La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui s’applique sur la vente de biens et de services. En comptabilité, la TVA est collectée par l’entreprise auprès de ses clients (TVA collectée) et elle peut également être récupérable sur ses achats (TVA déductible). Ce guide présente les écritures comptables liées à la TVA, les concepts clés, et des exemples concrets pour enregistrer correctement les opérations dans vos comptes.
La TVA collectée correspond à la TVA que l’entreprise facture à ses clients lors de la vente de biens ou services. L’entreprise collecte la TVA au nom de l’État et devra la reverser à l’administration fiscale.
La TVA déductible est la TVA que l’entreprise paye sur ses achats de biens et services. Cette TVA peut être déduite de la TVA collectée, et l’entreprise ne paiera que la différence à l’administration fiscale.
La TVA à payer est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l’entreprise pourra récupérer un crédit de TVA.
Pour enregistrer les opérations de TVA, les entreprises utilisent des comptes spécifiques du Plan Comptable Général (PCG). Voici les principaux comptes liés à la TVA :
Lors de la vente d’un bien ou service avec TVA, l’entreprise doit enregistrer la TVA collectée en plus de son produit de vente. L’écriture se fait comme suit :
écriture_vente_tva_collectée:
date: "01/10/2024"
numéro_compte_client: "411 - Clients"
numéro_compte_ventes: "701 - Ventes de marchandises"
numéro_compte_tva_collectée: "44571 - TVA collectée"
libellé: "Vente de marchandises avec TVA"
montant_ht: 10 000 €
montant_tva: 2 000 €
débit:
compte: "411 - Clients"
montant: 12 000 € # Total TTC (HT + TVA)
crédit:
- compte: "701 - Ventes de marchandises"
montant: 10 000 € # Montant HT
- compte: "44571 - TVA collectée"
montant: 2 000 € # TVA collectée
Explication :
Lors de l’achat de biens ou services, l’entreprise paye de la TVA déductible qu’elle peut récupérer. Voici comment enregistrer un achat avec TVA déductible :
écriture_achat_tva_déductible:
date: "02/10/2024"
numéro_compte_fournisseur: "401 - Fournisseurs"
numéro_compte_achat: "601 - Achats de marchandises"
numéro_compte_tva_déductible: "44566 - TVA déductible"
libellé: "Achat de marchandises avec TVA"
montant_ht: 5 000 €
montant_tva: 1 000 €
débit:
- compte: "601 - Achats de marchandises"
montant: 5 000 € # Montant HT
- compte: "44566 - TVA déductible"
montant: 1 000 € # TVA déductible
crédit:
compte: "401 - Fournisseurs"
montant: 6 000 € # Montant TTC (HT + TVA)
Explication :
À la fin de la période fiscale, l’entreprise doit calculer le montant de TVA à reverser à l’État. Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, l’entreprise doit enregistrer la TVA à décaisser :
écriture_tva_decaisser:
date: "31/10/2024"
numéro_compte_tva_collectée: "44571 - TVA collectée"
numéro_compte_tva_déductible: "44566 - TVA déductible"
numéro_compte_tva_decaisser: "44551 - TVA à décaisser"
libellé: "TVA à reverser à l'État"
tva_collectée: 5 000 €
tva_déductible: 2 000 €
débit:
compte: "44571 - TVA collectée"
montant: 5 000 € # TVA collectée sur les ventes
crédit:
- compte: "44566 - TVA déductible"
montant: 2 000 € # TVA déductible sur les achats
- compte: "44551 - TVA à décaisser"
montant: 3 000 € # TVA à payer à l'État
Explication :
Si la TVA déductible dépasse la TVA collectée, l’entreprise enregistre un crédit de TVA qu’elle pourra récupérer auprès de l’administration fiscale ou reporter sur les périodes futures.
écriture_credit_tva:
date: "31/10/2024"
numéro_compte_tva_collectée: "44571 - TVA collectée"
numéro_compte_tva_déductible: "44566 - TVA déductible"
numéro_compte_credit_tva: "44567 - Crédit de TVA"
libellé: "Crédit de TVA à reporter"
tva_collectée: 2 000 €
tva_déductible: 3 000 €
débit:
compte: "44571 - TVA collectée"
montant: 2 000 €
crédit:
- compte: "44566 - TVA déductible"
montant: 3 000 €
- compte: "44567 - Crédit de TVA"
montant: 1 000 € # Crédit de TVA à récupérer
Explication :
Chaque mois ou trimestre, l’entreprise doit vérifier ses écritures de TVA et déclarer le montant à payer ou à récupérer auprès de l’administration fiscale. Voici quelques conseils pour bien gérer la TVA :
Certains cas particuliers peuvent apparaître lors de la gestion de la TVA en comptabilité. Ces situations spécifiques nécessitent des traitements comptables adaptés. Voici des exemples de cas particuliers concernant la TVA avec les écritures correspondantes pour chaque situation.
Dans certains cas, la TVA sur certains achats n’est pas déductible (par exemple, la TVA sur les voitures de tourisme en France). Cette TVA doit être incluse dans le montant total des charges.
L’entreprise achète un véhicule de tourisme pour un montant HT de 30 000 € avec une TVA de 6 000 €. La TVA sur cet achat n’est pas récupérable.
écriture_achat_tva_non_récupérable:
date: "15/09/2024"
numéro_compte_fournisseur: "401 - Fournisseurs"
numéro_compte_immobilisation: "2182 - Matériel de transport"
numéro_compte_tva_non_récupérable: "6 - Charges"
libellé: "Achat véhicule de tourisme - TVA non récupérable"
montant_ht: 30 000 €
montant_tva: 6 000 €
débit:
- compte: "2182 - Matériel de transport"
montant: 30 000 € # Montant HT
- compte: "6 - Charges"
montant: 6 000 € # TVA non récupérable
crédit:
compte: "401 - Fournisseurs"
montant: 36 000 € # Montant TTC (HT + TVA)
Explication :
Lorsqu’une entreprise française réalise un achat auprès d’un fournisseur situé dans un autre pays de l’Union européenne, elle doit procéder à l’auto-liquidation de la TVA. Cela signifie que l’entreprise doit déclarer la TVA sur l’achat, mais elle peut également la déduire.
Une entreprise française achète des marchandises pour 20 000 € HT auprès d’un fournisseur allemand. L’entreprise auto-liquide la TVA en France au taux de 20 %, soit 4 000 € de TVA.
écriture_achat_intracommunautaire:
date: "20/09/2024"
numéro_compte_fournisseur: "401 - Fournisseurs"
numéro_compte_achat: "607 - Achats de marchandises"
numéro_compte_tva_collectée: "4452 - TVA due intracommunautaire"
numéro_compte_tva_déductible: "44566 - TVA déductible"
libellé: "Achat intracommunautaire de marchandises"
montant_ht: 20 000 €
montant_tva: 4 000 €
débit:
- compte: "607 - Achats de marchandises"
montant: 20 000 € # Montant HT
- compte: "44566 - TVA déductible"
montant: 4 000 € # TVA déductible
crédit:
- compte: "401 - Fournisseurs"
montant: 20 000 € # Montant HT
- compte: "4452 - TVA due intracommunautaire"
montant: 4 000 € # TVA à auto-liquider
Explication :
Si une entreprise a plus de TVA déductible que de TVA collectée à la fin d’une période, elle se retrouve avec un crédit de TVA. Ce crédit peut être utilisé pour payer la TVA due lors des périodes suivantes ou faire l’objet d’une demande de remboursement.
Une entreprise a enregistré une TVA collectée de 2 000 € sur ses ventes, mais la TVA déductible sur ses achats s’élève à 3 000 €. L’entreprise se retrouve donc avec un crédit de TVA de 1 000 €.
écriture_credit_tva_report:
date: "30/09/2024"
numéro_compte_tva_collectée: "44571 - TVA collectée"
numéro_compte_tva_déductible: "44566 - TVA déductible"
numéro_compte_credit_tva: "44567 - Crédit de TVA"
libellé: "Report de crédit de TVA"
tva_collectée: 2 000 €
tva_déductible: 3 000 €
crédit_tva: 1 000 €
débit:
compte: "44571 - TVA collectée"
montant: 2 000 €
crédit:
- compte: "44566 - TVA déductible"
montant: 3 000 €
- compte: "44567 - Crédit de TVA"
montant: 1 000 € # Crédit de TVA à reporter
Explication :
Les débours sont des sommes avancées par une entreprise pour le compte de son client, mais qui ne sont pas soumises à TVA. L’entreprise refacture ces montants à son client sans y appliquer de TVA.
Une entreprise avance un montant de 2 000 € pour le compte de son client (ex : frais d’avocat) et facture ce montant sans TVA.
écriture_debours:
date: "25/09/2024"
numéro_compte_client: "411 - Clients"
numéro_compte_debours: "467 - Débours à refacturer"
libellé: "Refacturation de débours"
montant_debours: 2 000 €
débit:
compte: "411 - Clients"
montant: 2 000 €
crédit:
compte: "467 - Débours à refacturer"
montant: 2 000 €
Explication :
Si une erreur est commise dans la comptabilisation de la TVA lors d’une transaction précédente, elle doit être corrigée par une écriture comptable d’ajustement.
Une entreprise a enregistré par erreur une TVA déductible de 5 000 € au lieu de 3 000 € lors de l’achat de marchandises. L’erreur de 2 000 € doit être corrigée.
écriture_correction_tva:
date: "30/09/2024"
numéro_compte_tva_déductible: "44566 - TVA déductible"
libellé: "Correction de la TVA déductible erronée"
montant_ajustement: 2 000 €
crédit:
compte: "44566 - TVA déductible"
montant: 2 000 € # Correction de la TVA déductible excédentaire
Explication :
La gestion de la TVA présente plusieurs cas particuliers qui peuvent affecter les écritures comptables, qu’il s’agisse d’auto-liquidation, de crédits de TVA ou de correction d’erreurs. Il est important de bien maîtriser les règles fiscales et comptables relatives à la TVA pour éviter toute non-conformité ou erreur lors des déclarations fiscales.
Ce modèle Excel est conçu pour simplifier la gestion des écritures comptables liées à la TVA et garantir qu’il n’y a pas d’erreurs dans les montants ou l’équilibre entre le débit et le crédit. Voici comment utiliser cet outil :
Ce modèle vous aide à automatiser et sécuriser la gestion des écritures comptables liées à la TVA en évitant les erreurs manuelles de calcul et d’équilibre.
Ce modèle Excel est conçu pour simplifier la gestion des écritures comptables liées à la TVA et garantir qu’il n’y a pas d’erreurs dans les montants ou l’équilibre entre le débit et le crédit. Voici comment utiliser cet outil :
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