QCM : Finances Publiques – Licence 2 Droit

Voici un exemple de QCM pour le cours de Finances Publiques niveau Licence 2 en Droit, portant sur des notions clés telles que le budget de l’État, les recettes et dépenses publiques, la fiscalité, et le contrôle des finances publiques.

QCM : Finances Publiques – Licence 2 Droit

Thème : Budget de l’État

1. Qu’est-ce qu’une loi de finances ?

• a) Une loi qui détermine les politiques publiques
• b) Une loi qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’État pour une année
• c) Une loi qui organise les élections

2. Qui est responsable de la préparation du budget de l’État en France ?

• a) La Cour des comptes
• b) Le Ministère de l’Économie et des Finances
• c) Le Conseil constitutionnel

3. Quelle est la période couverte par le budget de l’État ?

• a) 6 mois
• b) Une année civile
• c) Une décennie

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Thème : Recettes Publiques

4. Quelle est la principale source de recettes fiscales pour l’État en France ?

• a) La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
• b) La taxe d’habitation
• c) L’impôt sur la fortune

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5. Qu’est-ce que le déficit budgétaire ?

• a) Lorsque les dépenses de l’État sont inférieures aux recettes
• b) Lorsque les recettes de l’État sont égales aux dépenses
• c) Lorsque les dépenses de l’État sont supérieures aux recettes

Thème : Dépenses Publiques

6. À quoi sert le budget d’investissement dans les finances publiques ?

• a) À financer les dépenses de fonctionnement uniquement
• b) À financer les projets à long terme, tels que les infrastructures
• c) À rembourser la dette publique

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7. Quelle est la différence entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement ?

• a) Les dépenses de fonctionnement sont temporaires, tandis que les dépenses d’investissement sont récurrentes
• b) Les dépenses de fonctionnement couvrent les coûts de gestion courante, tandis que les dépenses d’investissement visent des projets à long terme
• c) Il n’y a pas de différence significative

Thème : Fiscalité et Impôts

8. Qu’est-ce qu’un impôt direct ?

• a) Un impôt payé par le consommateur lors de l’achat d’un bien
• b) Un impôt prélevé directement sur le revenu ou le patrimoine des individus
• c) Un impôt payé uniquement par les entreprises

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9. Quelle est la différence entre l’impôt proportionnel et l’impôt progressif ?

• a) L’impôt proportionnel augmente avec le revenu, alors que l’impôt progressif reste constant
• b) L’impôt proportionnel est un taux fixe, tandis que l’impôt progressif augmente avec le revenu
• c) Il n’y a pas de différence

Thème : Contrôle des Finances Publiques

10. Quel est le rôle de la Cour des comptes en France ?
    • a) Établir les lois de finances
    • b) Contrôler la régularité des comptes publics et l’usage fait des fonds publics
    • c) Collecter les impôts

Ces 10 questions de QCM sur les finances publiques offrent un aperçu des notions essentielles pour un étudiant en Licence 2 Droit. Elles couvrent les mécanismes du budget de l’État, les recettes et dépenses publiques, la fiscalité, et le contrôle exercé par des institutions comme la Cour des comptes.

Voici une suite de 10 questions supplémentaires sur les finances publiques, adaptée au niveau Licence 2 en Droit, qui approfondit des thèmes tels que la fiscalité, les finances locales, la dette publique et le rôle des institutions.

QCM : Finances Publiques – Licence 2 Droit (Suite)

Thème : Fiscalité et Types d’Impôts

1. Qu’est-ce qu’un impôt indirect ?

• a) Un impôt perçu directement sur le revenu des ménages
• b) Un impôt collecté par un intermédiaire lors d’une transaction, comme la TVA
• c) Un impôt payé annuellement par les entreprises uniquement

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2. Quelle est la principale différence entre une taxe et un impôt ?

• a) Une taxe est obligatoire alors qu’un impôt est volontaire
• b) Une taxe est payée en échange d’un service spécifique, tandis qu’un impôt n’est pas lié à un service direct
• c) Une taxe est fixe, alors qu’un impôt est progressif

Thème : Finances Locales

3. Quel est le principal impôt local en France ?

• a) La TVA
• b) La taxe foncière
• c) L’impôt sur le revenu

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4. Qui est responsable de l’adoption du budget des collectivités territoriales en France ?

• a) Le préfet
• b) L’assemblée délibérante de chaque collectivité (conseil municipal, conseil départemental, conseil régional)
• c) Le gouvernement

Thème : Dette Publique

5. Qu’est-ce que la dette publique ?

• a) L’ensemble des revenus perçus par l’État chaque année
• b) L’ensemble des emprunts contractés par l’État et les collectivités pour financer leurs dépenses
• c) Les dépenses totales de l’État

6. Quel organisme est chargé de gérer la dette de l’État en France ?

• a) Le Ministère des Affaires Étrangères
• b) La Banque de France
• c) L’Agence France Trésor

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Thème : Contrôle et Régulation des Finances Publiques

7. Quel est le rôle du Parlement en matière de finances publiques en France ?

• a) Définir les taux d’intérêt de la dette publique
• b) Voter les lois de finances et contrôler leur exécution
• c) Fixer les tarifs de l’électricité

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8. Qu’est-ce qu’un budget équilibré ?

• a) Un budget dans lequel les recettes sont supérieures aux dépenses
• b) Un budget dans lequel les recettes sont égales aux dépenses
• c) Un budget qui couvre uniquement les dépenses de l’année en cours

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Thème : Institutions de Contrôle des Finances Publiques

9. Quelle institution est chargée de contrôler les finances publiques dans l’Union Européenne ?

• a) La Banque Centrale Européenne
• b) La Cour des comptes européenne
• c) Le Conseil de l’Union Européenne

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10. Qu’est-ce qu’un audit de la Cour des comptes en France ?
    • a) Une évaluation de la politique étrangère de la France
    • b) Une vérification de la gestion et de l’utilisation des fonds publics pour s’assurer de leur bon usage
    • c) Une procédure de collecte d’impôts

Ces 10 questions supplémentaires de QCM en finances publiques approfondissent les sujets relatifs à la fiscalité, aux finances locales, à la dette publique et au rôle des institutions. Elles sont conçues pour renforcer la compréhension des étudiants en Licence 2 Droit sur le fonctionnement des finances publiques et des mécanismes de contrôle associés.