Modèle Word de procès-verbal des décisions de l’associé unique de SASU
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- Date de création 29 novembre 2025
- Dernière mise à jour 9 décembre 2025
Modèle Word de procès-verbal des décisions de l’associé unique de SASU
Procès-verbal des décisions de l’associé unique de SASU : le carnet de bord juridique du dirigeant
Une SASU vit au rythme des décisions de son dirigeant. Changement de siège, approbation des comptes, nomination d’un président, distribution de dividendes : chaque choix façonne la trajectoire de la société. Le droit français offre un outil discret mais déterminant pour organiser cette vie sociale : le procès-verbal des décisions de l’associé unique.
Ce document construit, à mesure des années, un véritable carnet de bord juridique de l’entreprise.
Un associé unique, un véritable organe de décision
Une SASU repose sur une idée simple : l’actionnariat se concentre entre les mains d’une seule personne, physique ou morale. Cette personne détient 100 % des actions et concentre la totalité des droits de vote. Elle décide de l’orientation générale, du rythme d’investissement, de la stratégie de rémunération, des modifications statutaires.
Le Code de commerce encadre cette situation et prévoit un régime spécifique pour les décisions de l’associé unique. La société fonctionne avec la souplesse d’une entreprise détenue par une seule personne, tout en conservant la structure juridique d’une société de capitaux. Le procès-verbal devient, dans ce cadre, le miroir formel de cette puissance de décision : chaque arbitrage important y trouve une traduction claire, datée et exploitable.
Pour un banquier, un expert-comptable, un investisseur ou l’administration, ce registre des décisions constitue un repère sûr. Il montre comment l’associé unique exerce ses pouvoirs et comment la société assume ses choix au fil du temps.
Un procès-verbal qui raconte les grandes étapes de la SASU
Le procès-verbal des décisions de l’associé unique joue plusieurs rôles à la fois.
D’abord, il situe le contexte. Le texte identifie précisément la société (dénomination, forme, capital, siège, RCS), puis l’associé unique : identité, adresse, qualité. Il rappelle que cette personne détient la totalité des actions et des droits de vote. Dès les premières lignes, tout lecteur comprend qui décide, au nom de quelle société et à quelle date.
Ensuite, il organise le contenu des décisions. Un même procès-verbal peut regrouper plusieurs résolutions :
- approbation des comptes et affectation du résultat ;
- nomination ou renouvellement du Président ;
- transfert du siège social ;
- modification de l’objet ;
- ajustement du capital ou des statuts.
Chaque décision porte un numéro, un intitulé explicite et une rédaction qui décrit clairement ce qui change pour la société. L’ensemble compose un récit juridique structuré : la SASU prend une direction nouvelle, se dote d’un dirigeant, renforce ses fonds propres, redistribue un bénéfice, ajuste sa domiciliation…
Enfin, le procès-verbal assure la traçabilité. Il s’inscrit dans un registre conservé au siège social. À la lecture successive de ces procès-verbaux, on voit se dessiner la chronologie de la vie sociale : création, développement, pivot stratégique, ouverture à un futur passage en SAS pluripersonnelle, préparation d’une cession ou d’une levée de fonds.
Les grandes familles de décisions consignées
Certaines décisions reviennent régulièrement dans une SASU et méritent un traitement soigné dans le procès-verbal.
Approbation des comptes et affectation du résultat
Chaque exercice se clôt par l’examen des comptes annuels. L’associé unique analyse le bilan, le compte de résultat, l’annexe, le rapport de gestion, le cas échéant le rapport du commissaire aux comptes.
Le procès-verbal garde trace de deux moments clés :
- l’approbation des comptes de l’exercice ;
- le choix d’affectation du résultat : dotation à la réserve légale, autres réserves, report à nouveau, dividendes.
Cette partie intéresse directement l’administration fiscale, l’expert-comptable, le banquier et, parfois, un futur acquéreur de la société.
Nomination, renouvellement ou changement de Président
Le président de la SASU incarne la société dans la vie courante. Sa nomination, son renouvellement ou son remplacement figure systématiquement dans le procès-verbal.
Le texte précise l’identité du Président, la date de prise de fonction, la durée du mandat, les éventuelles règles de rémunération. Ces mentions structurent la gouvernance et offrent un point d’appui clair pour les partenaires de la société.
Décisions extraordinaires : siège, objet, capital, statuts
Certaines décisions modifient la “carte d’identité” de la société :
- transfert du siège social ;
- nouvelle rédaction de l’objet social ;
- augmentation ou réduction de capital ;
- adaptation de clauses statutaires (décisions collectives futures, éventuelle transformation, etc.).
Le procès-verbal décrit alors précisément l’ancienne situation, la nouvelle rédaction retenue et la date d’effet. Ces décisions appellent ensuite des formalités au greffe et une mise à jour des statuts ; le texte en constitue la base.
Un bon procès-verbal d’associé unique ne se contente pas de quelques lignes génériques. Il adopte une méthode simple, constante et rassurante.
Le document :
- rappelle le contexte juridique : forme sociale, article du Code de commerce applicable aux décisions de l’associé unique ;
- décrit les documents examinés : comptes annuels, rapports, notes explicatives ;
- présente chaque décision dans un bloc autonome : intitulé, contenu précis, conséquences ;
- précise, lorsque cela s’avère utile, la date d’effet d’une nomination, d’un transfert ou d’une modification statutaire ;
- confie des pouvoirs pour formalités à une personne identifiée, chargée de déposer les comptes, de publier les annonces légales, de déposer les statuts mis à jour.
Cette discipline de rédaction protège à la fois l’associé unique et la société. En cas de contrôle ou de contentieux, la chronologie ressort clairement ; la cohérence entre les décisions, les statuts et les publicités légales apparaît sans effort.
L’apport concret d’un modèle Word structuré
Un dirigeant de SASU gère souvent un agenda dense. L’idée de rédiger un procès-verbal long et technique peut décourager. Un modèle Word prêt à l’usage change la donne.
Une trame bien conçue :
- propose un en-tête corporate déjà structuré (dénomination, capital, siège, RCS) ;
- intègre des zones à remplir entre crochets pour les variables : noms, dates, montants, adresses ;
- sépare clairement les parties récurrentes (identification, documents examinés, décisions standard) des blocs plus occasionnels (transfert de siège, changement de Président) ;
- réserve un espace final pour la signature de l’associé unique et le rappel du registre des décisions.
Le dirigeant gagne du temps, réduit le risque d’oubli d’une mention importante, harmonise sa documentation d’une année sur l’autre. Le registre prend alors la forme d’une collection de décisions claires, toutes rédigées sur le même modèle, facile à relire et à exploiter.
Un outil discret, au cœur de la crédibilité de la SASU
Le procès-verbal des décisions de l’associé unique fonctionne comme une coulisse juridique. Il ne s’affiche pas sur la vitrine de la société, pourtant il inspire confiance à ceux qui l’examinent : banques, partenaires, administrations, investisseurs.
Une SASU qui tient sérieusement son registre de décisions envoie un signal fort :
- les choix sont assumés et documentés ;
- la gouvernance suit une logique lisible ;
- la société peut retracer, à tout moment, son histoire juridique et financière.
Le modèle de procès-verbal devient alors beaucoup plus qu’un simple formulaire. Il structure la mémoire de la SASU, accompagne son développement et soutient, à chaque étape, la crédibilité du dirigeant unique face à son écosystème.
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