Procès-Verbal de Remise des Clés : Modèle Excel

Dans cet article, nous examinerons en détail ce qu’implique un procès-verbal de remise des clés, son importance, ainsi que les éléments clés à inclure dans ce document.

La remise des clés est un moment crucial dans toute transaction immobilière. Que ce soit pour la location d’un appartement, la vente d’une maison ou tout autre type de transfert de propriété, le procès-verbal de remise des clés joue un rôle essentiel dans la formalisation de cette étape.

Importance du Procès-Verbal de Remise des Clés

La remise des clés marque le début ou la fin d’une relation contractuelle entre deux parties, que ce soit un locataire et un propriétaire, un acheteur et un vendeur, ou même un gestionnaire immobilier et un locataire. Ce processus permet de formaliser la transmission de la propriété ou de la responsabilité d’un bien immobilier, et constitue une preuve tangible de cet échange.

Protection des Intérêts des Deux Parties

Le procès-verbal de remise des clés offre une protection juridique aux deux parties impliquées dans la transaction. Pour le cédant, il atteste de la remise effective du bien et peut être utilisé comme preuve en cas de litige ultérieur. Pour le bénéficiaire, il confirme la réception des clés et établit les conditions dans lesquelles le bien a été transféré.

Contenu du Procès-Verbal de Remise des Clés

Un procès-verbal de remise des clés doit contenir des informations précises et détaillées sur la transaction. Voici les éléments clés à inclure dans ce document :

Identité des Parties

Il est essentiel de mentionner les noms complets et les coordonnées des parties concernées, à savoir le cédant (propriétaire ou gestionnaire) et le bénéficiaire (locataire ou acheteur).

Description du Bien

Une description détaillée du bien immobilier concerné par la transaction doit être incluse, comprenant des détails tels que l’adresse exacte, le type de logement (appartement, maison, etc.), le nombre de pièces, etc.

État du Bien

Le procès-verbal doit également faire état de l’état général du bien au moment de la remise des clés. Cela peut inclure des informations sur d’éventuels dommages préexistants, l’état des équipements et des installations, ainsi que toute autre observation pertinente.

Inventaire

Il est recommandé de dresser un inventaire détaillé des clés remises, en spécifiant leur nombre, leur fonction (porte d’entrée, porte du garage, etc.), et toute autre information pertinente (télécommandes, badges d’accès, etc.).

Procès-Verbal de Remise des Clés

Date: [Insérer la date de la remise des clés]

Identité des Parties

Cédant (Propriétaire ou Gestionnaire) :
Nom complet : [Insérer le nom complet du cédant]
Adresse : [Insérer l’adresse du cédant]
Téléphone : [Insérer le numéro de téléphone du cédant]
Email : [Insérer l’adresse e-mail du cédant]

Bénéficiaire (Locataire ou Acheteur) :
Nom complet : [Insérer le nom complet du bénéficiaire]
Adresse : [Insérer l’adresse du bénéficiaire]
Téléphone : [Insérer le numéro de téléphone du bénéficiaire]
Email : [Insérer l’adresse e-mail du bénéficiaire]

Description du Bien

Adresse du Bien : [Insérer l’adresse complète du bien immobilier]
Type de Logement : [Insérer le type de logement (appartement, maison, etc.)]
Nombre de Pièces : [Insérer le nombre total de pièces]

État du Bien

À la date de la remise des clés, le bien immobilier décrit ci-dessus est dans l’état suivant :

[ ] Bon état général
[ ] Quelques dommages mineurs (préciser ci-dessous)
[ ] Dommages importants (préciser ci-dessous)

Observations : [Insérer les observations sur l’état du bien, y compris les dommages préexistants]

Inventaire des Clés

[ ] Clé de la porte d’entrée principale
[ ] Clé de la porte du garage
[ ] Clé du balcon
[ ] Clé de la cave
[ ] Autres clés (préciser ci-dessous)

Autres Clés : [Insérer une description des autres clés remises]

Signatures

En signant ci-dessous, les parties attestent avoir lu et accepté les termes et conditions de ce Procès-Verbal de Remise des Clés.

Cédant :

Signature : ____________

Nom : ____________

Date : ____________

Bénéficiaire :

Signature : ____________

Nom : ____________

Date : ____________

Ce procès-verbal de remise des clés est établi en deux exemplaires originaux, chacune des parties en conservant un.

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Le procès-verbal de remise des clés est un document essentiel dans toute transaction immobilière.

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1. PV de remise des clés à l’entrée dans un logement en location

Au moment où un locataire prend possession de son nouveau logement, la remise des clés n’est jamais un simple geste symbolique. C’est le point de départ officiel de la location, la frontière entre “ancien occupant” et “nouvel arrivant”.

Dans ce procès-verbal, on rappelle qui loue à qui, pour quel logement et à partir de quelle date. Aussi, on mentionne le bail signé, l’état des lieux d’entrée, ainsi que le nombre de clés, de badges d’immeuble ou de bip de garage remis. Une fois le document relu et signé par le bailleur et le locataire, il devient la preuve claire que le locataire est en droit d’occuper les lieux.

2. PV de remise des clés à la restitution du logement (fin de bail)

Quand un locataire quitte un logement, la restitution des clés marque la fin concrète de l’histoire. Le procès-verbal vient figer ce moment : il dit noir sur blanc que le locataire a rendu les clés et qu’il n’occupe plus les lieux.

Ce document reprend la référence du bail, la date de fin de location, la date et l’heure de restitution des clés, ainsi que le nombre de clés rendues. Il s’appuie sur l’état des lieux de sortie pour rappeler s’il existe des dégradations, des travaux à prévoir ou des retenues éventuelles sur le dépôt de garantie. Signé par les deux parties, il évite les discussions ultérieures sur la date de départ ou sur le fait de savoir si toutes les clés ont bien été remises.

3. PV de remise des clés dans le cadre d’une vente immobilière

Lors d’une vente immobilière, la remise des clés est souvent un moment très attendu : l’acheteur devient réellement “chez lui”. Le procès-verbal donne à cet instant une valeur juridique et trace les choses proprement.

Sur le PV, on retrouve la référence de l’acte de vente, l’identité du vendeur et de l’acquéreur, la description du bien et la date de remise des clés. Le PV peut également mentionner des réserves : travaux restant à réaliser, désordres constatés ou éléments à livrer plus tard. Une fois signé, il atteste que l’acquéreur entre en pleine jouissance du bien à la date indiquée.

4. PV de remise des clés pour un logement neuf (VEFA, promotion)

Pour un logement acheté sur plan, la remise des clés a une saveur particulière : l’acquéreur découvre enfin un bien qu’il n’a vu, jusque-là, qu’en plans et en perspectives. Le procès-verbal de remise des clés accompagne cette livraison.

Il confirme l’identité du promoteur et de l’acquéreur, rappelle la référence du contrat de VEFA et décrit le logement livré. Le PV nous aide à noter les relevés de compteurs (eau, électricité, gaz) ainsi que la liste des réserves : finitions à reprendre, défauts constatés pièce par pièce, délais annoncés pour les corrections. Ce document devient ensuite le fil conducteur pour le suivi de la levée des réserves.

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5. PV de remise des clés de locaux professionnels ou commerciaux

Dans les locaux professionnels ou commerciaux, la question des clés dépasse la simple commodité : c’est aussi une affaire de sécurité, de confidentialité et de responsabilité. Le procès-verbal permet de cadrer cet aspect avec précision.

Il détaille l’identité du bailleur et du locataire (souvent des sociétés), la référence du bail commercial ou professionnel et l’adresse exacte des locaux. Muni de PV, on liste les clés une par une : porte principale, arrière-boutique, bureau de direction, locaux de stockage, portail, parking, etc., ainsi que les badges, cartes magnétiques et codes d’alarme. Le document peut rappeler l’interdiction de reproduire les clés sans accord, et les règles à suivre en cas de perte. Chaque signature engage l’entreprise dans une gestion rigoureuse des accès.

6. PV de remise des clés de chantier, de local technique ou d’immeuble

Accorder l’accès à un local technique, à une chaufferie, à un poste de transformation ou à des parties communes d’immeuble ne se fait pas à la légère. Les clés confiées à un gardien, un prestataire ou une entreprise de maintenance doivent être tracées.

Le procès-verbal précise qui remet les clés (propriétaire, syndic, gestionnaire) et à qui elles sont confiées, pour quel type d’intervention et sur quelles zones. Il peut rappeler les consignes de sécurité, les horaires d’accès autorisés, l’obligation de refermer les portes, de ne pas prêter ou reproduire les clés et la marche à suivre en cas de perte. En pratique, ce PV protège tout le monde : le gestionnaire qui prouve qu’il a encadré l’accès, et le prestataire qui prouve qu’il était autorisé à entrer.

7. PV de remise des clés d’un véhicule (véhicule de service ou de fonction)

Quand une organisation met un véhicule à disposition d’un salarié, d’un dirigeant ou d’un collaborateur itinérant, la remise des clés symbolise la confiance, mais aussi la prise de responsabilité. Le procès-verbal évite que cela reste implicite.

On y trouve l’identification précise du véhicule (marque, modèle, immatriculation, kilométrage au départ), l’identité de l’utilisateur et le nombre de clés remises (clé principale, double, carte, bip de parking ou de garage). Le document rappelle les règles : conditions d’utilisation, entretien, carburant, restitution, gestion des amendes. Signé par l’entreprise et le bénéficiaire, il encadre l’usage du véhicule au quotidien.

8. PV de remise des clés à titre provisoire (prêt, hébergement, dépannage)

Il arrive souvent que l’on prête des clés pour une période limitée : hébergement temporaire d’un proche, garde d’un logement pendant les vacances, intervention d’une femme de ménage, d’un artisan ou d’un baby-sitter. Un petit procès-verbal simplifie la relation et clarifie les attentes.

Ce PV indique qui est propriétaire ou occupant principal, à qui les clés sont prêtées, pour quelle adresse et pour quelle durée. Il peut préciser les pièces ou zones accessibles, les usages autorisés (simple accès, entretien, hébergement, etc.), les interdictions (pas de sous-location, pas de copies des clés) et les modalités de restitution. Sans être un document lourd, il rappelle que prêter des clés revient à ouvrir son intimité et mérite un minimum de cadre.

9. PV de non-remise ou de refus de remise des clés

Parfois, la remise des clés n’a pas lieu comme prévu : locataire qui disparaît sans rendre les clés, vendeur qui refuse de les délivrer, conflit sur des sommes dues ou sur un état des lieux contesté. Dans ces situations, un procès-verbal de non-remise des clés joue un rôle essentiel.

Ce document retrace l’engagement initial (bail, vente, convention), la date à laquelle la remise des clés aurait dû se faire, les démarches entreprises et le constat final : absence de restitution, refus explicite, impossibilité d’accéder à la personne. Il peut être établi en présence d’un huissier ou d’un témoin et servir ensuite de base à une mise en demeure ou à une action judiciaire. En clair, il évite que le blocage reste une simple “parole contre parole”.