Facturer en Chine en tant qu’indépendant : Modèle de facture
Pour facturer en tant qu’indépendant en Chine, il est important de bien comprendre le cadre juridique et les règles fiscales du pays. Voici un guide détaillé pour vous aider à naviguer dans ce processus :
1. Comprendre le cadre juridique pour les indépendants en Chine
La Chine permet aux étrangers et aux citoyens chinois de travailler en tant qu’indépendants, mais cela requiert une compréhension des différentes structures légales disponibles. En Chine, la plupart des indépendants s’inscrivent sous une des deux formes suivantes :
- Entreprise individuelle (个体户, Gètǐhù) : Cette structure est conçue pour les petites entreprises gérées par une seule personne. Elle est souvent utilisée par les indépendants chinois. Cependant, il est difficile pour les étrangers de s’enregistrer en tant qu’entreprise individuelle sans avoir de permis de résidence ou de permis de travail.
- Société à Responsabilité Limitée (SRL, 有限公司, Yǒuxiàn Gōngsī) : Les étrangers peuvent créer une SRL en Chine, bien qu’il soit plus coûteux et complexe d’enregistrer une entreprise sous cette forme. Cela permet de fournir des services en tant qu’indépendant tout en offrant des avantages fiscaux et juridiques.
2. Obtenir les permis nécessaires
En tant qu’étranger, il est indispensable d’avoir un permis de travail et un permis de résidence pour travailler en Chine, même en tant qu’indépendant. Ces permis sont généralement obtenus après avoir créé une société en Chine ou signé un contrat avec une entreprise chinoise, et par conséquent, pouvoir facturer en Chine en tant qu’indépendant.
3. S’inscrire aux autorités fiscales
Une fois que vous avez créé une entité juridique, vous devez vous inscrire auprès de l’administration fiscale locale (税务局, Shuìwùjú). Cette étape est cruciale pour pouvoir émettre des factures officielles, appelées fapiao (发票), qui sont des factures légales et reconnues en Chine. Les clients en Chine, qu’ils soient des entreprises ou des particuliers, demandent souvent un fapiao, car cela leur permet de déclarer des dépenses ou de récupérer la TVA.
- Fapiao normale (普通发票, Pǔtōng Fāpiào) : Utilisée pour les petites transactions ou les services de consommation. Elle n’inclut pas de TVA.
- Fapiao spéciale TVA (增值税专用发票, Zēngzhíshuì Zhuānyòng Fāpiào) : Utilisée pour les transactions commerciales plus importantes, elle permet aux clients de récupérer la TVA.
4. Calculer et payer les taxes
En Chine, les indépendants sont soumis à plusieurs types de taxes, notamment :
- Impôt sur le revenu personnel (个人所得税, Gèrén Suǒdéshuì) : Le taux varie en fonction de vos revenus, de 3 % à 45 %.
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (增值税, Zēngzhíshuì) : En fonction de la taille de votre entreprise, la TVA varie entre 3 % (pour les petites entreprises) et 13 % (pour les entreprises ordinaires).
- Taxe professionnelle (营业税, Yíngyèshuì) : Variable selon la nature de votre activité, mais elle peut être applicable dans certains secteurs.
Vous devez tenir des registres détaillés de vos revenus et de vos dépenses, et remplir des déclarations fiscales mensuelles ou trimestrielles.
5. Émettre des factures (fapiao)
En tant qu’indépendant enregistré, vous devez obtenir des fapiao auprès de l’administration fiscale. Voici les étapes à suivre :
- Enregistrement fiscal : Vous devrez d’abord enregistrer votre entreprise et obtenir un numéro fiscal.
- Demander un carnet de fapiao : Une fois enregistré, vous pouvez demander un carnet de fapiao. Les factures peuvent être soit physiques, soit électroniques.
- Émettre les fapiao : Chaque fapiao doit être remplie avec précision, en indiquant le montant total de la transaction, le taux de TVA applicable, et d’autres informations obligatoires. Cela permet de garantir que la facture soit acceptée par les autorités fiscales.
6. Options pour les étrangers travaillant en freelance
Facturer en Chine en tant qu’indépendant ? Si vous êtes un étranger et que vous ne souhaitez pas créer une société en Chine, vous avez quelques autres options pour facturer des clients en Chine :
- Coopérer avec une société locale : Certaines entreprises chinoises proposent des services d’intermédiation où elles émettent les fapiao en votre nom en échange d’une commission.
- Utiliser une plateforme internationale : Si vous travaillez à distance pour des clients chinois, certaines plateformes en ligne comme Upwork ou Fiverr vous permettent de facturer sans passer par le système chinois.
- Créer une société en dehors de la Chine : Si vous facturez depuis une autre juridiction, comme Hong Kong ou Singapour, vous pouvez éviter certaines démarches administratives chinoises, mais cela dépend de la nature de vos services et de votre client.
7. S’assurer du respect des réglementations
Il est important de rester conforme aux réglementations fiscales et légales en Chine. Toute omission ou erreur peut entraîner des amendes lourdes ou des pénalités légales. Il est souvent conseillé de travailler avec un comptable local ou un consultant en fiscalité pour s’assurer que vous respectez toutes les exigences en matière de facturation et de fiscalité.
Facturer en Chine en tant qu’indépendant – Comment calculer la TVA en Chine ?
Le calcul de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) en Chine dépend du type d’activité que vous réalisez, du statut de votre entreprise et du taux de TVA applicable. Voici un guide détaillé sur comment la calculer.
1. Comprendre les taux de TVA en Chine
La Chine applique plusieurs taux de TVA en fonction de la nature des biens ou services vendus :
- Taux standard : 13 % pour la majorité des biens et services (produits manufacturés, vente de biens immobiliers, etc.).
- Taux réduit : 9 % pour des secteurs comme la vente de certains biens essentiels, services de transport, location de biens immobiliers.
- Taux de 6 % pour certains services spécifiques (services financiers, consulting, culturels, etc.).
- Taux de 3 % pour les petites entreprises (celles avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à un certain seuil fixé par les autorités).
2. Calculer la TVA
Le calcul de la TVA suit une méthode simple. Vous devez d’abord connaître le montant hors taxe (HT) de la transaction, puis appliquer le taux de TVA.
Formule de base :
- TVA = Montant HT x Taux de TVA
- Montant TTC (Toutes Taxes Comprises) = Montant HT + TVA
Exemple :
Si vous vendez un produit pour 10 000 CNY (HT) avec un taux de TVA de 13 %, vous calculez la TVA comme suit :
- TVA = 10 000 CNY x 13 %
- TVA = 1 300 CNY
Le montant TTC sera donc :
- Montant TTC = 10 000 CNY + 1 300 CNY = 11 300 CNY
3. Crédit de TVA
La Chine utilise un système de TVA à plusieurs étages, où les entreprises peuvent récupérer une partie de la TVA qu’elles ont payée sur leurs achats d’intrants dans le cadre de leurs activités.
Exemple de crédit de TVA :
Supposons que vous êtes une entreprise et que vous achetez des matières premières pour 5 000 CNY HT, et vous avez payé 650 CNY de TVA (taux de 13 %).
- Si vous vendez ensuite des produits finis pour 10 000 CNY HT avec une TVA de 1 300 CNY (13 %), vous pouvez déduire la TVA que vous avez payée sur les intrants.
- TVA à payer = TVA facturée – TVA payée sur les achats
- TVA à payer = 1 300 CNY – 650 CNY = 650 CNY
4. Déclarations et paiements de la TVA
Les entreprises doivent déclarer et payer la TVA à l’administration fiscale chinoise de façon mensuelle ou trimestrielle selon leur statut fiscal. Voici les étapes pour s’assurer de respecter ces obligations :
- Tenir des registres précis : Conservez tous les reçus et documents relatifs aux ventes et achats afin de pouvoir justifier la TVA facturée et payée.
- Émettre des factures légales (fapiao) : Les factures fapiao sont obligatoires pour la comptabilité en Chine, et elles doivent clairement indiquer le montant de la TVA.
- Déduire la TVA sur les intrants : Assurez-vous de collecter des fapiao valides sur vos achats d’intrants pour bénéficier de crédits de TVA.
- Soumettre une déclaration de TVA : Les entreprises doivent soumettre leur déclaration de TVA mensuellement ou trimestriellement, selon la taille de l’entreprise.
5. Cas spécifiques : TVA pour les petites entreprises
Les petites entreprises en Chine, définies par un seuil de chiffre d’affaires annuel (généralement inférieur à 5 millions de CNY), bénéficient d’un taux de TVA réduit de 3 %. Toutefois, ces entreprises ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats comme les entreprises ordinaires.
- Exemple pour une petite entreprise : Si une petite entreprise vend un service pour 100 000 CNY, la TVA à 3 % serait calculée ainsi :
- TVA = 100 000 CNY x 3 % = 3 000 CNY
- Montant TTC = 100 000 CNY + 3 000 CNY = 103 000 CNY
6. Secteurs exonérés de TVA
Certaines activités sont totalement exonérées de TVA en Chine, notamment dans les secteurs de l’éducation, de la santé publique, et certains services financiers. Si vous travaillez dans l’un de ces secteurs, vous n’aurez pas besoin de facturer ou de collecter de TVA.
👉 Le calcul de la TVA en Chine est assez simple si vous connaissez le taux applicable à votre secteur d’activité et si vous suivez correctement les étapes de facturation. Vous devez aussi comprendre le mécanisme de déduction pour maximiser les crédits de TVA sur vos achats. Pour les entreprises plus complexes ou pour éviter toute erreur, il est souvent utile de travailler avec un comptable ou un spécialiste fiscal en Chine.
Voici un modèle de facture en Chine (fapiao) que vous pouvez utiliser pour facturer vos clients. Ce modèle inclut les informations nécessaires pour être conforme aux normes chinoises et vous assurer de pouvoir récupérer la TVA.
Modèle de facture (fapiao)
| 发票 (Facture) |
|---|
| Fapiao No.: [Numéro de facture] |
| Date: [Date de facturation] |
| Type de Fapiao: [普通发票 (Facture ordinaire) ou 增值税专用发票 (Facture TVA spéciale)] |
| Acheteur (购买方) |
| Nom de l’entreprise: [Nom du client] |
| Numéro d’enregistrement fiscal: [Code d’identification fiscale du client] |
| Adresse et téléphone: [Adresse du client] |
| Compte bancaire: [Informations bancaires du client] |
| Vendeur (销售方) |
| Nom de l’entreprise: [Nom de votre entreprise] |
| Numéro d’enregistrement fiscal: [Code d’identification fiscale de votre entreprise] |
| Adresse et téléphone: [Adresse de votre entreprise] |
| Compte bancaire: [Informations bancaires de votre entreprise] |
| Détails de la transaction (商品或服务明细) |
| Description |
| [Service/Produit 1] |
| [Service/Produit 2] |
| Montant HT: [Montant hors taxe] CNY |
| TVA (增值税): [Montant de la TVA] CNY |
| Montant TTC: [Montant total toutes taxes comprises] CNY |
| Mode de paiement: [Détails du paiement] |
| Signature: [Votre signature ou cachet d’entreprise] |
| Remarques: [Toute autre information] |
Détails spécifiques :
- Fapiao No. : Chaque fapiao en Chine a un numéro unique fourni par l’administration fiscale.
- Date : Indiquez la date de l’émission de la facture.
- Type de Fapiao : Les fapiao sont de deux types principaux : “普通发票” (facture ordinaire) pour les petites transactions sans TVA récupérable, ou “增值税专用发票” (facture TVA spéciale) pour les entreprises qui souhaitent récupérer la TVA.
- Numéro d’enregistrement fiscal : Les entreprises chinoises doivent inclure leur numéro d’identification fiscale sur chaque facture, à la fois pour l’acheteur et le vendeur.
- Montant HT et TVA : Séparez toujours le montant avant taxes et la TVA dans la facture.
En Chine, l’émission des factures est strictement encadrée par l’administration fiscale, et l’utilisation des fapiao électroniques est de plus en plus courante. Assurez-vous que toutes les informations sont exactes pour éviter tout problème avec vos clients ou les autorités fiscales.
Télécharger un modèle de facture dans Excel
L’application d’un cachet d’entreprise sur une facture, notamment en Chine, est une pratique courante pour valider officiellement un document. Voici plusieurs façons de le faire :
1. Impression Physique et Cachet Tamponné :
- Étape 1 : Après avoir généré la facture et l’avoir imprimée, appliquez un cachet physique (tampon) directement sur le document papier. Ce cachet est généralement rond et porte le nom de l’entreprise ainsi que d’autres informations légales.
- Étape 2 : Signez manuellement à côté du cachet si nécessaire.
2. Intégration d’un Cachet Numérique (PDF/Excel) :
Si vous souhaitez inclure un cachet dans un document électronique (Excel ou PDF), suivez ces étapes :
- Étape 1 : Scanner ou créer une image de votre cachet (tampon) au format PNG ou JPEG avec un fond transparent.
- Étape 2 : Ouvrez le fichier Excel, puis insérez l’image du cachet numérique à l’endroit souhaité.
- Dans Excel : Allez dans l’onglet Insertion → Image → Sélectionnez le fichier de l’image de votre cachet.
- Étape 3 : Ajustez la taille et la position de l’image pour qu’elle s’adapte bien à la facture.
- Étape 4 : Enregistrez la facture au format Excel ou PDF pour la transmettre.
3. Logiciels de Signatures et Cachets Électroniques :
Si vous avez besoin d’une signature électronique avec un cachet officiel, certains logiciels comme Adobe Acrobat ou des outils spécifiques de signature électronique (par exemple, DocuSign, Yousign) permettent d’ajouter un cachet certifié sur des documents numériques.
4. Demande d’un Cachet Officiel Certifié (en Chine) :
Pour que le cachet ait une valeur légale, en Chine, il doit être enregistré auprès des autorités compétentes. Vous pouvez demander la création d’un cachet officiel auprès d’un service agréé.
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