Les provisions sont des passifs ou des charges que l’entreprise anticipe de devoir régler dans le futur, mais dont l’échéance ou le montant exact ne sont pas encore connus avec certitude. Elles représentent des risques ou des charges probables et doivent être comptabilisées à la fin d’un exercice lorsque ces risques ou charges deviennent probables.
Dans ce guide, nous expliquerons :
Une provision est une estimation comptable qui permet à l’entreprise de prendre en compte une charge ou une perte future probable. Elle peut concerner des événements comme des litiges, des garanties, des dépréciations d’actifs, des charges à payer ou encore des retraites.
Il existe plusieurs types de provisions selon la nature des risques ou des charges à anticiper :
Ces provisions concernent les obligations futures, qu’elles soient légales ou probables, pour des événements qui se sont déjà produits, mais qui n’ont pas encore d’impact financier direct sur l’entreprise.
Exemples :
Ces provisions concernent la baisse de valeur d’actifs tels que les créances, les stocks ou les immobilisations. Elles visent à refléter une perte de valeur probable mais non encore réalisée.
Exemples :
La comptabilisation d’une provision passe par trois grandes étapes :
Lorsqu’un événement futur est probable, mais que son montant ou son échéance sont incertains, une provision doit être constatée à la clôture de l’exercice. Elle est comptabilisée dans les comptes de charges ou de dotations aux provisions.
Lorsque l’événement pour lequel la provision a été constituée se produit réellement (par exemple, un jugement défavorable dans le cadre d’un litige), la provision est utilisée pour couvrir la charge.
Si l’événement ne se produit finalement pas, ou si la charge est inférieure à la provision constituée, la provision est reprise, ce qui diminue les charges.
Situation :
L’entreprise XYZ anticipe une perte probable de 30 000 € liée à un litige judiciaire. Elle décide donc de provisionner cette somme à la clôture de l’exercice 2023.
6815 - Dotations aux provisions pour risques et charges : 30 000 € (débit)
1511 - Provisions pour litiges : 30 000 € (crédit)
Situation :
Le jugement a été rendu en 2024 et l’entreprise est condamnée à payer 28 000 €. La provision de 30 000 € constituée l’année précédente est donc utilisée.
1511 - Provisions pour litiges : 28 000 € (débit)
512 - Banque : 28 000 € (crédit)
1511 - Provisions pour litiges : 2 000 € (débit)
7815 - Reprises sur provisions pour risques et charges : 2 000 € (crédit)
À la clôture de l’exercice 2023, l’entreprise ABC estime que 10 000 € de créances clients sont douteuses (risquent de ne pas être recouvrées).
6817 - Dotations aux provisions pour dépréciation des créances : 10 000 € (débit)
491 - Provisions pour dépréciation des créances : 10 000 € (crédit)
Situation :
En 2024, une partie des créances douteuses provisionnées l’année précédente (soit 5 000 €) est finalement recouvrée.
491 - Provisions pour dépréciation des créances : 5 000 € (débit)
7817 - Reprises sur provisions pour dépréciation : 5 000 € (crédit)
Les normes IFRS et les normes comptables françaises ont des règles similaires mais avec quelques variations sur les provisions.
La comptabilisation des provisions permet aux entreprises de prévoir et d’anticiper des charges futures probables, même si le montant exact et l’échéance sont incertains. Les provisions doivent être constituées dès que le risque est probable et que son montant peut être estimé.
Voici une série d’exercices corrigés sur la comptabilisation des provisions, couvrant divers types de provisions : pour risques, pour dépréciation d’actifs, et pour restructuration. Chaque exercice vous permettra de comprendre comment comptabiliser correctement les provisions dans différentes situations.
Exercice 1 : Provision pour Litige Judiciaire
Enoncé :
L’entreprise ABC est impliquée dans un litige judiciaire avec un ancien fournisseur. Les avocats de l’entreprise estiment qu’il y a une forte probabilité que l’entreprise perde ce litige, avec une amende de 50 000 € à prévoir. La décision finale devrait être rendue dans un an. La société décide de provisionner ce risque à la clôture de l’exercice 2023.
Question :
Comment l’entreprise doit-elle comptabiliser cette provision ? Indiquez les écritures comptables à la clôture de l’exercice.
Solution :
6815 - Dotations aux provisions pour risques et charges : 50 000 € (débit)
1511 - Provisions pour litiges : 50 000 € (crédit)
Enoncé :
L’entreprise ABC a provisionné 50 000 € à la fin de l’exercice 2023 pour un litige avec un fournisseur. En 2024, l’entreprise perd le procès et doit verser 48 000 € au fournisseur. La société utilise la provision constituée.
Question :
Comment comptabiliser l’utilisation de la provision en 2024 ?
Solution :
1511 - Provisions pour litiges : 48 000 € (débit)
512 - Banque : 48 000 € (crédit)
1511 - Provisions pour litiges : 2 000 € (débit)
7815 - Reprises sur provisions pour risques : 2 000 € (crédit)
Enoncé :
L’entreprise XYZ a des créances clients pour un total de 100 000 € au 31 décembre 2023. Après analyse, l’entreprise estime que 15 000 € de ces créances sont douteuses et risquent de ne pas être recouvrées. Elle décide donc de constituer une provision pour dépréciation.
Question :
Comment l’entreprise doit-elle comptabiliser cette provision à la clôture de l’exercice 2023 ?
Solution :
6817 - Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants : 15 000 € (débit)
491 - Provisions pour dépréciation des créances clients : 15 000 € (crédit)
Enoncé :
Au cours de l’année 2024, l’entreprise XYZ réussit à recouvrer 10 000 € des créances clients provisionnées l’année précédente. La provision initiale pour ces créances était de 15 000 €. L’entreprise doit donc ajuster la provision.
Question :
Comment comptabiliser la reprise de la provision pour dépréciation des créances ?
Solution :
491 - Provisions pour dépréciation des créances clients : 10 000 € (débit)
7817 - Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants : 10 000 € (crédit)
Enoncé :
L’entreprise DEF vend des appareils électroménagers avec une garantie d’un an. Au cours de l’année 2023, elle a vendu des produits pour un total de 400 000 €. D’après l’historique, environ 2 % des ventes font l’objet de réparations ou de remplacements sous garantie. L’entreprise décide de constituer une provision pour garantie à la clôture de l’exercice.
Question :
Comment comptabiliser la provision pour garantie clients à la clôture de l’exercice 2023 ?
Solution :
Estimation du montant de la garantie :
Écriture comptable (au 31 décembre 2023) :
6815 - Dotations aux provisions pour risques et charges : 8 000 € (débit)
1512 - Provisions pour garanties clients : 8 000 € (crédit)
Enoncé :
L’entreprise GHI prévoit une restructuration en 2024 qui entraînera des coûts estimés à 150 000 € (indemnités de licenciement et fermeture de certains bureaux). La décision de restructuration a été formellement approuvée par le conseil d’administration en décembre 2023.
Question :
Comment comptabiliser la provision pour restructuration à la clôture de l’exercice 2023 ?
Solution :
6815 - Dotations aux provisions pour risques et charges : 150 000 € (débit)
1518 - Provisions pour restructuration : 150 000 € (crédit)
Ces exercices montrent comment comptabiliser différentes types de provisions dans diverses situations comptables. En appliquant correctement les règles de comptabilisation, vous assurez la fiabilité des états financiers de l’entreprise et anticipez les événements futurs susceptibles de générer des charges. Il est essentiel de bien estimer les montants et de suivre les événements liés à ces provisions pour éviter toute sous-évaluation ou surestimation des risques et charges futurs.
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