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L’Assemblée Générale (AG) d’une Société Civile Immobilière (SCI) est une étape cruciale dans la vie de la société. C’est lors de cette réunion que les associés prennent des décisions importantes concernant la gestion et la direction de la SCI. La rédaction du Procès-Verbal (PV) de cette AG revêt donc une grande importance, car il s’agit du document officiel qui consigne toutes les résolutions prises et les délibérations effectuées au cours de la réunion.

Identification des Participants

Le PV assemblée générale SCI doit débuter par l’identification des participants à l’AG. Il convient de mentionner le lieu, la date et l’heure de la réunion, ainsi que la liste des associés présents physiquement ou représentés par procuration. Il est également important de préciser la présence éventuelle de tiers ou d’experts invités à assister à l’AG.

Exemple :

“Le [date], à [lieu de la réunion], à [heure de début], s’est tenue l’Assemblée Générale ordinaire de la Société Civile Immobilière [nom de la SCI]. Étaient présents les associés suivants : [liste des noms des associés présents], représentant [pourcentage des parts sociales détenues] des parts sociales de la société. Étaient également présents [nom des tiers présents].”

Ouverture de l’Assemblée

Le PV doit ensuite relater l’ouverture de l’AG par le président de séance. Celui-ci annonce l’ordre du jour et explique les règles de déroulement de la réunion, notamment les modalités de vote et de prise de parole.

Exemple :

“Le président de l’Assemblée, M. [nom du président], a ouvert la séance à [heure d’ouverture]. Après avoir rappelé l’ordre du jour de cette réunion et les règles de fonctionnement de l’Assemblée, il a donné la parole au premier point inscrit à l’ordre du jour.”

Déroulement de l’Assemblée

Le PV assemblée générale SCI doit ensuite détailler les différentes étapes de l’AG, en relatant les discussions, les interventions des associés, ainsi que les résolutions prises. Chaque point de l’ordre du jour doit être abordé de manière chronologique.

Exemple :

“Le premier point de l’ordre du jour portait sur l’approbation des comptes de l’exercice précédent. Après présentation des états financiers par le gérant, les associés ont débattu de la situation financière de la société et ont procédé au vote. Les comptes ont été approuvés à l’unanimité.”

Clôture de l’Assemblée

Enfin, le PV assemblée générale SCI doit consigner la clôture de l’AG, en mentionnant les décisions prises et en remerciant les participants pour leur présence et leur contribution.

Exemple :

“Après épuisement de l’ordre du jour et constatation de l’absence d’autres points à aborder, le président a levé la séance à [heure de clôture]. Les résolutions prises lors de cette Assemblée ont été consignées dans le présent Procès-Verbal, qui sera signé par le président et le secrétaire de séance.”

Nous présentons ici un modèle de Procès-Verbal d’Assemblée Générale pour une Société Civile Immobilière (SCI) :

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PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE [Nom de la SCI]

Date : [Date de l’AG]
Lieu : [Lieu de l’AG]
Heure de début : [Heure de début de l’AG]
Heure de fin : [Heure de fin de l’AG]

En vertu des statuts de la Société Civile Immobilière [Nom de la SCI], une Assemblée Générale Ordinaire est convoquée et tenue en bonne et due forme en date et lieu susmentionnés.

Présents :

Les associés suivants étaient présents physiquement ou représentés par procuration :

• [Nom de l’associé 1], représentant [Pourcentage des parts sociales détenues] des parts sociales,
• [Nom de l’associé 2], représentant [Pourcentage des parts sociales détenues] des parts sociales,
• [Autres associés présents ou représentés].

Le quorum requis étant atteint, l’Assemblée Générale a été déclarée ouverte par [Nom du président de séance], président de l’Assemblée, à [Heure d’ouverture].

Ordre du jour :

1. Approbation des comptes de l’exercice précédent.
2. Affectation du résultat.
3. Renouvellement du mandat du gérant.
4. Questions diverses.

Délibérations :

1. Approbation des comptes de l’exercice précédent :
   Le gérant de la société a présenté les comptes de l’exercice précédent, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Après délibération, les associés ont approuvé les comptes à l’unanimité.
2. Affectation du résultat :
   Suite à l’approbation des comptes, les associés ont décidé d’affecter le résultat comme suit : [Détails de l’affectation du résultat].
3. Renouvellement du mandat du gérant :
   Après discussion, les associés ont décidé de renouveler le mandat du gérant, [Nom du gérant], pour une durée de [Durée du mandat].
4. Questions diverses :
   [Détails des questions diverses discutées et des décisions prises, le cas échéant].

Clôture de l’Assemblée :
L’ordre du jour ayant été épuisé et aucune autre question n’étant soulevée, l’Assemblée Générale a été levée par le président de séance à [Heure de clôture].

Fait à [Lieu de l’AG], le [Date de l’AG].

Signature du président de séance :
[ ]

Signature du secrétaire de séance :
[ ]

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PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE “LES AMIS DU QUARTIER”

Date : 15 avril 2024
Lieu : Siège social de la SCI, 123 rue de la Fontaine, 75001 Paris
Heure de début : 10h00
Heure de fin : 12h30

En vertu des statuts de la Société Civile Immobilière “Les Amis du Quartier”, une Assemblée Générale Ordinaire est convoquée et tenue en bonne et due forme en date et lieu susmentionnés.

Présents :
Les associés suivants étaient présents physiquement ou représentés par procuration :

• Marc Dupont, représentant 40% des parts sociales,
• Sophie Martin, représentant 30% des parts sociales,
• Jeanne Leclerc, représentant 20% des parts sociales.

Le quorum requis étant atteint, l’Assemblée Générale a été déclarée ouverte par Marc Dupont, président de l’Assemblée, à 10h00.

Ordre du jour :

1. Approbation des comptes de l’exercice 2023.
2. Affectation du résultat.
3. Renouvellement du mandat du gérant.
4. Questions diverses.

Délibérations :

1. Approbation des comptes de l’exercice 2023 :
   Le gérant de la société, M. Paul Durand, a présenté les comptes de l’exercice 2023, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Après délibération, les associés ont approuvé les comptes à l’unanimité.
2. Affectation du résultat :
   Suite à l’approbation des comptes, les associés ont décidé d’affecter le résultat comme suit : 50% des bénéfices seront distribués aux associés sous forme de dividendes, et les 50% restants seront reportés en réserves.
3. Renouvellement du mandat du gérant :
   Après discussion, les associés ont décidé de renouveler le mandat du gérant, M. Paul Durand, pour une durée de trois ans.
4. Questions diverses :
   Aucune question diverse n’a été soulevée.

Clôture de l’Assemblée :
L’ordre du jour ayant été épuisé et aucune autre question n’étant soulevée, l’Assemblée Générale a été levée par le président de séance à 12h30.

Fait à Paris, le 15 avril 2024.

Signature du président de séance :
[ Marc Dupont]

Signature du secrétaire de séance :
[ Sophie Martin]

Conclusion :
La rédaction d’un Procès-Verbal d’Assemblée Générale d’une SCI est une tâche importante qui nécessite rigueur et précision. Ce document constitue la trace écrite des décisions prises par les associés et revêt donc une grande valeur juridique pour la société. Il est essentiel de respecter les règles de rédaction et de formalisme pour garantir la validité du PV.

FAQ

1. Comment convoquer une Assemblée Générale pour une SCI ?

• Envoyez une convocation par courrier recommandé aux associés.

2. Qui peut assister à l’Assemblée Générale d’une SCI ?

• Les associés et toute personne autorisée par les statuts.

3. Quel est le rôle du président de séance ?

• Animer la réunion et faire respecter l’ordre du jour.

4. Comment se déroule le vote lors de l’AG ?

• Chaque associé vote selon le nombre de parts qu’il détient.

5. Que se passe-t-il en cas d’absence de quorum ?

• L’AG est reportée à une date ultérieure.

6. Comment sont prises les décisions lors de l’AG ?

• Par vote à la majorité simple ou qualifiée.

7. Qui rédige le Procès-Verbal de l’AG ?

• Le secrétaire de séance ou un désigné par les associés.

8. Quand le PV de l’AG doit-il être signé ?

• Immédiatement après la clôture de la réunion.

9. Quelle est la valeur juridique du PV ?

• Le PV a une forte valeur juridique pour la société.

10. Comment conserver le PV de l’AG ?

• Archivez-le dans les dossiers officiels de la SCI.