Exercices Corrigés : Comparaison entre Incoterms DAP et DDP

Ces exercices mettent en évidence les différences entre DAP (Delivered at Place) et DDP (Delivered Duty Paid) en termes de coûts, de responsabilités et de risques pour le vendeur et l’acheteur.

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Exercice 1 : Importation d’équipements industriels en DAP vs DDP

Énoncé

Une entreprise française importe des équipements industriels depuis un fournisseur situé en Turquie. Le fournisseur propose deux options :

Option 1 : DAP (Delivered at Place) Lyon

• Prix des équipements : 30 000 EUR
• Transport routier Turquie → France : 2 500 EUR
• Assurance : 300 EUR
• Frais de douane et TVA en France : 1 800 EUR (à la charge de l’acheteur)

Option 2 : DDP (Delivered Duty Paid) Lyon

• Prix DDP (incluant tous les coûts) : 35 500 EUR
• Frais de douane et TVA déjà inclus

Questions :

1. Quel est le coût total en DAP pour l’acheteur ?
2. Quel est le coût total en DDP pour l’acheteur ?
3. Quelle option est la plus avantageuse pour l’acheteur ?

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Correction

1. Coût total en DAP
   • Prix des équipements : 30 000 EUR
   • Transport : 2 500 EUR
   • Assurance : 300 EUR
   • Coût payé par l’acheteur à l’arrivée : 30 000 + 2 500 + 300 = 32 800 EUR
   • Frais de douane et TVA (à la charge de l’acheteur) : 1 800 EUR
   • Total DAP : 34 600 EUR
2. Coût total en DDP
   • Prix DDP tout compris = 35 500 EUR
3. Comparaison des deux options
   • Coût en DAP : 34 600 EUR
   • Coût en DDP : 35 500 EUR
   • Écart = 35 500 – 34 600 = 900 EUR

✅ L’option DAP est moins chère de 900 EUR, mais l’acheteur doit gérer le dédouanement.
✅ L’option DDP est plus simple, car tout est inclus, mais plus coûteuse.

💡 Conclusion : Si l’acheteur maîtrise bien les formalités douanières en France, il peut économiser 900 EUR en choisissant DAP. Sinon, DDP évite des complications administratives.

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Exercice 2 : Expédition de produits alimentaires périssables (Frais de douane & Risque de retard)

Énoncé

Une entreprise espagnole vend des fruits frais à un importateur britannique. Deux options sont proposées :

Option 1 : DAP Londres

• Prix des fruits : 15 000 EUR
• Transport réfrigéré Espagne → Royaume-Uni : 1 200 EUR
• Assurance : 200 EUR
• Dédouanement et TVA UK : 10% du prix CIF, soit 1 620 EUR (payé par l’acheteur)

Option 2 : DDP Londres

• Prix DDP tout inclus : 18 000 EUR
• Dédouanement et TVA déjà réglés par le vendeur

Questions :

1. Quel est le coût total pour l’acheteur en DAP ?
2. Quel est le coût total pour l’acheteur en DDP ?
3. Quels risques supplémentaires le vendeur assume-t-il en DDP ?

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Correction

1. Coût total pour l’acheteur en DAP
   • Prix des fruits : 15 000 EUR
   • Transport : 1 200 EUR
   • Assurance : 200 EUR
   • Coût payé par l’acheteur à l’arrivée : 15 000 + 1 200 + 200 = 16 400 EUR
   • Dédouanement et TVA (à la charge de l’acheteur) : 1 620 EUR
   • Total DAP : 18 020 EUR
2. Coût total pour l’acheteur en DDP
   • Prix DDP tout inclus = 18 000 EUR
3. Risques supplémentaires pour le vendeur en DDP
   • Gestion du dédouanement au Royaume-Uni (peut entraîner des retards si les documents sont incorrects).
   • Risque de fluctuation des taxes et des frais douaniers.
   • Responsabilité en cas de blocage en douane (possibles coûts supplémentaires).

✅ L’option DDP est plus simple pour l’acheteur mais plus risquée pour le vendeur, notamment à cause du Brexit et des nouvelles réglementations douanières.
✅ L’option DAP oblige l’acheteur à gérer la douane, mais lui permet d’optimiser ses frais.

💡 Conclusion :

• DDP est préférable si l’acheteur ne veut pas s’occuper des formalités douanières.
• DAP est plus économique si l’acheteur sait gérer le dédouanement.

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Exercice 3 : Exportation de machines aux États-Unis (Problèmes douaniers en DDP)

Énoncé

Un fabricant allemand vend des machines industrielles à un acheteur aux États-Unis. Il doit choisir entre :

Option 1 : DAP New York

• Prix des machines : 50 000 EUR
• Transport maritime Allemagne → USA : 4 000 EUR
• Assurance : 800 EUR
• Frais de douane US (2,5% du prix CIF, à la charge de l’acheteur) : 1 380 EUR

Option 2 : DDP New York

• Prix DDP tout inclus : 57 500 EUR

Questions :

1. Quel est le coût total en DAP pour l’acheteur ?
2. Quel est le coût total en DDP pour l’acheteur ?
3. Pourquoi DDP peut poser problème aux États-Unis pour un vendeur étranger ?

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Correction

1. Coût total en DAP pour l’acheteur
   • Prix des machines : 50 000 EUR
   • Transport maritime : 4 000 EUR
   • Assurance : 800 EUR
   • Total DAP : 54 800 EUR
   • Dédouanement et taxes US à la charge de l’acheteur : 1 380 EUR
   • Total coût pour l’acheteur : 56 180 EUR
2. Coût total en DDP pour l’acheteur
   • Prix DDP : 57 500 EUR
3. Problèmes possibles en DDP pour un vendeur étranger
   • Aux États-Unis, seul un importateur enregistré peut payer les droits de douane.
   • Si le vendeur n’a pas de présence locale, il doit trouver un agent douanier pour payer les frais, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires.
   • Risque de blocage en douane si les formalités ne sont pas correctement remplies.

✅ L’option DDP est plus risquée car le vendeur doit gérer des formalités qu’il ne maîtrise pas forcément.
✅ L’option DAP est préférable si l’acheteur a une bonne gestion de l’importation.

💡 Conclusion : En exportant vers les USA, éviter DDP sauf si vous avez un représentant fiscal local !

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📌 Synthèse : DAP vs DDP

• DAP : Moins de risques pour le vendeur, l’acheteur gère les douanes.
• DDP : Tout inclus pour l’acheteur, mais le vendeur prend plus de risques et doit bien maîtriser les formalités locales.

Exercices Avancés : Cas Particuliers avec Transport Multimodal et Situations Complexes

Ces exercices abordent des cas avancés impliquant des transports multimodaux, des contraintes spécifiques, et des défis douaniers pour approfondir la compréhension des Incoterms 2020.

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Exercice 1 : Transport Multimodal avec Incoterm CIF et Risque de Retard

Énoncé

Une entreprise canadienne achète des pièces automobiles en Thaïlande sous l’Incoterm CIF (Cost, Insurance & Freight) Vancouver.

Le transport se déroule comme suit :

1. Transport routier du fournisseur à Bangkok vers le port de Laem Chabang.
2. Transport maritime de Laem Chabang à Vancouver.
3. Transport ferroviaire du port de Vancouver jusqu’à l’entrepôt final à Toronto (à la charge de l’acheteur).

Coûts :

• Prix des marchandises : 120 000 USD
• Transport routier Bangkok → Laem Chabang : 1 500 USD
• Fret maritime Laem Chabang → Vancouver : 6 500 USD
• Assurance transport maritime : 1 200 USD
• Transport ferroviaire Vancouver → Toronto : 3 000 CAD
• Frais de douane et TVA (5% du prix CIF, payés par l’acheteur)

Questions :

1. Quel est le coût total jusqu’à Vancouver sous CIF en USD ?
2. Quel est le montant des droits de douane à payer en CAD ? (Taux de change : 1 USD = 1,3 CAD)
3. Si les marchandises sont endommagées lors du transport ferroviaire Vancouver → Toronto, qui est responsable ?

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Correction

1. Coût total CIF Vancouver
   • Prix des pièces : 120 000 USD
   • Transport routier Bangkok → Laem Chabang : 1 500 USD
   • Fret maritime Laem Chabang → Vancouver : 6 500 USD
   • Assurance : 1 200 USD
   • Total CIF Vancouver = 129 200 USD
2. Montant des droits de douane en CAD
   • Base taxable = CIF Vancouver = 129 200 USD
   • Droits de douane = 5% × 129 200 = 6 460 USD
   • Conversion en CAD : 6 460 × 1,3 = 8 398 CAD
3. Responsabilité des dommages lors du transport Vancouver → Toronto
   • En CIF, le vendeur est responsable jusqu’au port de Vancouver.
   • Dès le déchargement du navire, l’acheteur assume les risques.
   • Si les marchandises sont endommagées après Vancouver, c’est l’acheteur qui doit gérer l’assurance ou réclamer au transporteur ferroviaire.

✅ Le risque est transféré à l’acheteur dès l’arrivée à Vancouver.

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Exercice 2 : Transport Aérien & Problème de Douane – Incoterm FCA

Énoncé

Un exportateur brésilien vend du café en grains à un client japonais sous l’Incoterm FCA (Free Carrier) São Paulo Airport.

Le transport se fait en fret aérien avec les étapes suivantes :

1. Transport routier de l’usine à l’aéroport de São Paulo.
2. Vol São Paulo → Tokyo Narita.
3. Transport routier de l’aéroport à l’entrepôt du client à Kyoto (à la charge de l’acheteur).

Coûts :

• Prix des marchandises : 50 000 USD
• Transport usine → São Paulo Airport : 1 200 USD
• Frais de manutention et formalités export : 500 USD
• Fret aérien São Paulo → Tokyo Narita : 4 800 USD
• Assurance optionnelle (si demandée par l’acheteur) : 700 USD
• Frais de douane au Japon : 8% du prix CIF (payés par l’acheteur)

Questions :

1. Quel est le coût total FCA São Paulo Airport ?
2. Qui assume le risque pendant le transport aérien ?
3. Si l’acheteur souhaite que le vendeur prenne en charge l’assurance, quel Incoterm serait plus adapté ?

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Correction

1. Coût total FCA São Paulo Airport
   • Prix du café : 50 000 USD
   • Transport usine → aéroport : 1 200 USD
   • Frais de manutention et formalités : 500 USD
   • Total FCA São Paulo Airport = 51 700 USD
2. Responsabilité du risque
   • En FCA, le risque est transféré dès la remise des marchandises au premier transporteur à São Paulo Airport.
   • Le vendeur ne couvre pas les dommages durant le transport aérien.
3. Alternative avec assurance incluse
   • L’Incoterm CIP (Carriage and Insurance Paid To) Tokyo serait plus approprié, car il oblige le vendeur à souscrire une assurance jusqu’à Tokyo.

✅ Si l’acheteur veut éviter de gérer l’assurance, CIP est préférable.

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Exercice 3 : Transport Ferroviaire Eurasie & Taxes Européennes – Incoterm DDP

Énoncé

Un fournisseur chinois vend du mobilier à un client allemand sous DDP (Delivered Duty Paid) Berlin via le transport ferroviaire Chine-Europe.

Le transport suit ce schéma :

1. Transport routier jusqu’à la gare de Chengdu.
2. Transport ferroviaire Chengdu → Duisbourg (Allemagne).
3. Transport routier Duisbourg → Berlin.

Coûts :

• Prix des meubles : 40 000 USD
• Transport Chengdu → Duisbourg : 5 500 USD
• Transport Duisbourg → Berlin : 1 500 USD
• Assurance : 1 000 USD
• TVA allemande (19%) à payer par le vendeur (DDP).
• Droits de douane : 6% de la valeur CIF.
• Taux de change : 1 USD = 0,92 EUR

Questions :

1. Quel est le coût total en DDP Berlin en USD ?
2. Quel est le montant des droits de douane et TVA en EUR ?
3. Quels sont les risques pour le vendeur en utilisant DDP ?

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Correction

1. Coût total en DDP Berlin
   • Prix : 40 000 USD
   • Transport : 5 500 + 1 500 = 7 000 USD
   • Assurance : 1 000 USD
   • Total CIF Duisbourg = 48 000 USD
2. Droits de douane et TVA
   • Droits de douane = 6% × 48 000 = 2 880 USD
   • Valeur taxable TVA = 48 000 + 2 880 = 50 880 USD
   • TVA 19% = 9 667 USD
   • Conversion en EUR : 9 667 × 0,92 = 8 891 EUR
3. Risques pour le vendeur en DDP
   • Le vendeur prend en charge toutes les formalités douanières.
   • S’il y a des changements de taxes ou blocages en douane, le coût peut exploser.
   • Difficulté à gérer la TVA en Allemagne s’il n’a pas d’établissement fiscal local.

✅ DDP est une option risquée pour un exportateur hors UE. Une alternative serait DAP Berlin, laissant à l’acheteur la gestion douanière.

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