOD 0 % : 10 000 €
  • Achats (TVA facture)
    • OD : 6 000 € (déductible 6 000 €)
    • MIXTE : 5 000 € (déductible × pro-rata)
    • NOD : 800 € (non déductible)

Pro-rata auto = 80 000+10 000 / (80 000+10 000+10 000) = 90 %
Déduction MIXTE = 5 000 × 90 % = 4 500 €
TVA déductible totale = 6 000 + 4 500 = 10 500 €
TVA collectée totale = 16 000 + 1 000 = 17 000 €
Net = 17 000 − 10 500 = 6 500 € à payer.


7) Écritures comptables (schéma usuel)

  • Constat TVA collectée :
    • Débit 707/compte de produits (HT)
    • Crédit 44571 TVA collectée
  • Constat TVA déductible :
    • Débit 44566 TVA déductible
    • Crédit 401/Compte fournisseur
  • Déclaration / paiement :
    • Si TVA à payer : Débit 44571 – Crédit 44551 (ou 512 au paiement)
    • Si crédit de TVA : Débit 44567 – Crédit 44566 (report/crédit)

Pour la régularisation du pro-rata (provisoire ↔ définitif), passez l’écart en 44566/44567.


Checklist de mise en production
  1. Listes de valeurs : OD/NOD/HC (ventes), OD/MIXTE/NOD (achats).
  2. Taux standardisés : 20 ; 10 ; 5,5 ; 2,1 ; 0.
  3. Helpers numériques (taux %, base, TVA) pour éliminer #VALEUR!.
  4. Pro-rata auto + cellule de prorata utilisé (prioritaire).
  5. Tableau par taux + totaux + net.
  6. Indicateurs : part exonérée, présence d’achats MIXTE, achats NOD avec TVA > 0, taux “non standard”.
  7. Aide au recalcul : message si lignes > 0 mais totaux = 0.
  8. Archivage : figez un PDF à chaque fin de mois + export des écritures.

FAQ rapide
  • Ventilation des subventions ? Selon le cas, elles peuvent majorer le dénominateur (NOD), ce qui baisse le pro-rata.
  • Base 360/365 ? Sans enjeu ici (pas d’intérêts), mais gardez une unité sur vos taux et arrondis.
  • Immobilisations ? Faites un suivi séparé (régularisation pluriannuelle).
  • Plusieurs activités ? Songez à une sectorisation du pro-rata.

Modèle Excel “TVA – Pro-rata

Un classeur prêt à l’emploi pour :

  • calculer la TVA collectée (par taux) et la TVA déductible (brute / après pro-rata),
  • appliquer un pro-rata provisoire ou définitif,
  • sortir un net à payer / crédit de TVA,
  • signaler les risques de pro-rata et les incohérences.

Architecture du fichier

  • Onglet Ventes
    Saisie des ventes : Date – Pièce – Client – Catégorie (OD/NOD/HC) – Taux – Base HT.
    Calcul : TVA collectée.
    Aides cachées (colonnes H:I:J) : Taux % (numérique), Base (numérique), TVA (numérique) pour des totaux fiables même si vous collez du texte (« 20% », « 5,5 », espaces, etc.).
  • Onglet Achats
    Saisie des achats/frais : Date – Pièce – Fournisseur – Nature (OD/MIXTE/NOD) – Taux – Base HT.
    Calculs : TVA facture, TVA déductible brute, TVA déductible après pro-rata, Non déductible.
    Aide cachée (col. L) : TVA après pro-rata (numérique) pour les totaux.
  • Onglet Resume (page résultats)
    • Pro-rata AUTO = CA OD / (CA OD + NOD).
    • Pro-rata UTILISÉ (B5) : si vous entrez une valeur (ex. 80 %), elle remplace l’auto.
    • Tableau par taux : TVA collectée (OD), TVA déductible après pro-rata, Non déductible.
    • Totals : Collectée, Déductible, Net à payer / Créance.
    • Indicateurs & Alerte recalcul : part exonérée ≥10 %, présence d’achats MIXTE, et message si des lignes existent mais que les totaux restent à 0 (pense-bête « Calcul automatique »).

Logique de calcul

  • Ventes
    • OD → TVA = Base × Taux.
    • NOD (exonéré) → compte au dénominateur du pro-rata (pas de TVA).
    • HC → hors fraction de pro-rata.
  • Achats
    • OD → déductible 100 %.
    • MIXTE → déductible TVA facture × PRORATA.
    • NOD → non déductible.
  • Par taux : 20 % • 10 % • 5,5 % • 2,1 % • 0 % (modifiable).
  • Net = TVA collectée totale − TVA déductible (après pro-rata).

Robustesse technique (anti-erreurs)

  • Coercitions automatiques : les colonnes d’aide convertissent les saisies « texte » en nombres (VALUE + SUBSTITUTE), ce qui élimine #VALEUR!.
  • Nom défini PRORATA (lié à Resume!A8) pour éviter les soucis de références inter-feuilles.
  • Totaux via SUMIFS sur les colonnes numériques (fiables même si les cellules visibles affichent 0,00 €).
  • Mises en forme :
    • Titres colorés (bleu), blocs résultats en jaune, messages/alertes en rouge/vert.

Utilisation en 3 étapes

  1. Renseigner Ventes (OD/NOD/HC, taux et bases).
  2. Renseigner Achats (OD/MIXTE/NOD, taux et bases).
  3. Lire Resume : ajuster B5 si vous avez un pro-rata définitif, vérifier les indicateurs, récupérer le Net à payer/crédit.

Contrôles intégrés

  • TVA déd. après pro-rata ≤ TVA brute ; Non déductible = TVA facture − TVA après pro-rata.
  • Net = Collectée − Déductible.
  • Alerte si part exonérée ≥10 % (risque de pro-rata) et si achats MIXTE avec pro-rata = 0 % ou 100 %.

Recommandés

Fiche d’intervention travaux Word et PDF
Télécharger des modèles de fiche d’intervention...
En savoir plus
Fiche d’intervention Excel gratuite + Modèles Word à télécharger, PDF à imprimer et exemples thématiques
Fiche d’intervention Excel gratuite + Modèles Word...
Chaque intervention laisse une empreinte...
En savoir plus
Bail de location d’un bureau au domicile...
Il suffit parfois d’une seule pièce...
En savoir plus
Grille d’analyse des offres en marchés publics dans Excel
Grille d’analyse des offres en marchés publics...
Dans un marché public, la comparaison...
En savoir plus
Étude consommateur : construire une trame professionnelle...
Un produit peut sembler “évident” sur...
En savoir plus
KPIs de notoriété : piloter ce que...
La notoriété ressemble à un capital...
En savoir plus

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

error: Content is protected !!