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• Date de création 29 novembre 2025
• Dernière mise à jour 29 novembre 2025

Procès-verbal modification des statuts de SAS : modèle Word

Procès-verbal d’AGE en SAS : le récit juridique d’un tournant stratégique

Chaque fois que les statuts d’une SAS évoluent, la société franchit un cap : changement de siège, ouverture à de nouveaux associés, révision de l’objet social, ajustement des pouvoirs du président… Derrière ces décisions, souvent longuement mûries, le procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire vient donner une forme, une voix et une date à ce tournant stratégique.
Ce document ne se contente pas de “suivre” la décision ; il l’authentifie, l’inscrit dans le temps et la rend opposable aux tiers.

Modifier les statuts : un geste de gouvernance, pas seulement de paperasse

La SAS offre une grande souplesse statutaire. Les associés l’utilisent pour organiser la répartition des pouvoirs, aménager les droits de vote, prévoir des clauses d’agrément ou d’exclusion, structurer le capital autour de différentes catégories d’actions. Chaque modification de ce cadre revient à retoucher l’architecture même de la société.

Le procès-verbal d’AGE intervient à ce moment précis. Il actera le choix d’un nouveau siège social, la redéfinition de l’objet social, la création d’actions de préférence ou la révision d’une clause sensible (sortie conjointe, préemption, inaliénabilité…). Cette trace écrite devient le point de référence des dirigeants, des associés, du greffe, du banquier, parfois d’un investisseur ou d’un juge.

L’AGE ne se réduit donc pas à une formalité obligatoire : elle incarne une mise à jour de la “constitution” de la société. Le procès-verbal vient tenir ce rôle d’archive vive, à la fois très technique et profondément politique au sens de gouvernance.

Un fil narratif structuré : de la convocation aux résolutions

Un bon procès-verbal d’AGE suit un fil narratif clair, immédiatement lisible pour un lecteur extérieur.

1. Fixer le décor
Le document ouvre la scène : dénomination sociale, forme (SAS), capital, siège, RCS, date et lieu de l’assemblée. Viennent ensuite la convocation (mode, date, base statutaire) et la feuille de présence. Ces mentions posent les fondations : qui a été appelé, qui s’est présenté, qui a voté, quelle part du capital s’est exprimée.

2. Constater le quorum et installer le bureau
Le texte précise le nombre total d’actions, le nombre d’actions présentes ou représentées, le pourcentage du capital ainsi réuni. Le Président constate que le quorum requis pour une AGE est atteint et que l’assemblée peut valablement délibérer. Le bureau se met en place : Président de séance, Secrétaire, éventuellement scrutateurs. La légitimité de la délibération se joue déjà à ce stade.

3. Mettre en lumière l’ordre du jour
Le procès-verbal reprend l’ordre du jour, point par point : transfert de siège, modification de l’objet, augmentation ou réduction de capital, ajustement des statuts, pouvoirs pour formalités. Chaque ligne annonce une décision potentiellement structurante. Ce cadrage protège l’assemblée : elle délibère sur ce qui a été annoncé, dans un périmètre prévisible pour les associés.

Le cœur du texte : la clause ancienne, la clause nouvelle, la décision

Le moment clé du procès-verbal d’AGE réside dans le traitement de chaque modification statutaire.

Rappel de la rédaction antérieure
Le document cite l’article concerné dans sa version en vigueur. Cette étape permet à un lecteur – associé, conseil, banquier – de comprendre d’où la société part : ancienne adresse du siège, objet social historique, droits jusqu’alors attachés aux actions, mécanisme précédent d’agrément…

Présentation de la nouvelle rédaction
Le projet de texte modifié est ensuite reproduit, article par article. La comparaison devient immédiate : même numérotation, contenu revisité. Le lecteur visualise le changement de périmètre, de mission, de gouvernance.

Formulation de la résolution
Chaque évolution se cristallise dans une résolution :

“L’Assemblée Générale Extraordinaire décide d’adopter la nouvelle rédaction de l’article [X] des statuts telle qu’elle figure ci-dessus.”

Le procès-verbal mentionne le résultat du vote : voix pour, voix contre, abstentions. La société garde ainsi la trace du degré d’adhésion des associés. Certaines décisions emportent unanimité, d’autres se construisent dans la discussion ; le document fixe cette nuance.

Un texte qui parle autant au greffe qu’aux futurs partenaires

Le procès-verbal d’AGE vit d’abord au rythme des formalités : dépôt au greffe, mise à jour des statuts, annonce légale. Pourtant, sa portée dépasse largement ce registre procédural.

Le banquier s’y réfère pour vérifier une domiciliation, un pouvoir de signature, une opération sur le capital. L’investisseur potentiel y cherche la cohérence entre le pacte d’associés et les statuts. Le conseil juridique s’y appuie pour sécuriser une opération de levée de fonds, une cession, une entrée au capital.

Le style du procès-verbal joue alors un rôle discret mais réel : phrases structurées, résolutions claires, renvoi explicite aux articles, chronologie lisible. Un texte soigné inspire davantage confiance, notamment lorsque la société défend une trajectoire ambitieuse ou prépare une opération significative.

La mise à jour des statuts : un geste de cohérence documentaire

L’AGE ne se contente pas de voter des modifications. Elle confie en général un mandat pour consolider les statuts : intégration des nouvelles clauses, harmonisation de la numérotation, suppression des mentions obsolètes. Le procès-verbal consigne ce mandat, désigne la personne chargée de produire la version consolidée et précise que seules les dispositions modifiées évoluent, le reste demeurant inchangé.

Cette étape constitue un enjeu de lisibilité. Un jeu de statuts à jour permet aux associés et aux partenaires de travailler sur un texte unique, fiable, plutôt que sur une superposition de versions. Le procès-verbal joue ici le rôle de passerelle entre la décision et le document final, en expliquant ce qui change et dans quelles limites.

Un modèle Word comme colonne vertébrale de la pratique

La rédaction de ce type de procès-verbal exige méthode et constance. Un modèle Word structuré, avec bandes de couleur pour les en-têtes, titres hiérarchisés, blocs de résolutions prêtes à compléter et zones de signatures, apporte un cadre précieux au dirigeant comme au conseil.

La société gagne du temps lors de chaque AGE, réduit le risque d’oubli de mentions obligatoires, installe une ligne éditoriale stable pour ses décisions extraordinaires. Le procès-verbal cesse de ressembler à un exercice laborieux, il devient un document de gouvernance assumé, à la fois technique, lisible et directement opérationnel pour la suite des opérations juridiques et stratégiques.