La procuration pour la signature de contrats est un outil juridique qui permet à un mandant de désigner un mandataire pour agir en son nom et pour son compte. Cette démarche est particulièrement utile dans des contextes où le mandant ne peut être présent physiquement ou souhaite s’appuyer sur l’expertise d’un tiers.
Ce document, simple mais structuré, doit être rédigé avec précision pour garantir que les actes effectués par le mandataire respectent les limites fixées par le mandant. Il s’agit d’une pratique courante dans les entreprises pour conclure des accords commerciaux, dans le cadre de partenariats, ou pour gérer des opérations administratives et juridiques spécifiques.
Objet : Procuration pour Retrait de Document Administratif
Je soussigné(e), [Nom et prénom du mandant], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], domicilié(e) au [adresse complète], donne par la présente procuration à [Nom et prénom du mandataire], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], domicilié(e) au [adresse complète].
Le mandataire est autorisé à effectuer en mon nom les démarches suivantes :
Cette procuration est valable jusqu’au [date].
Je m’engage à accepter toutes les actions réalisées par le mandataire dans le cadre de cette procuration.
Fait à : [ville]
Le : [date]
Signature du mandant :
[Nom et prénom]
Signature du mandataire :
[Nom et prénom]
Pièces jointes :
Objet : Procuration pour Transaction Bancaire
Je soussigné(e), [Nom et prénom du mandant], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], domicilié(e) au [adresse complète], titulaire du compte bancaire numéro [numéro de compte] auprès de [nom de la banque], donne par la présente procuration à [Nom et prénom du mandataire], né(e) le [date de naissance], domicilié(e) au [adresse complète].
Le mandataire est autorisé à effectuer en mon nom les opérations suivantes :
Cette procuration est valable uniquement pour cette transaction et deviendra caduque après son exécution.
Fait à : [ville]
Le : [date]
Signature du mandant :
[Nom et prénom]
Signature du mandataire :
[Nom et prénom]
Pièces jointes :
Objet : Procuration pour Représentation à une Assemblée Générale
Je soussigné(e), [Nom et prénom du mandant], copropriétaire du lot numéro [numéro du lot] dans la copropriété située à [adresse de la copropriété], donne par la présente procuration à [Nom et prénom du mandataire], né(e) le [date de naissance], domicilié(e) au [adresse complète].
Le mandataire est autorisé à me représenter lors de l’Assemblée Générale des copropriétaires prévue le [date] à [lieu de l’assemblée].
Le mandataire est habilité à :
Cette procuration est valable uniquement pour l’Assemblée Générale mentionnée ci-dessus.
Fait à : [ville]
Le : [date]
Signature du mandant :
[Nom et prénom]
Signature du mandataire :
[Nom et prénom]
Pièces jointes :
Ces exemples couvrent les situations courantes et peuvent être adaptés à des besoins spécifiques.
Objet : Procuration pour Démarches Professionnelles
Je soussigné(e), [Nom et prénom du mandant], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], domicilié(e) au [adresse complète], et exerçant en qualité de [poste ou fonction] au sein de [nom de l’entreprise], donne par la présente procuration à [Nom et prénom du mandataire], né(e) le [date de naissance], domicilié(e) au [adresse complète], et exerçant en qualité de [poste ou fonction] au sein de la même entité (ou d’une entité partenaire).
Le mandataire est autorisé à effectuer en mon nom et pour le compte de [nom de l’entreprise] les démarches suivantes :
Cette procuration est valable jusqu’au [date d’expiration] et ne peut être utilisée qu’aux fins mentionnées ci-dessus.
Je reconnais que toutes les actions entreprises par [Nom du mandataire] dans le cadre de cette procuration seront effectuées en mon nom et sous ma responsabilité.
Fait à : [lieu]
Le : [date]
Signature du mandant :
[Nom et prénom]
Signature du mandataire :
[Nom et prénom]
Pièces jointes :
Ce modèle peut être utilisé dans des contextes variés tels que :
Objet : Procuration pour Signature de Contrats
Je soussigné(e), [Nom et prénom du mandant], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], domicilié(e) au [adresse complète], et exerçant en qualité de [poste ou fonction, si applicable], donne par la présente procuration à [Nom et prénom du mandataire], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], domicilié(e) au [adresse complète], et exerçant en qualité de [poste ou fonction, si applicable], les pouvoirs nécessaires pour agir en mon nom et pour mon compte.
Le mandataire est autorisé à signer, en mon nom, les contrats suivants :
Ces contrats doivent être conclus avec [nom des parties concernées, entreprises, ou organisations] et porter sur [précisions sur l’objet du contrat, ex. montant, durée, prestation].
Cette procuration est valable à compter du [date de début] et jusqu’au [date d’expiration]. Elle s’applique exclusivement à la signature des contrats mentionnés ci-dessus.
Je m’engage à reconnaître et à respecter les engagements pris en mon nom par le mandataire dans le cadre de cette procuration.
Fait à : [ville]
Le : [date]
Signature du mandant :
[Nom et prénom]
Signature du mandataire :
[Nom et prénom]
Pièces jointes :
Ce modèle garantit une autorisation claire et juridiquement valable pour signer des contrats spécifiques en toute sécurité.
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