Modèles et formulaires

DUERP HSE et « démarrage légal » d’une situation de travail (entreprise, site, usine) : Éval. des risques, checklist

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Le socle juridique, la méthode de terrain et les preuves à réunir pour ouvrir une activité sans faux-pas — puis la tenir dans la durée.

Démarrer une situation de travail — atelier, chantier, plateforme logistique, laboratoire —, revient à un système HSE fondé sur l’évaluation des risques, la prévention, la traçabilité et la preuve. Au cœur de ce dispositif se trouve le DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels), pierre angulaire du « démarrage légal » et boussole du management HSE au quotidien.

Le DUERP est l’architecture même de votre démarrage légal. Il transforme l’ouverture d’un site en processus maîtrisé, traçable et défendable. Vous gagnez en sécurité, en sérénité opérationnelle, et en crédibilité — vis-à-vis des équipes comme des auditeurs. Le droit exige la prévention ; votre organisation y ajoute la preuve et la performance.


1) DUERP : ce qu’il est, ce qu’il n’est pas

  • Ce qu’il est : une cartographie structurée des dangers et situations dangereuses, leur évaluation (probabilité × gravité, détectabilité, exposition), et un plan d’actions priorisé assorti d’échéances, de responsables et d’indicateurs de suivi.
  • Ce qu’il n’est pas : un classeur décoratif. Un DUERP inerte fragilise l’entreprise ; un DUERP vivant pilote la prévention, arbitre les priorités et sécurise la preuve en cas d’audit, d’accident ou de contrôle.

Livrables attendus

  1. Inventaire des unités de travail.
  2. Grille d’évaluation (critères, échelles, ancrages).
  3. Registre des risques par unité.
  4. Plan de prévention/plan d’actions.
  5. Traçabilité des mises à jour et des communications aux équipes et IRP.

2) Le « démarrage légal » : principes directeurs

  1. Primauté du risque : on équipe et on forme avant d’exposer.
  2. Preuve ou ce n’est pas fait : chaque exigence produit une pièce (PV, attestation, photo datée, feuille d’émargement, rapport de contrôle).
  3. RACI visible : un item sans responsable et sans date n’existe pas.
  4. Itération courte : revue 30/60/90 jours pour fermer les écarts prioritaires.
  5. Cohérence procédurale : consigner ce que l’on fait, faire ce que l’on a consigné.

3) Méthode DUERP en 6 étapes opérationnelles

Étape 1 — Cadrer (périmètre, parties prenantes, calendrier)

  • Unités de travail, coactivités, sous-traitants, horaires, pics d’activité.
  • Instances : direction, QHSE, RH, maintenance, médecine du travail, représentants du personnel.
Étape 2 — Identifier les dangers et situations dangereuses
  • Mécanique, électrique, chimique (CLP), ATEX, manutention, bruit, vibration, TMS, chutes, circulation, incendie, ergonomie, facteurs organisationnels/psychosociaux, environnement (eaux, air, déchets).
Étape 3 — Évaluer
  • Échelle gravité (mineure → catastrophique), probabilité/exposition (rare → fréquente), détectabilité (faible → forte).
  • Matrice 5×5 ou équivalent ; possibilité d’un RPN (gravité × probabilité × détectabilité).
  • Prendre en compte les publics sensibles (intérim, apprentis, nouveaux entrants).
Étape 4 — Décider et prioriser
  • Barème de décision documenté (KO, actions immédiates, acceptabilité temporaire).
  • Principe de hiérarchie des mesures : supprimer, substituer, isoler, organiser, former, EPI (en dernier recours).
Étape 5 — Mettre en œuvre et prouver
  • SOP intégrant JSA/JHA (analyse par tâche), consignes, permis spécifiques (feu, espaces confinés, levage), consignation/LOTO, plans d’urgence, contrôles réglementaires initiaux.
Étape 6 — Revoir et améliorer (DUERP vivant)
  • Revue à 30/60/90 jours, puis rythme semestriel/annuel ; intégrer retours d’expérience, incidents, audits LPA multi-niveaux, changements de procédé et nouveaux produits.

4) Trame « J0 → J+90 » pour un démarrage maîtrisé

J0 — Ouvrir en sécurité

  • DUERP initial rédigé et diffusé ; unités de travail validées.
  • Contrôles initiaux : électrique, levage, incendie, ventilation, capteurs de sécurité.
  • EPC/EPI dimensionnés et remis (registre EPI).
  • Induction sécurité de tout entrant + habilitations minimales.
  • LOTO opérationnelle (test à blanc) ; permis selon tâches (feu, espaces confinés).
  • Zones environnement (stockage, rétention, étiquetage) identifiées.
  • Gate J0 : tout KO critique bloque l’activité.

J+30 — Stabiliser

  • Formations ciblées tenues (consignation, manutention, chimique).
  • Audits LPA niveau 1 (poste/superviseur) ; plan d’actions à jour.
  • Test évacuation planifié/réalisé ; retours et corrections.
  • Dossier de conformité environnement (déchets, contrats) structuré.

J+60 — Standardiser

  • SOP et JSA affichés au poste (QR code), versionnés.
  • LPA niveau 2 (manager) : discipline de procédé, dérives.
  • Maintenance préventive sécurité enclenchée (OT planifiés).

J+90 — Pérenniser

  • Revue de direction HSE : résultats, risques résiduels, priorités T+180.
  • Indicateurs consolidés (TF, TG, PSIF, % actions closes, taux formations/habilitations).
  • Mise à jour DUERP et communication aux équipes ; feuille de route semestrielle.

5) Outils et artefacts attendus (sans lien externe)

  • DUERP : inventaire, matrice, plan d’actions, historique des mises à jour.
  • JSA/JHA par tâche critique, intégrées aux SOP.
  • Permis (feu, espaces confinés, levage), LOTO (procédures + matériel).
  • Registre EPI (remises, traçabilité), contrôles réglementaires (PV, vignettes).
  • Plan d’urgence et compte rendus d’exercices.
  • Tableau de bord HSE compact : TRIR/TF, gravité, PSIF, LPA réalisés/planifiés, % fermetures actions à 30/60/90, conformité contrôles, signalements/near-miss par 10 ETP.

6) Cas d’application express

Usine de mécanique de précision

  • Risques majeurs : coupures/écrasements, projections, chimique (dégraissants), incendie.
  • Décisions clés : barrières immatérielles testées, substitution solvant, LOTO systématique sur réglage, LPA journaliers EPI/chip-guard.
Plateforme logistique
  • Risques majeurs : circulation, heurts, TMS, chutes de hauteur.
  • Décisions : marquage au sol, SMI piétons/chariots, caméras angle mort, formation caristes, test évacuation à J+14, ergonomie picking.
Laboratoire/R&D
  • Risques majeurs : chimique/biologique, ventilation, déchets.
  • Décisions : certification hotte, fiches CLP au poste, registre déchets dangereux, permis spécifiques pour essais à risque, exercices de confinement.

7) Gouvernance et responsabilités (RACI type)

  • Direction : fixe l’ambition, arbitre les moyens, préside la revue J+90.
  • QHSE : structure DUERP, anime l’évaluation, garantit la preuve.
  • Managers de proximité : déploient SOP/JSA, mènent LPA niveau 1.
  • Maintenance : sûreté des machines, consignations, contrôles périodiques.
  • RH/Formation : habilitations, recyclages, traçabilité.
  • Représentants du personnel : consultation, retours d’usage.
  • Sous-traitants : induction, permis, audits de coactivité.

8) Écueils fréquents et parades
  • DUERP statique → mettre en place des revues cadencées + intégration automatique des incidents et changements.
  • EPI posés, non portés → coaching terrain, LPA, sanctions graduées, ergonomie priorisée.
  • Sous-traitants hors radar → induction dédiée, permis, clauses HSE, audits à l’accueil.
  • Actions sans preuve → QR codes vers pièces, dossier numérique centralisé, contrôles aléatoires.
  • Empilement de documents → privilégier des SOP concises, illustrées, reliées aux JSA.

9) Modèle de lignes de checklist (prêt à intégrer dans votre Excel)

  • J0 | DUERP validé & diffuséPreuve : version signée, diffusion → Resp. QHSE → Échéance J0 → Statut ☐/☑
  • J0 | LOTO testé à blancPreuve : PV + photos → Resp. Maintenance → Échéance J0
  • J+14 | Test évacuationPreuve : CR + actions → Resp. Sécurité → Échéance J+14
  • J+30 | Habilitations critiques 100 %Preuve : registres → Resp. RH → Échéance J+30
  • J+60 | SOP/JSA affichées avec QRPreuve : contrôle terrain → Resp. Méthodes → Échéance J+60
  • J+90 | Revue de direction HSEPreuve : CR + feuille de route → Resp. Direction → Échéance J+90

Ici une sélection de cas particuliers (terrain + usage du fichier Excel HSE) pour anticiper les situations “pas comme les autres”. Pour chacun : scénario, symptôme dans le fichier, cause fréquente, quoi faire dans la fiche (colonnes à renseigner) et un exemple.


1) Action qui dépend d’une autre (prérequis)

  • Scénario : l’étiquetage produits ne peut démarrer qu’après la mise à jour FDS.
  • Symptôme : action en Rouge alors que l’équipe a “avancé”.
  • Cause : dépendance non tracée.
  • Dans la fiche : dans Commentaire, notez « Prérequis : ACT-0012 » et liez la preuve. Conservez État = Orange tant que l’ID parent n’est pas Vert.
  • Exemple : ACT-0021 — Étiquetage CLP dépend de ACT-0012 — FDS à jour.

2) Délai légal vs. délai interne

  • Scénario : contrôle extincteurs sous 12 mois (légal) mais vous visez 10 mois (interne).
  • Symptôme : “retard” apparent selon l’un des référentiels.
  • Cause : confusion norme vs objectif maison.
  • Dans la fiche : KPI concerné = « Conformité légale (12 mois) » ; Commentaire : « Cible interne 10 mois ». Maintenez Vert si légal respecté, Orange si objectif interne dépassé.
  • Exemple : ACT-0008 — vérif extincteurs à M+11 → Vert légal, Orange interne.

3) Tâche récurrente (hebdo/mensuelle)

  • Scénario : inspection hebdo HSE.
  • Symptôme : une ligne “éternelle” qui cumule tout.
  • Cause : absence de récurrence.
  • Dans la fiche : dupliquez l’action avec nouvelle date de création et échéance (séparation par période). Conservez l’historique dans Historique.
  • Exemple : Inspection HSE S37, S38, S39… (1 ligne par semaine).

4) Multi-sites / multi-zones

  • Scénario : même action sur sites A/B.
  • Symptôme : indicateurs “moyennisent” des réalités différentes.
  • Cause : mélange des contextes.
  • Dans la fiche : précisez la zone dans Action (« … — Site A »), filtrez par Responsable ou KPI ; si besoin, ajoutez Paramètres → Sites et une liste déroulante dédiée.
  • Exemple : Balisage circulation — Site A / — Site B (2 lignes).

5) Sous-traitants / co-activité

  • Scénario : travaux de maintenance par prestataire externe.
  • Symptôme : responsabilités floues, preuves ailleurs.
  • Cause : co-activité non cadrée (plan de prévention).
  • Dans la fiche : Responsable = interne, Créé par = HSE, Preuve (lien) = plan de prévention + permis de feu, Commentaire = contact.
  • Exemple : ACT-0030 — Changement réseau vapeur (prest. DURAND).

6) Travail de nuit / équipes alternantes

  • Scénario : induction sécurité à faire de nuit.
  • Symptôme : 100 % formés “sur le papier” mais incidents la nuit.
  • Cause : sessions non adaptées aux horaires.
  • Dans la fiche : dupliquez Induction jour / Induction nuit, KPI = % formés par créneau.
  • Exemple : ACT-0015 — Induction nuit (22-6h).

7) Action “terminée” sans preuve

  • Scénario : marquée Vert, mais auditeur demande la trace.
  • Symptôme : indicateurs OK, dossier vide.
  • Cause : Preuve (lien) non remplie.
  • Dans la fiche : rétro-ajouter photo/rapport ; sans preuve, repassez Orange avec commentaire « Preuve manquante ».
  • Exemple : Marquage racks terminé, lien vers reportage photo manquant.

8) KPI mal attribué

  • Scénario : une action “LOTO” classée sous Ergonomie/TMS.
  • Symptôme : vos KPI thématiques sont faussés.
  • Cause : choix de Risque couvert imprécis.
  • Dans la fiche : corrigez Risque couvert + KPI concerné. Mettez une note « retirable du périmètre TMS ».
  • Exemple : Procédure LOTO pressesMachine/LOTO (pas TMS).

9) Mesure d’exposition hors norme mais non significative

  • Scénario : bruit 81 dB(A) vs. repère interne 80.
  • Symptôme : Rouge automatique.
  • Cause : seuil trop serré vs. incertitude de mesure.
  • Dans la fiche : passez Orange avec Commentaire « re-mesure planifiée », Preuve = rapport métrologie, ajustez Paramètres si besoin.
  • Exemple : Bruit zone presse 81 dB(A) → re-mesure sous 7 jours.

10) Accident mineur lié à un EPI manquant

  • Scénario : coupure doigt, gants non portés.
  • Symptôme : RCA clôturée sans action durable.
  • Cause : traitement “symptôme” (rappel) vs. cause racine (stock, accessibilité, formation).
  • Dans la fiche : créez 2 actions : Disponibilité EPI (logistique) et Formation geste (RH/HSE), liez l’ID initial en Commentaire.
  • Exemple : ACT-0040 — Stock gants + distribution ; ACT-0041 — geste sûr coupe.

11) “Fausse urgence” à fort impact visuel

  • Scénario : peinture au sol effacée → panic rouge.
  • Symptôme : priorité haute au détriment d’un LOTO en retard.
  • Cause : biais visuel (visible ≠ dangereux).
  • Dans la fiche : Gravité/Probabilité réalistes (2×2), LOTO (5×3). Laissez l’algorithme G×P guider la priorisation.
  • Exemple : marquage = Orange, LOTO = Rouge.

12) Action “multi-risques”

  • Scénario : évacuation traite incendie + trafic interne.
  • Symptôme : vous ne savez pas quoi choisir en Risque couvert.
  • Cause : une action réduit plusieurs risques.
  • Dans la fiche : choisissez le risque principal en colonne, listez les co-bénéfices en Commentaire et dans KPI (« Conformité évacuation + sécurité trafic »).
  • Exemple : Exercice évacuation → Risque “Incendie”, co-bénéfices notés.

13) Dépendance fournisseur (pièces, peinture, FDS)

  • Scénario : bloqueur externe.
  • Symptôme : retards subis, pas “subis mais invisibles”.
  • Cause : dépendance non visible.
  • Dans la fiche : Commentaire = « Bloqué fournisseur » ; Preuve = accusé commande ; conservez Orange (pas Vert), et ajoutez une action “Plan B” si l’échéance critique approche.
  • Exemple : Peinture sols → livrée J+12, Plan B = balisage temporaire.

14) Sous-traitance de mesure (métrologie)

  • Scénario : prestataire repousse la campagne.
  • Symptôme : KPI “expositions” à l’arrêt.
  • Cause : planification externe.
  • Dans la fiche : 2 actions : Commande (interne, on-time), Réalisation mesures (externe, surveillée). L’historique montre que l’interne n’est pas la cause.
  • Exemple : ACT-0050 — Bon de commande signé (Vert), ACT-0051 — Mesures bruit (Orange).

15) Échéance revue pour cause légitime

  • Scénario : sécurisation chaude reportée pour météo (toiture).
  • Symptôme : “Retard” injuste.
  • Cause : risque météo non pris en compte.
  • Dans la fiche : MAJ par + Commentaire « Report météo validé HSE/Direction », nouvelle échéance ; gardez Orange (suivi actif), pas Vert.
  • Exemple : Ligne vie toiture décalée de 5 jours, note jointe.

16) Données sensibles / confidentialité

  • Scénario : incident nominatif.
  • Symptôme : hésitation à documenter.
  • Cause : données personnelles.
  • Dans la fiche : dans Registres, anonymisez (fonction/équipe plutôt que nom), Preuve vers un dépôt sécurisé ; Commentaire neutre.
  • Exemple : “opérateur presse A” au lieu du nom.

17) “Clos” mais action préventive manquante

  • Scénario : non-conformité corrigée, mais cause non traitée.
  • Symptôme : récidive quelques semaines après.
  • Cause : correctif ≠ préventif.
  • Dans la fiche : clôturez l’action corrective (Vert) et créez une préventive distincte (nouvel ID) avec G×P ajusté.
  • Exemple : Remise de garde-corps (correctif) + Standard 5S zone (préventif).

18) “Tout est Vert” mais indicateurs mauvais

  • Scénario : aucune action ouverte, pourtant les retours terrain sont mauvais.
  • Symptôme : Indicateurs flatteurs, réalité dégradée.
  • Cause : front-loading (on a clos sans vérifier l’efficacité).
  • Dans la fiche : ajoutez une action Vérifier efficacité (audits ciblés), Preuve = résultats de vérif ; si échec, rouvrez une action.
  • Exemple : Audit flash circulation après marquage au sol.

19) “Orange chronique”

  • Scénario : actions qui stagnent en Orange depuis des semaines.
  • Symptôme : backlog confortable, pas de progrès.
  • Cause : manque de budget/ressource ou périmètre flou.
  • Dans la fiche : re-scoper (1 action maîtresse + sous-tâches), réévaluer G×P, assigner un seul responsable. Ajoutez Historique avec la décision.
  • Exemple : LOTO presses → découper en cartouche A/B/C.

20) Cas “zéro budget” / CAPEX requis

  • Scénario : besoin d’un capotage machine (CAPEX).
  • Symptôme : promesses sans calendrier.
  • Cause : dépend d’un investissement.
  • Dans la fiche : KPI = « CAPEX soumis/validé », Preuve = demande CAPEX, État = Orange jusqu’à PO, Vert seulement après mise en service et photo/recette.

Astuces d’usage (anti-pièges)

  • Une action = un résultat vérifiable (photo, rapport, mesure).
  • G×P au service de la priorisation (évite les biais visuels).
  • Preuve obligatoire avant Vert.
  • Historique à chaque changement notable (échéance, état, G×P).
  • Dupliquer les récurrentes plutôt que les prolonger indéfiniment.
  • Séparer correctif et préventif (deux IDs).

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