Modèle de Procès-verbal de l’Assemblée Générale d’une Société Civile Immobilière (SCI)
Cet article détaillera les aspects à considérer lors de la rédaction d’un Procès-verbal PV d’AG d’une SCI.
💡Les Assemblées Générales (AG) d’une Société Civile Immobilière (SCI) revêtent une importance capitale dans la gestion et la prise de décisions concernant les biens immobiliers détenus par ladite société. Le Procès-verbal (PV) de ces réunions constitue un document essentiel, consignant les discussions, les décisions et les résolutions prises lors de l’AG.
1. Introduction
L’AG d’une SCI est l’occasion pour les associés de se réunir afin de discuter des affaires courantes de la société, de prendre des décisions stratégiques et de résoudre les problèmes éventuels. Le PV de l’AG est rédigé pour refléter fidèlement ce qui a été discuté et décidé lors de la réunion.
2. Structuration du PV
Le PV d’une AG de SCI doit suivre une structure claire et précise pour faciliter sa compréhension et assurer sa validité juridique. Voici les éléments clés à inclure :
En-tête : Le PV doit commencer par un en-tête comprenant le nom de la société, la date, l’heure et le lieu de l’AG, ainsi que la liste des participants et leurs qualités (associés, représentants légaux, etc.).
Ordre du jour : Il est essentiel d’énumérer les points à l’ordre du jour de l’AG. Ces points peuvent inclure l’approbation des comptes annuels, la nomination du gérant, des questions fiscales, etc.
Déroulement de la réunion : Le PV doit ensuite décrire de manière détaillée les discussions et les délibérations qui ont eu lieu pour chaque point à l’ordre du jour.
Décisions prises : Pour chaque point discuté, les décisions prises doivent être clairement indiquées, ainsi que le résultat des votes le cas échéant. Il est important de spécifier si les décisions ont été prises à l’unanimité ou à la majorité des voix.
Résolutions adoptées : Les résolutions adoptées lors de l’AG doivent être consignées dans le PV. Cela peut inclure des résolutions relatives à la nomination de nouveaux associés, des décisions d’investissement, etc.
Clôture de la réunion : Le PV doit se terminer par une mention de la clôture de la réunion, avec la date et l’heure de celle-ci.
3. Clarté et précision
Il est essentiel que le PV soit rédigé avec clarté et précision, en utilisant un langage formel et juridique. Tous les points discutés doivent être consignés de manière exhaustive, sans ambiguïté ni omission.
4. Signature et validation
Une fois le PV rédigé, il doit être signé par le président de l’AG, ainsi que par le secrétaire qui a rédigé le PV. Cette signature atteste de l’exactitude et de l’authenticité du document.
Procès-verbal de l’Assemblée Générale d’une Société Civile Immobilière (SCI)
En date du [Date de l’Assemblée Générale], à [Heure de début de l’Assemblée Générale], les associés de la Société Civile Immobilière [Nom de la SCI], se sont réunis en Assemblée Générale ordinaire au [Lieu de l’Assemblée Générale].
Étaient présents les associés suivants :
[Nom et prénom de l’associé 1], représentant [Nombre de parts détenues] parts sociales,
[Nom et prénom de l’associé 2], représentant [Nombre de parts détenues] parts sociales,
[Nom et prénom de l’associé 3], représentant [Nombre de parts détenues] parts sociales, …
Étaient également présents :
[Nom et prénom du Gérant ou du Président de l’Assemblée Générale],
[Nom et prénom du Secrétaire de l’Assemblée Générale].
L’Assemblée Générale a été ouverte par [Nom du Gérant ou du Président de l’Assemblée Générale], qui a présenté l’ordre du jour suivant :
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le [Date de clôture de l’exercice],
Nomination du Gérant de la SCI,
Questions diverses.
Ordre du jour
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le [Date de clôture de l’exercice] : Après lecture des comptes annuels de l’exercice clos le [Date de clôture de l’exercice], il est proposé par [Nom du Gérant ou du Président de l’Assemblée Générale] d’approuver lesdits comptes. L’Assemblée, après délibération, décide à l’unanimité d’approuver les comptes annuels tels que présentés.
Nomination du Gérant de la SCI : Il est proposé par [Nom du Gérant ou du Président de l’Assemblée Générale] de nommer [Nom et prénom du Gérant proposé] en tant que Gérant de la SCI. Après délibération, l’Assemblée décide à la majorité des voix de nommer [Nom et prénom du Gérant proposé] en tant que Gérant de la SCI à compter de ce jour.
Questions diverses : Aucune question diverse n’ayant été soulevée, l’Assemblée décide de passer à la clôture de la réunion.
Clôture de l’Assemblée Générale
Il étant plus rien à traiter à l’ordre du jour, l’Assemblée Générale est levée à [Heure de fin de l’Assemblée Générale].
Fait à [Lieu de l’Assemblée Générale], le [Date de l’Assemblée Générale].
Signatures :
[Signature du Gérant ou du Président de l’Assemblée Générale] [Signature du Secrétaire de l’Assemblée Générale]
Procès-verbal de l’Assemblée Générale d’une Société Civile Immobilière (SCI)
En date du 20 avril 2024, à 10h00, les associés de la Société Civile Immobilière “ImmoPatrimoine”, se sont réunis en Assemblée Générale ordinaire au siège social de la société, situé au 123 Rue des Acacias, 75001 Paris.
Étaient présents les associés suivants :
Jean Dupont, représentant 40 parts sociales,
Marie Martin, représentant 30 parts sociales,
Pierre Lambert, représentant 50 parts sociales.
Étaient également présents :
Pauline Leroy, Gérante de la SCI,
Thomas Durand, Secrétaire de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale a été ouverte par Pauline Leroy, qui a présenté l’ordre du jour suivant :
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
Nomination du Gérant de la SCI pour l’exercice suivant,
Questions diverses.
Ordre du jour
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 : Après lecture des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, il est proposé par Pauline Leroy d’approuver lesdits comptes. L’Assemblée, après délibération, décide à l’unanimité d’approuver les comptes annuels tels que présentés.
Nomination du Gérant de la SCI pour l’exercice suivant : Il est proposé par Pauline Leroy de reconduire Thomas Durand en tant que Gérant de la SCI pour l’exercice suivant. Après délibération, l’Assemblée décide à la majorité des voix de reconduire Thomas Durand en tant que Gérant de la SCI à compter du 1er mai 2024.
Questions diverses : Aucune question diverse n’ayant été soulevée, l’Assemblée décide de passer à la clôture de la réunion.
Clôture de l’Assemblée Générale
Il étant plus rien à traiter à l’ordre du jour, l’Assemblée Générale est levée à 11h30.
Fait à Paris, le 20 avril 2024.
Signatures :
Pauline Leroy, Gérante de la SCI Thomas Durand, Secrétaire de l’Assemblée Générale