Fiche d’Évaluation des Risques — COHSR art. 19.4 : Modèle Téléchargeable

Canada — Québec (employeurs de compétence fédérale)

Cap sur l’exigence fédérale

Dans les établissements situés au Québec mais régis par la juridiction fédérale (transport interprovincial, banques, télécommunications, pipelines, postes, etc.), l’évaluation des risques s’inscrit dans la Partie XIX du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (COHSR). L’article 19.4 attend une démarche écrite, structurée et traçable : identifier les dangers, évaluer le risque, prioriser, déterminer et mettre en place les mesures de prévention, puis réviser périodiquement. Cette fiche opérationnelle matérialise ces étapes et relie l’analyse aux actions

1) Portée et vocabulaire (localisation Canada – Québec)

Périmètre : chaque site fédéral au Québec tient sa fiche d’évaluation par unité de travail (poste, tâche, aire).
Gouvernance : l’employeur consulte et implique le comité de SST du lieu de travail ou le représentant (selon l’effectif et la structure), et, le cas échéant, le Policy Committee.
Cohérence locale : le vocabulaire peut être bilingue FR/EN (utile au Québec). Exemple : Danger/Hazard, Gravité/Severity, Probabilité/Likelihood, Mesure de contrôle/Control measure.
Interopérabilité : rien n’empêche d’aligner la présentation avec vos pratiques internes (p. ex. gabarits inspirés du “DUER”), à condition de respecter les attentes du fédéral (consultation, ergonomie, traçabilité, revue).

2) Architecture de la fiche (les blocs incontournables)

En-tête : établissement, unité de travail/aire, date, participants à l’analyse (superviseur, employé·e·s, représentant·e), version.
Contexte de la tâche : description synthétique (étapes, fréquence, durée), personnes exposées (employé·e·s, visiteurs, sous-traitants).
Inventaire des dangers : mécaniques, électriques, chimiques, biologiques, thermiques, ergonomiques (postures, efforts, répétitivité), psychosociaux, circulation/énergie, travail isolé, manutention, espaces clos, violence et harcèlement (le cas échéant), télétravail.
Évaluation des risques : gravité (S) × probabilité (P) = Risque (R), avec critères d’acceptation.
Hiérarchie des contrôles : élimination → substitution → ingénierie → organisation/procédures → EPI.
Plan de mise en œuvre : actions, responsables, échéances, ressources, vérification d’efficacité (comment on prouve que ça marche), risque résiduel.
Consultation & décisions : avis du comité/représentant, arbitrages, pièces jointes (photos, schémas, listes d’inspection).
Approbations et révisions : signatures, registre des mises à jour, déclencheurs (changement de procédé, nouvel équipement, incident, plainte, résultat d’inspection, etc.).

3) Méthodologie d’évaluation (simple, standard, défendable)

Échelle conseillée (1→5)
- Gravité (S) : 1 = blessure mineure / 3 = blessure avec arrêt / 5 = décès ou dommage catastrophique.
- Probabilité (P) : 1 = très improbable / 3 = possible / 5 = fréquent.
- Calcul : R = S × P.
Priorisation (exemple robuste)
- R ≥ 16 : priorité élevée, action immédiate planifiée et suivie par la direction.
- 9–15 : priorité moyenne, contrôles à court terme, réévaluation programmée.
- ≤ 8 : priorité faible, surveiller et intégrer aux inspections de routine.
Erreurs à éviter : copier-coller d’une matrice sans définir les ancrages S et P, additionner des risques hétérogènes, ignorer les expositions rares mais graves.

4) Ergonomie : une attente explicite

La Partie XIX exige la prise en compte des risques ergonomiques. La fiche décrit :

Facteurs : postures, efforts, durée d’exposition, cadence, vibrations, hauteur des plans, accès/atteintes, manutention (poids/prises), interfaces et erreurs induites.
Mesures : aides mécaniques, réglages et aménagements, réordonnancement des tâches, pauses actives, rotation, formation aux gestes.
Validation : participation d’un·e praticien·ne compétent·e (ergonome, spécialiste SST) + retour terrain des opérateurs.

5) Hiérarchie des contrôles (et comment l’appliquer vraiment)

Élimination : supprimer la tâche dangereuse (ex. externaliser une opération hauteurs si elle est marginale).
Substitution : remplacer un produit, une énergie, un outil (ex. solvant moins nocif, outil à batterie au lieu d’alimentation câblée).
Ingénierie : carters, enclenchements, captage à la source, arrêts d’urgence, barrières physiques, ventilation, automatismes.
Organisation/Procédures : cadenassage, permis de travail, plan de circulation, travail à deux, séquences standardisées, limites d’accès, supervision.
EPI : protection résiduelle, intégrée à la formation et à la vérification (choix, ajustement, entretien).
À retenir : si la fiche conclut systématiquement par “mettre un EPI”, l’évaluation est probablement insuffisante.

6) Consultation, participation et compétence

Qui participe : superviseur, travailleurs/travailleuses exposé·e·s, membre du Work Place Committee ou Health & Safety Representative, parfois Policy Committee pour les orientations transverses.
Rôle de la compétence : l’employeur s’assure que les personnes qui mènent l’analyse maîtrisent la méthode et les procédés locaux (technologie, ergonomie, chimie).
Traçabilité : conserver la liste nominative des personnes présentes, les dates, les versions de documents montrés.

7) Thèmes fréquents en juridiction fédérale (Québec)

Transport et logistique : arrimage, manutention, circulation engins/piétons, travail près des voies, fatigue/rythmes, intempéries.
Télécommunications/IT : électricité, batteries lithium, escabeaux/échelles, soudure fibre, travail isolé, ergonomie postes informatiques.
Banques/centres de contact : ergonomie écran-clavier-casque, risques psychosociaux, sécurité du public, procédures en cas d’incident.
Énergie/pipelines : espaces clos, cadenassage, atmosphères explosives, permis de travail, substances dangereuses, coordination inter-entreprises.

8) Sous-traitants, visiteurs, coactivité

La fiche indique qui est exposé : employé·e·s permanents, sous-traitants, visiteurs.

Contrats : intégrer vos exigences SST dans les bons de commande et permis de travail.
Accueil-sécurité : briefer systématiquement, consigner la formation requise avant accès.
Coactivité : coordonner les évaluations lorsqu’un tiers intervient dans votre aire (plan de circulation, consignation partagée, signaux, radio).

9) Déclencheurs de révision et gestion du changement

La révision n’est pas annuelle uniquement ; elle se fait à l’événement. Déclencheurs typiques :

10) Formation et preuve d’appropriation (lien avec l’art. 19.6)

Les conclusions de l’évaluation alimentent la formation :

Contenu : dangers réels du poste, contrôles en place, EPI, procédures critiques (ex. cadenassage, espace clos).
Traçabilité : registre des personnes formées, date, formateur, résultats (réussi/à revoir), recyclages programmés.
Efficacité : observations en poste, quizz ciblés, entretiens éclair pour vérifier la compréhension.

11) Vérification d’efficacité (ne pas s’arrêter à la théorie)

Pour chaque mesure déployée, préciser comment on vérifie :

Exemples : mesures d’exposition (bruit, solvants), relevés d’ATP, check-lists d’inspection, essais de dispositifs, taux d’écarts/infractions, courbe incident/quasi-incident.
Décision : maintenir, ajuster, remplacer. Reconsidérer le risque résiduel et mettre à jour la fiche.

12) Documentation & maintien des preuves (articulation 19.7–19.8)

Dossiers tenus : inventaires, matrices, plans de contrôle, procès-verbaux de consultation, feuilles de formation, résultats de vérification, rapports d’inspection.
Versionnage : numéro de version, date, motif de révision, personnes impliquées.
Évaluation du programme (annuelle ou planifiée) : vérifier la pertinence, l’efficacité et l’application du dispositif ; dégager un plan d’amélioration avec responsables et échéances.

13) Modèle de fiche — trame texte (à coller dans votre document)

ID __ | Étape/Zone __ | Description du danger __ | Facteurs d’exposition __ | Conséquence plausible __
Évaluation : S __ (1–5) × P __ (1–5) = R __ → Priorité (Élevée/Moyenne/Faible)
Mesures de prévention (hiérarchie) : Élimination/Substitution/Ingénierie/Organisation/EPI (détail)
Plan d’action : Mesure __ | Responsable __ | Échéance __ | Ressources __ | Vérification d’efficacité (méthode/critère) __ | Risque résiduel (S,P,R) __
Consultation : Comité/Représentant consulté le __ ; Recommandations/Décisions : __
Approbations : Superviseur __ | Conseiller SST __ | Date __
Révisions : [AAAA-MM-JJ : objet de la révision]

Légende : S (gravité) 1 très faible → 5 très élevée ; P (probabilité) 1 rare → 5 fréquente ; R = S×P ; seuils internes : ≥16 Élevée, 9–15 Moyenne, ≤8 Faible

14) Conseils de déploiement au Québec (juridiction fédérale)

Bilingue utile : garder les intitulés FR/EN sur les entêtes et colonnes, surtout en milieu mixte.
Réalité climatique : intégrer les dangers “météo” (froid, glace, chaleur) et la logistique saisonnière (équipements hivernaux, déglaçage, déneigement, vêtements adaptés).
Diversité des sites : prévoir des matrices/parcours différents entre centre urbain, gabarit industriel, itinérance et télétravail.
Sensibilités locales : tenir compte des réalités culturelles et linguistiques des équipes ; adapter les supports et la formation d’appoint.

15) Check-list audit interne (rapide)

Unité de travail clairement définie et participants listés.
Ergonomie traitée (facteurs + mesures), pas uniquement EPI.
Matrice S×P avec ancrages connus des équipes.
Contrôles hiérarchisés, responsabilités et échéances visibles.
Vérification d’efficacité prévue pour chaque mesure clé.
Consultation consignée (comité/représentant) et décisions tracées.
Révisions déclenchées après changement/incident et documentées.
Dossiers prêts pour la revue du programme et la tenue de registres.

Une fiche d’évaluation des risques conforme à l’art. 19.4 du COHSR s’écrit au plus près du terrain et se pilote avec régularité. Elle relie observations, priorités et mesures de contrôle concrètes, en impliquant les personnes exposées et leurs représentants. Elle devient de plus en plus la charnière entre la méthode fédérale, les pratiques du site québécois et la formation qui ancre ces décisions dans le travail quotidien.

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Rendre la fiche vivante dans l’atelier et dans la durée

1) Boucle d’usage au quotidien

Avant l’intervention : vérifier la dernière version de la fiche, relire les contrôles essentiels (cadenassage, EPI, plan de circulation).
Pendant l’activité : observer les écarts réels, noter les situations particulières (intempéries, coactivité, équipement défaillant).
Après la tâche : consigner les ajustements utiles, signaler tout quasi-accident et déclencher, si besoin, une révision ciblée.

2) Gestion du changement sans friction

Déclencheur : nouvelle machine, procédé modifié, produit substitué, organisation revue.
Mini-DPIA terrain : quels nouveaux dangers ? quelle variation de S (gravité) et de P (probabilité) ?
Contrôles transitoires : mesure provisoire + date butoir + responsable.
Basculer en régime nominal : intégrer la mesure pérenne, former, vérifier l’efficacité, archiver la preuve.

3) Ergonomie : indicateurs simples qui parlent aux équipes

TMS signalés / 1000 h sur l’unité.
Poste “à risque ergonomique” : présence d’au moins deux facteurs (efforts élevés + répétitivité/hauteur inadéquate).
Actions concrètes : ajout d’aide à la manutention, réglage de hauteur, rotation planifiée ; vérifier l’effet après 30 jours (entretien éclair + photo avant/après).

4) Matrice S×P : ancrages partagés

S (gravité) : 1 égratignure | 3 blessure avec arrêt | 5 décès/atteinte majeure.
P (probabilité) : 1 très rare | 3 possible | 5 fréquent.
R (risque) : S×P ; seuils internes à afficher sur la fiche.
Former les superviseurs et un binôme opérateur/représentant pour garantir des notations cohérentes entre sites.

5) Hiérarchie des contrôles : exemples appliqués Québec (fédéral)

Élimination : supprimer un travail en hauteur ponctuel en sous-traitant une inspection par drone.
Substitution : remplacer un solvant COV par une solution aqueuse.
Ingénierie : poser un capotage et un arrêt d’urgence sur un convoyeur.
Organisation/Procédures : instaurer un permis de travail en espace clos et une procédure de cadenassage vérifiée.
EPI : protection résiduelle (gants adaptés, lunettes, harnais certifié) + contrôle d’ajustement.

6) Consultation & participation : rendre visibles les avis

Trace écrite minimale : date, noms, objet, recommandations du comité/du représentant, décisions retenues.
Retour d’usage : après 2 à 4 semaines, demander aux personnes exposées si la mesure fonctionne (question notée 1–5, commentaire court).
Escalade : si la note < 3, relancer une analyse ciblée et réviser la mesure.

7) Formation ancrée dans la fiche

Chaque contrôle majeur appelle un module court : objectif, geste critique, erreur à éviter, preuve d’appropriation.

Attestation utile : nom, date, module, poste, résultat (ok/à revoir), recyclage planifié.
Vérification : observation en poste avec une check-list de 5 points, 5 minutes.

8) Vérification d’efficacité : trois façons de conclure

Mesure : bruit, solvants, poussières, températures ; comparer aux seuils de réussite.
Observation : absence de contournements, respect du cadenassage, port des EPI critiques.
Résultat : baisse des quasi-incidents, temps d’arrêt réduit, qualité stabilisée.

9) Indicateurs de pilotage (tableau de bord site)

% fiches à jour (révisées < 12 mois ou après événement déclencheur).
Actions priorités élevées : part clôturée dans le délai.
Écarts critiques : nombre détectés lors des inspections et délai moyen de correction.
Formation post-révision : proportion des personnes exposées formées sous 30 jours.

10) Check-list de revue mensuelle (20 minutes)

Trois fiches “à risque élevé” : statut des mesures, bloqueurs, décision d’appui.
Un point ergonomie : avancement des aménagements simples, effet perçu.
Un retour d’incident/quasi-incident : ce qui change dans la fiche.
Un engagement concret : une action “faible effort/fort impact” à clôturer avant la prochaine revue.

11) Trame de mise à jour courte (à copier/coller)

[AAAA-MM-JJ] – Révision n°__ – Déclencheur : __
Danger ID : __ | S,P,R (avant) : __,__ ,__ | (après) : __,__ ,__
Mesure implantée : __ | Responsable : __ | Vérif. prévue le : __ (méthode/critère)
Consultation : comité/représentant le __ | Décision : __
Formation associée : module __ le __ | Couverture : __%

12) Erreurs fréquentes et parades

Tout miser sur l’EPI → reprendre la hiérarchie, chercher au moins une mesure d’ingénierie/organisation.
Matrice abstraite → publier les ancrages S et P sur la fiche et former 30 minutes les évaluateurs.
Révisions sans trace → tenir un registre des motifs et des versions, signé.
Mesures sans preuve → définir, dès la fiche, la méthode de vérification et la date.

13) Passage à l’échelle multi-sites

Standardiser la fiche (mêmes titres, même matrice), conserver la liberté sur les exemples et photos locales. Un référent régional consolide les indicateurs et anime la revue croisée pour partager les bonnes mesures d’ingénierie entre établissements.