Guide RH de mise sous contrôle, pilotage et communication
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est le canal officiel de vos déclarations sociales : elle alimente les organismes sociaux via un flux mensuel et des déclarations événementielles. Ce guide présente un Journal DSN pensé pour la conformité sociale et la traçabilité déclarative : chaque ligne correspond à une déclaration (prévue, déposée, contrôlée), à son retour organisme et, le cas échéant, à son rejet, sa correction et son redépôt.
L’objectif RH est clair : zéro surprise déclarative et zéro flou sur les corrections. Le Journal installe un pilotage opérationnel des flux déclaratifs (mensuel & événementiel), des SLA de relance, et des preuves de diligence (journal des corrections, evidence pack). Le dashboard associé transforme ces informations en décisions concrètes : priorisation des rejets, récupération de service datée, suivi du taux de déclarations “à l’heure” et capitalisation dans une base d’erreurs connues (KEDB).
Le Journal DSN – déclarations sociales – est l’outil de conduite du traitement des dépôts (mensuels et événementiels), des rejets et des redépôts, avec un cadre de relance clair et un dashboard qui transforme l’activité en décisions. L’objectif RH est double : zéro surprise sur les échéances, zéro flou sur les corrections.
France — Référence « DSN mensuelle & événementielle »
DSN événementielle (arrêts de travail, mouvements, fins de contrat)
PAS (prélèvement à la source), IJSS, STC, contrôles URSSAF amont
Champs à prévoir (en plus du modèle de base)
Type DSN (mensuelle/événementielle), rubrique (ex. S21.G00.XX)
Retour organisme (accepté/rejeté), code/message, plan de correction et redépôt
KPI clés dans le Dashboard : DSN à l’heure, retard cumulé, motifs récurrents
Rituel
Point « retours & rejets » à J+1 du dépôt, relances datées, capitalisation dans la base d’erreurs connues.
Suisse — Déclarations sociales multi-caisses, fiscalité à la source
Contexte Pas de DSN. Les flux passent par des caisses/assureurs et par l’impôt à la source cantonal. Vocabulaire partagé utile : AVS/AI/APG (vieillesse, invalidité, perte de gain), AC (chômage), LPP/BVG (prévoyance), LAA/UVG (accidents), certificat de salaire/Lohnausweis, impôt à la source/Quellensteuer.
Flux suivis dans le Journal
Déclarations et paiements AVS/AI/APG et AC (mensuel ou trimestriel selon taille)
LPP/BVG : cotisations mensuelles et déclaration annuelle de salaires
LAA/UVG : primes et déclarations d’effectifs/salaires
Impôt à la source : décomptes et versements mensuels par canton
Certificats de salaire : génération et remise annuelle
Champs à ajouter
Autorité/Organisme (caisse AVS, assureur LAA, institution LPP, canton de l’impôt à la source)
Niveau territorial (canton) et identifiant employeur/affiliation
Type de flux (cotisation, décompte impôt source, attestation annuelle)
Multi-établissements : consolidation, liste rouge des sites à rattraper, renfort ciblé.
12) Mode d’emploi express du fichier type
Journal_DSN : saisissez Dépôt prévu/réel, statut et écart, qualifiez le message, assignez une correction, tracez le redépôt et le résultat. Plan_Action : créez un ticket par correction structurante avec priorité et échéance. Dashboard : lisez les KPI, les répartitions et la table mois × statuts pour arbitrer. Glossaire_DSN : notez vos rubriques et messages habituels avec recommandations internes. Paramètres : ajustez l’année, le seuil d’alerte, le pied RH.
13) Feuilles prêtes à copier dans vos procédures
Grille Go/No-Go redépôt : cause corrigée ? tests OK ? pièces jointes ? message prêt ?
14) Trajectoire de mise sous contrôle (4 semaines)
S1 : déployer le Journal, clarifier les statuts et les seuils, lancer le point “retours & rejets”. S2 : installer le Plan_Action, ouvrir la KEDB, démarrer la revue hebdo. S3 : stabiliser le Dashboard, outiller les messages types, verrouiller les SLA. S4 : bilan chiffré, décisions d’amélioration, extension multi-sites si besoin.
Journal DSN : rejets & relances sous contrôle, pilotage par un dashboard actionnable
Un classeur “tout-en-un” pour suivre les dépôts DSN, traiter les rejets/relances et piloter par KPI. Il est prérempli pour 12 mois avec des exemples réalistes (mensuelle + événementielle) afin que tu voies tout de suite la mécanique.
Onglets et rôle de chacun
1) Paramètres
Année de référence, seuil d’Alerte (ex. > +2 jours), pied de page.
Sert de cadre commun pour les calculs et le branding.
Statuts : enrichis la liste (ex. “En cours recette”).
Branding : je peux intégrer tes couleurs/logo, un entête, et ajouter une mise en forme conditionnelle sur la colonne Statut (vert/jaune/rouge) pour colorer automatiquement aussi tes nouvelles lignes.
Ce que le fichier permet de prouver
Traçabilité : qui a fait quoi, quand, avec quel résultat.
Pilotage : vision claire des retards et rejets, et du temps de résolution.
Amélioration continue : les mêmes erreurs finissent documentées et éradiquées.