Procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire de Copropriété
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- Date de création 30 novembre 2025
- Dernière mise à jour 9 décembre 2025
Procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire de Copropriété
Procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire de Copropriété : le document qui encadre les décisions “sensibles”
Une copropriété traverse parfois des moments charnières : décider d’un ravalement global, refaire la toiture, modifier le règlement, vendre une partie commune, installer un ascenseur, autoriser une surélévation ou changer la destination de certains lots. Ce ne sont pas de simples points de gestion courante à glisser en fin d’Assemblée Générale Ordinaire. Ces sujets appellent une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), avec des règles de majorité plus exigeantes, des montants en jeu souvent élevés et, en toile de fond, la nécessité d’un cadrage juridique solide.
Au cœur de ce dispositif, le procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire de Copropriété joue le rôle de mémoire officielle. Il met par écrit, noir sur blanc, ce qui a été présenté, débattu et finalement décidé, en précisant la majorité appliquée pour chaque résolution. Lorsqu’il est clair, structuré et complet, ce PV devient un véritable pilier de la gouvernance de la résidence : il sécurise l’action du syndic, protège les copropriétaires et éclaire ceux qui rejoindront la copropriété plus tard, au moment d’une vente ou d’un changement de gestion.
1. L’AGE : le temps des décisions structurantes
L’Assemblée Générale Extraordinaire se distingue par la nature des sujets abordés. Elle intervient lorsque la copropriété doit se prononcer sur des décisions qui dépassent la simple gestion courante :
travaux de ravalement importants, réfection de toiture, isolation globale,
modification du règlement de copropriété ou de la répartition des charges,
cession ou acquisition de parties communes,
opérations de surélévation ou de transformation lourde du bâti.
Ces choix structurants modifient la valeur des lots, l’équilibre des charges, parfois même le quotidien des occupants. Ils supposent des majorités renforcées, des débats argumentés et des arbitrages parfois délicats. D’où l’importance d’un procès-verbal précis, lisible et complet, qui traduise fidèlement l’état de la décision collective.
2. Le procès-verbal : mémoire officielle de l’assemblée
Une AGE se déroule en quelques heures. Ses effets, eux, peuvent se prolonger pendant des décennies. Le procès-verbal joue alors un rôle clé : il devient la mémoire officielle de ce qui s’est passé ce jour-là.
Concrètement, le PV :
atteste que les copropriétaires ont été régulièrement convoqués (date d’envoi, ordre du jour, mention du caractère “extraordinaire”),
consigne qui était présent, représenté ou absent, avec le nombre de voix et la répartition des tantièmes,
indique quelles personnes ont été désignées pour composer le bureau de séance (président, secrétaire, scrutateurs),
détaille chaque résolution : texte soumis, majorité applicable, résultat du vote, décision (adoptée, rejetée, reportée).
En cas de contestation, de vente d’un lot, de contrôle bancaire ou d’échange avec un notaire, c’est ce PV qui fait foi. Un modèle rigoureux limite les zones d’ombre, les imprécisions et les omissions qui, plus tard, compliquent la vie de tout le monde.
3. Les éléments clés d’un bon PV d’AGE de copropriété
Un procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire bien construit suit une architecture claire. Le modèle que tu utilises peut intégrer, de façon très pratique, les blocs suivants :
a) Identification et contexte
Dès les premières lignes, le document rappelle :
l’identité de la copropriété (nom de la résidence, adresse),
le syndic en place (professionnel ou bénévole),
la nature de l’assemblée (AGE), la date, l’heure, le lieu,
la référence à la convocation adressée aux copropriétaires.
Cette partie ancre le PV dans un cadre précis, ce qui facilite son exploitation ultérieure par un notaire, un avocat ou un potentiel acquéreur.
b) Feuille de présence et quorum
Le cœur juridique de l’assemblée repose sur la feuille de présence, récapitulée dans le PV :
nombre de copropriétaires présents, représentés, absents,
total des voix présentes ou représentées,
rappel du total des voix du syndicat.
Cette synthèse permet de vérifier les conditions de quorum et de majorité pour chaque résolution, en fonction des articles 24, 25, 26 ou de la nécessité d’une unanimité. Un tableau standardisé simplifie ce travail, limite les erreurs de calcul et rend la lecture accessible à tous.
c) Constitution du bureau
Le PV indique ensuite qui préside la séance, qui en assure le secrétariat, qui joue le rôle de scrutateur. Ce trio – ou ce binôme – garantit le sérieux de la séance, le contrôle des pouvoirs et la bonne tenue des votes. Le modèle prévoit un bloc dédié, facile à renseigner.
d) Tableau des résolutions et résultats de vote
C’est l’ossature centrale du document : un grand tableau qui reprend, pour chaque résolution :
son numéro,
son intitulé,
la majorité requise,
le nombre de voix “pour”, “contre” et “abstention”,
la décision finale : adoptée, rejetée, reportée.
Ce format offre, sur une seule page, une vision panoramique de toutes les décisions prises. C’est précieux pour le syndic qui doit appliquer les résolutions, pour les copropriétaires qui veulent vérifier un vote, ou pour un tiers (banque, notaire, expert) qui analyse la situation de la copropriété.
e) Fiches détaillées pour les résolutions sensibles
Pour les sujets majeurs – gros travaux, modification du règlement, vente de combles ou de caves – le modèle peut proposer un petit bloc narratif :
Rappel du contexte : origine du projet, études réalisées, mise en concurrence, enjeux techniques.
Texte exact de la décision : formulation juridique retenue.
Conditions éventuelles : phasage des travaux, financement, conditions suspensives, échéances.
Ce niveau de détail protège la copropriété : personne ne peut dire, quelques années plus tard, qu’une résolution a été “mal comprise” ou “mal formulée”.
4. Un outil de confiance entre syndic et copropriétaires
Au-delà des aspects juridiques, un PV d’AGE bien tenu joue un rôle de médiation et de transparence. Les copropriétaires y trouvent :
le reflet fidèle des débats et des arbitrages,
la preuve que chaque voix a été prise en compte,
une trace claire des engagements pris par le syndicat.
Pour un syndic professionnel, c’est un marqueur de sérieux. Pour un syndic bénévole, c’est une protection : le document montre qu’il a respecté les règles, consigné les décisions et tenu son rôle de mandataire. En cas de changement de syndic, le PV d’AGE fait partie des pièces qui garantissent une transition fluide.
5. L’intérêt d’un modèle Word A4 prêt à l’emploi
Dans la pratique, beaucoup de syndics repartent d’un vieux fichier, ou tapent un PV “à la volée” après l’assemblée. Résultat : des documents hétérogènes, parfois incomplets, difficiles à lire ou à exploiter.
Un modèle Word A4 en couleurs, structuré comme celui que tu as créé :
guide la rédaction,
impose un cheminement logique (identification → quorum → résolutions → annexes),
améliore la lisibilité (titres colorés, tableaux homogènes, zones de texte à remplir),
donne un rendu professionnel, aligné avec le sérieux des décisions prises.
Le syndic n’a plus qu’à saisir les informations dans les cases prévues, sans se demander s’il a oublié un bloc juridique essentiel. La copropriété gagne en sécurité, en clarté et en image.
Une AGE se tient en quelques heures, parfois dans une ambiance tendue. Le procès-verbal, lui, accompagne la copropriété sur la durée : il suit le dossier technique, il sort au moment d’une vente, il sert de repère pour les travaux futurs.
