La Déclaration Unique d’Embauche (DUE) est une étape cruciale pour toute entreprise qui recrute en France. Ce formulaire permet de centraliser et simplifier plusieurs démarches administratives obligatoires lors de l’embauche d’un salarié. Ce guide vous offre une vue d’ensemble sur le formulaire de DUE, son importance, et comment le remplir correctement.
Importance de la Déclaration Unique d’Embauche
La DUE est essentielle pour plusieurs raisons :
Conformité Légale : La réalisation de la DUE est une obligation légale pour tous les employeurs en France. Elle permet d’assurer que toutes les formalités administratives liées à l’embauche sont respectées.
Simplification Administrative : La DUE regroupe en un seul formulaire plusieurs déclarations nécessaires à l’embauche, telles que l’inscription à la sécurité sociale, l’affiliation au régime d’assurance chômage, et la demande d’immatriculation auprès des organismes sociaux.
Protection du Salarié : En effectuant la DUE, l’employeur garantit au salarié ses droits à la protection sociale et à l’assurance chômage.
Contenu du Formulaire de DUE
Le formulaire de DUE se compose de plusieurs sections essentielles :
Informations sur l’Employeur :
Numéro SIRET
Nom et adresse de l’entreprise
Secteur d’activité
Informations sur le Salarié :
Nom et prénom
Date et lieu de naissance
Nationalité
Numéro de sécurité sociale (s’il en possède un)
Informations sur le Contrat de Travail :
Date de début du contrat
Type de contrat (CDI, CDD, intérim, etc.)
Durée du contrat (si CDD)
Poste occupé
Temps de travail (temps plein, temps partiel)
Informations Complémentaires :
Service de santé au travail
Organisme de retraite complémentaire
Assurance chômage
Déclaration et Engagement de l’Employeur :
Attestation de l’exactitude des informations fournies
Signature de l’employeur
Procédure de Remplissage et de Soumission
Préparation des Informations : Avant de remplir le formulaire, rassemblez toutes les informations nécessaires concernant l’employeur et le salarié.
Remplissage du Formulaire : Complétez soigneusement chaque section du formulaire, en veillant à l’exactitude des informations.
Soumission :
En ligne : Accédez au portail de l’URSSAF et soumettez le formulaire en ligne.
Version papier : Envoyez le formulaire complété à l’URSSAF dont dépend votre entreprise.
Confirmation et Suivi : Une fois la déclaration soumise, conservez une copie de la DUE et de l’accusé de réception pour vos archives.
Points de Vigilance
Respect des Délais : La DUE doit être effectuée au plus tôt 8 jours avant l’embauche et au plus tard le jour de l’embauche.
Exactitude des Informations : Toute erreur peut entraîner des complications administratives et des retards.
Confidentialité : Assurez-vous de la protection des données personnelles du salarié.
Ce guide vise à fournir une vue d’ensemble claire et pratique du formulaire de Déclaration Unique d’Embauche, afin d’aider les employeurs à accomplir cette démarche essentielle de manière précise et efficace.
Modèle de Formulaire de Déclaration Unique d’Embauche
Voici un modèle de formulaire de Déclaration Unique d’Embauche (DUE) pour vous guider dans le remplissage des informations nécessaires.
Formulaire de Déclaration Unique d’Embauche
A. Informations sur l’employeur :
Numéro SIRET :_____________
Nom de l’entreprise :_____________
Adresse de l’entreprise :_____________
Secteur d’activité :_____________
B. Informations sur le salarié :
Nom :_____________
Prénom :_____________
Date de naissance ://__
Lieu de naissance :_____________
Nationalité :_____________
Numéro de sécurité sociale (si disponible) :_____________
C. Informations sur le contrat de travail :
Date de début du contrat ://__
Type de contrat (CDI, CDD, intérim, etc.) :_____________
Durée du contrat (si CDD) :_____________
Poste occupé :_____________
Temps de travail (temps plein, temps partiel) :_____________
D. Informations complémentaires :
Service de santé au travail :
Nom : _____________
Adresse : _____________
Organisme de retraite complémentaire :
Nom : _____________
Adresse : _____________
Assurance chômage :
Nom : _____________
Adresse : _____________
E. Déclaration et engagement de l’employeur :
Je soussigné(e) _____________ (nom de l’employeur), représentant(e) légal(e) de l’entreprise _____________ (nom de l’entreprise), certifie sur l’honneur l’exactitude des informations fournies dans ce formulaire.
Signature de l’employeur :_____________ Date ://__
Instructions de Soumission
Préparation des Informations :
Rassemblez toutes les informations nécessaires sur le salarié et l’entreprise.
Vérifiez l’exactitude des informations pour éviter les erreurs lors de la déclaration.
Remplissage du Formulaire :
Remplissez soigneusement toutes les sections requises.
Soumission :
En ligne : Accédez au portail de l’URSSAF et soumettez le formulaire dûment rempli.
Version papier : Envoyez le formulaire rempli à l’URSSAF dont dépend votre entreprise.
Confirmation et Suivi :
Conservez une copie de la déclaration et de l’accusé de réception pour vos archives.
Remarque : Ce modèle est fourni à titre indicatif. Pour obtenir le formulaire officiel et des instructions détaillées, veuillez consulter le site de l’URSSAF.
Ce modèle vous servira de référence pour remplir correctement la Déclaration Unique d’Embauche, garantissant ainsi la conformité avec les obligations légales en matière d’embauche en France.