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Calcul de la TVA nette et déclaration CA3 : 26 Exercices corrigés et méthode pas à pas

La déclaration CA3 est un outil de synthèse qui traduit, sur une période donnée (mois ou trimestre), une réalité très concrète : la TVA que vous avez collectée sur vos ventes, moins la TVA que vous pouvez déduire sur vos achats. Le résultat conduit soit à une TVA nette à payer, soit à un crédit de TVA à reporter (ou, dans certains cas, à demander en remboursement).

L’objectif de cet article est double :

vous donner une méthode fiable pour calculer la TVA nette ;
vous entraîner avec des exercices corrigés proches de ce qu’on rencontre en BTS CG, DCG et en pratique.

1) TVA nette : la logique comptable derrière la CA3

TVA collectée, TVA exigible : ne pas confondre les mots

TVA collectée : TVA facturée à vos clients sur vos ventes.
TVA exigible : TVA qui devient réellement « due » à l’État sur la période, selon votre régime :
- TVA sur les débits : la TVA est exigible dès la facturation (au débit).
- TVA sur les encaissements : la TVA devient exigible au moment où vous encaissez (totalement ou partiellement).

Dans une CA3, vous ne raisonnez pas uniquement « factures émises », vous raisonnez surtout TVA exigible sur la période.

TVA déductible : un droit, mais pas automatique

La TVA déductible correspond à la TVA payée sur vos achats à condition que :

l’achat soit utilisé pour une activité ouvrant droit à déduction,
la TVA soit justifiée (facture conforme),
et, selon les cas, que la TVA soit exigible chez le fournisseur et déductible chez vous sur la période.

2) Les lignes CA3 qui structurent le calcul

Pour rester opérationnel, retenez la logique suivante :

A) TVA brute due

La CA3 détaille la TVA due par taux (par exemple 20 %, 10 %, 5,5 %).
Vous obtenez ensuite un total TVA brute due (souvent présenté comme la ligne de totalisation de la TVA due sur la période).

B) TVA déductible

Vous séparez généralement :

TVA sur immobilisations (ex : machine, véhicule utilitaire admissible, matériel durable),
TVA sur autres biens et services (ex : marchandises, sous-traitance, fournitures, loyers soumis à TVA, etc.),
report de crédit antérieur (si vous aviez un crédit à reporter).

C) Résultat : TVA nette ou crédit

Si TVA brute > TVA déductible → TVA nette à payer.
Si TVA déductible > TVA brute → crédit de TVA (à reporter ou à demander, selon situation).

Formules à garder sous la main :

TVA nette à payer = TVA brute due − TVA déductible
Crédit de TVA      = TVA déductible − TVA brute due

3) Méthode de calcul qui évite 90 % des erreurs

Étape 1 : ventiler les opérations par taux et par nature

Sur une période (mois M), classez :

ventes 20 %, ventes 10 %, ventes 5,5 % (et autres taux si concernés),
achats ouvrant droit à déduction (en distinguant immobilisations / autres),
opérations particulières : avoirs, régularisations, autoliquidation, encaissements partiels.

Étape 2 : calculer la TVA due sur les ventes

Pour chaque taux :

TVA due = Base HT × Taux

Étape 3 : calculer la TVA déductible sur les achats

Même principe, en séparant :

immobilisations,
autres biens et services,
crédit antérieur.

Étape 4 : déterminer TVA nette ou crédit

Comparez les deux totaux, puis concluez.

Étape 5 : contrôler la cohérence

Un bon contrôle n’est pas compliqué :

vos bases HT par taux doivent « raconter la même histoire » que votre chiffre d’affaires,
votre TVA déductible doit être compatible avec le niveau d’achats,
les avoirs et encaissements doivent être bien traités (c’est là que les erreurs se cachent).

Exercices corrigés

Exercice 1 — Cas simple, TVA nette à payer

Données (mois M)
Ventes :

85 000 € HT à 20 %
12 000 € HT à 10 %

Achats (déductibles) :

30 000 € HT à 20 % (autres biens/services)
5 500 € HT à 10 % (autres biens/services)
Crédit antérieur : 0 €

Correction

1) TVA brute due

20 % : 85 000 × 20 % = 17 000
10 % : 12 000 × 10 % = 1 200
TVA brute = 18 200 €

2) TVA déductible

20 % : 30 000 × 20 % = 6 000
10 % : 5 500 × 10 % = 550
TVA déductible = 6 550 €

3) TVA nette à payer
18 200 − 6 550 = 11 650 €

Exercice 2 — Multi-taux + immobilisation + crédit antérieur

Données (mois M)
Ventes :

40 000 € HT à 20 %
60 000 € HT à 5,5 %

Achats :

Machine (immobilisation) : 25 000 € HT à 20 %
Autres achats : 22 000 € HT à 20 % et 8 000 € HT à 5,5 %
Crédit antérieur : 1 200 €

Correction

1) TVA brute due

20 % : 40 000 × 20 % = 8 000
5,5 % : 60 000 × 5,5 % = 3 300
TVA brute = 11 300 €

2) TVA déductible

Immobilisation : 25 000 × 20 % = 5 000
Autres biens/services :
- 22 000 × 20 % = 4 400
- 8 000 × 5,5 % = 440
Crédit antérieur : 1 200
Total = 5 000 + 4 400 + 440 + 1 200 = 11 040 €

3) TVA nette
11 300 − 11 040 = 260 € à payer

Exercice 3 — Prestations avec TVA sur encaissements (encaissements partiels)

Données (mois M)
Factures émises : 50 000 € HT à 20 %
Encaissements du mois : 70 % des factures (donc 35 000 € HT encaissés)
Achats : 10 000 € HT à 20 %

Correction

Ici, le piège est simple : tout n’est pas exigible, car tout n’a pas été encaissé.

1) TVA exigible (sur encaissements)
Base HT encaissée : 35 000
TVA = 35 000 × 20 % = 7 000 €

2) TVA déductible
10 000 × 20 % = 2 000 €

3) TVA nette
7 000 − 2 000 = 5 000 € à payer

Astuce de rigueur : conservez un tableau de suivi facturé / encaissé / exigible. En pratique, c’est ce tableau qui vous protège contre les erreurs de période.

Exercice 4 — Avoir client (retour, remise, annulation partielle)

Données (mois M)
Ventes initiales : 60 000 € HT à 20 %
Avoir émis dans le mois : 8 000 € HT à 20 %
Achats : 18 000 € HT à 20 %

Correction

Un avoir réduit la base taxable, donc diminue la TVA brute.

1) Base nette HT à 20 %
60 000 − 8 000 = 52 000 HT

2) TVA brute due
52 000 × 20 % = 10 400 €

3) TVA déductible
18 000 × 20 % = 3 600 €

4) TVA nette
10 400 − 3 600 = 6 800 € à payer

Exercice 5 — Autoliquidation (principe) : TVA due et TVA déductible se répondent

Données (mois M)
Ventes France : 30 000 € HT à 20 %
Opération à autoliquider (base HT) : 15 000 € à 20 %
Achats France : 8 000 € HT à 20 %

Correction

En autoliquidation, vous calculez une TVA due sur l’opération… mais vous pouvez aussi, si vous avez droit à déduction, la reprendre en déductible. Résultat : l’impact net dépend surtout de votre droit à déduction.

1) TVA brute due

Ventes : 30 000 × 20 % = 6 000
Autoliquidation : 15 000 × 20 % = 3 000
TVA brute = 9 000 €

2) TVA déductible

Achats France : 8 000 × 20 % = 1 600
TVA sur autoliquidation : 3 000
TVA déductible = 4 600 €

3) TVA nette
9 000 − 4 600 = 4 400 € à payer

Exercice 6 — Crédit de TVA et logique report vs remboursement

Données (mois M)
Ventes : 12 000 € HT à 20 %
Achats :

Immobilisation : 20 000 € HT à 20 %
Autres achats : 3 000 € HT à 20 %
Vous souhaitez demander un remboursement de crédit : 1 500 €

Correction

1) TVA brute due
12 000 × 20 % = 2 400 €

2) TVA déductible

Immobilisation : 20 000 × 20 % = 4 000
Autres achats : 3 000 × 20 % = 600
Total déductible = 4 600 €

3) Crédit de TVA
4 600 − 2 400 = 2 200 € (crédit)

4) Remboursement demandé et crédit restant

Remboursement demandé : 1 500
Crédit restant à reporter : 2 200 − 1 500 = 700 €

Message important : demander un remboursement n’est pas un réflexe automatique. En pratique, on arbitrera souvent entre report (souplesse) et remboursement (trésorerie), selon la situation de l’entreprise et les conditions applicables.

Exercice 7 — Mix de taux + contrôle de cohérence

Données (mois M)
Ventes :

22 000 € HT à 20 %
14 000 € HT à 10 %
10 000 € HT à 5,5 %

Achats déductibles :

Marchandises : 9 000 € HT à 20 %
Sous-traitance : 6 000 € HT à 10 %
Fournitures : 2 000 € HT à 5,5 %
Crédit antérieur : 300 €

Correction

1) TVA brute due

20 % : 22 000 × 20 % = 4 400
10 % : 14 000 × 10 % = 1 400
5,5 % : 10 000 × 5,5 % = 550
TVA brute = 6 350 €

2) TVA déductible

20 % : 9 000 × 20 % = 1 800
10 % : 6 000 × 10 % = 600
5,5 % : 2 000 × 5,5 % = 110
Sous-total = 2 510
crédit antérieur 300 → TVA déductible = 2 810 €

3) TVA nette
6 350 − 2 810 = 3 540 € à payer

Contrôle rapide

Les taux sont cohérents : la TVA suit naturellement les bases.
Le crédit antérieur est bien ajouté côté déductible, ce qui réduit la TVA à payer.
Ce type de contrôle simple évite les oublis de report.

4) Erreurs fréquentes et réflexes professionnels

Oublier les avoirs

Un avoir n’est pas « un détail ». Il modifie la base HT et donc la TVA brute. Réflexe : avoir = correction du mois.

Mélanger immobilisations et autres achats

La distinction n’est pas décorative : elle structure la déclaration et clarifie vos contrôles. Réflexe : une acquisition durable va souvent en immobilisation.

Confondre facturation et exigibilité

Sur encaissements, la TVA n’est pas due parce que « la facture existe », elle est due parce que « l’argent est entré ». Réflexe : suivez l’encaissement.

Oublier le crédit antérieur

C’est l’oubli qui coûte cher : on paye plus alors qu’on avait un crédit reportable. Réflexe : la CA3 commence toujours par vérifier s’il existe un report.

5) Mini-fiche méthode à recopier pour vos révisions

1) Ventiler ventes par taux (bases HT)
2) Calculer TVA brute due = Σ(base HT × taux) ± corrections (avoirs, régularisations)
3) Ventiler achats déductibles : immobilisations / autres biens et services
4) Calculer TVA déductible = Σ(TVA sur achats) + crédit antérieur
5) Comparer :
   - si TVA brute > TVA déductible : TVA nette à payer
   - sinon : crédit de TVA
6) Faire un contrôle de cohérence (bases, taux, reports, encaissements)

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