Les comptes courants d’associés représentent une composante essentielle dans la gestion financière des entreprises, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME). Ces comptes permettent aux associés de prêter de l’argent à leur entreprise, offrant ainsi une flexibilité financière précieuse. Cependant, les intérêts générés par ces comptes courants doivent être déclarés et imposés correctement. Cet article se propose de détailler les aspects pratiques de la déclaration des intérêts de compte courant d’associé, de la détermination du revenu net imposable à l’imposition proprement dite des intérêts.
Un compte courant d’associé est un compte financier dans lequel un associé d’une entreprise dépose des fonds personnels pour financer les activités de cette entreprise. En contrepartie, l’associé peut percevoir des intérêts sur les sommes prêtées. Ces intérêts sont soumis à l’impôt et doivent être déclarés.
Les intérêts créditeurs perçus sur un compte courant d’associé sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Ils peuvent être imposés soit :
Mois | Montant prêté (EUR) | Taux d’intérêt (%) | Intérêts calculés (EUR) |
---|---|---|---|
Janvier | 10 000 | 3 | 25 |
Février | 10 000 | 3 | 25 |
Mars | 10 000 | 3 | 25 |
Avril | 10 000 | 3 | 25 |
Mai | 10 000 | 3 | 25 |
Juin | 10 000 | 3 | 25 |
Juillet | 10 000 | 3 | 25 |
Août | 10 000 | 3 | 25 |
Septembre | 10 000 | 3 | 25 |
Octobre | 10 000 | 3 | 25 |
Novembre | 10 000 | 3 | 25 |
Décembre | 10 000 | 3 | 25 |
Total | 300 |
Description | Montant (EUR) |
---|---|
Intérêts bruts | 300 |
Charges déductibles | 20 |
Revenu net imposable | 280 |
Description | Montant (EUR) |
---|---|
Revenu net imposable | 280 |
PFU (30%) | 84 |
Intérêts nets après PFU | 196 |
Description | Montant (EUR) |
---|---|
Revenu net imposable | 280 |
Taux marginal d’imposition | 14% |
Impôt sur le revenu | 39.20 |
Prélèvements sociaux (17.2%) | 48.16 |
Total impôts et prélèvements | 87.36 |
Intérêts nets après impôts | 192.64 |
Section | Montant (EUR) |
---|---|
Revenus de capitaux mobiliers (2042 C PRO) | 300 |
Charges déductibles | 20 |
Revenu net imposable | 280 |
Impôts et prélèvements à déclarer | 87.36 (ou 84 selon l’option choisie) |
Ces exemples illustrent les différentes étapes de calcul et de déclaration des intérêts de compte courant d’associé, permettant ainsi de mieux comprendre les implications fiscales et financières de ces opérations.
Un compte où un associé prête de l’argent à son entreprise.
Multipliez le montant prêté par le taux d’intérêt et la période.
Déclarez-les dans la section revenus de capitaux mobiliers de votre déclaration fiscale.
Utilisez le formulaire 2042 C PRO.
Soustrayez les charges déductibles des intérêts bruts.
Un impôt de 30% sur les revenus de capitaux mobiliers.
Oui, ils sont imposés comme revenus de capitaux mobiliers.
Ils sont ajoutés à vos autres revenus et imposés selon votre taux marginal.
Les frais bancaires et autres coûts de gestion du compte.
Oui, vous pouvez choisir le PFU de 30%.
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