3 Exemples concrets de procès-verbaux CSE

Le procès-verbal (PV) de réunion du Comité Social et Économique (CSE) est un document clé dans le fonctionnement de l’instance. Il garantit la transparence du dialogue social, formalise les décisions prises et peut servir de référence en cas de litige. Sa forme peut varier selon la nature de la réunion. Voici 3 exemples concrets pour vous guider selon différents contextes.

✅ Exemple 1 : PV de réunion ordinaire – Suivi mensuel

Date : 12 mars 2024
Présidence : Mme Claire Dupuis, DRH
Secrétaire de séance : M. Julien Moreno, élu titulaire
Participants : 8 membres titulaires, 3 suppléants, 2 représentants syndicaux

Ordre du jour :

Présentation du bilan formation 2023
Point sécurité – incidents signalés
Questions diverses

Résumé :

Point 1 : Le bilan formation a été présenté par le service RH. 83 % des salariés ont bénéficié d’au moins une action de formation en 2023. Le CSE a salué l’effort mais suggère de prioriser les agents de production pour 2024.
Point 2 : 3 accidents mineurs ont été enregistrés. La mise en place d’un nouvel affichage sécurité a été validée.
Décision : Approbation à l’unanimité pour le renouvellement du budget prévention.

Clôture : La séance est levée à 11h35. Prochaine réunion le 9 avril 2024.

Exemple 2 : PV de réunion extraordinaire – Réorganisation

Date : 5 février 2024
Motif : Réunion extraordinaire convoquée pour consultation sur un projet de réorganisation des services logistiques

Participants :

Tous les membres titulaires, 2 experts extérieurs, 1 juriste, 1 représentant de la direction

Ordre du jour :

Présentation du projet par la direction
Impact social estimé
Avis du CSE

Synthèse :

Le projet vise à fusionner deux plateformes régionales.
8 postes seraient potentiellement supprimés, mais des reclassements sont envisagés.
Le CSE a exprimé ses inquiétudes quant à la charge de travail et a demandé un accompagnement renforcé.

Avis rendu :

Résolution soumise au vote :
« Le CSE rend un avis défavorable au projet en l’état. »
Vote : 6 contre – 3 pour – 1 abstention

Exemple 3 : PV de réunion CSE dédiée aux activités sociales et culturelles (ASC)

Date : 25 novembre 2023
Objet : Bilan annuel des activités sociales – Préparation des fêtes de fin d’année

Ordre du jour :

Bilan des ASC 2023
Budget prévisionnel 2024
Organisation de l’arbre de Noël

Points principaux :

92 % de participation aux sorties proposées en 2023
Budget ASC reconduit à hauteur de 48 000 €
Approbation du prestataire pour l’arbre de Noël (choisi à l’unanimité)

Tableau synthétique joint :

Activité	Coût	Participants
Séjour ski	8 200 €	35 personnes
Spectacle famille	2 100 €	70
Cinéma CE	3 400 €	110

Clôture :

Le secrétaire remercie les élus pour leur engagement et précise que le prochain comité d’organisation aura lieu le 5 décembre.

En résumé

Quel que soit le type de réunion CSE (ordinaire, extraordinaire, ou thématique comme les ASC), un PV bien rédigé doit :

Être fidèle aux échanges
Mentionner clairement les décisions
Structurer l’information (titres, tableaux, votes)
Être relu et validé lors de la séance suivante

📎 Il peut être complété par des annexes (bilan financier, déclarations, planning, etc.).

Voici un guide concis des techniques de rédaction d’un procès-verbal (PV) CSE, idéal pour les secrétaires de comité, assistants RH ou tout rédacteur impliqué dans le dialogue social.

🖋️ Guide pratique – Rédiger un PV CSE efficacement

Le procès-verbal du Comité Social et Économique (CSE) est un document formel qui retrace les échanges, les décisions et les votes. Il a une valeur juridique, informative et stratégique. Sa rédaction demande méthode, objectivité et rigueur.

1. Avant la réunion : bien se préparer

Obtenez l’ordre du jour complet (transmis par le président ou co-construit avec le secrétaire).
Préparez une trame type à compléter en direct.
Prévoyez un support numérique (Word, OneNote, application dédiée).

🧩 2. Pendant la réunion : capturer l’essentiel

✅ Adoptez le présent de narration (ex. : « Le président ouvre la séance… »)
✅ Restez objectif : ni jugement, ni interprétation personnelle
✅ Notez :

Les interventions clés
Les résumés de débat
Les positions des syndicats
Les engagements de la direction
Les votes et résultats chiffrés

⚠️ Ne retranscrivez pas tout mot à mot, privilégiez la synthèse fidèle.

3. Après la réunion : structurer et finaliser

Structure recommandée :

Informations générales (date, lieu, heure, participants)
Ordre du jour
Déroulement point par point
Décisions / votes
Plan d’action ou suivi
Questions diverses
Clôture et signatures

✔️ Soignez la lisibilité : titres clairs, paragraphes aérés, tableaux synthétiques.
✔️ Intégrez en annexe : documents distribués, déclarations, grilles de vote, visuels.

4. Cas particulier des votes

Mentionnez toujours :

La formulation exacte de la résolution
Le résultat (ex. : 6 pour, 3 contre, 2 abstentions)
La position collective (avis rendu favorable/défavorable)

5. Validation et diffusion

Transmettez le PV à l’employeur sous 8 jours (recommandé)
Il est approuvé en séance suivante
Diffusé selon la politique interne (intranet, affichage, mail)

Astuce : le ton du bon PV

✔️ Neutre
✔️ Synthétique
✔️ Structuré
✔️ Juridiquement prudent
✔️ Lisible pour tous (direction, élus, inspection du travail)

✅ En résumé

Étape	Objectif
Préparation	Avoir une trame claire
Rédaction	Être fidèle et synthétique
Structuration	Rendre le PV lisible et complet
Validation	Respecter les délais et la procédure
Archivage	Conserver pour consultation et preuve

6. Outils pratiques pour faciliter la rédaction

Pour gagner en efficacité, voici des outils utiles au rédacteur de PV :

Outil	Utilité
Microsoft Word	Mise en forme structurée, modèles personnalisables
Google Docs	Rédaction collaborative en ligne
OneNote / Evernote	Prise de notes rapide en direct
Dictaphone / Enregistreur vocal	Relecture après réunion (avec accord des participants)
Tableur Excel	Suivi des plans d’action liés aux PV
Plateformes CSE (Swile, Lumapps…)	Archivage, publication et consultation simplifiée

7. Les erreurs à éviter

🚫 Rédiger trop tardivement (perte de précision et de fraîcheur)
🚫 Oublier de mentionner les votes ou leurs résultats
🚫 Réécrire les propos de façon subjective ou déformée
🚫 Mélanger les faits et les opinions
🚫 Utiliser un vocabulaire trop technique ou interne sans explication
🚫 Diffuser un PV sans validation du secrétaire ou de la direction (si prévu)

8. Mini-checklist finale avant diffusion

✔️ Le PV est-il structuré point par point ?
✔️ Tous les noms, dates et participants sont-ils corrects ?
✔️ Les votes sont-ils bien indiqués ?
✔️ Les décisions sont-elles claires et traçables ?
✔️ Le document est-il validé par les parties concernées ?
✔️ Le PV est-il prêt à être archivé et communiqué aux salariés ?

📎 Conclusion

Un bon procès-verbal CSE est un outil de dialogue social efficace, mais aussi une trace légale et stratégique. Grâce à une méthode rigoureuse, un ton neutre et un format clair, le secrétaire du CSE renforce la confiance entre élus, direction et salariés.

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