Le mariage a du sens...
Un cas pratique est un exercice d’application qui vous confronte à une situation concrète et problématique. Il ne s’agit pas de réciter un cours, mais de raisonner à partir de faits pour proposer des solutions justifiées.
Objectif : comprendre précisément la situation.
Objectif : poser les questions de droit ou de gestion que soulèvent les faits.
Objectif : mobiliser les notions du cours.
Objectif : faire le lien entre théorie et réalité.
Objectif : répondre de manière claire à la question posée.
I. [Problème identifié]
A. Règle applicable
B. Application aux faits
C. Conclusion
II. [Autre problème identifié]
A. ...
🔖 Énoncé du cas
Le 5 mars 2024, Paul, 17 ans, fait une démonstration de skateboard dans un skatepark public. Il effectue une figure dangereuse malgré l’interdiction affichée sur un panneau. Il perd l’équilibre et heurte violemment Léa, une passante, qui se trouvait à proximité. Léa chute et se fracture le poignet. Elle est arrêtée de travail pendant trois semaines et engage des frais médicaux.
Les parents de Paul étaient absents, mais l’adolescent était censé être sous la garde de sa sœur aînée, âgée de 20 ans.
Léa souhaite obtenir réparation de son préjudice.
🧩 1. Analyse des faits et problématique
Faits essentiels :
Problématique juridique :
Paul (ou ses représentants) peut-il être tenu responsable du préjudice subi par Léa sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle du fait personnel ou du fait d’autrui (mineur) ?
Article 1240 du Code civil (ancien 1382) :
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
Article 1242 al. 4 du Code civil :
Les parents sont responsables du dommage causé par leur enfant mineur habitant avec eux, sauf s’ils prouvent une cause d’exonération.
Conditions à remplir :
✅ Les parents peuvent donc être tenus responsables du fait de leur enfant.
Léa peut obtenir réparation de son préjudice.
Deux recours sont envisageables :
Majeure : Règle de droit applicable
Mineure : Analyse des faits
Conclusion : Réponse juridique motivée
Thème : Lancement d’un nouveau produit – Analyse du marketing mix
L’entreprise VitaFresh, qui propose des jus de fruits bio, envisage un nouveau produit : GreenBoost, un nouveau jus pressé à froid composé de légumes verts, tels que le kale, les épinards et le concombre, destiné aux jeunes adultes citadins soucieux de leur santé.
Le produit se vendra en bouteille recyclable de 250ml pour 3,90 € et sera disponible chez les distributeurs bio, certaines grandes surfaces et sur le site e-commerce de VitaFresh. Une campagne Instagram impliquant des influenceurs « healthy lifestyle », des promotions dans les magasins lors du lancement et un conditionnement écoresponsable véhiculant des slogans bien-être et naturalité accompagnera le lancement de GreenBoost.
Problématique :
Le mix marketing proposé par VitaFresh est-il cohérent avec le positionnement du produit « GreenBoost » ?
🧭 1. Analyse de la situation
✅ 1. Produit (Product)
Le mix marketing proposé pour « GreenBoost » est globalement cohérent avec son positionnement santé, urbain et écoresponsable.
Chaque levier (Produit, Prix, Distribution, Communication) est adapté à la cible et permet de construire une offre différenciante sur un marché concurrentiel.
| Étape | Contenu attendu |
|---|---|
| Lecture du sujet | Identification du marché, cible, positionnement |
| Problématique | Question claire liée à une stratégie marketing |
| Analyse structurée | Application des 4P ou d’un autre modèle (ex. SWOT) |
| Argumentation | Justification par rapport à la cible et aux objectifs |
| Conclusion | Réponse tranchée et synthétique |
Thème : Analyse du positionnement + mix marketing
Durée suggérée : 45 minutes
L’entreprise “Fruisia” est une PME française qui produit des yaourts aux fruits sans sucre ajouté. Face à la concurrence accrue des grandes marques, Fruisia souhaite se repositionner avec une nouvelle gamme : “Fruisia Nature+”, une ligne de yaourts aux fruits 100 % naturels, avec probiotiques, sans conservateurs ni édulcorants.
Les produits seront disponibles en GMS (Carrefour, Monoprix, etc.) au prix de 1,40 € l’unité, légèrement au-dessus de la moyenne. Fruisia mise sur une communication centrée sur la santé intestinale et le naturel, via des spots TV et une campagne digitale.
Vous êtes assistant(e) marketing. La direction vous demande :
“Le positionnement et les choix marketing proposés sont-ils cohérents avec les attentes du marché ?”
Le nouveau positionnement de Fruisia (“naturel et sain”) est-il soutenu de manière cohérente par son marketing mix (produit, prix, distribution, communication) ?
✅ Produit
Le mix marketing proposé est globalement cohérent avec le positionnement recherché. Fruisia adopte une stratégie adaptée pour se différencier sur un marché saturé, en misant sur une offre santé/naturelle crédible, un prix modéré, une distribution efficace, et une communication ciblée.
I. Analyse du produit et du marché
II. Identification de la problématique
III. Étude du mix marketing
A. Produit
B. Prix
C. Distribution
D. Communication
IV. Conclusion : cohérence + suggestion (si demandé)
Thème : Analyse d’un compte de résultat – Calcul des SIG
Durée suggérée : 45 à 60 minutes
L’entreprise TechnoPix SARL, spécialisée dans la vente de matériel photo, vous transmet son compte de résultat simplifié pour l’exercice 2024 :
| Compte de résultat (en €) | Montant |
|---|---|
| Chiffre d’affaires (CA) | 820 000 |
| Achats de marchandises | 430 000 |
| Variation de stock | +10 000 |
| Autres achats et charges externes | 120 000 |
| Charges de personnel | 180 000 |
| Impôts et taxes | 14 000 |
| Dotations aux amortissements | 18 000 |
| Autres charges d’exploitation | 6 000 |
| Produits financiers | 1 500 |
| Charges financières | 2 500 |
| Résultat exceptionnel | -500 |
| Impôt sur les bénéfices | 16 000 |
✅ Correction
🧾 Marge commerciale
= Chiffre d’affaires – Coût d’achat des marchandises vendues
Coût d’achat = Achats – Variation de stock
= 430 000 – 10 000 = 420 000
Marge commerciale = 820 000 – 420 000 = 400 000 €
= Marge commerciale – Autres achats et charges externes
= 400 000 – 120 000 = 280 000 €
= Valeur ajoutée – Charges de personnel – Impôts et taxes
= 280 000 – 180 000 – 14 000 = 86 000 €
= EBE – Dotations aux amortissements – Autres charges d’exploitation
= 86 000 – 18 000 – 6 000 = 62 000 €
= Résultat d’exploitation + Produits financiers – Charges financières
= 62 000 + 1 500 – 2 500 = 61 000 €
= RCAI + Résultat exceptionnel – Impôt sur les bénéfices
= 61 000 – 500 – 16 000 = 44 500 €
🔎 Conclusion :
L’entreprise présente une rentabilité opérationnelle correcte, des charges bien maîtrisées et un bon niveau d’autonomie financière (peu de charges financières). La gestion est saine, mais un suivi plus fin des amortissements et du stock pourrait encore améliorer le résultat.
I. Lecture et extraction des données clés
II. Calcul structuré des SIG
III. Interprétation : points forts / faiblesses
IV. Conclusion : diagnostic financier synthétique
Le cas pratique vise à évaluer la capacité de l’étudiant à appliquer des connaissances théoriques à une situation concrète. Il ne s’agit pas de réciter un cours, mais de raisonner juridiquement, économiquement ou managérialement en fonction des données fournies.
🔍 But : Comprendre la situation et identifier les enjeux.
❓ But : Formuler les questions centrales à résoudre.
📚 But : Appliquer les notions du cours à la situation.
🧠 But : Démontrer une analyse logique et claire.
Les grandes étapes de la méthode sont annoncées par une puce « 🔹 » et mises en gras avec une couleur de fond verte douce :
Chaque section est suivie de sous-points indentés, listant les actions à effectuer ou les questions à se poser, par exemple :
Cette fiche est conçue pour :
,
Ce cas met en œuvre un classique du droit civil : la responsabilité du fait personnel et du fait d’autrui, en particulier la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur (article 1242 al. 4 du Code civil).
Il est bien choisi pour un niveau Licence 1, car :
Cet exemple illustre excellente application de la méthode de cas pratique :
C’est un modèle d’entraînement solide pour tout étudiant en droit.
Pourquoi une bonne méthodologie est indispensable ?
Structurer sa réponse, c’est structurer sa pensée. Face à un cas pratique, il ne suffit pas de connaître son cours par cœur : ce que l’on évalue, c’est votre capacité à mobiliser les bons outils au bon moment, avec rigueur et logique.
Sans méthode, l’élève prend le risque de produire une réponse désorganisée, confuse, parfois hors sujet. Cela peut entraîner l’oubli d’une partie du raisonnement, la mauvaise application d’une règle ou l’absence de conclusion, ce qui coûte de nombreux points.
Avec une méthode claire, au contraire, vous gagnez en efficacité. Vous savez par où commencer, comment enchaîner les idées, et où vous allez. Cela diminue considérablement l’anxiété face à l’exercice, en transformant l’inconnu en séquence familière.
Voici une méthode pas-à-pas, applicable à toutes les disciplines.
Avant toute chose, lisez plusieurs fois le sujet en entier, sans crayon. Posez-vous les bonnes questions :
Un bon lecteur est un bon résolveur. Comprendre ce qui est dit (et ce qui est sous-entendu) est fondamental.
Exemple : « Julien souhaite annuler l’achat d’un véhicule présentant un vice caché. »
Ici, les mots « annuler », « vice caché », « achat » orientent vers une problématique de droit de la consommation ou de la garantie des vices cachés.
Il faut trier l’information entre ce qui est simplement descriptif et ce qui est juridiquement ou économiquement significatif.
Astuce utile : faites un tableau de tri des informations.
| Fait neutre | Fait juridiquement pertinent |
|---|---|
| L’achat a eu lieu en ligne | La livraison a été retardée de 3 mois |
| Le produit est bleu | Il présente un défaut de fabrication |
Une réponse structurée commence toujours par une ou plusieurs questions bien formulées. C’est ce que vous allez résoudre.
Exemple : Le contrat peut-il être annulé en raison d’un vice du consentement ?
Posez chaque problématique de façon simple, claire, précise.
C’est ici que vous mobilisez vos connaissances, mais sans réciter votre cours.
La bonne méthode consiste à appliquer ce que l’on appelle le raisonnement « majeure – mineure – conclusion » :
Exemple (en droit) :
Une erreur sur une qualité essentielle d’un bien peut justifier l’annulation du contrat (majeure).
Ici, Julien a acheté un véhicule présenté comme neuf mais endommagé (mineure).
Il peut donc demander l’annulation du contrat (conclusion).
Structurez toujours votre développement comme suit :
Faites cela pour chaque problématique, puis terminez par une conclusion générale. Évitez les phrases longues, privilégiez les connecteurs logiques, et rédigez dans un style clair et neutre.
Chaque matière a ses réflexes, ses outils d’analyse, ses codes.
On utilise souvent la méthode IRAC :
Ou encore la structure du syllogisme juridique :
Exemple : Le dommage est-il imputable au mineur ?
Article 1242 du Code civil → Mineur discernant → Faute → Responsabilité établie.
On raisonne avec des outils d’analyse stratégique :
Exemple : Lancement d’un produit bio ?
Analyse SWOT : Opportunité sur le segment « santé ».
Stratégie de différenciation : communication sur le naturel + prix premium.
Le raisonnement suit une logique clinique :
Exemple : Un patient diabétique arrive en hypoglycémie sévère → Analyse, correction immédiate, évaluation du traitement à long terme.
Voici quelques extraits de cas corrigés pour vous entraîner.
Énoncé : Un individu tente de pénétrer dans un commerce en fracturant la vitrine. Peut-on parler de tentative de vol aggravé ?
Corrigé (extrait) :
Selon l’article 311-13 du Code pénal, la tentative est punissable si elle est accompagnée d’un commencement d’exécution…
➡️ Téléchargez le corrigé complet (PDF)
Énoncé : Une PME lance une gamme de smoothies naturels. Le positionnement est-il cohérent avec sa stratégie marketing ?
Corrigé (extrait) :
La cible « jeunes actifs urbains » justifie le choix d’un prix premium et d’un canal digital. Le mix 4P est bien exploité, notamment via les influenceurs.
➡️ Accédez au corrigé complet (PDF)
Énoncé : Une collectivité locale veut imposer un couvre-feu pour mineurs. Est-ce légal au regard du droit administratif ?
Corrigé (extrait) :
La mesure doit être proportionnée aux risques, selon la jurisprudence « Benjamin ». Le maire peut agir via ses pouvoirs de police.
➡️ Téléchargez la correction intégrale (PDF)
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