Méthode pas à pas, écritures types et cas pratiques corrigés
La déclaration CA3 sert à déterminer, pour une période donnée (mois ou trimestre selon le régime), si l’entreprise doit payer de la TVA ou si elle dispose d’un crédit de TVA à reporter (ou, dans certains cas, à demander en remboursement). En comptabilité, l’enjeu est simple : soldes de TVA → dette (44551) ou crédit (44567).
1) Les comptes à maîtriser
44571 TVA collectée : TVA facturée aux clients (ventes, prestations).
44566 TVA déductible sur autres biens et services : TVA sur achats et charges courantes.
44562 TVA déductible sur immobilisations : TVA sur investissements (machines, matériel…).
44551 État, TVA à décaisser : dette de TVA à payer.
44567 Crédit de TVA : crédit à reporter (TVA à récupérer).
(Selon les plans) un compte de TVA « due » pour autoliquidation, souvent 4452 : utile pour distinguer la TVA due sur opérations particulières (UE, non établi).
2) La logique CA3 en 4 étapes BTS
Étape 1 — Calculer la TVA due
La TVA due comprend :
la TVA collectée sur ventes/prestations,
la TVA due par autoliquidation (si vous êtes concerné).
Étape 2 — Calculer la TVA déductible
TVA déductible 44566 (achats/charges),
TVA déductible 44562 (immobilisations),
TVA déductible liée à l’autoliquidation (si elle est déductible).
Étape 3 — Déterminer le solde
TVA à décaisser si TVA due > TVA déductible
Crédit de TVA si TVA déductible > TVA due
Étape 4 — Passer l’écriture de centralisation (OD CA3)
On « range » le solde :
vers 44551 si l’on doit payer,
vers 44567 si l’on a un crédit.
3) Les écritures types (à apprendre par cœur)
A. Si TVA à payer
OD CA3
Débit 44571 : TVA collectée (total)
Crédit 44566 : TVA déductible ABS
Crédit 44562 : TVA déductible immobilisations
Crédit 44551 : TVA à décaisser (solde)
Paiement
Débit 44551
Crédit 512 Banque
B. Si crédit de TVA
OD CA3
Débit 44571
Crédit 44566 / 44562
Débit 44567 : crédit à reporter (solde)
Cas pratiques corrigés
Cas 1 — TVA à décaisser classique (plusieurs taux + immobilisation)
Cas 2 — Crédit de TVA puis imputation le mois suivant
Mois M
TVA collectée : 2 500
TVA déductible : 3 200 Crédit = 700
OD CA3
Débit 44571 : 2 500
Crédit 44566 : 3 200
Débit 44567 : 700
Mois M+1
TVA collectée : 4 200
TVA déductible : 3 000
Crédit antérieur : 700
TVA « du mois » = 4 200 − 3 000 = 1 200 TVA à payer après imputation = 1 200 − 700 = 500
OD CA3
Débit 44571 : 4 200
Crédit 44566 : 3 000
Crédit 44567 : 700
Crédit 44551 : 500
Cas 3 — Acompte client (TVA exigible à l’encaissement)
Une entreprise encaisse un acompte : la TVA devient exigible sur l’acompte (cas standard sur livraisons de biens en France : TVA exigible à la livraison, mais sur les acomptes l’exigibilité peut être spécifique ; en BTS, on vous guide généralement par l’énoncé).
Cas 4 — Escompte accordé après facture (avoir et TVA)
Situation Une facture a été établie sans escompte. Le client paie rapidement et bénéficie d’un escompte accordé après facturation, matérialisé par un avoir : la TVA est corrigée.
Données
Facture initiale : 10 000 HT à 20% → TVA 2 000
Escompte accordé : 2% du HT = 200 HT → TVA à corriger 40
Avoir d’escompte
Débit 665 Escomptes accordés : 200
Débit 44571 TVA collectée : 40
Crédit 411 Client : 240
Impact CA3 Votre TVA collectée de la période diminue de 40.
Cas 5 — Immobilisation partiellement déductible (TVA non récupérable)
On vous indique que seule une partie de la TVA est déductible (ex : usage mixte, exclusion partielle, règles spécifiques). La TVA non déductible est alors intégrée au coût de l’immobilisation (ou en charge selon le contexte donné).
Cas 6 — Prorata de déduction (coefficient de déduction)
Une entreprise réalise des opérations ouvrant droit à déduction et d’autres non. L’énoncé fournit un prorata (coefficient) à appliquer à la TVA déductible sur certaines dépenses.
Données (mois M)
TVA collectée : 6 000
TVA sur charges mixtes : 2 000
Prorata de déduction : 80% TVA déductible admise = 2 000 × 80% = 1 600 TVA non déductible = 400 (à traiter selon consigne : charge ou coût)
TVA sur charges entièrement déductibles : 900 Total TVA déductible = 1 600 + 900 = 2 500
Solde TVA à payer = 6 000 − 2 500 = 3 500
OD CA3
Débit 44571 : 6 000
Crédit 44566 : 2 500
Crédit 44551 : 3 500
Cas 7 — Régularisation : TVA initialement déduite à reverser
Cas typique : une TVA a été déduite, puis un événement impose de réintégrer tout ou partie (variation d’affectation, correction d’erreur, régularisation). En BTS, l’énoncé précise le montant à reverser.
Données
TVA collectée : 4 800
TVA déductible « normale » : 3 000
Régularisation : TVA à reverser = 300 (on réduit la déduction)
Débit charge : 600 (TVA non déductible, si l’énoncé demande de l’intégrer en coût/charge)
Crédit compte TVA due autoliquidation : 2 000
OD CA3
Débit 44571 : 4 000
Débit compte TVA due autoliquidation : 2 000
Crédit 44566 : 2 400
Crédit 44551 : 3 600
Cas 11 — Prorata annuel définitif différent du provisoire (régularisation de fin d’année)
Situation Toute l’année, la TVA sur charges mixtes a été déduite avec un prorata provisoire. En fin d’exercice, on connaît le prorata définitif : il faut corriger.
Cas 12 — Immobilisation : déduction initiale, changement d’usage, régularisation (logique par cinquièmes)
Situation BTS typique Une immobilisation a ouvert droit à déduction au moment de l’achat. Puis l’usage change : une partie de la TVA doit être reversée.
Données
Immobilisation achetée en N−1 : TVA totale = 2 000
Déduction initiale : 100%
À partir de N : coefficient de déduction devient 60%
Régularisation sur immobilisations (période de 5 ans) :
Différence de coefficient : 100% − 60% = 40%
Années restant à courir : 4/5 ➡️ TVA à reverser = 2 000 × 40% × 4/5 = 640
Mois N (mois de régularisation)
TVA collectée : 3 600
TVA déductible ABS : 1 500
Nouvelle immobilisation du mois : TVA déductible immo = 1 000