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Comment Rédiger une Lettre de Procuration en Français

Une lettre de procuration est un document par lequel une personne (le mandant) donne à une autre personne (le mandataire) le pouvoir d’agir en son nom pour une tâche spécifique. Voici les étapes et un modèle détaillé pour rédiger une lettre de procuration.


1. En-Tête

Incluez les coordonnées du mandant et du mandataire, ainsi que la date.

Exemple :

Nom et prénom du mandant
Adresse complète
Téléphone
Adresse e-mail

Nom et prénom du mandataire
Adresse complète
Téléphone

Lieu et date : Fait à [ville], le [date].


2. Titre

Ajoutez un titre clair pour indiquer la nature du document.

Exemple :

Objet : Lettre de Procuration


3. Introduction

Indiquez clairement que vous donnez procuration à une personne pour agir en votre nom. Mentionnez leurs identités complètes et la tâche pour laquelle la procuration est donnée.

Exemple :

“Je soussigné(e), [Nom et prénom du mandant], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], domicilié(e) au [adresse complète], donne par la présente procuration à [Nom et prénom du mandataire], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], domicilié(e) au [adresse complète].”


4. Objet de la Procuration

Décrivez précisément les actes pour lesquels le mandataire est autorisé à agir en votre nom.

Exemple :

“Le mandataire est autorisé à effectuer les démarches suivantes en mon nom :

  • Retrait de mon passeport auprès de la mairie de [nom de la commune].
  • Signature des documents administratifs nécessaires à cette démarche.”

5. Durée de la Procuration

Indiquez si la procuration est ponctuelle (pour une tâche spécifique) ou permanente. Mentionnez une date d’expiration si nécessaire.

Exemple :

“Cette procuration est valable jusqu’au [date]. Passé ce délai, elle deviendra nulle et non avenue.”


6. Déclaration de Consentement

Affirmez que vous donnez votre consentement libre et éclairé à la personne mandatée.

Exemple :

“Je reconnais que toutes les actions entreprises par [Nom du mandataire] dans le cadre de cette procuration seront faites en mon nom et pour mon compte. J’en accepte toutes les conséquences.”


7. Signature et Pièces Justificatives

La lettre doit être signée par le mandant, et parfois par le mandataire pour confirmer l’acceptation. Mentionnez si des pièces justificatives sont jointes.

Exemple :

  • Signature du mandant :
    [Nom et prénom]
  • Signature du mandataire :
    [Nom et prénom]

Pièces jointes :

  • Photocopie de la pièce d’identité du mandant.
  • Photocopie de la pièce d’identité du mandataire.

Modèle Complet de Lettre de Procuration


Nom et prénom du mandant : Jean Dupont
Adresse : 12 Rue des Lilas, 75012 Paris
Téléphone : +33 6 12 34 56 78
E-mail : jean.dupont@email.com

Nom et prénom du mandataire : Marie Durand
Adresse : 45 Avenue des Champs, 75008 Paris
Téléphone : +33 6 98 76 54 32

Fait à Paris, le 10 décembre 2025

Objet : Lettre de Procuration

Je soussigné(e), Jean Dupont, né(e) le 12 janvier 1980 à Lyon, domicilié(e) au 12 Rue des Lilas, 75012 Paris, donne par la présente procuration à Marie Durand, née le 5 mars 1985 à Paris, domiciliée au 45 Avenue des Champs, 75008 Paris.

Le mandataire est autorisé à effectuer les démarches suivantes en mon nom :

  • Retrait de mon certificat de naissance auprès de la mairie de Paris.

Cette procuration est valable jusqu’au 15 décembre 2025.

Signatures :

Mandant :
[Jean Dupont]

Mandataire :
[Marie Durand]

Pièces jointes :

  • Photocopie de la pièce d’identité du mandant.
  • Photocopie de la pièce d’identité du mandataire.

Conseils Pratiques

  1. Soyez précis : Décrivez clairement les tâches pour éviter toute confusion.
  2. Faites certifier si nécessaire : Dans certains cas, une certification par un notaire ou une mairie peut être exigée.
  3. Conservez une copie : Gardez une copie de la lettre pour vos archives.

Exemples pour Rédiger un Mandat Spécifique

Un mandat spécifique autorise une personne (le mandataire) à effectuer une tâche ou une série d’actions précises au nom du mandant. Voici des exemples pour différents contextes, accompagnés d’une structure claire.


1. Mandat pour Retirer un Document Administratif

Objet : Mandat pour Retrait d’un Document
Je soussigné(e), [Nom et prénom du mandant], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], domicilié(e) au [adresse complète], donne par la présente procuration à [Nom et prénom du mandataire], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], domicilié(e) au [adresse complète].

Le mandataire est autorisé à retirer en mon nom :

  • [Nature du document : certificat de naissance, passeport, etc.],
    auprès de [institution ou administration : mairie, préfecture, etc.] située à [adresse].

Cette procuration est valable uniquement pour le retrait de ce document et expire le [date d’expiration].

Fait à [lieu], le [date].
Signature du mandant :
[Nom et prénom]
Pièce jointe : Photocopie de la pièce d’identité du mandant.


2. Mandat pour une Transaction Bancaire

Objet : Mandat pour une Opération Bancaire
Je soussigné(e), [Nom et prénom du mandant], titulaire du compte bancaire numéro [numéro de compte] auprès de [nom de la banque], donne par la présente procuration à [Nom et prénom du mandataire], né(e) le [date de naissance], domicilié(e) au [adresse complète].

Le mandataire est autorisé à effectuer l’opération suivante en mon nom :

  • Retirer la somme de [montant en euros] sur le compte mentionné ci-dessus,
    auprès de l’agence bancaire située à [adresse].

Cette procuration est valable uniquement pour cette opération et expire immédiatement après son exécution.

Fait à [lieu], le [date].
Signature du mandant :
[Nom et prénom]
Pièce jointe : Photocopie de la pièce d’identité du mandant.


3. Mandat pour la Vente d’un Bien Immobilier

Objet : Mandat pour Vente d’un Bien Immobilier
Je soussigné(e), [Nom et prénom du mandant], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], domicilié(e) au [adresse complète], donne par la présente procuration à [Nom et prénom du mandataire], né(e) le [date de naissance], domicilié(e) au [adresse complète].

Le mandataire est autorisé à réaliser en mon nom toutes les démarches nécessaires à la vente de mon bien immobilier situé à [adresse du bien] :

  • Signature de l’acte de vente devant le notaire,
  • Négociation et acceptation du prix de vente.

Cette procuration est valable jusqu’à la conclusion de la vente.

Fait à [lieu], le [date].
Signature du mandant :
[Nom et prénom]
Pièce jointe : Photocopie de la pièce d’identité du mandant.


4. Mandat pour Inscription à une Formation

Objet : Mandat pour Inscription à une Formation
Je soussigné(e), [Nom et prénom du mandant], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], domicilié(e) au [adresse complète], donne par la présente procuration à [Nom et prénom du mandataire], né(e) le [date de naissance], domicilié(e) au [adresse complète].

Le mandataire est autorisé à :

  • Inscrire en mon nom à la formation intitulée “[nom de la formation]” auprès de [organisme de formation],
  • Fournir les documents requis,
  • Régler les frais d’inscription s’élevant à [montant en euros].

Cette procuration est valable jusqu’au [date d’expiration].

Fait à [lieu], le [date].
Signature du mandant :
[Nom et prénom]
Pièce jointe : Photocopie de la pièce d’identité du mandant.


5. Mandat pour Représentation à une Assemblée Générale

Objet : Mandat pour Représentation à l’Assemblée Générale
Je soussigné(e), [Nom et prénom du mandant], copropriétaire du lot numéro [numéro du lot] dans la copropriété située à [adresse de la copropriété], donne par la présente procuration à [Nom et prénom du mandataire], né(e) le [date de naissance], domicilié(e) au [adresse complète].

Le mandataire est autorisé à me représenter lors de l’Assemblée Générale des copropriétaires prévue le [date] à [lieu]. Il/elle est habilité(e) à :

  • Participer aux débats,
  • Voter les résolutions conformément à mes instructions annexées à cette procuration.

Cette procuration est valable uniquement pour l’Assemblée Générale mentionnée ci-dessus.

Fait à [lieu], le [date].
Signature du mandant :
[Nom et prénom]
Pièce jointe : Photocopie de la pièce d’identité du mandant.


Conseils pour Rédiger un Mandat Spécifique

  1. Précision : Décrivez clairement la tâche ou la série de tâches autorisées.
  2. Limites : Spécifiez la durée de validité ou les restrictions applicables.
  3. Signature et Pièces : Assurez-vous que le document est signé et accompagné des justificatifs nécessaires.
  4. Certification : Si requis, faites authentifier la lettre par un notaire ou une mairie.

Exemple de Procuration pour une Banque


Objet : Procuration pour Opération Bancaire

Je soussigné(e), [Nom et prénom du mandant], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], domicilié(e) au [adresse complète], titulaire du compte bancaire numéro [numéro de compte] auprès de [nom de la banque], donne par la présente procuration à [Nom et prénom du mandataire], né(e) le [date de naissance], domicilié(e) au [adresse complète].

Le mandataire est autorisé à effectuer en mon nom et pour mon compte l’opération suivante :

  1. Retirer la somme de [montant en euros] de mon compte bancaire mentionné ci-dessus.
  2. Fournir les documents nécessaires pour cette opération auprès de l’agence bancaire située à [adresse de l’agence bancaire].

Cette procuration est valable uniquement pour cette opération et deviendra nulle et non avenue immédiatement après l’exécution de cette dernière.

Je reconnais que toute opération réalisée dans le cadre de cette procuration sera considérée comme faite en mon nom et sous ma responsabilité.


Fait à : [lieu]
Le : [date]

Signature du mandant :
[Nom et prénom]

Signature du mandataire :
[Nom et prénom]

Pièces jointes :

  1. Photocopie de la pièce d’identité du mandant.
  2. Photocopie de la pièce d’identité du mandataire.

Conseils pour Utilisation :

  1. Format requis par la banque : Vérifiez si votre banque dispose d’un formulaire spécifique pour la procuration.
  2. Certificat d’identité : Certaines banques peuvent exiger une certification de la signature par un notaire ou en présence d’un conseiller bancaire.
  3. Conservez une copie : Gardez une copie de la procuration et des documents pour vos archives.

Ce modèle garantit que la procuration est claire et juridiquement valable pour une opération bancaire spécifique.

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