Finance

Affectation du Résultat : Exercices Corrigés

L’affectation du résultat est une étape importante de la gestion financière, où l’entreprise décide comment utiliser le bénéfice réalisé pendant un exercice. Ce bénéfice peut être affecté à différentes destinations, notamment :

Le versement de dividendes aux actionnaires.
La mise en réserve pour financer les projets futurs.
Le report à nouveau, c’est-à-dire le montant reporté sur l’exercice suivant.
La participation des salariés et parfois les impôts différés.

Dans ces exercices, nous allons traiter différents cas d’affectation du résultat et fournir les calculs et corrections nécessaires.

Exercice 1 : Affectation d’un Résultat Bénéficiaire

Situation :

L’entreprise “Alpha” a réalisé un bénéfice net de 300 000 € pour l’année 2023. Lors de l’assemblée générale, les actionnaires décident d’affecter ce bénéfice de la manière suivante :

Dividendes : 50 % du résultat net.
Mise en réserve légale : 5 % du résultat net.
Mise en réserve facultative : 30 % du résultat net.
Report à nouveau : le reste.

Questions :

Calculez le montant affecté aux dividendes.
Calculez le montant de la réserve légale et de la réserve facultative.
Calculez le montant du report à nouveau.
Présentez le tableau de répartition du bénéfice.

Solution :

1. Calcul du montant des dividendes

Dividendes = Bénéfice net X 50 %

calcul_dividendes:
  benefice_net: 300000
  pourcentage_dividendes: 50%
  dividendes: benefice_net * pourcentage_dividendes
  resultat: 300000 * 0.50 = 150000 €

Résultat : Le montant des dividendes à verser est de 150 000 €.

2. Calcul des réserves légale et facultative

La réserve légale est calculée en prenant 5 % du résultat net, et la réserve facultative correspond à 30 % du résultat.

Réserve légale = Bénéfice net X 5%

Réserve facultative = Bénéfice net X 30%

calcul_reserves:
  benefice_net: 300000
  pourcentage_reserve_legale: 5%
  pourcentage_reserve_facultative: 30%
  reserve_legale: benefice_net * pourcentage_reserve_legale
  reserve_facultative: benefice_net * pourcentage_reserve_facultative
  resultat_reserve_legale: 300000 * 0.05 = 15000 €
  resultat_reserve_facultative: 300000 * 0.30 = 90000 €

Résultat : Le montant de la réserve légale est de 15 000 €, et celui de la réserve facultative est de 90 000 €.

3. Calcul du report à nouveau

Le report à nouveau est le reste du bénéfice après avoir affecté les dividendes et les réserves.

Report à nouveau = Bénéfice net – Dividendes + Réserve légale + Réserve facultative

calcul_report_a_nouveau:
  benefice_net: 300000
  dividendes: 150000
  reserve_legale: 15000
  reserve_facultative: 90000
  report_a_nouveau: benefice_net - (dividendes + reserve_legale + reserve_facultative)
  resultat: 300000 - (150000 + 15000 + 90000) = 45000 €

Résultat : Le montant du report à nouveau est de 45 000 €.

4. Tableau de répartition du bénéfice

Affectation du résultat	Montant (€)
Dividendes	150 000
Réserve légale	15 000
Réserve facultative	90 000
Report à nouveau	45 000
Total	300 000

Exercice 2 : Affectation d’un Résultat Négatif (Perte)

Situation :

L’entreprise “Beta” a réalisé une perte nette de 80 000 € pour l’année 2023. L’assemblée générale doit décider comment traiter cette perte. L’option retenue est de la reporter sur l’exercice suivant sous forme de report à nouveau.

Questions :

Expliquez comment la perte est traitée dans les états financiers.
Calculez le montant du report à nouveau à la fin de l’exercice.

Solution :

1. Traitement d’une perte nette

Lorsqu’une entreprise réalise une perte nette, il n’y a pas de bénéfice à distribuer. La perte est généralement reportée à l’exercice suivant, ce qui signifie qu’elle est inscrite en négatif dans les capitaux propres (en “Report à nouveau”). Cela réduit les capitaux propres de l’entreprise pour l’exercice suivant.

Interprétation : Le report à nouveau négatif affectera les résultats futurs de l’entreprise, car il faudra compenser cette perte avant de pouvoir distribuer des dividendes ou faire des mises en réserve.

2. Calcul du report à nouveau

Le report à nouveau pour l’exercice suivant correspond à la perte totale de l’année, soit 80 000 €.

Report à nouveau = – Perte nette

calcul_report_a_nouveau_perte:
  perte_nette: 80000
  report_a_nouveau: - perte_nette
  resultat: -80000 €

Résultat : Le report à nouveau pour l’année suivante est de -80 000 €.

Exercice 3 : Affectation du Résultat avec Participation des Salariés

Situation :

L’entreprise “Gamma” a réalisé un bénéfice net de 500 000 € en 2023. Lors de l’assemblée générale, les actionnaires décident de l’affecter de la manière suivante :

Participation des salariés : 10 % du résultat net.
Dividendes : 40 % du résultat net.
Mise en réserve légale : 5 % du résultat net.
Report à nouveau : le solde restant.

Questions :

Calculez le montant affecté à la participation des salariés.
Calculez le montant des dividendes et des réserves.
Calculez le montant du report à nouveau.

Solution :

1. Calcul de la participation des salariés

Participation des salariés = Bénéfice net X 10 %

calcul_participation_salaries:
  benefice_net: 500000
  pourcentage_participation: 10%
  participation_salaries: benefice_net * pourcentage_participation
  resultat: 500000 * 0.10 = 50000 €

Résultat : La participation des salariés est de 50 000 €.

2. Calcul des dividendes et des réserves

Dividendes = Bénéfice net X 40 %

Réserve légal = Bénéfice net X 5%

calcul_dividendes_reserves:
  benefice_net: 500000
  pourcentage_dividendes: 40%
  pourcentage_reserve_legale: 5%
  dividendes: benefice_net * pourcentage_dividendes
  reserve_legale: benefice_net * pourcentage_reserve_legale
  resultat_dividendes: 500000 * 0.40 = 200000 €
  resultat_reserve_legale: 500000 * 0.05 = 25000 €

Résultat : Le montant des dividendes est de 200 000 €, et celui de la réserve légale est de 25 000 €.

3. Calcul du report à nouveau

Le report à nouveau est le reste du bénéfice après avoir affecté les dividendes, la participation des salariés, et la réserve légale.

Suite du calcul du report à nouveau :

Report à nouveau = Bénéfice net – Participation des salariés + Dividendes + Réserve légale

calcul_report_a_nouveau:
  benefice_net: 500000
  participation_salaries: 50000
  dividendes: 200000
  reserve_legale: 25000
  report_a_nouveau: benefice_net - (participation_salaries + dividendes + reserve_legale)
  resultat: 500000 - (50000 + 200000 + 25000) = 225000 €

Résultat : Le montant du report à nouveau est de 225 000 €.

4. Tableau de répartition du bénéfice

Voici un récapitulatif de l’affectation du résultat pour l’entreprise “Gamma” :

Affectation du résultat	Montant (€)
Participation des salariés	50 000
Dividendes	200 000
Réserve légale	25 000
Report à nouveau	225 000
Total	500 000

Interprétation des résultats pour l’exercice 3 :

Participation des salariés : L’entreprise a affecté 50 000 € pour la participation des salariés, ce qui montre qu’elle valorise l’engagement de ses employés.
Dividendes : Les actionnaires recevront 40 % du résultat sous forme de dividendes, soit 200 000 €.
Réserve légale : La réserve légale obligatoire représente 5 % du bénéfice, soit 25 000 €.
Report à nouveau : Un montant important de 225 000 € sera reporté à l’exercice suivant, ce qui renforcera les capitaux propres de l’entreprise et pourra être réutilisé pour des investissements futurs ou pour faire face à des besoins de trésorerie.

Exercice 4 : Affectation du Résultat avec Impôts Différés

Situation :

L’entreprise “Delta” a réalisé un bénéfice net de 400 000 € pour l’année 2023. L’affectation du résultat est la suivante :

Réserve légale : 5 % du résultat net.
Dividendes : 45 % du résultat net.
Impôts différés : 15 % du résultat net.
Report à nouveau : le reste.

Questions :

Calculez le montant affecté aux réserves légales et aux impôts différés.
Calculez le montant des dividendes et du report à nouveau.
Présentez le tableau de répartition du bénéfice.

Solution :

1. Calcul des réserves légales et des impôts différés

Réserve légale = Bénéfice net X 5%

Impôts différés = Bénéfice net X 15%

calcul_reserves_impots:
  benefice_net: 400000
  pourcentage_reserve_legale: 5%
  pourcentage_impots_différés: 15%
  reserve_legale: benefice_net * pourcentage_reserve_legale
  impots_differes: benefice_net * pourcentage_impots_différés
  resultat_reserve_legale: 400000 * 0.05 = 20000 €
  resultat_impots_differes: 400000 * 0.15 = 60000 €

Résultat : Le montant de la réserve légale est de 20 000 € et celui des impôts différés est de 60 000 €.

2. Calcul des dividendes et du report à nouveau

Dividendes = Bénéfice net X 45 %

Report à nouveau = Bénéfice net – Réserve légale + Dividendes + Impôts différés

calcul_dividendes_report_a_nouveau:
  benefice_net: 400000
  pourcentage_dividendes: 45%
  reserve_legale: 20000
  impots_differes: 60000
  dividendes: benefice_net * pourcentage_dividendes
  report_a_nouveau: benefice_net - (reserve_legale + dividendes + impots_differes)
  resultat_dividendes: 400000 * 0.45 = 180000 €
  resultat_report_a_nouveau: 400000 - (20000 + 180000 + 60000) = 140000 €

Résultat : Le montant des dividendes est de 180 000 €, et le report à nouveau est de 140 000 €.

3. Tableau de répartition du bénéfice

Affectation du résultat	Montant (€)
Réserve légale	20 000
Dividendes	180 000
Impôts différés	60 000
Report à nouveau	140 000
Total	400 000

Ces exercices montrent différents scénarios d’affectation du résultat en fonction des décisions prises par les actionnaires lors de l’assemblée générale. Les bénéfices peuvent être distribués sous forme de dividendes, mis en réserve pour renforcer les fonds propres, ou reportés à l’exercice suivant sous forme de report à nouveau. En cas de perte, celle-ci est généralement reportée sur les exercices futurs. Des cas spécifiques comme la participation des salariés ou les impôts différés peuvent également affecter la répartition du résultat.

L’affectation du résultat joue un rôle clé dans la stratégie financière d’une entreprise, car elle impacte sa trésorerie, sa solidité financière et la satisfaction de ses actionnaires.