Création et Rédaction d’une Offre Commerciale : Guide Complet avec Références aux Conditions Générales

Découvrez un article complet sur la création et la rédaction d’une offre commerciale, incluant des références claires aux conditions générales de vente (CGV) et aux obligations légales des entreprises :

L’offre commerciale est un document stratégique : elle matérialise la proposition d’un produit ou d’un service auprès d’un client, mais elle engage également juridiquement l’entreprise. Pour être convaincante et conforme, une offre commerciale doit allier clarté commerciale, rigueur juridique et structure professionnelle.

Ce guide vous présente les étapes clés pour rédiger une offre commerciale efficace, tout en intégrant les conditions générales de vente (CGV) indispensables à la transparence et à la protection de votre entreprise.

1. Qu’est-ce qu’une offre commerciale ?

L’offre commerciale est un document formel ou semi-formel destiné à :

Proposer un produit ou un service à un prospect ou un client
Détailler les modalités financières, techniques et logistiques
Servir de base contractuelle pour un futur accord

Elle peut prendre plusieurs formes : devis, proposition commerciale, réponse à appel d’offres, lettre de mission…

🧱 2. Structure type d’une offre commerciale

Voici les éléments clés à intégrer dans toute offre professionnelle :

1. Page de garde

Logo et nom de votre entreprise
Coordonnées
Nom du client ou prospect
Titre de l’offre (ex. : “Proposition commerciale pour l’aménagement de bureaux”)
Date et numéro de version

2. Introduction

Présentation rapide de votre entreprise
Rappel du contexte ou du besoin exprimé par le client
Objectif de l’offre

3. Détail de la proposition

Description des prestations ou produits proposés
Méthodologie ou processus de mise en œuvre
Calendrier de réalisation
Équipe dédiée (si applicable)

4. Tarifs et modalités financières

Détail des prix (HT et TTC)
Conditions de paiement (acompte, échéances, délais)
Validité de l’offre dans le temps

5. Conditions générales de vente (CGV)

Intégration complète ou en annexe
Mentions obligatoires : délais de livraison, pénalités de retard, responsabilité, litiges, RGPD, etc.

6. Clôture et appel à l’action

Invitation à valider l’offre
Coordonnées du contact commercial
Mentions pour signature ou validation

3. Importance des Conditions Générales de Vente (CGV)

Les CGV encadrent juridiquement la relation commerciale. Elles sont obligatoires pour les entreprises B2B lorsqu’un client professionnel les demande (article L441-1 du Code de commerce) et fortement recommandées dans tous les cas.

Contenu des CGV :

Modalités de paiement et de facturation
Délais de livraison ou d’exécution
Clause de réserve de propriété
Gestion des litiges (tribunal compétent, droit applicable)
Responsabilité et garanties
Confidentialité
Protection des données (conformité RGPD)

Conseil : Joignez vos CGV à chaque offre commerciale et indiquez dans l’offre que le client les accepte en signant.

4. Best Practices pour une offre percutante

Soignez la mise en page : utilisez votre charte graphique, insérez des titres clairs et des visuels si possible.
Soyez orienté solution : mettez en valeur les bénéfices pour le client, pas seulement vos caractéristiques techniques.
Soyez transparent : une offre trop floue sur les prix ou les délais est un facteur de méfiance.
Personnalisez : adaptez le ton, le contenu et les références au secteur ou au client.
Relisez bien : fautes d’orthographe = manque de rigueur perçu.

✅ 5. Exemple de formulation d’une clause CGV dans une offre

“La présente offre est soumise aux Conditions Générales de Vente de [Nom de l’entreprise], jointes en annexe. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière à ces CGV. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut, le tribunal de commerce de [Ville] sera seul compétent.”

📎 6. Outils recommandés

Microsoft Word ou PowerPoint : pour des présentations claires
Canva ou Adobe Express : pour les visuels marketing
Excel : pour les tableaux de prix ou plannings
CRM/ERP (ex : HubSpot, Odoo) : pour automatiser l’envoi et le suivi des offres

L’offre commerciale est bien plus qu’un simple devis : c’est un outil stratégique de vente, de communication et de sécurisation juridique. Sa qualité conditionne souvent la décision du client. En intégrant vos CGV et en respectant une structure professionnelle, vous maximisez vos chances de transformer une opportunité en contrat signé.

Ci-après un exemple concret rédigé d’une offre commerciale avec intégration des CGV, basé sur un cas fictif d’entreprise dans le domaine des services numériques. Ce modèle peut être adapté à tout type d’activité.

📄 Offre Commerciale

Client : Société AlphaTech
Contact : Mme Clara MARTIN, Directrice des opérations
Date : 10 avril 2025
Référence : OFFRE2025-042-ALPHA

1. Présentation de l’entreprise

WebNova Solutions est une société spécialisée dans la création de sites web professionnels et de solutions digitales sur mesure pour PME et indépendants. Avec plus de 10 ans d’expérience, notre mission est de vous accompagner dans votre transformation numérique avec des outils performants, fiables et adaptés à vos besoins.

2. Contexte de la demande

Suite à nos échanges du 3 avril 2025, vous souhaitez refondre votre site vitrine afin :

de moderniser votre image de marque,
d’optimiser l’affichage mobile,
et d’améliorer votre visibilité sur Google (référencement naturel – SEO).

3. Proposition technique

Contenu de la prestation :

Service	Détail
Audit du site actuel	Analyse technique, ergonomique et SEO
Création du nouveau site	Design personnalisé, 5 pages, responsive mobile
Intégration	CMS WordPress, formulaire de contact sécurisé
SEO initial	Optimisation des balises, structure, mots-clés
Formation client	2h de formation à la gestion du site (visioconférence)

4. Planning

Étape	Délai estimé
Démarrage projet	Sous 7 jours après validation
Livraison version test	Sous 3 semaines
Corrections et mise en ligne	1 semaine après vos retours

5. Tarifs

Description	Montant HT
Création site complet + SEO	2 500 €
Formation et accompagnement	Offert
Total HT	2 500 €
TVA (20%)	500 €
Total TTC	3 000 €

Modalités :

Acompte à la commande : 30% (900 €)
Solde à la livraison : 70% (2 100 €)
Validité de l’offre : 30 jours

6. Conditions Générales de Vente

Cette offre est régie par nos Conditions Générales de Vente (CGV) jointes en annexe.
Celles-ci précisent notamment :

les modalités de paiement et délais de livraison,
la clause de confidentialité,
les responsabilités de chaque partie,
la gestion des données personnelles (RGPD),
et les procédures en cas de litige.

📌 Extrait :
“Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Toulouse.”

7. Conclusion

Nous serions ravis de collaborer avec AlphaTech sur ce projet digital. Cette proposition est personnalisée et tient compte de vos besoins spécifiques. Pour valider cette offre, merci de nous retourner le devis signé ou de répondre par e-mail avec la mention “Bon pour accord”.

Contact dédié :
Julien Durand – Responsable projet
📧 julien.durand@webnova.fr | 📞 06 00 00 00 00

Canevas_Offre_Commerciale_CGV Télécharger

Voici un exemple concret rédigé d’une offre commerciale intégrant les conditions générales de vente (CGV), pour une prestation de service en Intelligence Artificielle. Ce modèle peut être utilisé pour des consultants, startups IA ou agences digitales.

📄 Offre Commerciale – Développement de Solution IA sur Mesure

Client

Entreprise : TECHVISION SAS
Contact : Mme Amélie RICARD, Responsable Innovation
Adresse : 18 rue de la Création, 75010 Paris
Date : 10 avril 2025
Référence : OFFRE-IA-0425-TV

🏢 Prestataire

Nom : NEURALYS CONSULTING
SIRET : 824 555 789 00032
Contact : M. Julien MARTEL – Chef de projet IA
Email : julien.martel@neuralys.ai
Téléphone : 06 00 00 00 00

Contexte et Objectif du Projet

Suite à nos échanges du 2 avril 2025, TECHVISION souhaite intégrer une solution d’intelligence artificielle prédictive à son CRM, afin de :

Anticiper les comportements d’achat des clients
Optimiser les relances commerciales
Automatiser la segmentation client

L’objectif est de proposer une solution sur mesure, reposant sur un modèle de machine learning entraîné sur vos données internes.

Contenu de la Prestation Proposée

Phase	Détail
Phase 1 : Cadrage	Ateliers avec les équipes TECHVISION, définition des cas d’usage, collecte des données
Phase 2 : Modélisation IA	Construction d’un algorithme de scoring client via machine learning (modèle Random Forest & XGBoost)
Phase 3 : Déploiement technique	Intégration via API dans le CRM (Hubspot), dashboard de pilotage
Phase 4 : Formation et documentation	Guide utilisateur, session de formation en visio, support technique pendant 3 mois

Tarification de la Prestation

Élément	Montant HT
Étude de cadrage et atelier client	1 200 €
Développement et intégration de la solution IA	5 500 €
Formation et support (3 mois)	800 €
Total HT	7 500 €
TVA (20 %)	1 500 €
Total TTC	9 000 €

Modalités de règlement :

Acompte de 30 % à la signature : 2 700 € TTC
Solde à 30 jours après livraison finale

Planning Prévisionnel

Étape	Délai
Signature contrat	Avril 2025
Lancement Phase 1	6 mai 2025
Livraison finale	Fin juin 2025

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions commerciales sont soumises aux CGV de NEURALYS CONSULTING, jointes en annexe. Elles précisent notamment :

Les conditions de paiement (cf. article 4)
La clause de confidentialité et de propriété intellectuelle (article 6)
Le traitement des données clients (conformité RGPD – article 7)
Les limitations de responsabilité (article 9)
La juridiction compétente en cas de litige (Tribunal de commerce de Paris)

Clause type :
“La signature du devis ou la validation par écrit implique l’acceptation entière et sans réserve des Conditions Générales de Vente jointes. Toute prestation engagée vaut adhésion auxdites CGV.”