Présentation de l’Association – le régime de la loi du 1er juillet 1901 + Modèle Word

Le régime de la loi du 1er juillet 1901 est un domaine qui met tout adulte participant son territoire français, quel que soit sa provenance, à la portée des initiatives collectives la loi. Que ce soit pour servir un petit projet social, culturel, sportif ou humanitaire, l’association loi 1901 fait partie intégrante de la démocratie.participative et de l’esprit civique.

Qu’est-ce qu’une association loi 1901?

Un contrat entre deux personnes ou plus qui ne cherchent pas à tirer de bénéfices de commun accord et qui souhaitent mettre des connaissance ou des activités en commun. Elle est fondée sur la loi du 1 er juillet 1901 et est le cadre législatif pour mener des actions dans divers domaines tels que le social, le culturel, le sportif, l’éducatif, l’humanitaire, etc.

Caractéristiques principales :

but non-lucratif : les membres ne se redistribuent pas les bénéfices laissés par l’association, liberté de création, autonomie ou non-assistance : l ’association n’est pas subordonnée à l’administration sauf pour les subventions.

Création :

elle requiert au moins une association de deux personnes physiques ou morales, des statuts fondateurs de l’association qui doivent décrites les modalités de fonctionnement, le nom, l’objet et le siège social, une déclaration à la préfecture ou sous-préfecture du siège social, une parution au Journal officiel des associations pour obtenir la personnalité juridique.

Personnalité morale et juridique :

la personnalité morale confère un droit et un devoir pour ceux qui utilisent. L’association peut dès lors agir en justice, posséder un patrimoine, en faire l’échange, ouvrir un compte en banque, employer des employés, conclure des contrats.

Fonctionnement :

assemblée générale, conseil d’administration et bureau. Cela peut varier suivant les statuts.

Régime fiscal et subventions :

il existe divers avantages fiscaux pour les associations 1901, elles sont exonérées d’impôts ouverts mais en plus elles peuvent donner des reçus fiscaux pour les dons ou obtenir des subventions publiques. Seul handicap ; si l’association a une activité concurrentielle ou commerciale, elle sera soumise à la fiscalité d’une entreprise.

Découvrez des exemples de Présentation de l’Association – le régime de la loi du 1er juillet 1901

Créée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, notre association repose sur un engagement volontaire, désintéressé et collectif. Elle a vu le jour dans l’objectif de répondre à un besoin concret exprimé sur le terrain, avec la conviction que l’action associative peut transformer durablement les territoires et les vies.

🧱 Notre fondement juridique

L’association est régie par la loi 1901, ce qui implique :

Une gestion démocratique et non lucrative,
Une gouvernance définie par des statuts librement élaborés,
Une capacité juridique permettant d’agir, signer, embaucher et recevoir des fonds,
Une activité orientée vers l’intérêt général ou collectif, sans but lucratif.

Ce statut nous engage dans une transparence financière, une régularité dans la tenue d’assemblées générales et une représentativité assumée.

Notre mission

Nous existons pour [formuler ici la mission en une phrase claire et forte].
Cela se traduit par des actions concrètes en direction de [publics cibles, causes défendues, domaines d’intervention].

🌍 Nos valeurs

Les principes qui guident notre action sont :

[Valeur 1] (ex. solidarité),
[Valeur 2] (ex. inclusion),
[Valeur 3] (ex. autonomie),
ainsi que le respect de la parole, des différences et du bien commun.

Ces valeurs sont incarnées dans notre manière de faire, dans la gouvernance comme dans le terrain.

🧩 Organisation et gouvernance

Notre fonctionnement repose sur une structure claire :

Un Conseil d’administration élu, garant des orientations stratégiques,
Une équipe opérationnelle (bénévole ou salariée) qui met en œuvre les projets,
Des adhérents impliqués dans la vie associative, les débats et les votes.

Le dialogue entre ces acteurs est permanent. Chaque membre, qu’il soit usager, bénévole, élu ou partenaire, contribue à l’élan commun.

🧬 Un peu d’histoire

[Nom de l’association] a été fondée en [année], à [lieu], par [fondateur(s)], avec une idée simple : [résumer en une phrase l’intention de départ].
Depuis, l’association a grandi, s’est transformée, mais elle est restée fidèle à son ADN : agir localement, penser collectivement, évoluer constamment.

🔗 Notre singularité

Ce qui distingue notre association, ce n’est pas seulement ce que nous faisons, mais la manière dont nous le faisons. Proximité, réactivité, autonomie : voilà nos leviers. Et si nous sommes encore là aujourd’hui, c’est parce que notre modèle reste vivant, accessible, et adapté à son époque.

Décomposition claire et structurée de la Présentation de l’Association selon la loi 1901

1. Forme juridique

Type : Association à but non lucratif
Régime : Loi du 1er juillet 1901
Objet déclaré : [à compléter selon les statuts]
Date de création : [à compléter]
N° RNA (Répertoire National des Associations) : [facultatif]
Siège social : [adresse complète]

📃 2. Statuts et gouvernance

Statuts déposés en préfecture : oui / non
Modifications statutaires : [date(s), si applicable]
Mode de gouvernance :
- Assemblée générale des membres (décisionnaire)
- Conseil d’administration (collégial / présidentiel / autre)
- Bureau exécutif (président.e, secrétaire, trésorier.e…)

👥 3. Membres & adhérents

Nombre d’adhérents : [nombre à jour]
Critères d’adhésion : [libre / sur parrainage / autres]
Rôle des adhérents : participation aux AG, projets, bénévolat, votes…

🌱 4. Mission et objet associatif

Mission principale :
[Une phrase qui résume pourquoi l’association existe et ce qu’elle défend]

Publics bénéficiaires : [enfants, seniors, étudiants, etc.]
Champs d’action : [culture, éducation, sport, social, environnement…]
Types d’activités : [ateliers, formations, événements, accompagnement…]

5. Valeurs fondamentales

L’association agit dans le respect des principes suivants :

[Valeur 1 : ex. solidarité]
[Valeur 2 : ex. engagement citoyen]
[Valeur 3 : ex. égalité des chances]
Autres principes : démocratie interne, transparence, non-lucrativité…

🧭 6. Historique et trajectoire

Origine : Pourquoi et par qui l’association a été créée
Dates-clés : Années marquantes, tournants, réussites
Évolution : Croissance, ouverture à de nouveaux territoires, projets structurants…

🔗 7. Partenariats et réseaux

Membre de [réseaux / fédérations / plateformes locales]
Partenariats réguliers avec [mairie, département, entreprises, écoles…]
Soutiens institutionnels : [ex. subventions, mécénat, dons]

🗂️ 8. Pièces juridiques (à joindre en annexe si souhaité)

Statuts de l’association
Dernier PV d’Assemblée Générale
Récépissé de déclaration en préfecture
Règlement intérieur (facultatif)
Organigramme actualisé

Mode d’emploi du modèle Word

Présentation de l’Association – Loi 1901

Ce document Word est plus qu’un simple formulaire. Il a été conçu comme un cadre narratif structuré, capable de guider la présentation de toute association déclarée sous la loi 1901, qu’elle soit en phase de création, de développement ou de renouvellement.

Objectif du modèle

Vous aider à :

Structurer l’essentiel de votre association de manière professionnelle,
Préparer une section complète pour un rapport d’activité, un dossier de subvention ou une communication externe,
Harmoniser les présentations entre membres du bureau, ou entre plusieurs associations partenaires.

🧭 Comment remplir ce document ?

🖋️ 1. Forme juridique

Renseignez les informations d’identité légale de l’association : date, objet, siège social, numéro RNA. Ces éléments doivent correspondre aux statuts déposés.

🏛️ 2. Statuts et gouvernance

Décrivez comment l’association fonctionne : qui décide ? Qui met en œuvre ? Comment les rôles sont-ils répartis ? C’est ici que la gouvernance devient lisible.

👥 3. Membres & adhérents

Donnez une photographie de la base associative : son nombre, ses critères d’entrée, son rôle actif.

🎯 4. Mission et objet

Expliquez en quoi l’association est utile, pour qui elle agit, et à travers quels moyens. Privilégiez des formulations claires et accessibles.

❤️ 5. Valeurs fondamentales

Listez les grands principes qui vous guident. Cette section est importante pour les partenaires, car elle reflète votre culture associative.

📜 6. Historique et trajectoire

Résumez les grandes étapes de l’association. Un ton synthétique suffit ici, avec quelques repères temporels.

🔗 7. Partenariats & réseaux

Montrez avec qui vous coopérez. Cette section valorise votre ancrage, votre capacité de travail en réseau et votre reconnaissance.

📂 8. Pièces juridiques à annexer

Mentionnez les documents complémentaires que vous pouvez fournir pour valider votre cadre légal : statuts, PV, organigramme, etc.

🌈 Astuces d’utilisation

Travail collaboratif : Ce modèle peut être complété à plusieurs mains (président·e, trésorier·e, secrétaire…).
Mise à jour annuelle : Conservez ce document à jour pour éviter de repartir de zéro à chaque demande administrative.
Format adaptatif : Libre à vous d’ajouter un logo, une page de garde, des encadrés ou des pictogrammes.

✅ En résumé

Ce document ne fige pas votre association. Il lui donne une forme claire, lisible et transmissible. Utilisez-le comme un socle de crédibilité, mais aussi comme un support de dialogue avec vos membres, vos partenaires, vos financeurs.

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