Guide Pratique sur la Liste du Mobilier chez le Notaire – Modèle Excel
Lorsqu’un bien immobilier est vendu, il est courant d’inclure une liste de mobilier qui accompagne la transaction. Cette liste, souvent appelée “liste de mobilier notaire”, détaille les meubles et objets qui sont vendus avec la propriété. Elle est cruciale pour éviter les malentendus entre le vendeur et l’acheteur concernant ce qui est inclus dans la vente. Cet article explore en profondeur les éléments essentiels à considérer lors de la création de cette liste, son importance juridique, ainsi que des conseils pour la rédiger de manière précise.
Qu’est-ce qu’une Liste de Mobilier Notaire ?
La liste de mobilier notaire est un document qui accompagne l’acte de vente d’un bien immobilier. Elle énumère tous les meubles, appareils électroménagers, et autres objets mobiliers qui resteront dans la propriété après la vente. Ce document est important car il permet de différencier clairement ce qui constitue le “bien immobilier” (comme les murs, le toit, le sol) de ce qui est considéré comme “mobilier”, lequel peut être inclus ou non dans la vente.
Importance Juridique de la Liste de Mobilier
Clarification des termes de la vente : La liste du mobilier permet d’éviter les ambiguïtés entre le vendeur et l’acheteur. Par exemple, un lustre fixé au plafond peut être considéré comme un élément du bâtiment, mais il peut être enlevé par le vendeur si cela n’est pas clairement stipulé dans la liste.
Impact fiscal : Le mobilier inclus dans la vente peut avoir des implications fiscales. La valeur du mobilier peut être déduite du prix de vente du bien immobilier pour le calcul des droits de mutation (frais de notaire), ce qui peut réduire les taxes à payer par l’acheteur.
Sécurité juridique : En cas de litige après la vente, la liste du mobilier peut servir de preuve pour déterminer si un objet particulier devait être laissé dans la maison ou non. Elle protège à la fois l’acheteur et le vendeur en clarifiant les attentes de chacun.
Contenu de la Liste de Mobilier
La liste de mobilier doit être aussi détaillée que possible pour éviter toute confusion. Voici les éléments à inclure :
Appareils électroménagers : Réfrigérateur, lave-vaisselle, lave-linge, sèche-linge, cuisinière, micro-ondes, etc. Spécifiez la marque, le modèle et l’état de chaque appareil.
Meubles : Canapés, tables, chaises, lits, armoires, bibliothèques, etc. Indiquez la quantité, les dimensions, le matériau, et toute particularité (meubles anciens, sur-mesure, etc.).
Éléments décoratifs : Lustres, rideaux, stores, tapis, tableaux, miroirs. Soyez précis quant à l’emplacement et la description de chaque objet.
Équipements électroniques : Téléviseurs, systèmes de sonorisation, équipements de domotique. Incluez les spécifications techniques et l’état de fonctionnement.
Autres objets mobiliers : Couvre-lits, ustensiles de cuisine, vaisselle, outils de jardinage, meubles d’extérieur, etc.
Comment Rédiger une Liste de Mobilier
Évaluation préalable : Faites le tour de la propriété avec le vendeur pour identifier tous les objets qui doivent être inclus. Prenez des photos si nécessaire pour accompagner la description écrite.
Clarté et précision : Évitez les termes vagues comme “divers meubles” ou “électroménagers”. Soyez aussi spécifique que possible en utilisant des descriptions détaillées.
Organisation par pièces : Pour plus de clarté, organisez la liste par pièces (salon, cuisine, chambres, etc.). Cela facilitera l’inspection de l’acheteur.
Vérification avec le notaire : Une fois la liste établie, faites-la vérifier par le notaire. Ce dernier peut suggérer des modifications pour assurer que la liste soit juridiquement correcte.
Signature des parties : La liste doit être signée par le vendeur et l’acheteur, et jointe à l’acte de vente. Cela garantit que les deux parties sont d’accord sur ce qui est inclus dans la vente.
Cas Particuliers et Précautions
Mobilier sur-mesure : Si le bien contient du mobilier sur-mesure (cuisine équipée, placards encastrés), précisez s’il reste ou non dans la maison.
Objets de valeur : Pour les objets de grande valeur (œuvres d’art, meubles anciens), il est conseillé d’inclure une estimation de leur valeur dans la liste, et de préciser s’ils sont assurés.
Inclusions et exclusions : Certains vendeurs peuvent souhaiter exclure certains objets du mobilier standard (comme un lustre familial). Ces exclusions doivent être clairement mentionnées.
Conclusion
La liste de mobilier notaire est un document essentiel pour toute transaction immobilière. En étant précis et en prenant le temps de bien la rédiger, vous évitez les malentendus et vous protégez juridiquement toutes les parties impliquées. Un notaire compétent saura vous guider dans cette démarche pour que la vente se fasse en toute sérénité.
Modèle de Liste de Mobilier Notaire
Liste de Mobilier Accompagnant la Vente du Bien Immobilier Situé au [Adresse du Bien]
Vendeur : Nom : [Nom du vendeur] Adresse : [Adresse du vendeur] Contact : [Numéro de téléphone / Email]
Acheteur : Nom : [Nom de l’acheteur] Adresse : [Adresse de l’acheteur] Contact : [Numéro de téléphone / Email]
Date de la Vente : [Date]
Salon :
Canapé
Description : Canapé 3 places en cuir marron
Marque : [Marque]
Dimensions : [Dimensions]
État : Bon état
Table basse
Description : Table basse en bois massif, avec tiroirs
Marque : [Marque]
Dimensions : [Dimensions]
État : Très bon état
Téléviseur
Marque : [Marque]
Modèle : [Modèle]
Taille : [Taille]
État : Fonctionnel
Cuisine :
Réfrigérateur
Marque : [Marque]
Modèle : [Modèle]
Capacité : [Capacité en litres]
État : Bon état
Lave-vaisselle
Marque : [Marque]
Modèle : [Modèle]
État : Fonctionnel
Cuisinière
Type : [Gaz/Électrique]
Marque : [Marque]
Modèle : [Modèle]
État : Bon état
Chambre principale :
Lit
Description : Lit double avec tête de lit en bois
Dimensions : [Dimensions]
Matériau : [Matériau]
État : Bon état
Armoire
Description : Armoire en bois avec miroir intégré
Dimensions : [Dimensions]
État : Bon état
Lampes de chevet (x2)
Marque : [Marque]
Modèle : [Modèle]
État : Fonctionnelles
Salle de bains :
Meuble sous vasque
Description : Meuble en bois avec tiroirs
Dimensions : [Dimensions]
État : Bon état
Miroir
Description : Miroir encadré en bois
Dimensions : [Dimensions]
État : Très bon état
Jardin :
Table de jardin
Description : Table en métal avec plateau en verre
Dimensions : [Dimensions]
État : Bon état
Chaises de jardin (x4)
Matériau : [Matériau]
État : Bon état
Remarques spéciales : [Inclure ici toute remarque spéciale concernant le mobilier, les exclusions spécifiques, ou d’autres détails pertinents]
Signature du Vendeur : Nom : [Nom du vendeur] Signature : [Signature] Date : [Date]
Signature de l’Acheteur : Nom : [Nom de l’acheteur] Signature : [Signature] Date : [Date]
Ce modèle peut être adapté en fonction des besoins spécifiques de la transaction. Il est recommandé de consulter un notaire pour valider la liste et s’assurer qu’elle est conforme aux exigences légales.