La conformité réglementaire est une composante essentielle de toute entreprise, quel que soit son secteur d’activité. Cependant, le paysage réglementaire est en constante évolution, avec de nouvelles lois, règlements et normes qui sont introduits régulièrement. Pour rester à jour et assurer une conformité adéquate, les entreprises doivent mettre en place une stratégie efficace de veille réglementaire. Parmi les outils les plus utiles pour cela, on retrouve le tableau de veille réglementaire.

Qu’est-ce qu’un Tableau de Veille Réglementaire ?

Un tableau de veille réglementaire est un outil de gestion utilisé par les entreprises pour surveiller, suivre et mettre à jour les exigences réglementaires pertinentes pour leurs activités. Il s’agit généralement d’un document organisé qui répertorie les différentes lois, règlements, normes et directives qui s’appliquent à l’entreprise, ainsi que les dates d’entrée en vigueur, les échéances de conformité et les actions requises.

Les Avantages d’un Tableau de Veille Réglementaire

1. Maintenir la Conformité : En gardant une trace des exigences réglementaires pertinentes, un tableau de veille réglementaire permet aux entreprises de rester conformes aux lois et règlements en vigueur, réduisant ainsi les risques de non-conformité et les éventuelles sanctions.
2. Anticiper les Changements : En surveillant activement les mises à jour réglementaires, les entreprises peuvent anticiper les changements à venir et se préparer en conséquence, ce qui minimise les interruptions opérationnelles et les coûts associés.
3. Améliorer la Réactivité : Un tableau de veille réglementaire bien organisé permet une meilleure réactivité aux nouvelles exigences, en identifiant rapidement les actions nécessaires et en assignant les responsabilités appropriées.
4. Faciliter la Gestion des Risques : En comprenant pleinement les exigences réglementaires et en les intégrant dans leurs processus et procédures, les entreprises peuvent mieux gérer les risques liés à la conformité et prévenir les violations potentielles.

Comment Créer un Tableau de Veille Réglementaire Efficace ?

1. Identifier les Exigences Applicables : Commencez par identifier toutes les lois, règlements, normes et directives pertinents pour votre secteur d’activité et votre région géographique.
2. Organiser l’Information : Structurez votre tableau de veille réglementaire de manière logique, en regroupant les exigences par catégorie (par exemple, santé et sécurité, protection des données, environnement, etc.).
3. Déterminer les Échéances et les Actions : Pour chaque exigence réglementaire, indiquez la date d’entrée en vigueur, les échéances de conformité et les actions spécifiques nécessaires pour se conformer.
4. Attribuer les Responsabilités : Identifiez les membres de l’équipe ou les départements responsables de la mise en œuvre des actions requises et assurez-vous que les responsabilités sont clairement définies.
5. Mettre à Jour Régulièrement : Assurez-vous de mettre à jour régulièrement votre tableau de veille réglementaire pour refléter les nouvelles exigences ou les modifications apportées aux réglementations existantes.

Modèle simple de tableau de veille réglementaire que vous pouvez utiliser comme point de départ pour votre propre suivi des exigences réglementaires

Catégorie	Exigence Réglementaire	Date d’Entrée en Vigueur	Échéance de Conformité	Actions Requises	Responsable
Santé et Sécurité	Loi sur la Santé et la Sécurité au Travail	01/01/2024	30/06/2024	Révision des procédures de sécurité, Formation des employés, Mise à jour des équipements de protection individuelle	Responsable QHSE
Protection des Données	Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)	25/05/2018	En continu	Révision de la politique de confidentialité, Obtention du consentement des utilisateurs, Nomination d’un Délégué à la Protection des Données (DPO)	Responsable conformité RGPD
Environnement	Directive sur les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)	01/07/2023	31/12/2023	Mise en place d’un système de collecte et de recyclage des DEEE, Formation des équipes sur les bonnes pratiques environnementales	Responsable Environnement
Finance	Loi sur la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)	01/01/2022	En continu	Mise en place de procédures de vérification d’identité, Formation des équipes sur la détection des activités suspectes	Responsable Conformité Financière

Ce modèle peut être adapté en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise, en ajoutant ou en supprimant des catégories et en personnalisant les colonnes en fonction des exigences réglementaires qui vous concernent le plus. Assurez-vous de mettre à jour régulièrement ce tableau pour refléter les changements dans le paysage réglementaire et pour garantir une conformité continue.

💡 Application

Pour créer un modèle Excel de veille réglementaire, vous devez structurer votre fichier de manière à pouvoir suivre efficacement les différentes réglementations applicables à votre activité et les mises à jour correspondantes. Voici une approche simple pour démarrer :

1. Définir les colonnes nécessaires

Vous pouvez envisager les colonnes suivantes pour votre tableau de veille réglementaire :

• Réglementation : Nom ou titre de la réglementation.
• Domaine concerné : Par exemple, sécurité, environnement, finance, etc.
• Date de publication : Date à laquelle la réglementation a été publiée.
• Date de mise en application : Date à partir de laquelle la réglementation est ou sera effective.
• Statut : Par exemple, “En vigueur”, “En révision”, “Abrogée”.
• Résumé : Un bref résumé de ce que la réglementation implique.
• Impact estimé : Estimation de l’impact de la réglementation sur votre activité.
• Actions requises : Actions nécessaires pour se conformer à la réglementation.
• Responsable : Personne ou département responsable du suivi.
• Date de dernière vérification : Date à laquelle la réglementation a été vérifiée pour la dernière fois.
• Liens utiles : Liens vers le texte officiel ou d’autres ressources.

2. Mettre en place des formules et des fonctions

• Utilisez des formules pour calculer automatiquement les délais ou l’état de conformité.
• Intégrez des conditions avec SI pour des alertes de conformité, par exemple:

  =SI(ET(AUJOURDHUI()>=C2; F2="En vigueur"); "Vérifier la conformité"; "En attente")

3. Utiliser des tableaux et des filtres

• Convertissez votre plage de données en tableau (Ctrl + T) pour mieux gérer les données et utiliser les filtres automatiquement.

4. Créer des graphiques pour la visualisation

• Des graphiques comme les histogrammes ou les graphiques à secteurs peuvent être utiles pour visualiser la répartition des réglementations par domaine ou statut.

5. Automatiser les mises à jour (option avancée)

• Vous pouvez envisager d’utiliser Power Query pour automatiser la récupération des données réglementaires à partir de sources externes si elles sont disponibles en ligne.

Exemple de mise en place

Vous pouvez commencer par configurer un tableau comme suit dans Excel :

Réglementation	Domaine	Date de publication	Date de mise en application	Statut	Résumé	Impact estimé	Actions requises	Responsable	Date de dernière vérification	Liens
RGPD	Finance	25/05/2016	25/05/2018	En vigueur	Protection des données personnelles	Élevé	Mettre à jour les processus de consentement	Jean Dupont	01/04/2023	lien

Vous pouvez enrichir cette structure de base selon les besoins spécifiques de votre organisation.

Pour améliorer et rendre votre modèle Excel de veille réglementaire encore plus utile, vous pourriez intégrer une fonctionnalité d’alertes automatiques qui vous avertirait des échéances critiques concernant les réglementations. Voici comment vous pourriez structurer cette fonctionnalité :

1. Ajout de colonnes supplémentaires pour le suivi des échéances

• Échéance pour Action : Date limite avant laquelle des actions doivent être prises pour se conformer à la réglementation.
• Jours restants avant Échéance : Cette colonne calculera automatiquement le nombre de jours restants avant l’échéance, ce qui aidera à prioriser les actions.

2. Utiliser les Formules Excel pour les alertes

• Formule pour calculer les jours restants :

  =SI(NON(ESTVIDE(J2)); J2 - AUJOURDHUI(); "")

où J2 serait la cellule de l’Échéance pour Action.

• Mise en forme conditionnelle pour l’alerte :
• Ajoutez une mise en forme conditionnelle pour que la cellule s’illumine en rouge si le nombre de jours restants est inférieur à 30 jours, en orange si moins de 60 jours, et en vert si plus de 60 jours. Cela fournira un signal visuel clair sur l’urgence des actions à prendre.

3. Instructions pour mettre en œuvre les alertes

• Sélectionnez la colonne “Jours restants avant Échéance”.
• Accédez à “Mise en forme conditionnelle” > “Nouvelle règle”.
• Choisissez “Utiliser une formule pour déterminer les cellules à formater”.
• Entrez les formules suivantes pour chaque couleur :
• Rouge : =ET(K2 < 30; K2 <> "")
• Orange : =ET(K2 < 60; K2 >= 30)
• Vert : =K2 >= 60
• Sélectionnez un format de couleur pour chaque condition et appliquez.

4. Créer des alertes par email (Option avancée avec VBA)

• Utilisez VBA pour écrire un script qui vérifie quotidiennement les échéances et envoie des emails automatiquement si des réglementations sont en-dessous d’un certain seuil de jours restants.
• Ce script pourrait être configuré pour s’exécuter chaque fois que le fichier est ouvert ou à des intervalles réguliers via des tâches planifiées.

Cette fonctionnalité d’alerte automatique rendra le modèle non seulement un outil de suivi mais également un système actif de gestion de la conformité, augmentant ainsi sa valeur pour l’organisation.