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Rédiger un Appel d’Offres pour un Marché Public : Le Guide Terrain du Fonctionnaire Rédacteur

Lisez un article structuré, original et vivant, conçu comme un guide pratique pour la rédaction d’un appel d’offres dans le cadre d’un marché public, avec une mise en situation concrète d’un fonctionnaire chargé de piloter ce processus.

C’est lundi matin.

Monsieur Diarra, chargé des marchés publics à la Direction des Moyens Généraux d’une collectivité territoriale, ouvre sa boîte mail. Il y trouve une note de service :

« Merci de lancer rapidement l’appel d’offres pour la maintenance informatique du parc municipal. Besoin avant fin du mois. »

Et voilà comment commence, pour lui — et pour tant d’autres agents publics — la délicate mission de rédiger un appel d’offres conforme, clair, et attractif.

Voici un guide pratique en 6 étapes, basé sur son parcours… et sur les bonnes pratiques du Code des marchés publics.

1. Cerner les besoins : la base de tout

Situation : Monsieur Diarra commence par consulter le service informatique. Combien de postes concernés ? Quel type de maintenance ? Préventive ? Curative ? Sur site ou à distance ?

Conseil : Toujours formaliser le besoin en collaboration avec l’utilisateur final. Un appel d’offres flou = des réponses floues.

2. Choisir la bonne procédure

Marché public ? Accord-cadre ? MAPA ? AO ouvert ?
Monsieur Diarra consulte la cellule juridique. Le montant estimé est de 85 000 €. Il s’agit donc d’un appel d’offres ouvert au-dessus du seuil.

🔎 Astuce : Se référer au seuils actualisés publiés au Journal Officiel chaque année. Ils conditionnent votre procédure.

3. Rédiger les pièces du dossier de consultation (DCE)

📁 Contenu type du DCE :

Règlement de consultation (RC) : explique les règles du jeu
Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : responsabilités, délais, pénalités
Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : détail des prestations attendues
Acte d’engagement (AE) : à signer par les candidats
BPU/DQE : si prestations à prix unitaire ou détaillé

Exemple extrait du CCTP (Maintenance informatique) :

Le titulaire devra intervenir dans un délai maximal de 4h après signalement, du lundi au vendredi, entre 8h et 18h.
Les interventions devront être tracées dans un outil de ticketing fourni par le prestataire.

4. Définir les critères d’attribution

Monsieur Diarra doit proposer des critères objectifs, mesurables et proportionnés. Il opte pour :

Critère	Pondération
Valeur technique	60%
Prix	30%
Délai d’intervention	10%

Astuce : Toujours justifier les sous-critères dans le RC (ex. méthodologie, CV, outils, etc.)

5. Publier l’appel d’offres

Le projet est validé. Monsieur Diarra publie l’AO sur la plateforme Marchés Publics Simplifiés (MPS) et sur le BOAMP.

📍 Il vérifie :

Que les dates limites sont claires
Que les modalités de remise électronique sont précisées
Que le DCE est complet et téléchargeable

Important : Prévoir un délai raisonnable de réponse pour favoriser la concurrence (minimum 35 jours en AO ouvert).

6. Anticiper l’analyse des offres

Avant la réception des dossiers, Monsieur Diarra prépare la grille d’analyse conforme aux critères annoncés. Il convoque la commission d’ouverture des plis.

Il se souvient :

“Une bonne analyse se prépare avant l’ouverture des offres, pas après.”

✅ Le récap’ du fonctionnaire rédacteur

Étape	Outil / Action
Recenser le besoin	Réunion + fiche technique
Choisir la procédure	Seuils de marché
Rédiger le DCE	RC, CCAP, CCTP, AE, BPU
Fixer les critères	Pondération + justificatifs
Publier l’AO	BOAMP + plateforme locale
Préparer l’analyse	Grille + convocation commission

En conclusion

Rédiger un appel d’offres, ce n’est pas remplir un modèle à la va-vite. C’est organiser une compétition équitable, garantir la transparence, et surtout satisfaire un besoin public avec efficacité.

Monsieur Diarra, lui, peut maintenant respirer. L’appel d’offres est lancé dans les règles de l’art… et il sait que des réponses sérieuses arriveront.

💬 « Un bon appel d’offres, c’est 80% d’anticipation et 20% de formalisation. »

Voici une trame standard complète d’un appel d’offres, conforme aux bonnes pratiques des marchés publics. Cette trame peut être utilisée par les services de l’État, collectivités locales, ministères, établissements publics ou agences nationales, pour tout type de consultation (fourniture, prestation intellectuelle, travaux).

📄 TRAME STANDARD D’UN DOSSIER D’APPEL D’OFFRES (AO) – MARCHÉ PUBLIC

📁 1. AVIS D’APPEL D’OFFRES (AAO)

Intitulé du marché
Référence du dossier
Pouvoir adjudicateur (nom, adresse, contact)
Objet du marché
Procédure de passation (AO ouvert, restreint, MAPA…)
Type de marché (travaux, fournitures, services)
Durée et lieu d’exécution
Critères d’attribution
Modalités de retrait du dossier
Date limite de réception des offres
Mode de soumission (papier, électronique)
Lien vers la plateforme de soumission

📜 2. RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

Objet du marché
Déroulement de la procédure
Contenu des offres (technique et financière)
Conditions de participation
Pièces administratives exigées
Critères de sélection des candidatures
Critères de jugement des offres
Modalités de remise des offres
Langue, format et validité
Informations complémentaires / contact

📄 3. ACTE D’ENGAGEMENT (AE)

Identité du soumissionnaire
Objet du marché
Montant total proposé (HT/TTC)
Durée du marché
Engagement sur les délais
Signature du représentant légal

🧾 4. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP)

Définitions générales
Obligations du titulaire
Délais d’exécution
Pénalités de retard
Conditions de paiement
Révision des prix
Garanties et assurances
Réception des prestations
Litiges et juridiction compétente

5. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP)

Présentation détaillée des prestations attendues
Spécifications techniques
Normes applicables
Exigences de qualité
Livrables / modalités de contrôle
Fréquence / calendrier d’exécution
Moyens à mobiliser (humains, techniques, matériels)
Modalités de reporting

6. BPU / DQE / DPGF (selon besoin)

BPU : Bordereau des prix unitaires
DQE : Détail quantitatif estimatif
DPGF : Décomposition du prix global forfaitaire

💡 Ces documents permettent d’évaluer les offres financières de manière claire et comparable.

7. ANNEXES

Plans techniques
Modèles de fiches de suivi
Grille d’analyse
Attestations à remplir (intégrité, fiscalité, absence de conflit d’intérêts)

Format conseillé pour structurer le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises)

DCE_Maintenance_Informatique_2024/
│
├── 1_Avis_AO.pdf
├── 2_Règlement_Consultation_RC.docx
├── 3_Acte_Engagement_AE.docx
├── 4_CCAP.docx
├── 5_CCTP.docx
├── 6_BPU.xlsx
├── 7_Annexes/
│   ├── Attestation_Honorabilité.pdf
│   └── Plan_des_Interventions.pdf

Modèle Word ou Excel prêt à remplir ?

Modele_Appel_Offres_Marche_Public Télécharger

Voici un exemple concret et complet d’un appel d’offres de marché public, dans le cadre d’un marché de services de nettoyage des bâtiments administratifs pour une collectivité territoriale. Le contenu est structuré selon la trame officielle, avec un style formel et clair, comme exigé dans les procédures publiques.

📄 EXEMPLE CONCRET D’APPEL D’OFFRES – MARCHÉ PUBLIC

1. AVIS D’APPEL D’OFFRES

Pouvoir adjudicateur :
Mairie de la Ville de Niamou
Service des Affaires Générales – Département Logistique
Adresse : Avenue de la République, BP 107, Niamou
Tél. : +226 20 00 00 00 | Email : marches@niamou.gov.bf

Objet du marché :
Prestations de nettoyage des locaux administratifs de la mairie de Niamou (lot unique)

Référence : AO/NIA/NET/2024/001

Procédure : Appel d’offres ouvert national

Durée du marché : Douze (12) mois, renouvelable une fois

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, selon les critères :

Valeur technique : 60 %
Prix : 30 %
Moyens humains et matériels : 10 %

Date limite de réception des offres : 30 mai 2024 à 10h00

Dossier téléchargeable sur : www.marchespublics.niamou.gov.bf

2. RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

✔️ Contenu des offres attendues :

Pièces administratives (RC signé, attestation CNSS, quitus fiscal)
Offre technique (approche méthodologique, matériel prévu, planification)
Offre financière (BPU et DQE dûment remplis et signés)

✔️ Critères de sélection :

Critère	Pondération
Méthodologie de nettoyage	30%
Moyens matériels	20%
Prix	30%
Personnel affecté (nombre, qualification)	20%

3. ACTE D’ENGAGEMENT (AE)

Soumissionnaire :
Entreprise KleanPlus SARL
RC : BF-RCCM-NIA-2020-B-4536
Adresse : Quartier Koulouba, Niamou
Représentée par : Mme Aminata Kaboré, Gérante

Je m’engage à réaliser les prestations de nettoyage selon les conditions prévues pour un montant global de 12 000 000 FCFA TTC pour une durée de 12 mois.

4. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP)

Mode de paiement : Mensuel sur présentation de facture validée
Délais de paiement : 30 jours fin de mois
Pénalités : 20 000 FCFA/jour de retard
Assurances : Le titulaire s’engage à fournir une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
Résiliation : Préavis de 30 jours par courrier recommandé

5. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP)

Prestation	Spécifications techniques
Nettoyage bureaux	Balayage, lavage sol, dépoussiérage mobilier – 5 jours/semaine
Entretien sanitaires	2 fois par jour + désinfection hebdomadaire
Vitres et surfaces vitrées	1 fois/mois – produits spécifiques
Collecte des déchets	Tri + évacuation quotidienne

6. BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES (BPU)

Désignation	Unité	Quantité mensuelle	PU (FCFA)	Total mensuel
Nettoyage des bureaux	m²	3 000	100	300 000
Entretien sanitaires	lot	20	25 000	500 000
Lavage des vitres	m²	500	150	75 000
Gestion des déchets	forfait	1	100 000	100 000
TOTAL MENSUEL				975 000

7. ANNEXES

Attestation de régularité fiscale
Attestation de cotisation CNSS
Extrait de registre de commerce
Attestation d’assurance
Références professionnelles (3 dernières années)

✅ Remarques finales

Le soumissionnaire peut poser des questions jusqu’au 20 mai 2024 par écrit.
Toute offre incomplète ou hors délai sera rejetée.

Ci-après une synthèse claire et opérationnelle du guide de rédaction d’un appel d’offres dans un marché public, à destination des fonctionnaires ou agents chargés des marchés. Elle peut être utilisée comme fiche pratique ou note de service interne.

Synthèse – Guide de Rédaction d’un Appel d’Offres dans un Marché Public

Objectif :

Permettre à toute administration publique de formuler un appel d’offres clair, réglementaire et attractif, dans le cadre de la commande publique.

🧭 Les 7 étapes clés à suivre

1. Analyse des besoins

Identifier précisément ce qui est attendu (fournitures, prestations, travaux)
Impliquer les services utilisateurs dans la définition du besoin
Rédiger une fiche technique interne avant de passer à la rédaction du DCE

2. Choix de la procédure

Seuils financiers à respecter (MAPA, AO ouvert ou restreint, etc.)
Références : Code des marchés publics ou décret d’application national
Vérifier si des clauses sociales, environnementales ou de performance doivent s’appliquer

3. Constitution du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

Le DCE comprend généralement :

Pièce	Description
Avis d’appel d’offres	Informations publiques de publication
RC (Règlement de consultation)	Règles de participation et critères
AE (Acte d’engagement)	Engagement contractuel du soumissionnaire
CCAP	Clauses administratives spécifiques
CCTP	Clauses techniques détaillées
BPU/DQE/DPGF	Bordereau ou détail quantitatif des prix
Annexes	Plans, attestations, fiches techniques