Qui Rédige le Plan de Prévention ? / Exemple et Modèle Excel
Le plan de prévention est un document essentiel visant à anticiper et réduire les risques professionnels lorsqu’une entreprise extérieure intervient dans un établissement. Il définit les mesures de sécurité et d’organisation nécessaires pour protéger les travailleurs, qu’ils soient employés permanents ou intervenants temporaires.
Mais qui est responsable de sa rédaction ? Est-ce l’entreprise utilisatrice, l’entreprise extérieure, ou un tiers spécialisé ? Cet article explore les acteurs impliqués, leurs responsabilités et les étapes clés de la rédaction d’un plan de prévention.
1. Qu’est-ce qu’un Plan de Prévention ?
Un plan de prévention est un document réglementaire visant à prévenir les risques liés aux interventions d’entreprises extérieures dans une entreprise hôte. Il est obligatoire dès que les travaux effectués présentent un risque significatif pour la sécurité des travailleurs (Article R.4512-6 du Code du Travail).
Il contient notamment :
- Une évaluation des risques
- Les mesures de prévention à mettre en place
- La coordination des actions entre les différentes entreprises
- Les responsabilités de chaque partie
- Un suivi des contrôles et vérifications
2. Qui est Responsable de la Rédaction du Plan de Prévention ?
2.1. L’Entreprise Utilisatrice (ou Hôte)
L’entreprise utilisatrice (EU) est l’entreprise qui accueille l’intervenant extérieur sur son site. Elle est responsable de la mise en place du plan de prévention lorsque des travaux sont confiés à une entreprise extérieure.
Ses obligations :
✔ Identifier les risques présents sur son site et ceux liés à l’intervention extérieure.
✔ Définir les mesures de sécurité adaptées en collaboration avec l’entreprise extérieure.
✔ Mettre à disposition les informations nécessaires pour limiter les dangers.
✔ Coordonner et organiser les contrôles avant, pendant et après l’intervention.
2.2. L’Entreprise Extérieure (ou Intervenante)
L’entreprise extérieure (EE) est celle qui réalise l’intervention (maintenance, travaux de construction, nettoyage industriel, etc.).
Ses obligations :
✔ Informer l’entreprise utilisatrice des risques spécifiques à ses activités.
✔ Former et sensibiliser ses employés aux règles de sécurité du site.
✔ Proposer des mesures préventives complémentaires si nécessaire.
✔ Veiller au respect des dispositions inscrites dans le plan de prévention.
2.3. Le Responsable Sécurité (HSE) ou le Responsable Prévention
Dans certaines organisations, la rédaction du plan de prévention est confiée à un responsable HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement) ou un responsable prévention.
Son rôle :
✔ Analyser les risques en concertation avec les équipes opérationnelles.
✔ Rédiger le plan en conformité avec les normes et obligations réglementaires.
✔ S’assurer que toutes les parties prenantes comprennent leurs obligations.
✔ Organiser des visites de contrôle pour vérifier l’application des mesures de prévention.
2.4. L’Inspection du Travail et les Instances de Sécurité
Bien que non directement impliquées dans la rédaction, ces instances peuvent vérifier la conformité du plan de prévention. En cas de manquement, elles peuvent exiger des modifications ou imposer des sanctions administratives.
3. Comment est Rédigé un Plan de Prévention ?
3.1. Étapes Clés de la Rédaction
1. Identification des Risques
Les deux entreprises (utilisatrice et extérieure) doivent analyser ensemble :
- Les dangers liés au site d’accueil (installations électriques, produits chimiques, machines en fonctionnement…).
- Les risques liés aux travaux à effectuer (travaux en hauteur, manutention, bruit, exposition à des substances dangereuses…).
2. Définition des Mesures de Prévention
Les entreprises définissent les actions de prévention pour chaque risque identifié :
- Mesures de protection collective (barrières de sécurité, ventilation…)
- Port obligatoire des équipements de protection individuelle (casque, gants, harnais…)
- Procédures d’urgence (évacuation, premiers secours, alarme incendie…)
3. Organisation de la Coordination
✔ Mise en place de réunions de coordination.
✔ Rédaction et diffusion des consignes de sécurité aux travailleurs.
✔ Vérification des formations obligatoires des employés.
4. Rédaction du Document
Une fois toutes les informations collectées, le document est rédigé en concertation avec les parties prenantes. Il doit être clairement structuré et signé par les responsables des deux entreprises.
5. Suivi et Mises à Jour
Le plan de prévention n’est pas un document figé. Il doit être mis à jour en cas de modification des conditions de travail (changement de matériel, ajout d’une nouvelle équipe, évolution des risques…).
4. Cas Spécifiques et Exceptions
4.1. Travaux de Courte Durée
Si l’intervention est de courte durée et présente un risque faible, une simple consignation écrite des consignes de sécurité peut suffire.
4.2. Plan de Prévention dans les Chantiers
Dans le cadre de travaux de grande ampleur, notamment en BTP, un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) peut être exigé. Il est établi par l’entreprise intervenante et validé par le coordonnateur SPS.
4.3. Travaux en Milieu Sensible
Certains secteurs nécessitent des mesures renforcées, comme :
- Industries chimiques et pharmaceutiques : gestion des substances dangereuses.
- Centrales nucléaires : protocoles de sûreté et suivi strict des employés.
- Hôpitaux et laboratoires : prévention des infections et risques biologiques.
5. Responsabilités Légales et Sanctions en Cas de Manquement
Ne pas établir un plan de prévention en cas d’intervention à risque est passible de sanctions, notamment en cas d’accident du travail.
✔ L’employeur est tenu responsable en cas de manquement à ses obligations.
✔ Les sanctions peuvent aller d’une amende administrative à une condamnation pénale en cas de mise en danger des travailleurs.
✔ Les inspections du travail peuvent exiger une correction immédiate du document et suspendre les travaux jusqu’à mise en conformité.
La rédaction d’un plan de prévention est une démarche collaborative entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure. Ce document est fondamental pour garantir la sécurité des travailleurs et éviter les accidents liés à des interventions mal coordonnées.
🔹 L’entreprise utilisatrice est responsable de l’élaboration du document.
🔹 L’entreprise extérieure doit informer des risques spécifiques à son intervention.
🔹 Les responsables sécurité (HSE, prévention) peuvent jouer un rôle clé dans sa rédaction et son suivi.
Un plan de prévention bien structuré et appliqué rigoureusement est un gage de sécurité et de conformité réglementaire. Il permet d’anticiper les risques, d’éviter les sanctions et surtout de protéger les travailleurs dans leur environnement professionnel.
Guide d’Utilisation du Plan de Prévention Automatisé
Ce modèle Excel automatisé permet de rédiger et suivre un plan de prévention pour les interventions d’entreprises extérieures dans un établissement. Il facilite l’identification des risques, la définition des mesures de sécurité et la coordination entre les parties concernées.
Structure du Fichier
Le document est divisé en plusieurs sections :
- Informations Générales : Données sur l’entreprise utilisatrice et intervenante, les responsables sécurité et les dates d’intervention.
- Identification des Risques : Sélection des risques présents sur le site et liés aux travaux via une liste déroulante.
- Mesures de Prévention : Choix des protections collectives et équipements de protection individuelle requis.
- Coordination et Contrôle : Organisation des réunions de sécurité, formations et moyens de communication en cas d’incident.
- Validation et Signatures : Approbation du plan par les responsables sécurité des deux entreprises.
Comment Remplir le Plan de Prévention ?
Étape 1 : Compléter les Informations Générales
- Saisir les noms des entreprises et des responsables sécurité.
- Sélectionner les dates d’intervention (début et fin).
- Indiquer le lieu d’intervention.
Étape 2 : Identifier les Risques
- Utiliser la liste déroulante pour sélectionner les risques spécifiques au site et aux travaux.
Étape 3 : Définir les Mesures de Prévention
- Choisir les protections collectives et équipements de protection individuelle dans les listes déroulantes.
- Compléter les consignes d’urgence et d’évacuation.
Étape 4 : Planifier la Coordination et le Contrôle
- Sélectionner “Oui” ou “Non” pour indiquer si des réunions de sécurité et des formations sont programmées.
- Décrire les moyens de communication à utiliser en cas d’incident.
Étape 5 : Validation et Signature
- Renseigner les noms et signatures des responsables sécurité.
- Indiquer la date de validation.
4. Fonctionnalités Automatisées
✅ Listes déroulantes pour éviter les erreurs de saisie et standardiser les réponses.
✅ Mise en forme optimisée (titres en couleur, zones de saisie différenciées).
✅ Champs préformatés pour assurer une structure cohérente et lisible.
5. Bonnes Pratiques
✔ Vérifier que toutes les sections sont complétées avant la validation.
✔ S’assurer que les risques et mesures de prévention sont bien adaptés à l’intervention.
✔ Mettre à jour le plan si des conditions changent en cours de mission.
Ce modèle garantit une meilleure coordination entre les entreprises et renforce la sécurité des interventions.
Modèle de Rédaction d’un Plan de Prévention
1. Informations Générales
- Entreprise Utilisatrice (EU) : [Nom de l’entreprise accueillant l’intervenant]
- Entreprise Intervenante (EI) : [Nom de l’entreprise réalisant les travaux]
- Responsable Sécurité (EU) : [Nom, Fonction, Contact]
- Responsable Sécurité (EI) : [Nom, Fonction, Contact]
- Date de Début de l’Intervention : [JJ/MM/AAAA]
- Date de Fin de l’Intervention : [JJ/MM/AAAA]
- Lieu de l’Intervention : [Adresse ou site spécifique]
2. Identification des Risques
2.1. Risques Spécifiques au Site
📌 Exemples :
- Présence de produits chimiques
- Travaux en hauteur
- Proximité de zones de circulation de véhicules
- Équipements sous tension
🔹 Liste des risques identifiés :
- [Sélectionner les risques pertinents pour l’intervention]
2.2. Risques Liés aux Travaux à Réaliser
📌 Exemples :
- Utilisation d’outillage électrique
- Exposition aux températures extrêmes
- Manutention de charges lourdes
🔹 Liste des risques liés à l’intervention :
- [Indiquer les risques spécifiques liés aux travaux prévus]
3. Mesures de Prévention
3.1. Protections Collectives Mises en Place
📌 Exemples :
- Installation de garde-corps
- Ventilation renforcée
- Signalisation et balisage de la zone d’intervention
🔹 Liste des protections collectives appliquées :
- [Décrire les protections mises en place]
3.2. Équipements de Protection Individuelle (EPI) Requis
📌 Exemples :
- Casque de sécurité
- Gants anti-coupure
- Chaussures de sécurité
🔹 Liste des EPI obligatoires :
- [Indiquer les équipements requis pour les travailleurs]
3.3. Consignes d’Urgence et Procédures d’Évacuation
- Point de rassemblement en cas d’alerte : [Lieu]
- Contact en cas d’urgence : [Nom, Numéro]
- Plan de secours disponible : Oui / Non
4. Coordination et Contrôle
4.1. Réunions de Sécurité Programmées
📌 Date et fréquence des réunions : [Indiquer les réunions prévues]
4.2. Formation et Sensibilisation des Travailleurs
✔ Les travailleurs ont-ils reçu une formation spécifique ? Oui / Non
✔ Une sensibilisation aux risques a-t-elle été effectuée ? Oui / Non
4.3. Moyens de Communication en Cas d’Incident
📌 Exemples :
- Radio ou téléphone d’intervention
- Signal d’alerte sonore
- Procédures de rapport en cas d’incident
5. Validation et Signatures
| Nom et Fonction | Signature | Date |
|---|---|---|
| Responsable Sécurité (EU) | ||
| Responsable Sécurité (EI) |
📌 Remarque Importante
Ce document doit être mis à jour en cas de modification des conditions de travail ou d’évolution des risques. Il est obligatoire pour garantir la sécurité des travailleurs et le respect des obligations réglementaires.
🔹 Ce modèle peut être adapté selon la nature des travaux et les exigences spécifiques de chaque entreprise.
Autres articles
