Comptabiliser une déclaration de TVA CA3 en BTS CG
Recommandés
Méthode pas à pas, écritures types et cas pratiques corrigés
La déclaration CA3 sert à déterminer, pour une période donnée (mois ou trimestre selon le régime), si l’entreprise doit payer de la TVA ou si elle dispose d’un crédit de TVA à reporter (ou, dans certains cas, à demander en remboursement). En comptabilité, l’enjeu est simple : soldes de TVA → dette (44551) ou crédit (44567).
1) Les comptes à maîtriser
- 44571 TVA collectée : TVA facturée aux clients (ventes, prestations).
- 44566 TVA déductible sur autres biens et services : TVA sur achats et charges courantes.
- 44562 TVA déductible sur immobilisations : TVA sur investissements (machines, matériel…).
- 44551 État, TVA à décaisser : dette de TVA à payer.
- 44567 Crédit de TVA : crédit à reporter (TVA à récupérer).
- (Selon les plans) un compte de TVA « due » pour autoliquidation, souvent 4452 : utile pour distinguer la TVA due sur opérations particulières (UE, non établi).
2) La logique CA3 en 4 étapes BTS
Étape 1 — Calculer la TVA due
La TVA due comprend :
- la TVA collectée sur ventes/prestations,
- la TVA due par autoliquidation (si vous êtes concerné).
Étape 2 — Calculer la TVA déductible
- TVA déductible 44566 (achats/charges),
- TVA déductible 44562 (immobilisations),
- TVA déductible liée à l’autoliquidation (si elle est déductible).
Étape 3 — Déterminer le solde
- TVA à décaisser si TVA due > TVA déductible
- Crédit de TVA si TVA déductible > TVA due
Étape 4 — Passer l’écriture de centralisation (OD CA3)
On « range » le solde :
- vers 44551 si l’on doit payer,
- vers 44567 si l’on a un crédit.
3) Les écritures types (à apprendre par cœur)
A. Si TVA à payer
OD CA3
- Débit 44571 : TVA collectée (total)
- Crédit 44566 : TVA déductible ABS
- Crédit 44562 : TVA déductible immobilisations
- Crédit 44551 : TVA à décaisser (solde)
Paiement
- Débit 44551
- Crédit 512 Banque
B. Si crédit de TVA
OD CA3
- Débit 44571
- Crédit 44566 / 44562
- Débit 44567 : crédit à reporter (solde)
Cas pratiques corrigés
Cas 1 — TVA à décaisser classique (plusieurs taux + immobilisation)
Données (mois M)
- Ventes marchandises : 36 000 € HT à 20% → TVA = 7 200
- Prestations : 8 000 € HT à 10% → TVA = 800
TVA collectée = 8 000 - Achats marchandises : 18 000 € HT à 20% → TVA = 3 600 (44566)
- Charges : 2 000 € HT à 20% → TVA = 400 (44566)
- Machine : 5 000 € HT à 20% → TVA = 1 000 (44562)
TVA déductible = 5 000
Solde
TVA à payer = 8 000 − 5 000 = 3 000
OD CA3
- Débit 44571 : 8 000
- Crédit 44566 : 4 000
- Crédit 44562 : 1 000
- Crédit 44551 : 3 000
Cas 2 — Crédit de TVA puis imputation le mois suivant
Mois M
- TVA collectée : 2 500
- TVA déductible : 3 200
Crédit = 700
OD CA3
- Débit 44571 : 2 500
- Crédit 44566 : 3 200
- Débit 44567 : 700
Mois M+1
- TVA collectée : 4 200
- TVA déductible : 3 000
- Crédit antérieur : 700
TVA « du mois » = 4 200 − 3 000 = 1 200
TVA à payer après imputation = 1 200 − 700 = 500
OD CA3
- Débit 44571 : 4 200
- Crédit 44566 : 3 000
- Crédit 44567 : 700
- Crédit 44551 : 500
Cas 3 — Acompte client (TVA exigible à l’encaissement)
Une entreprise encaisse un acompte : la TVA devient exigible sur l’acompte (cas standard sur livraisons de biens en France : TVA exigible à la livraison, mais sur les acomptes l’exigibilité peut être spécifique ; en BTS, on vous guide généralement par l’énoncé).
Données (mois M)
- Encaissement d’un acompte : 6 000 € TTC à 20%
Montant HT = 6 000 / 1,20 = 5 000
TVA = 1 000 - Ventes du mois (hors acompte) : TVA collectée 2 400
- TVA déductible : 1 800
TVA collectée totale = 2 400 + 1 000 = 3 400
Solde = 3 400 − 1 800 = 1 600 à payer
OD CA3
- Débit 44571 : 3 400
- Crédit 44566 : 1 800
- Crédit 44551 : 1 600
Cas 4 — Escompte accordé après facture (avoir et TVA)
Situation
Une facture a été établie sans escompte. Le client paie rapidement et bénéficie d’un escompte accordé après facturation, matérialisé par un avoir : la TVA est corrigée.
Données
- Facture initiale : 10 000 HT à 20% → TVA 2 000
- Escompte accordé : 2% du HT = 200 HT → TVA à corriger 40
Avoir d’escompte
- Débit 665 Escomptes accordés : 200
- Débit 44571 TVA collectée : 40
- Crédit 411 Client : 240
Impact CA3
Votre TVA collectée de la période diminue de 40.
Cas 5 — Immobilisation partiellement déductible (TVA non récupérable)
On vous indique que seule une partie de la TVA est déductible (ex : usage mixte, exclusion partielle, règles spécifiques). La TVA non déductible est alors intégrée au coût de l’immobilisation (ou en charge selon le contexte donné).
Données
- Machine : 12 000 HT à 20% → TVA 2 400
- TVA déductible limitée à 60% → TVA déductible = 1 440
- TVA non déductible = 960
Enregistrement (principe BTS)
- Débit 215 (immobilisation) : 12 960 (HT + TVA non déductible)
- Débit 44562 : 1 440
- Crédit 404 Fournisseurs d’immobilisations : 14 400
Impact CA3
- TVA déductible immobilisations : 1 440 (pas 2 400)
Cas 6 — Prorata de déduction (coefficient de déduction)
Une entreprise réalise des opérations ouvrant droit à déduction et d’autres non. L’énoncé fournit un prorata (coefficient) à appliquer à la TVA déductible sur certaines dépenses.
Données (mois M)
- TVA collectée : 6 000
- TVA sur charges mixtes : 2 000
- Prorata de déduction : 80%
TVA déductible admise = 2 000 × 80% = 1 600
TVA non déductible = 400 (à traiter selon consigne : charge ou coût) - TVA sur charges entièrement déductibles : 900
Total TVA déductible = 1 600 + 900 = 2 500
Solde
TVA à payer = 6 000 − 2 500 = 3 500
OD CA3
- Débit 44571 : 6 000
- Crédit 44566 : 2 500
- Crédit 44551 : 3 500
Cas 7 — Régularisation : TVA initialement déduite à reverser
Cas typique : une TVA a été déduite, puis un événement impose de réintégrer tout ou partie (variation d’affectation, correction d’erreur, régularisation). En BTS, l’énoncé précise le montant à reverser.
Données
- TVA collectée : 4 800
- TVA déductible « normale » : 3 000
- Régularisation : TVA à reverser = 300 (on réduit la déduction)
TVA déductible nette = 3 000 − 300 = 2 700
TVA à payer = 4 800 − 2 700 = 2 100
OD CA3
- Débit 44571 : 4 800
- Crédit 44566 : 2 700
- Crédit 44551 : 2 100
4) Ce que les correcteurs BTS attendent
- Un calcul de TVA propre (collectée / déductible / solde).
- Une OD CA3 cohérente avec le solde (44551 ou 44567).
- La bonne ventilation 44566 vs 44562.
- En autoliquidation : la logique « TVA due + TVA déductible » si déductible.
- En prorata / déduction partielle : vous ne déduisez que la TVA admise.
Exercices BTS plus ciblés et cas mixtes (acomptes, escompte, prorata, immobilisation partiellement déductible, régularisations)
Pour rester efficace en copie BTS, gardez toujours le même réflexe :
- Repérer ce qui rend la TVA exigible (facture, encaissement, autoliquidation, régularisation).
- Séparer TVA due (collectée + autoliquidée) et TVA déductible admise (ABS, immobilisations, prorata).
- Conclure : TVA à payer (44551) ou crédit (44567).
- Écrire l’OD CA3 proprement.
Cas 8 — Prestations avec TVA sur les encaissements (partiel) + ventes classiques
Contexte
L’entreprise est au régime CA3. Pour les prestations, l’énoncé précise que la TVA est exigible à l’encaissement.
Données (mois M)
- Ventes de biens : 8 000 HT à 20% → TVA = 1 600
- Prestation facturée : 12 000 HT à 20% (facture émise en M)
- Encaissement en M : 7 200 TTC → soit 6 000 HT + TVA 1 200
- TVA déductible (ABS) : 900
Calcul
TVA due = 1 600 (biens) + 1 200 (prestation encaissée) = 2 800
TVA déductible = 900
TVA à payer = 2 800 − 900 = 1 900
OD CA3 (mois M)
- Débit 44571 : 2 800
- Crédit 44566 : 900
- Crédit 44551 : 1 900
Cas 9 — Avoir client pour ristourne de fin de mois (correction de TVA collectée)
Données (mois M)
- Ventes : 30 000 HT à 20% → TVA collectée initiale = 6 000
- Ristourne accordée : 3% du HT → 900 HT
- TVA à corriger : 900 × 20% = 180
- TVA déductible : 3 200
Calcul
TVA collectée nette = 6 000 − 180 = 5 820
TVA à payer = 5 820 − 3 200 = 2 620
Écriture de l’avoir (ristourne)
- Débit 709 : 900
- Débit 44571 : 180
- Crédit 411 : 1 080
OD CA3
- Débit 44571 : 5 820
- Crédit 44566 : 3 200
- Crédit 44551 : 2 620
Cas 10 — Autoliquidation service UE avec déduction partielle (prorata sur la dépense)
Données (mois M)
- Prestation d’un fournisseur UE : 10 000 HT (facture HT)
- TVA autoliquidée à 20% : 2 000
- Coefficient de déduction indiqué : 70%
- TVA déductible admise sur cette prestation : 2 000 × 70% = 1 400
- Ventes France : 20 000 HT à 20% → TVA collectée = 4 000
- TVA déductible (ABS) hors autoliquidation : 1 000
Calcul
TVA due = 4 000 + 2 000 = 6 000
TVA déductible = 1 000 + 1 400 = 2 400
TVA à payer = 6 000 − 2 400 = 3 600
Autoliquidation (OD de principe)
- Débit 44566 : 1 400 (part déductible)
- Débit charge : 600 (TVA non déductible, si l’énoncé demande de l’intégrer en coût/charge)
- Crédit compte TVA due autoliquidation : 2 000
OD CA3
- Débit 44571 : 4 000
- Débit compte TVA due autoliquidation : 2 000
- Crédit 44566 : 2 400
- Crédit 44551 : 3 600
Cas 11 — Prorata annuel définitif différent du provisoire (régularisation de fin d’année)
Situation
Toute l’année, la TVA sur charges mixtes a été déduite avec un prorata provisoire. En fin d’exercice, on connaît le prorata définitif : il faut corriger.
Données
- TVA brute sur charges mixtes de l’année : 12 000
- Prorata provisoire appliqué : 80% → TVA déduite = 12 000 × 80% = 9 600
- Prorata définitif : 75% → TVA déductible réelle = 12 000 × 75% = 9 000
➡️ Trop déduit = 9 600 − 9 000 = 600 à reverser (on diminue la déduction)
Pour la CA3 de décembre (ou dernier mois)
- TVA collectée du mois : 7 200
- TVA déductible du mois (hors régularisation) : 4 800
Calcul
TVA déductible nette = 4 800 − 600 = 4 200
TVA à payer = 7 200 − 4 200 = 3 000
OD CA3
- Débit 44571 : 7 200
- Crédit 44566 : 4 200
- Crédit 44551 : 3 000
Cas 12 — Immobilisation : déduction initiale, changement d’usage, régularisation (logique par cinquièmes)
Situation BTS typique
Une immobilisation a ouvert droit à déduction au moment de l’achat. Puis l’usage change : une partie de la TVA doit être reversée.
Données
- Immobilisation achetée en N−1 : TVA totale = 2 000
- Déduction initiale : 100%
- À partir de N : coefficient de déduction devient 60%
- Régularisation sur immobilisations (période de 5 ans) :
- Différence de coefficient : 100% − 60% = 40%
- Années restant à courir : 4/5
➡️ TVA à reverser = 2 000 × 40% × 4/5 = 640
Mois N (mois de régularisation)
- TVA collectée : 3 600
- TVA déductible ABS : 1 500
- Nouvelle immobilisation du mois : TVA déductible immo = 1 000
- Régularisation à reverser : 640
Calcul
TVA déductible nette = 1 500 + 1 000 − 640 = 1 860
TVA à payer = 3 600 − 1 860 = 1 740
OD CA3 (présentation simple attendue en BTS)
- Débit 44571 : 3 600
- Crédit 44566 : 1 500
- Crédit 44562 : 360 (1 000 − 640)
- Crédit 44551 : 1 740
Mini méthode de rédaction en copie BTS (format prêt à poser)
Pour chaque exercice, vous pouvez écrire en 4 lignes :
- TVA due = …
- TVA déductible admise = …
- Solde = … donc TVA à payer / crédit = …
- OD CA3 : 44571 / 44566 / 44562 / 44551 (ou 44567)
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