Ce guide explique comment organiser vos données , faire les calculs par taux , appliquer un pro-rata (provisoire ou définitif) et sécuriser vos déclarations. Il s’appuie sur un modèle Excel simple (Ventes, Achats, Résumé) mais les principes valent pour tout outil.
1) Les fondamentaux à garder en tête Deux flux :TVA collectée (sur les ventes taxées) et TVA déductible (sur les achats/frais). Par taux : 20 % • 10 % • 5,5 % • 2,1 % • 0 % (exonéré ou hors champ). Droit à déduction : OD (ouvre droit ) → déductible à 100 % NOD (n’ouvre pas droit ) → non déductible MIXTE (servant à des opérations taxées et exonérées) → soumis au pro-rata Pro-rata = part d’activité taxable :
Il peut être provisoire (en cours d’année) puis régularisé avec un pro-rata définitif . 2) Structurer les données : la clé de la fiabilité Ventes (TVA collectée) Colonnes : Date • Pièce • Client • Catégorie (OD, NOD, HC ) • Taux • Base HT • TVA Règles : OD → TVA = Base × Taux NOD (exonéré) → Base compte pour le pro-rata (au dénominateur) HC (hors champ) → hors pro-rata (ni numérateur, ni dénominateur) Achats (TVA déductible) Colonnes : Date • Pièce • Fournisseur • Nature (OD, MIXTE, NOD ) • Taux • Base HT • TVA facture Déduction : OD → déductible 100 % MIXTE → déductible × pro-rata NOD → non déductible (à suivre pour contrôle interne) 3) Les formules utiles (Excel FR ; adaptez ;/, selon vos paramètres) 3.1. TVA collectée (ligne de vente OD)
=ARRONDI(Base_HT * Taux_% ; 2)
3.2. TVA déductible sur achat =ARRONDI(Base_HT * Taux_% ; 2)
Après pro-rata (si Nature = MIXTE) : =SI(Nature="MIXTE" ; ARRONDI(TVA_Facture * Prorata ; 2) ;
SI(Nature="OD" ; TVA_Facture ; 0))
3.3. Pro-rata auto (dans l’onglet Résumé) CA_OD = SOMME.SI.ENS(Ventes[Base_HT] ; Ventes[Catégorie] ; "OD")
CA_NOD = SOMME.SI.ENS(Ventes[Base_HT] ; Ventes[Catégorie] ; "NOD")
Prorata = SI(CA_OD+CA_NOD>0 ; CA_OD / (CA_OD + CA_NOD) ; 1)
Si vous connaissez le pro-rata définitif , saisissez-le dans une cellule « Pro-rata utilisé » qui écrase l’auto :Prorata_utilisé = SI(Prorata_saisi>0 ; Prorata_saisi ; Prorata_auto)
3.4. Synthèse par taux TVA_coll_taux = SOMME.SI.ENS(Ventes[TVA] ; Ventes[Taux] ; 20 ; Ventes[Catégorie] ; "OD")
TVA_ded_taux = SOMME.SI.ENS(Achats[TVA_Apres_ProRata] ; Achats[Taux] ; 20)
Répétez pour 10 %, 5,5 %, 2,1 %, 0 %.
3.5. Totaux et net TVA_collectee_totale = SOMME(plage_TVA_coll_par_taux)
TVA_deductible_totale = SOMME(plage_TVA_ded_par_taux)
NET_A_PAYER = TVA_collectee_totale - TVA_deductible_totale
4) Pro-rata : bonnes pratiques et cas particuliers Provisoire vs définitif Au fil de l’année, appliquez un pro-rata provisoire (ex. celui de N-1). En fin d’exercice, calculez le définitif à partir du CA réel ; régularisez l’écart (écriture d’ajustement). Seuil de 10 % Si la part de CA exonéré ≥ 10 % , le risque de mixité est élevé → attendez-vous à un pro-rata < 100 % . Immobilisations Leur TVA suit des règles spécifiques de régularisation pluriannuelle ; si vous en avez, traitez-les séparément (suivi poste à poste). Opérations hors champ (HC) Ni au numérateur, ni au dénominateur. À ne pas confondre avec NOD (exonéré mais dans la fraction). Sectorisation Si plusieurs activités distinctes, vous pouvez tenir un pro-rata par secteur (plus fin, mais exige une comptabilité analytique ). 5) Contrôles et “filets de sécurité” Cohérence arithmétique TVA déductible brute ≥ TVA déd. après pro-rata TVA déd. après pro-rata + Non déductible = TVA facture Net = Collectée − Déductible Couverture par taux : toutes les ventes/achats ont un taux reconnu (20/10/5,5/2,1/0). Alerte mixité : CA_NOD / (CA_OD + CA_NOD) ≥ 10 % → ⚠ pro-rata probable . Zéros “fantômes” : si tout reste à 0 alors qu’il y a des lignes, vérifier Calcul automatique (ou Ctrl+Alt+F9 ). Données “texte” : nettoyer espaces insécables et % (SUBSTITUE( ;CAR(160);"" )). Journal de régularisation : tracer le passage provisoire → définitif (cellule de prorata saisi + écart). 6) Exemple compact Ventes OD 20 % : 80 000 € → TVA coll. 16 000 € OD 10 % : 10 000 € → TVA coll. 1 000 € NOD 0 % : 10 000 € Achats (TVA facture) OD : 6 000 € (déductible 6 000 €) MIXTE : 5 000 € (déductible × pro-rata) NOD : 800 € (non déductible) Pro-rata auto = 80 000+10 000 / (80 000+10 000+10 000) = 90 % Déduction MIXTE = 5 000 × 90 % = 4 500 € TVA déductible totale = 6 000 + 4 500 = 10 500 € TVA collectée totale = 16 000 + 1 000 = 17 000 € Net = 17 000 − 10 500 = 6 500 € à payer.
7) Écritures comptables (schéma usuel) Constat TVA collectée : Débit 707/compte de produits (HT) Crédit 44571 TVA collectée Constat TVA déductible : Débit 44566 TVA déductible Crédit 401/Compte fournisseur Déclaration / paiement : Si TVA à payer : Débit 44571 – Crédit 44551 (ou 512 au paiement) Si crédit de TVA : Débit 44567 – Crédit 44566 (report/crédit) Pour la régularisation du pro-rata (provisoire ↔ définitif), passez l’écart en 44566/44567.
Checklist de mise en production Listes de valeurs : OD/NOD/HC (ventes), OD/MIXTE/NOD (achats). Taux standardisés : 20 ; 10 ; 5,5 ; 2,1 ; 0. Helpers numériques (taux %, base, TVA) pour éliminer #VALEUR!. Pro-rata auto + cellule de prorata utilisé (prioritaire). Tableau par taux + totaux + net . Indicateurs : part exonérée, présence d’achats MIXTE, achats NOD avec TVA > 0, taux “non standard”. Aide au recalcul : message si lignes > 0 mais totaux = 0. Archivage : figez un PDF à chaque fin de mois + export des écritures . FAQ rapide Ventilation des subventions ? Selon le cas, elles peuvent majorer le dénominateur (NOD), ce qui baisse le pro-rata. Base 360/365 ? Sans enjeu ici (pas d’intérêts), mais gardez une unité sur vos taux et arrondis. Immobilisations ? Faites un suivi séparé (régularisation pluriannuelle). Plusieurs activités ? Songez à une sectorisation du pro-rata. Modèle Excel “TVA – Pro-rata
Un classeur prêt à l’emploi pour :
calculer la TVA collectée (par taux) et la TVA déductible (brute / après pro-rata), appliquer un pro-rata provisoire ou définitif, sortir un net à payer / crédit de TVA , signaler les risques de pro-rata et les incohérences. Architecture du fichier Onglet Ventes Saisie des ventes : Date – Pièce – Client – Catégorie (OD/NOD/HC) – Taux – Base HT. Calcul : TVA collectée . Aides cachées (colonnes H:I:J) : Taux % (numérique) , Base (numérique) , TVA (numérique) pour des totaux fiables même si vous collez du texte (« 20% », « 5,5 », espaces, etc.). Onglet Achats Saisie des achats/frais : Date – Pièce – Fournisseur – Nature (OD/MIXTE/NOD) – Taux – Base HT. Calculs : TVA facture , TVA déductible brute , TVA déductible après pro-rata , Non déductible . Aide cachée (col. L) : TVA après pro-rata (numérique) pour les totaux. Onglet Resume (page résultats) Pro-rata AUTO = CA OD / (CA OD + NOD ). Pro-rata UTILISÉ (B5) : si vous entrez une valeur (ex. 80 %), elle remplace l’auto. Tableau par taux : TVA collectée (OD) , TVA déductible après pro-rata , Non déductible . Totals : Collectée, Déductible, Net à payer / Créance . Indicateurs & Alerte recalcul : part exonérée ≥10 %, présence d’achats MIXTE, et message si des lignes existent mais que les totaux restent à 0 (pense-bête « Calcul automatique »). Logique de calcul Ventes OD → TVA = Base × Taux. NOD (exonéré) → compte au dénominateur du pro-rata (pas de TVA). HC → hors fraction de pro-rata. Achats OD → déductible 100 % . MIXTE → déductible TVA facture × PRORATA. NOD → non déductible . Par taux : 20 % • 10 % • 5,5 % • 2,1 % • 0 % (modifiable). Net = TVA collectée totale − TVA déductible (après pro-rata) . Robustesse technique (anti-erreurs) Coercitions automatiques : les colonnes d’aide convertissent les saisies « texte » en nombres (VALUE + SUBSTITUTE), ce qui élimine #VALEUR! . Nom défini PRORATA (lié à Resume!A8 ) pour éviter les soucis de références inter-feuilles. Totaux via SUMIFS sur les colonnes numériques (fiables même si les cellules visibles affichent 0,00 €). Mises en forme : Titres colorés (bleu ), blocs résultats en jaune , messages/alertes en rouge/vert . Utilisation en 3 étapes Renseigner Ventes (OD/NOD/HC, taux et bases). Renseigner Achats (OD/MIXTE/NOD, taux et bases). Lire Resume : ajuster B5 si vous avez un pro-rata définitif , vérifier les indicateurs, récupérer le Net à payer/crédit . Contrôles intégrés TVA déd. après pro-rata ≤ TVA brute ; Non déductible = TVA facture − TVA après pro-rata. Net = Collectée − Déductible. Alerte si part exonérée ≥10 % (risque de pro-rata) et si achats MIXTE avec pro-rata = 0 % ou 100 %.
Recommandés { "@context": "https://schema.org", "@type":...
{ "@context": "https://schema.org", ...
On croit souvent qu’un frigo “fait...
Téléchargez et imprimez votre grille QCM...
Vous intervenez, vous réparez, puis il...
{ "@context": "https://schema.org", "@type":...