Modèle Fiche d’Incident en Entreprise dans Excel – Pour la France et Canada

La fiche d’incident en entreprise est un document indispensable qui permet de consigner et d’analyser les incidents qui se produisent dans un cadre professionnel. Qu’il s’agisse d’un accident de travail, d’un incident technique, d’un problème de sécurité ou d’un conflit entre employés, il est crucial d’enregistrer les faits de manière rigoureuse. Ce document permet non seulement de garantir la sécurité et la santé des employés, mais aussi d’améliorer les processus internes et de prévenir les récidives. Il s’inscrit dans une démarche de gestion des risques et de conformité aux obligations légales en matière de sécurité au travail.

Objectifs de la Fiche d’Incident en Entreprise

1. Enregistrer l’incident : Consigner les faits de manière claire et précise pour garder une trace de l’incident.
2. Analyser les causes : Comprendre les origines de l’incident pour mettre en place des actions correctives.
3. Prendre des mesures correctives : Assurer la sécurité des employés et l’intégrité des biens de l’entreprise après l’incident.
4. Prévenir les futurs incidents : Identifier les risques et améliorer les procédures pour éviter que l’incident ne se reproduise.

Structure de la Fiche d’Incident en Entreprise

1. Informations Générales

• Date et heure de l’incident : Préciser la date exacte et l’heure à laquelle l’incident a eu lieu.
• Lieu de l’incident : Mentionner l’endroit où l’incident s’est produit (bureau, atelier, entrepôt, etc.).
• Nom de l’entreprise et service concerné : Indiquer l’entreprise et, si applicable, le service ou département touché par l’incident.
• Personne rapportant l’incident : Nom de la personne ayant constaté l’incident ou qui fait le signalement.

2. Personnes Impliquées

• Nom des personnes concernées : Listez toutes les personnes directement impliquées dans l’incident (employés, prestataires, visiteurs, etc.).
• Fonction ou poste : Indiquer la fonction ou le poste des personnes impliquées dans l’incident.
• Témoins : Si d’autres personnes étaient présentes ou ont observé l’incident, mentionner leurs noms et fonctions.

3. Description de l’Incident

• Nature de l’incident : Spécifier le type d’incident (accident de travail, panne d’équipement, violation de procédure, conflit, etc.).
• Description détaillée : Fournir une description claire et détaillée de l’incident, en précisant les circonstances, les actions menées, et les événements qui ont précédé l’incident.
• Conditions environnementales : Si pertinent, mentionner des facteurs environnementaux (conditions climatiques, éclairage, bruit, espace de travail encombré) qui auraient pu contribuer à l’incident.

4. Conséquences de l’Incident

• Blessures ou dommages corporels : Si des personnes ont été blessées, indiquer la nature des blessures, leur gravité, et les soins prodigués.
• Dommages matériels : Si des biens ou équipements ont été endommagés, mentionner la nature des dégâts et l’estimation des coûts de réparation ou de remplacement.
• Impact sur la productivité : Préciser si l’incident a causé des retards, des interruptions de production, ou une baisse de la productivité.

5. Actions Immédiates Prises

• Mesures correctives immédiates : Indiquer les actions prises juste après l’incident pour sécuriser la zone, aider les personnes concernées, et limiter les dégâts (exemple : arrêt des machines, évacuation, appel aux secours).
• Communication de l’incident : Mentionner si l’incident a été signalé à la direction, au service des ressources humaines, à la sécurité ou à d’autres services compétents.
• Intervention extérieure : Si nécessaire, indiquer si des services extérieurs (secours, police, pompier) ont été contactés et leurs interventions.

6. Analyse des Causes

• Facteurs humains : Préciser si des erreurs humaines, un manque de formation ou des comportements à risque ont contribué à l’incident.
• Facteurs techniques : Déterminer si une défaillance technique ou une mauvaise utilisation de l’équipement a joué un rôle dans l’incident.
• Facteurs organisationnels : Évaluer si des lacunes dans les procédures de sécurité, la communication ou la gestion ont contribué à l’incident.

7. Actions Correctives et Préventives

• Mesures correctives : Décrire les actions mises en place pour réparer les conséquences de l’incident (exemple : réparation des équipements, soins médicaux, remplacement du matériel).
• Mesures préventives : Proposer des actions préventives pour éviter la répétition de l’incident, comme l’amélioration des procédures de sécurité, la formation du personnel, ou l’installation de nouveaux équipements de protection.
• Responsable des actions : Nommer la personne ou le service responsable de la mise en œuvre des mesures correctives et préventives.
• Échéance des actions : Fixer une date limite pour la mise en œuvre des mesures préventives.

8. Validation et Suivi

• Validation de la direction : Signature du responsable ou du directeur qui valide les informations rapportées et les actions à mettre en place.
• Suivi post-incident : Préciser si un suivi sera effectué pour évaluer l’efficacité des mesures prises, et mentionner les futures inspections ou audits.

Exemple de Fiche d’Incident en Entreprise

Personnes Concernées

• Nom : Julie Martin (opératrice, ligne A)
• Témoins : Pierre Lefèvre (technicien), Anne Richard (responsable sécurité)

Description de l’incident

• Type : Accident de travail
• Détails : Julie Martin a glissé en marchant sur le sol mouillé de l’atelier, entraînant une chute. Elle s’est blessée au poignet gauche. Le sol n’avait pas été nettoyé après le renversement d’un liquide 30 minutes plus tôt.

Conséquences

• Dommages corporels : Julie Martin a subi une entorse au poignet et a été transportée à l’hôpital pour des soins. Arrêt de travail de 3 jours prévu.
• Dommages matériels : Aucun.

Actions Immédiates

• Mesures prises : Julie a été secourue par l’équipe de premiers secours sur place. La zone a été immédiatement nettoyée et sécurisée après l’incident.
• Communication : Incident rapporté à la direction et au service des ressources humaines.

Analyse des causes

• Facteurs humains : Négligence dans le nettoyage de la zone après un renversement de liquide.
• Facteurs techniques : Aucun équipement défectueux impliqué.
• Facteurs organisationnels : Absence de signalisation indiquant la présence d’un sol glissant.

Mesures Correctives et Préventives

• Mesures correctives : Nettoyage immédiat des zones à risque, installation de panneaux de signalisation “sol glissant”.
• Mesures préventives : Sensibilisation du personnel à la gestion des déversements, renforcement des protocoles de nettoyage en cas d’accident.
• Responsable : Anne Richard (responsable sécurité).
• Échéance : 15/10/2024 pour la mise en place des panneaux.

Validation

• Signature du responsable : Marc Durand
• Suivi post-incident : Inspection de la zone prévue pour le 17/10/2024 pour vérifier l’installation des panneaux de signalisation.

La fiche d’incident en entreprise est un outil indispensable pour garantir la sécurité des employés et assurer le bon fonctionnement des opérations.

Un suivi rigoureux des incidents permet également de renforcer la culture de la sécurité au sein de l’entreprise et de promouvoir une amélioration continue des pratiques.

Étude de Cas : Sécurité au Travail au Canada – Gestion des Risques dans l’Industrie de la Construction

Contexte Général

La sécurité au travail est un enjeu crucial au Canada, particulièrement dans les secteurs à haut risque comme celui de la construction. Les lois et règlements en matière de sécurité, sous l’autorité de l’Agence de la santé et de la sécurité au travail (SST), varient d’une province à l’autre, mais reposent toutes sur des principes fondamentaux communs visant à protéger les travailleurs et à réduire les accidents. Cette étude de cas se concentre sur un chantier de construction résidentielle à Toronto, Ontario, où un système rigoureux de gestion des risques a été mis en place pour garantir la sécurité des travailleurs.

1. Description du Chantier

• Lieu : Toronto, Ontario, Canada.
• Type de chantier : Construction d’un immeuble résidentiel de 10 étages.
• Durée du projet : 24 mois.
• Nombre de travailleurs : 120 employés sur site, incluant les ouvriers, sous-traitants, et gestionnaires de projet.
• Enjeu principal : La gestion des risques de chute et d’accidents liés aux équipements lourds, deux des causes les plus fréquentes d’accidents dans la construction.

2. Réglementations Canadiennes Applicables

Au Canada, la sécurité sur les chantiers de construction est encadrée par des lois et des normes strictes. En Ontario, la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et les règlements connexes imposent des responsabilités à la fois à l’employeur et aux travailleurs pour assurer un environnement de travail sûr.

• Loi sur la santé et la sécurité au travail (Ontario) : Implique que les employeurs sont tenus de protéger leurs travailleurs contre les dangers au travail, de former adéquatement les employés, et de fournir les équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires.
• Règlement 213/91 pour la construction : Régit les aspects spécifiques des chantiers de construction, comme l’utilisation des échafaudages, les systèmes antichute, et la gestion des grues.

3. Problématiques de Sécurité Identifiées

A. Risque de chute

• Description : Les chutes représentent la cause la plus fréquente d’accidents mortels sur les chantiers de construction au Canada. Sur ce chantier, les travaux en hauteur sont fréquents, avec des ouvriers travaillant sur des échafaudages et des toits.
• Conformité requise : Utilisation obligatoire de systèmes antichute et d’échafaudages sécurisés, conformément à la réglementation ontarienne.

B. Risques liés aux équipements lourds

• Description : La manipulation des grues, des chariots élévateurs et des excavateurs comporte des risques importants de collision, de renversement et d’écrasement.
• Conformité requise : Les opérateurs de ces machines doivent être qualifiés et formés selon les normes de sécurité en vigueur. Les zones de manœuvre doivent être balisées pour protéger les autres travailleurs.

C. Risques liés aux conditions climatiques

• Description : Le chantier étant localisé à Toronto, les travailleurs sont confrontés aux conditions météorologiques variées, notamment aux risques hivernaux tels que la glace et la neige, qui augmentent les risques de chute et d’accidents.
• Conformité requise : Prise de mesures supplémentaires pendant l’hiver, telles que le déblayage de la neige, le salage des surfaces glissantes et l’utilisation d’équipements chauffés.

4. Mesures de Sécurité Mises en Place

A. Formation et Sensibilisation des Travailleurs

• Programme de formation : Tous les travailleurs reçoivent une formation sur la sécurité, y compris des instructions sur l’utilisation correcte des systèmes antichute, le port d’EPI (casques, harnais, bottes), et les procédures d’urgence.
• Formation continue : Des formations régulières sont organisées, incluant des rappels sur les protocoles de sécurité et des ateliers pratiques sur la prévention des chutes et les dangers des équipements lourds.

B. Utilisation des Équipements de Protection Individuelle (EPI)

• Systèmes antichute : Harnais de sécurité obligatoires pour tout travail à plus de 3 mètres de hauteur. Les échafaudages sont équipés de garde-corps et de points d’ancrage pour les harnais.
• EPI pour équipements lourds : Les opérateurs portent des casques, gilets de haute visibilité, et bottes de sécurité. Des détecteurs de présence sur les grues sont utilisés pour signaler la proximité des travailleurs.

C. Signalisation et Démarcation des Zones à Risque

• Zones de manœuvre balisées : Les zones où les grues et chariots élévateurs sont en action sont clairement balisées et interdites d’accès aux travailleurs non impliqués dans ces opérations.
• Échafaudages sécurisés : Les échafaudages sont régulièrement inspectés pour garantir leur stabilité. Des filets de sécurité sont installés dans les zones où des chutes d’objets peuvent survenir.

D. Gestion des Conditions Climatiques

• Préparation hivernale : Pendant l’hiver, des mesures spécifiques sont mises en place pour sécuriser les zones de travail, notamment le déblayage quotidien de la neige et le dégivrage des surfaces glissantes. Des abris temporaires sont érigés dans les zones sensibles pour protéger les travailleurs des intempéries.
• Équipements chauffés : Les machines utilisées par temps froid (grues, excavatrices) sont équipées de systèmes de préchauffage pour éviter les pannes liées au gel.

5. Surveillance et Évaluation

A. Inspections Quotidiennes

• Inspections de sécurité : Des responsables de sécurité effectuent des inspections quotidiennes sur le chantier pour vérifier la conformité des équipements, des échafaudages, et des systèmes antichute.
• Journal de bord de sécurité : Un journal de bord est tenu à jour pour documenter chaque inspection, les éventuels incidents, et les actions correctives mises en place.

B. Gestion des Accidents

• Rapport d’incident : En cas d’accident, une fiche d’incident est remplie et soumise au responsable sécurité et à l’administration de la santé et de la sécurité au travail. L’analyse des causes de l’accident est systématique pour ajuster les mesures préventives.
• Plan de réponse aux urgences : Le chantier dispose de procédures d’urgence, avec du personnel formé aux premiers secours, des équipements médicaux sur place, et une ligne directe avec les services d’urgence.

6. Résultats

Depuis la mise en place de ce programme de gestion des risques, le chantier a enregistré des résultats positifs :

• Réduction des accidents : En un an, le nombre d’accidents mineurs (blessures sans arrêt de travail) a diminué de 25 %, et aucun accident grave n’a été enregistré.
• Conformité totale : Aucune infraction n’a été signalée lors des inspections menées par l’administration ontarienne de la santé et de la sécurité au travail (SST).
• Satisfaction des employés : Les enquêtes internes montrent que les employés se sentent en sécurité sur le chantier et apprécient les efforts de l’entreprise pour leur protection.

7. Leçons Apprises et Recommandations

A. Importance de la Formation

La formation continue est essentielle pour maintenir un haut niveau de vigilance chez les travailleurs. Les ateliers pratiques et les rappels réguliers ont permis de réduire les comportements à risque et d’améliorer la compréhension des protocoles de sécurité.

B. Anticipation des Conditions Météorologiques

La gestion des risques liés aux conditions climatiques nécessite une planification préventive. L’anticipation des risques hivernaux et la mise en place de mesures spécifiques pour protéger les travailleurs contre les intempéries ont grandement amélioré la sécurité.

C. Suivi et Amélioration Continue

Un suivi régulier des pratiques de sécurité et des inspections quotidiennes permet de détecter rapidement les écarts et d’apporter les ajustements nécessaires. L’utilisation d’un journal de bord permet de garantir la traçabilité des actions correctives.

La sécurité au travail sur les chantiers de construction au Canada repose sur une gestion rigoureuse des risques, une formation continue des travailleurs, et une anticipation des dangers spécifiques liés à chaque projet. Dans cet exemple de chantier à Toronto, les résultats obtenus montrent qu’une application stricte des réglementations de la santé et sécurité au travail, combinée à des pratiques préventives, permet de réduire considérablement les risques d’accidents. L’engagement des employeurs et des travailleurs pour un environnement de travail sûr est essentiel pour garantir la réussite de ce type de projet.

Quelles sont les normes SST au Canada ?

Au Canada, les normes de santé et sécurité au travail (SST) sont régies par une combinaison de lois fédérales et provinciales/territoriales. Elles sont conçues pour protéger les travailleurs contre les risques professionnels, promouvoir des environnements de travail sûrs, et s’assurer que les employeurs prennent les mesures appropriées pour minimiser les accidents et les blessures. Voici un aperçu des principales normes SST au Canada :

1. Cadre Législatif National et Provincial

A. Niveau Fédéral

La Loi canadienne sur la santé et la sécurité au travail (LSST) s’applique aux industries qui relèvent de la juridiction fédérale, comme :

• Le transport interprovincial,
• Les télécommunications,
• Les banques,
• Les services fédéraux,
• Les pipelines.

Cette loi impose aux employeurs fédéraux d’assurer un milieu de travail sécuritaire en identifiant, en évaluant, et en contrôlant les risques professionnels.

B. Niveau Provincial et Territorial

La plupart des secteurs d’activité au Canada relèvent de la juridiction provinciale ou territoriale en matière de SST. Chaque province et territoire a ses propres lois et règlements en matière de SST qui, bien que similaires, peuvent varier dans certains détails. Voici un aperçu des principales législations SST dans les provinces et territoires les plus peuplés :

• Ontario : Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et le Règlement 213/91 (projets de construction). En Ontario, la LSST oblige les employeurs à fournir un environnement de travail sûr et impose des règles strictes en matière de gestion des risques, de formation et d’utilisation des équipements de protection.
• Québec : Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Cette loi s’applique à toutes les entreprises québécoises et fixe des obligations pour les employeurs, notamment en matière de prévention des risques, de réadaptation des travailleurs blessés et de formation à la sécurité.
• Colombie-Britannique : Workers Compensation Act et Occupational Health and Safety Regulation. Ces réglementations imposent des exigences strictes en matière de sécurité au travail, y compris l’obligation de former les travailleurs, d’établir des comités de sécurité, et de signaler les incidents graves.
• Alberta : Occupational Health and Safety Act. Cette loi définit les responsabilités des employeurs et des travailleurs en matière de sécurité, et fixe les règles relatives à l’utilisation d’équipements, la manipulation des substances dangereuses, et l’évaluation des risques.

2. Obligations des Employeurs

A. Identification et Évaluation des Risques

Les employeurs sont tenus de :

• Identifier les dangers dans l’environnement de travail (exemples : équipements dangereux, risques de chute, produits chimiques).
• Évaluer les risques liés à ces dangers et de prendre les mesures nécessaires pour les éliminer ou les minimiser.

B. Formation des Travailleurs

Les employeurs doivent :

• Fournir aux travailleurs une formation appropriée sur les dangers présents dans leur milieu de travail.
• Former les employés à l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI), comme les casques, les harnais de sécurité, les gants, etc.
• S’assurer que tous les travailleurs connaissent les protocoles d’urgence et les procédures en cas d’accident.

C. Mise en Place de Politiques de Sécurité

Les employeurs doivent :

• Établir des politiques et des procédures de sécurité adaptées à leur secteur d’activité.
• Mettre en place un programme de prévention des accidents et des maladies professionnelles.

D. Signalement et Gestion des Incidents

En cas d’accident ou d’incident, les employeurs doivent :

• Signaler immédiatement tout accident grave ou incident dangereux à l’autorité compétente en matière de santé et sécurité (SST).
• Mettre en place des mesures correctives pour éviter que l’incident ne se reproduise.

E. Programmes de Secours et Premiers Soins

Les employeurs sont tenus de fournir des installations et des équipements de premiers secours, et de s’assurer que du personnel est formé aux premiers secours en cas d’urgence sur le lieu de travail.

3. Droits et Obligations des Travailleurs

A. Droit de Refus de Travail Dangereux

Les travailleurs au Canada ont le droit de refuser d’exécuter un travail s’ils ont des raisons de croire que cela pourrait présenter un danger pour leur santé ou leur sécurité, ou pour celle de leurs collègues.

B. Droit d’être Informé

Les travailleurs ont le droit d’être informés des dangers liés à leur environnement de travail et des mesures de prévention mises en place.

C. Obligation de Respecter les Procédures de Sécurité

Les travailleurs doivent :

• Respecter les procédures de sécurité mises en place par leur employeur.
• Utiliser correctement les équipements de protection individuelle (EPI) fournis.
• Signaler tout danger ou incident à leur superviseur ou à l’autorité compétente en SST.

4. Rôles des Comités de Santé et Sécurité

Les comités de santé et de sécurité au travail (CSST) sont obligatoires dans les entreprises ayant un nombre minimum d’employés (le seuil varie selon les provinces). Ces comités jouent un rôle clé dans la prévention des accidents et des maladies professionnelles.

• Fonctions principales :
• Participer à l’évaluation des risques sur le lieu de travail.
• Surveiller la mise en œuvre des politiques de santé et de sécurité.
• Enquêter sur les accidents du travail et recommander des mesures correctives.

En Ontario, par exemple, ces comités sont obligatoires pour les entreprises comptant 20 employés ou plus.

5. Enquête et Réponse aux Incidents

Lorsqu’un accident survient, des enquêtes rigoureuses doivent être menées par l’employeur et, si nécessaire, par l’organisme de santé et de sécurité local. Ces enquêtes visent à :

• Déterminer la cause de l’accident.
• Identifier les défaillances dans les procédures de sécurité.
• Recommander des mesures pour éviter de futurs incidents.

Des rapports d’incidents doivent être soumis aux autorités de SST dans un délai précis après un accident grave ou mortel.

6. Indemnisation des Travailleurs

Le système d’indemnisation des accidents du travail au Canada est administré par des organismes provinciaux, tels que :

• Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) en Ontario,
• Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) au Québec,
• WorkSafeBC en Colombie-Britannique.

Ces organismes indemnisent les travailleurs blessés au travail ou souffrant de maladies professionnelles. L’indemnisation peut inclure :

• Le remboursement des soins médicaux liés à l’accident.
• Le paiement d’indemnités pour perte de salaire pendant la période d’incapacité de travail.
• Un programme de réadaptation pour aider les travailleurs blessés à retourner au travail.

7. Application et Sanctions

Les inspecteurs de SST des différentes provinces sont chargés de veiller à l’application des normes de sécurité. Ils ont le pouvoir de :

• Effectuer des inspections des lieux de travail.
• Émettre des ordres pour corriger les manquements aux normes de sécurité.
• Imposer des amendes et des sanctions aux employeurs non conformes.

En cas de manquements graves, les employeurs peuvent faire face à des sanctions financières, des amendes pénales, ou même des poursuites judiciaires.

Les normes de santé et sécurité au travail au Canada sont parmi les plus strictes au monde et visent à protéger les travailleurs de tous secteurs contre les dangers et les risques professionnels. Les lois et règlements en matière de SST exigent que les employeurs prennent des mesures proactives pour créer des environnements de travail sécuritaires et que les travailleurs respectent les consignes de sécurité. Une bonne mise en œuvre des normes SST permet de réduire les accidents, de prévenir les maladies professionnelles, et d’assurer la sécurité et le bien-être des employés dans tous les secteurs d’activité.

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