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Incoterms 2020 — tableau Word imprimable (A4)

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Dans un contrat d’achat-vente international, trois questions décident du coût réel et du niveau de risque : qui charge ? qui paye le transport principal ? où bascule le risque ?
Votre tableau « Incoterms 2020 – Cascade Colors » répond précisément à ces questions, en une page lisible et imprimable. Il rapproche, pour chaque règle, le mode de transport, le point de transfert des risques, la répartition des frais (vendeur ↔ acheteur), les douanes & assurances, et un exemple d’usage. L’objectif : vous aider à choisir l’Incoterm qui soutient votre marge, votre cash et votre qualité de service.

Anatomie du tableau

  • Col. 1 – Incoterm : la règle (EXW, FCA, … DDP) avec l’intitulé complet.
  • Col. 2 – Mode : “Tous modes” ou “Maritime uniquement” (FAS/FOB/CFR/CIF).
  • Col. 3 – Transfert des risques : lieu exact où le risque passe du vendeur à l’acheteur.
  • Col. 4 – Frais vendeur : ce que le vendeur doit organiser et payer.
  • Col. 5 – Frais acheteur : ce qui reste à la charge de l’acheteur.
  • Col. 6 – Douanes & assurance : qui traite l’export, qui assume l’import ; nature de la couverture d’assurance attendue.
  • Col. 7 – Exemple d’usage : un cas concret pour ancrer la règle.

Règle d’or : risque ≠ coûts ≠ propriété
Les Incoterms ne traitent ni du transfert de propriété, ni du prix, ni du paiement. Ils cadrent la logistique, le risque et quelques documents.

Choisir l’Incoterm : le raisonnement en 5 questions

  1. Où souhaitez-vous que le risque bascule ? (usine, terminal, à bord, lieu de destination, déchargé ?)
  2. Qui maîtrise le transport principal ? (vos tarifs, vos transitaires, vos SLA ?)
  3. Qui gère les douanes import ? (DDP est lourd pour le vendeur ; DAP/DPU laissent l’import à l’acheteur.)
  4. Quel mode de transport ? (conteneur = éviter FOB/CFR/CIF, privilégier FCA/CPT/CIP.)
  5. Quel niveau d’assurance ? (CIF = couverture minimale ICC(C) ; CIP = couverture étendue ICC(A) par défaut.)

Cas d’usage rapides (à partir du tableau)

1) Conteneur maritime (exportateur)

  • À éviter : FOB/CFR/CIF (le risque bascule “à bord”, alors que vous remettez souvent au terminal).
  • À privilégier : FCA (remise au 1er transporteur/terminal), CPT/CIP si vous payez le fret (CIP si vous souhaitez assurer le transport jusqu’à destination).
2) Livraison chantier avec déchargement
  • DPU : le vendeur supporte le risque jusqu’après déchargement. Idéal quand vous fournissez grue/chariot et que vous maîtrisez l’accès chantier.
3) E-commerce transfrontière B2C
  • DDP : vous payez droits/TVA import et livrez prêt à déballer. Bonne expérience client, mais forte charge administrative. DAP si vous ne voulez pas gérer l’import.
4) Marchandises sensibles ou sous température dirigée
  • CIP recommandé : assureur “ICC(A)” par défaut → meilleure couverture des risques (bris, avarie, vol).
  • DAP si vous gardez la main jusqu’au site destinataire sans prendre l’import.
5) Acheteur très expérimenté, réseau transport propre
  • EXW possible, mais attention : l’acheteur doit gérer l’export. En pratique, FCA protège mieux le vendeur (dédouanement export à sa charge, preuve de sortie).

6) Route type Maroc → UE

  • FCA Tanger Med (vendeur gère export + remise au transporteur) puis CPT/CIP Marseille/Algeciras selon qui paye le fret ; DAP si vous livrez chez le client ; DPU pour livraison chantier déchargée.

Ce que les Incoterms 2020 ont changé (par rapport à 2010)

  • DAT devient DPU : la livraison s’entend déchargée au lieu convenu.
  • Assurance : CIP = couverture étendue (ICC(A)) par défaut ; CIF reste en ICC(C) (minimale).
  • FCA & crédits documentaires : possibilité d’obtenir une on-board notation sur le B/L à la demande de l’acheteur.
  • Sécurité : obligations clarifiées côté sûreté (frais & documents).
  • Transport propre : certaines règles admettent l’auto-transport par le vendeur/acheteur (sans “transporteur” tiers).
Les pièges 😉
  1. Confondre risque et coût : payer le fret (CPT) ne signifie pas assumer le risque à destination (il bascule au 1er transporteur).
  2. Utiliser FOB pour du conteneur : risque mal positionné ; préférez FCA/CPT/CIP.
  3. Négliger le lieu précis : écrivez toujours « Incoterms® 2020 — FCA Tanger Med Terminal TC3 ».
  4. Sous-assurer : en CIF, la couverture minimale peut être insuffisante ; précisez les extensions.
  5. DDP improvisé : taxes/TVA, représentations fiscales, sanctions : anticipez ou renoncez.
  6. EXW sans maturité export : risque de blocage douanier et absence de preuve de sortie.
Clauses utiles à adosser à votre commande/contrat
  • Précision du lieu (FCA Port X, Gate Y ; DPU Chantier Z – zone de grutage).
  • Preuve de livraison : documents exigés (B/L on board, CMR signé, POD).
  • Déchargement : qui paye les THC et qui décharge ? (DAP ≠ DPU).
  • Assurance : niveau, franchise, bénéficiaire, exclusions (température, vol qualifié…).
  • Surcharges : BAF, PSS, GRI, CAF… et leur assiette ; indexation/renégociation.
  • Temps d’attente & pénalités : free time, immobilisations, créneaux de quai.
  • Conformité & marquages : emballage, fumigation, normes (ADR, IMO, étiquetage).
Comment utiliser (et adapter) votre tableau
  1. Repérez le mode (col. 2) : si “maritime uniquement”, vous ne l’appliquez qu’au break-bulk/vrac/conteneur maritime.
  2. Fixez le point de risque (col. 3) : c’est votre garde-fou budgétaire.
  3. Vérifiez la répartition des frais (col. 4–5) : pas de “zone grise” (déchargement, THC, post-acheminement).
  4. Clarifiez douanes & assurance (col. 6) : qui agit et quel niveau de couverture.
  5. Validez l’exemple (col. 7) : si votre cas est voisin, vous tenez la bonne règle ; sinon, ajustez.
  6. Personnalisez : remplacez l’exemple par votre lane type (ex. “CIP Lyon Entrepôt – assur. ICC(A)”).
  7. Figez dans la commande : « Incoterms® 2020 – FCA Tanger Med TC3, remise 1er transporteur, 15/10/2025, 10h-12h ».
Mini-matrice de décision (texte)
  • Vous voulez tout maîtriser jusqu’au client, sans gérer l’importDAP.
  • Vous incluez l’importDDP.
  • Vous payez le fret mais voulez limiter votre risqueCPT (ou CIP si vous assurez).
  • Acheteur organise le fret dès l’origineFCA (tous modes) ; FOB seulement si maritime et logique “à bord”.
  • Vous devez livrer déchargéDPU.
Checklist « avant signature »
  1. Incoterm + lieu exact + millésime : Incoterms® 2020.
  2. Mode de transport cohérent (conteneur = pas FOB/CFR/CIF).
  3. Point de transfert des risques compris par les deux parties.
  4. Déchargement : inclus (DPU) ou non (DAP) ?
  5. Douanes : qui exporte, qui importe ; représentation directe/indirecte.
  6. Assurance : niveau (ICC(A/B/C)), franchise, bénéficiaire, sinistre.
  7. Surcharges & frais locaux : THC, BAF, PSS, GRI : inclus/exclus ?
  8. Délais & créneaux : free time, pénalités d’attente, RDV.
  9. Documents : B/L on board, CMR, certificats (origine, conformité).
  10. Sanctions & conformité : pays/parties/produits autorisés ; exigences sécurité.
FAQ
  • Peut-on mixer deux Incoterms ? Non, un seul par vente. On peut toutefois scinder un projet en lots.
  • Les Incoterms imposent-ils le paiement ? Non. Ils cohabitent avec la clause de paiement (LC, virement, remise doc.).
  • Propriété & transfert des risques, c’est pareil ? Non : la propriété relève du droit des contrats.

Votre tableau A4 “Cascade Colors” rend visibles, d’un coup d’œil, risques, frais et douanes/assurance

Incoterms 2020 — Guide opérationnelle “France → UE” & “France → USA”

Cette suite transforme vos deux tableaux préremplis en guide d’exécution : choix des règles selon le cas, documents à réunir, points de vigilance douane/assurance, et clauses prêtes à copier-coller dans vos bons de commande.

I. Route France → UE (intra-communautaire)

1) Choisir l’Incoterm selon la situation

  • Flux routier B2B standard entre plateformes
    Recommandé : FCA (remise au 1er transporteur) ou CPT/CIP si vous payez le fret (CIP si vous voulez assurer jusqu’au lieu UE).
    Éviter : EXW (preuves de sortie faibles, charge export côté acheteur), FOB/CFR/CIF (maritime only, peu pertinents en conteneur intra-UE).
  • Livraison site client avec quai et créneau serré
    DAP (vous livrez, pas de déchargement) / DPU (vous livrez déchargé).
  • Flux maritimes intra-UE (vrac/ro-ro)
    FOB/FAS/CFR/CIF possibles mais FCA/CIP restent plus lisibles pour le conteneur.

2) Facturation, TVA & preuves

  • Facture intracommunautaire HT avec n° TVA valide des deux parties.
  • Preuve de livraison : CMR signé, tracking, bon de livraison.
  • Statistiques : obligations type EMEBI/Intrastat selon seuils nationaux ; vérifiez votre pays et l’année en cours.
  • Mention contractuelle courte :
    « Incoterms® 2020 — CIP Berlin, Entrepôt ABC, remise au 1er transporteur : X Logistics, 04/10/2025, 10h–12h — Assurance ICC(A) incluse ».

3) Assurance & responsabilités

  • CIP impose assurance ICC(A) (étendue) par le vendeur.
  • En CPT/DAP/DPU, précisez qui souscrit l’assurance (et la franchise).
  • Risque ≠ coûts : en CPT/CIP, le risque bascule au 1er transporteur, pas à destination.

4) Erreurs fréquentes (intra-UE)

  • Écrire “FOB Barcelone” pour du conteneur routier : mélange de modes.
  • Oublier le lieu précis : “DAP usine client, porte n°4, créneau 8h–10h”.
  • Confondre DAP et DPU (déchargement).
  • Négliger la preuve de transport : exposé en cas de contrôle TVA.

5) Procédure chrono (routier B2B type)

  1. Vérifier n° TVA client → établir proforma.
  2. Choisir FCA/CPT/CIP/DAP → fixer lieu exact et créneau.
  3. Réserver transport / notifier exigences emballage & palette.
  4. Émettre facture intracom ; préparer CMR.
  5. Expédier, récupérer preuve (CMR signé, POD).
  6. Déclarer EMEBI/Intrastat si seuils atteints.

II. Route France → USA (export → import CBP)

1) Choisir l’Incoterm selon la maîtrise

  • Vendeur veut garder la main jusqu’à l’aéroport/port US mais pas l’import
    CPT/CIP (CIP = assurance ICC(A) par défaut).
  • Acheteur maîtrise l’import US & le fret
    FCA (vendeur fait l’export FR ; remise au 1er transporteur).
  • Livraison jusque site US sans gérer l’import
    DAP (attention aux RDV, free time, charges locales).
  • DDP seulement si vous pouvez être Importer of Record (IOR) avec broker, immatriculations et fiscalité US en ordre.

2) Douane & conformité US — incontournables

  • ISF 10+2 (ocean) : pré-avis avant embarquement par l’importateur.
  • AMS manifest (ocean/air) via le transporteur.
  • HTS (tarif US) : classification correcte = droits & risques maîtrisés.
  • Agences produit (selon marchandise) : FDA (alimentaire/cosmétiques/dispositifs), USDA/APHIS (agri/bois), FCC (radio/IT), TSCA (chimie), CPSIA (jouets), Lacey Act (bois).
  • Marquage d’origine : “Made in France” sur produit/emballage.
  • Emballages bois : ISPM-15 obligatoire.
  • Dé minimis “Section 321” ($800) utile pour petits envois B2C (express).

3) Assurance & réclamations

  • CIF = assurance minimale ICC(C) (souvent insuffisante).
  • CIP = ICC(A) (étendue) → mieux pour USA.
  • Préciser juridiction et délai de déclaration de sinistre (ex. 3–7 jours selon police).

4) Surcharges & coûts locaux usuels (ocean & route US)

  • THC, ISPS, chassis fee, PierPass (ports US Ouest), demurrage/detention, congestion.
  • Pour air : security fee, screening, handlings.
  • Clairement indiquer qui paie quoi dans la commande.

5) Erreurs fréquentes (USA)

  • EXW avec export FR laissé à l’acheteur : risques de blocage & preuve de sortie fragile.
  • FOB en conteneur : privilégier FCA.
  • ISF oublié → pénalités.
  • DDP improvisé : IOR, taxes locales, enregistrements… très lourd.
  • Palettes non ISPM-15 → refus/retour.

6) Procédure chrono (ocean FCL type)

  1. Choisir FCA/CIP/DAP (éviter EXW).
  2. Fixer lieu de remise et cut-off VGM (si maritime).
  3. Exporter FR (vendeur) : EORI, facture commerciale, packing list, licences si besoin.
  4. Transmettre à l’importateur US : ISF, HTS, courtiers/bonds (single/continuous).
  5. Embarquement → suivi → customs clearance US → livraison finale.
  6. Archiver B/L on board, preuve de livraison, notice agence (FDA/…).

III. Matrice comparative (raccourci décisionnel)

RouteScénarioIncoterm conseilléPoint de risqueExportImportNote clé
FR→UEB2B plateformeFCA / CPT / CIP1er transporteurVendeur (n/a douane)n/aIntrastat/EMEBI si seuil
FR→UELivraison usine clientDAP / DPULieu UE (non déchargé / déchargé)Vendeurn/aClarifier déchargement
FR→USAAcheteur maîtrise importFCA1er transporteurVendeurAcheteur (CBP)ISF/HTS par acheteur
FR→USAVendeur paye fret + assureCIP1er transporteurVendeurAcheteurAssurance ICC(A) incluse
FR→USALivraison site USDAPLieu US (non déchargé)VendeurAcheteurCoûts locaux US à cadrer
FR→USATout inclus importDDPLieu US (non déchargé)VendeurVendeurIOR/broker requis

IV. Clauses prêtes à l’emploi (copier-coller)

France → UE (routier, assurance vendeur)

« Incoterms® 2020 — CIP Munich, DC XYZ, remise au 1er transporteur TransRoad le 15/10/2025 (créneau 08:00–10:00). Assurance transport ICC(A) incluse par le vendeur, franchise 500€. Déchargement par l’acheteur. CMR signé + POD exigés. Statistiques intracommunautaires traitées par le vendeur. »

France → USA (aérien, import par l’acheteur)

« Incoterms® 2020 — FCA Paris Roissy CDG, remise au 1er transporteur AirFast le 22/10/2025. Export FR par le vendeur. Import US par l’acheteur (CBP/HTS/ISF). Emballages bois conformes ISPM-15 ; marquage origine Made in France. Documents requis : facture commerciale, packing list, MSDS (si applicable). »

France → USA (maritime, vendeur assure jusqu’à Chicago ramp)

« Incoterms® 2020 — CIP Chicago, Ramp BNSF, via Le Havre. Assurance ICC(A) par le vendeur (bénéficiaire acheteur). ISF 10+2 fourni par l’acheteur. Coûts locaux à destination (chassis, demurrage/detention, PierPass le cas échéant) à charge de l’acheteur. »


V. Liste de contrôle “dernière minute”

Commune aux deux routes

  • Incoterm + lieu précis + millésime 2020.
  • Qui décharge ? (DAP ≠ DPU).
  • Assurance : qui souscrit, niveau, franchise, bénéficiaire.
  • RDV quai, free time, pénalités d’attente.
  • Documents : facture, packing, CMR/B-L, certificats (origine, conformité).

Spécifique USA

  • ISF 10+2 (ocean), AMS, broker & customs bond.
  • HTS validé ; exigences FDA/USDA/FCC/TSCA selon produit.
  • ISPM-15, origine “Made in France”, Section 321 si B2C/express.

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