Le modèle - Rapport moral du...
Une association traverse rarement une période de creux par hasard. Le scénario est souvent le même : une équipe bénévole qui s’essouffle, des activités qui perdent en rythme, un partenaire qui se retire, un local plus difficile à obtenir, une trésorerie qui reste saine… mais un fonctionnement qui n’a plus l’énergie d’avancer. Dans ce moment-là, la mise en sommeil association devient une décision de pilotage : elle permet de suspendre temporairement les activités tout en conservant l’existence juridique de l’association, afin de préparer une relance propre et crédible, plutôt que d’installer une inertie confuse.
La mise en sommeil association se joue en deux actes : d’abord une décision collective (souvent en Assemblée Générale) ; ensuite une organisation minimale pendant la période d’inactivité (banque, assurance, courriers, obligations, partenaires). Le document pivot de cette décision reste le procès-verbal (PV) : c’est lui qui prouve le vote, fixe la date d’effet, encadre la durée, et sécurise la gestion pendant “le silence”.
La mise en sommeil association correspond à une cessation temporaire d’activité : l’association n’organise plus (ou presque plus) d’actions, n’engage plus de nouveaux projets, et limite ses actes aux stricts besoins de conservation. L’objectif est clair : mettre l’activité sur pause sans dissoudre.
Ce point est important, car une association “endormie” reste une association :
En France, l’administration rappelle qu’aucune déclaration en préfecture n’est à effectuer si la mise en sommeil association ne conduit pas à une modification des statuts.
Autrement dit : la mise en sommeil se décide d’abord “en interne”, par une décision régulière, conforme aux statuts.
Dans beaucoup d’associations, les statuts confient les grandes orientations à l’Assemblée Générale (AG) et les actes de gestion au bureau. La mise en sommeil association touche à l’essentiel : l’association annonce qu’elle suspend son action. Même si certains statuts permettent au conseil d’administration ou au bureau de décider, la solution la plus robuste reste souvent une AGE (Assemblée Générale Extraordinaire) : elle limite les contestations et clarifie le mandat donné aux dirigeants.
Le PV joue ici un rôle “juridique” et “opérationnel” à la fois :
Point de vigilance : l’administration souligne que si la mise en sommeil n’est pas prévue par les statuts, la décision peut engager la responsabilité des dirigeants en cas de faute de gestion causant un préjudice à l’association.
En pratique, cela pousse à une règle simple : vérifier les statuts, et écrire un PV précis.
Une AG de mise en sommeil n’est pas seulement un “oui/non”. C’est un temps où l’on met des mots sur la situation, où l’on évite les ambiguïtés, et où l’on transforme une difficulté en décision maîtrisée.
Dans le rapport oral du président (et dans le PV), il est utile d’expliquer :
Plus le contexte est clair, plus la mise en sommeil paraît légitime, et plus il sera simple d’expliquer la pause à la banque, à l’assureur, aux partenaires… et même aux adhérents qui reviennent “un an plus tard”.
Avant l’AG, réunir :
Ces éléments alimentent le PV et deviennent des annexes utiles.
Un PV efficace doit être lisible, complet, et exploitable. On évite les formules vagues du type “mise en pause jusqu’à nouvel ordre”. L’AG doit fixer des repères.
Il doit contenir explicitement : “Décision de mise en sommeil” et “Conditions de la mise en sommeil”.
Un paragraphe riche, concret, sans procès d’intention.
Les résolutions doivent préciser :
La force d’un PV réside dans les détails pratiques : pendant le sommeil, qui peut signer ? quelles dépenses sont autorisées ? comment gère-t-on les abonnements ? que fait-on des adhésions ?
La règle administrative la plus citée est simple : si la mise en sommeil ne modifie pas les statuts, aucune déclaration en préfecture n’est requise.
En revanche, la mise en sommeil entraîne parfois des changements “autour” de l’association.
Dès qu’il y a modification : dirigeants, siège, statuts, etc., une déclaration devient nécessaire selon la nature du changement. Par exemple, un changement de dirigeants doit être déclaré via les démarches dédiées.
C’est une logique de cohérence : l’administration n’a pas un formulaire “mise en sommeil” à déposer systématiquement, mais elle attend que les informations officielles (dirigeants, adresse, statuts) restent à jour.
La mise en sommeil ne veut pas dire “on oublie tout”. Elle implique une vigilance à bas bruit.
Même sans activité, une association peut conserver une responsabilité (matériel stocké, local, événements passés, stockage d’archives). Il est souvent pertinent d’adapter l’assurance plutôt que de la supprimer brutalement, en expliquant le passage en inactivité.
La loi de 1901 n’impose pas une comptabilité type à toutes les associations, mais une tenue comptable peut s’imposer par la pratique, les financeurs, la vie interne et les flux.
Concrètement : si des flux existent (même minimes), garder une trace et présenter une situation annuelle reste un réflexe sain, surtout si l’association veut reprendre un jour avec une base propre.
Une mise en sommeil mal expliquée crée des rumeurs (“l’asso est morte”, “l’argent a disparu”). Une mention simple sur le site / réseau social, avec une adresse de contact, évite bien des malentendus.
Un sommeil réussi contient déjà sa sortie. Dans le PV, prévoir :
Ce cadrage transforme une pause subie en pause structurée.
Si l’association emploie ou a des contrats actifs, la mise en sommeil ne suffit pas à “faire disparaître” les obligations : il faut sécuriser juridiquement la situation (fin de mission, suspension contractuelle, résiliation). Dans ces cas, le PV doit mentionner les décisions (mandat au président pour négocier, résilier, solder).
Une subvention est souvent liée à une action. Si l’action s’arrête, il faut vérifier les conditions de reversement, de justification et d’avenant. Une mise en sommeil bien gérée assume un dialogue propre avec les partenaires.
Bail, stockage, outils numériques : ce sont souvent les dépenses qui continuent “toutes seules”. Un tableau annexé au PV, listant ce qui est maintenu / résilié / renégocié, fait gagner du temps.
Avant l’AG :
Dans le PV :
Après l’AG :
Peut-on mettre une association en sommeil sans le prévoir dans les statuts ?
Cela peut se faire, mais cela augmente le risque de contestation ; l’administration rappelle que l’absence de prévision statutaire peut engager la responsabilité des dirigeants en cas de faute de gestion.
Faut-il déclarer la mise en sommeil en préfecture ?
Pas systématiquement : si elle ne modifie pas les statuts, aucune déclaration n’est requise.
Et si les dirigeants changent pendant le sommeil ?
Le changement de dirigeants est une modification à déclarer via les démarches dédiées.
Ce modèle Word propose une trame complète et structurée pour formaliser, dans de bonnes conditions, la décision de mise en sommeil d’une association. Il a été conçu pour produire un procès-verbal clair, cohérent et directement exploitable, en réunissant sur un même document les éléments attendus lors d’une Assemblée Générale (souvent Extraordinaire) : identification de l’association, régularité de la convocation, preuves de présence, résolutions, résultats de vote et signatures.
Le document est présenté comme un PV “prêt à signer” : titres hiérarchisés, sections bien séparées, zones à compléter visibles et logiques. La lecture suit le déroulé réel d’une AG, ce qui facilite autant la rédaction que la relecture (membres, bureau, partenaires, banque, assureur).
Le modèle inclut des rubriques complètes pour :
Le modèle contient un ensemble de résolutions déjà structurées pour sécuriser la décision :
Chaque résolution comprend un espace prévu pour consigner :
Le PV intègre des mentions utiles pour préserver la solidité du dossier : annexes prévues (convocation, ordre du jour, feuille de présence, pouvoirs, synthèse financière, liste des contrats), ce qui permet de constituer un “pack” complet, facile à archiver et à présenter en cas de besoin.
La partie finale prévoit :
Le modèle intègre un pied de page avec la mention lecoursgratuit.com, afin d’assurer une cohérence de marque dans votre bibliothèque de documents, tout en restant sobre et compatible avec un usage institutionnel.
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