Dans le cadre de sa mission générale de promotion de la santé, de la sécurité et de l’amélioration des conditions de travail, le Comité Social et Économique (CSE), assisté, lorsque les dispositions légales l’imposent, de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), dispose d’un rôle central dans l’identification, l’évaluation et la prévention des risques professionnels. L’enquête constitue ainsi un levier essentiel pour alimenter le dialogue social, objectiver les constats, apprécier les facteurs de risques psychosociaux, enrichir le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et orienter les décisions de prévention dans le respect de l’obligation générale de sécurité incombant à l’employeur.
Afin d’accompagner les représentants du personnel, les responsables des ressources humaines, les préventeurs, les services de santé au travail ainsi que les consultants spécialisés en prévention des risques professionnels, ce guide met à disposition un modèle Excel professionnel entièrement automatisé, conçu pour structurer chaque étape de la démarche d’enquête. Il comprend notamment une trame méthodologique, un questionnaire RPS exhaustif, une grille d’entretien individuel, une cartographie des facteurs de risques, une matrice de criticité, un tableau de bord décisionnel, un plan d’actions de prévention, un rapport d’enquête automatiquement consolidé ainsi qu’un dispositif de suivi des mesures correctives permettant d’apprécier leur efficacité dans le temps.
Bien au-delà d’un simple support documentaire, cet outil constitue un véritable instrument d’aide à la décision destiné à objectiver les situations de travail, à prioriser les actions de prévention, à consolider les échanges entre l’employeur et les représentants du personnel et à inscrire durablement la démarche de prévention dans une logique d’amélioration continue des conditions de travail, conformément aux principes généraux de prévention énoncés par le Code du travail et aux recommandations des organismes de référence en matière de santé au travail.
L’apparition d’un climat social dégradé, d’une augmentation des arrêts maladie, d’un turnover élevé, de conflits répétés, de situations de harcèlement ou de signes de souffrance au travail impose une démarche d’investigation rigoureuse. Historiquement menée par le CHSCT, cette mission relève désormais du CSE, assisté le cas échéant de la CSSCT.
Cette page met à disposition un modèle complet d’enquête CHSCT sur les risques psychosociaux, un questionnaire RPS inspiré des recommandations de l’INRS, des exemples de rapports ainsi qu’une méthode permettant d’identifier les causes organisationnelles et de construire un plan d’action concret.
Avant toute action de prévention, il est indispensable de comprendre précisément les facteurs qui dégradent la santé psychologique des salariés. Une enquête sur les risques psychosociaux (RPS) ne consiste pas uniquement à distribuer un questionnaire : elle vise à analyser l’organisation du travail, les pratiques managériales, les conditions d’exercice des missions et les relations professionnelles afin d’identifier les causes réelles des difficultés rencontrées. Les conclusions de cette démarche permettent au CSE, à la CSSCT et à l’employeur de bâtir un plan de prévention fondé sur des faits objectivés plutôt que sur des impressions.
Une enquête permet notamment de :
Elle constitue également un support essentiel lors d’un droit d’alerte exercé par le CSE.
Toutes les situations de tension ne nécessitent pas une enquête approfondie, mais certains signaux faibles ou événements graves doivent conduire à une investigation structurée. Une augmentation de l’absentéisme, une succession de départs volontaires, des conflits persistants, une réorganisation importante ou encore un signalement de harcèlement constituent autant d’indices pouvant révéler des risques psychosociaux plus profonds. Une enquête permet alors de mesurer l’ampleur des difficultés, d’en rechercher les causes organisationnelles et de proposer des actions correctives adaptées.
Une enquête devient pertinente lorsqu’on observe notamment :
Les risques psychosociaux trouvent rarement leur origine dans une seule cause. Ils résultent généralement d’un ensemble de facteurs liés à l’organisation du travail, au management, aux relations entre collègues, à la charge de travail ou encore au manque de reconnaissance. Identifier ces facteurs constitue la première étape d’une politique efficace de prévention. Le tableau suivant reprend les principales familles de risques reconnues par les organismes spécialisés en santé au travail.
| Domaine | Exemples |
|---|---|
| Intensité du travail | surcharge, délais impossibles |
| Exigences émotionnelles | agressivité des usagers, clients difficiles |
| Manque d’autonomie | absence de marge de décision |
| Relations sociales | conflits, management toxique |
| Conflits de valeurs | travail contraire aux convictions |
| Insécurité professionnelle | restructuration, précarité |
Le questionnaire constitue l’un des principaux outils de recueil d’informations lors d’une enquête RPS. Pour produire des résultats exploitables, les questions doivent être formulées de manière neutre, compréhensible et suffisamment précises afin de mesurer le ressenti des salariés sans orienter leurs réponses. Les thèmes abordés couvrent généralement l’organisation du travail, la charge mentale, le management, les relations professionnelles, la reconnaissance et les conditions matérielles d’exercice de l’activité.
Le questionnaire peut comporter des questions telles que :
Une enquête efficace repose sur une méthodologie rigoureuse garantissant l’objectivité des constats et la crédibilité des conclusions. Chaque étape possède un objectif précis : recueillir les faits, croiser les différentes sources d’information, analyser les causes profondes puis proposer des mesures de prévention concrètes. La transparence de la démarche favorise également l’adhésion des salariés et des représentants du personnel.
| Étape | Objectif |
|---|---|
| Signalement | Identifier le problème |
| Constitution de l’équipe d’enquête | Désigner les représentants |
| Analyse documentaire | DUERP, accidents, absentéisme |
| Entretiens | Recueillir les témoignages |
| Questionnaire | Mesurer les perceptions |
| Analyse | Identifier les causes profondes |
| Rapport | Présenter les constats |
| Plan d’action | Définir les mesures correctives |
| Suivi | Vérifier l’efficacité |
Le rapport comporte généralement :
Depuis la disparition du CHSCT, ces enquêtes sont conduites par le CSE, avec l’appui de la CSSCT lorsqu’elle existe.
Elle peut devenir indispensable lorsqu’un risque grave, un harcèlement présumé ou une atteinte à la santé des salariés est signalé, afin de satisfaire à l’obligation générale de prévention de l’employeur.
Les questionnaires les plus utilisés s’inspirent des travaux de l’INRS, du modèle de Karasek (demande psychologique, latitude décisionnelle, soutien social) et des recommandations de prévention des risques psychosociaux.
Les principaux indicateurs sont :
Ce classeur Excel professionnel accompagne les représentants du personnel, responsables RH, préventeurs, membres du CSE et de la CSSCT dans la préparation, la conduite et le suivi d’une enquête sur les risques psychosociaux. Il centralise les réponses, automatise les scores, hiérarchise les risques et transforme les constats recueillis en un plan de prévention opérationnel.
Le fichier ne se limite pas à une simple grille de questions. Il propose une démarche complète allant du cadrage de l’enquête à la restitution des résultats. Les informations saisies alimentent automatiquement les tableaux d’analyse, les indicateurs, les niveaux de criticité et les documents de synthèse. Les données d’exemple peuvent être remplacées directement afin d’adapter le modèle à une entreprise, un établissement ou un service.
Affichage automatique du nombre de réponses, du score RPS moyen, des risques prioritaires, des actions ouvertes et des éventuels retards.
Questionnaire prérempli de 72 questions couvrant l’organisation, la charge de travail, le management, l’autonomie, la reconnaissance, les relations sociales, la récupération et les violences au travail.
Transformation automatique des réponses en scores de risque, inversion des questions favorables et classement en niveau faible, modéré, élevé ou critique.
Calcul de la criticité selon la gravité, la probabilité et le niveau de maîtrise, avec mise en couleur automatique des situations prioritaires.
Suivi des actions, responsables, échéances, budgets, priorités, avancement et impacts attendus grâce à des listes déroulantes et des alertes visuelles.
Visualisation du calendrier des actions de prévention afin de suivre les périodes de lancement, de mise en œuvre et de contrôle.
Suivi de l’absentéisme, du turnover, des heures supplémentaires, des incidents, des signalements, de la satisfaction et des mobilités.
Historisation des événements, signaux faibles, sources, impacts et suites données afin de consolider une lecture factuelle de la situation.
Utilisation de la méthode des 5 Pourquoi pour remonter des symptômes vers les causes organisationnelles, managériales, humaines ou techniques.
Comparaison automatique des scores et des niveaux de risque entre la production, la maintenance, la logistique, les RH, le commercial ou tout autre service.
Comparaison des indicateurs avant et après action, appréciation de l’efficacité et programmation de nouveaux contrôles.
Génération d’une synthèse reliée aux données du classeur : nombre de réponses, score global, risques prioritaires, actions ouvertes, budget et recommandations.
Chaque onglet possède sa propre couleur afin de faciliter la navigation : bleu pour les tableaux de bord et rapports, orange pour le questionnaire, rouge pour les entretiens et les alertes, violet pour l’analyse, vert pour le plan d’action et turquoise pour le suivi. Les cellules de calcul sont distinguées des zones de saisie, tandis que les niveaux de risque apparaissent automatiquement en vert, jaune, orange ou rouge.
Utilisez ce classeur comme base de travail pour conduire une enquête structurée, objectiver les facteurs de risque et piloter les mesures de prévention dans le temps.
Télécharger le fichier ExcelCe modèle constitue un outil d’aide à la prévention collective. Il ne remplace pas l’intervention des professionnels compétents ni l’analyse spécifique du contexte de l’entreprise.
Chaque enquête sur les risques psychosociaux exige un questionnaire construit en fonction du contexte de l’entreprise, du secteur d’activité, des situations de travail observées et des objectifs poursuivis. Ce générateur élabore automatiquement une trame adaptée au motif de l’enquête, à la population concernée et au niveau d’analyse souhaité. Les questions couvrent les principaux facteurs de risques psychosociaux afin de faciliter le travail du CSE, de la CSSCT, des services RH et des acteurs de la prévention, tout en contribuant à objectiver les constats, à alimenter le DUERP et à préparer un plan d’actions pertinent.
Sélectionnez le secteur, le motif de l’enquête, la population concernée et le niveau de profondeur souhaité pour obtenir une trame de questionnaire immédiatement exploitable.
Un questionnaire sur les risques psychosociaux gagne en pertinence lorsqu’il tient compte du contexte professionnel, de l’organisation du travail, des événements ayant motivé l’enquête et des populations exposées. Ce générateur compose une trame personnalisée à partir des principales familles de facteurs RPS : intensité du travail, autonomie, exigences émotionnelles, relations sociales, reconnaissance, conflits de valeurs, insécurité professionnelle et équilibre entre activité et récupération.
Configurez les critères puis cliquez sur « Générer le questionnaire ».
Le questionnaire personnalisé apparaîtra dans cette zone.
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