Ce guide explique comment organiser vos données , faire les calculs par taux , appliquer un pro-rata (provisoire ou définitif) et sécuriser vos déclarations. Il s’appuie sur un modèle Excel simple (Ventes, Achats, Résumé) mais les principes valent pour tout outil.
1) Les fondamentaux à garder en tête Deux flux :TVA collectée (sur les ventes taxées) et TVA déductible (sur les achats/frais). Par taux : 20 % • 10 % • 5,5 % • 2,1 % • 0 % (exonéré ou hors champ). Droit à déduction : OD (ouvre droit ) → déductible à 100 % NOD (n’ouvre pas droit ) → non déductible MIXTE (servant à des opérations taxées et exonérées) → soumis au pro-rata Pro-rata = part d’activité taxable :
Il peut être provisoire (en cours d’année) puis régularisé avec un pro-rata définitif . 2) Structurer les données : la clé de la fiabilité Ventes (TVA collectée) Colonnes : Date • Pièce • Client • Catégorie (OD, NOD, HC ) • Taux • Base HT • TVA Règles : OD → TVA = Base × Taux NOD (exonéré) → Base compte pour le pro-rata (au dénominateur) HC (hors champ) → hors pro-rata (ni numérateur, ni dénominateur) Achats (TVA déductible) Colonnes : Date • Pièce • Fournisseur • Nature (OD, MIXTE, NOD ) • Taux • Base HT • TVA facture Déduction : OD → déductible 100 % MIXTE → déductible × pro-rata NOD → non déductible (à suivre pour contrôle interne) 3) Les formules utiles (Excel FR ; adaptez ;/, selon vos paramètres) 3.1. TVA collectée (ligne de vente OD)
=ARRONDI(Base_HT * Taux_% ; 2)
3.2. TVA déductible sur achat =ARRONDI(Base_HT * Taux_% ; 2)
Après pro-rata (si Nature = MIXTE) : =SI(Nature="MIXTE" ; ARRONDI(TVA_Facture * Prorata ; 2) ;
SI(Nature="OD" ; TVA_Facture ; 0))
3.3. Pro-rata auto (dans l’onglet Résumé) CA_OD = SOMME.SI.ENS(Ventes[Base_HT] ; Ventes[Catégorie] ; "OD")
CA_NOD = SOMME.SI.ENS(Ventes[Base_HT] ; Ventes[Catégorie] ; "NOD")
Prorata = SI(CA_OD+CA_NOD>0 ; CA_OD / (CA_OD + CA_NOD) ; 1)
Si vous connaissez le pro-rata définitif , saisissez-le dans une cellule « Pro-rata utilisé » qui écrase l’auto :Prorata_utilisé = SI(Prorata_saisi>0 ; Prorata_saisi ; Prorata_auto)
3.4. Synthèse par taux TVA_coll_taux = SOMME.SI.ENS(Ventes[TVA] ; Ventes[Taux] ; 20 ; Ventes[Catégorie] ; "OD")
TVA_ded_taux = SOMME.SI.ENS(Achats[TVA_Apres_ProRata] ; Achats[Taux] ; 20)
Répétez pour 10 %, 5,5 %, 2,1 %, 0 %.
3.5. Totaux et net TVA_collectee_totale = SOMME(plage_TVA_coll_par_taux)
TVA_deductible_totale = SOMME(plage_TVA_ded_par_taux)
NET_A_PAYER = TVA_collectee_totale - TVA_deductible_totale
4) Pro-rata : bonnes pratiques et cas particuliers Provisoire vs définitif Au fil de l’année, appliquez un pro-rata provisoire (ex. celui de N-1). En fin d’exercice, calculez le définitif à partir du CA réel ; régularisez l’écart (écriture d’ajustement). Seuil de 10 % Si la part de CA exonéré ≥ 10 % , le risque de mixité est élevé → attendez-vous à un pro-rata < 100 % . Immobilisations Leur TVA suit des règles spécifiques de régularisation pluriannuelle ; si vous en avez, traitez-les séparément (suivi poste à poste). Opérations hors champ (HC) Ni au numérateur, ni au dénominateur. À ne pas confondre avec NOD (exonéré mais dans la fraction). Sectorisation Si plusieurs activités distinctes, vous pouvez tenir un pro-rata par secteur (plus fin, mais exige une comptabilité analytique ). 5) Contrôles et “filets de sécurité” Cohérence arithmétique TVA déductible brute ≥ TVA déd. après pro-rata TVA déd. après pro-rata + Non déductible = TVA facture Net = Collectée − Déductible Couverture par taux : toutes les ventes/achats ont un taux reconnu (20/10/5,5/2,1/0). Alerte mixité : CA_NOD / (CA_OD + CA_NOD) ≥ 10 % → ⚠ pro-rata probable . Zéros “fantômes” : si tout reste à 0 alors qu’il y a des lignes, vérifier Calcul automatique (ou Ctrl+Alt+F9 ). Données “texte” : nettoyer espaces insécables et % (SUBSTITUE( ;CAR(160);"" )). Journal de régularisation : tracer le passage provisoire → définitif (cellule de prorata saisi + écart). 6) Exemple compact Ventes OD 20 % : 80 000 € → TVA coll. 16 000 € OD 10 % : 10 000 € → TVA coll. 1 000 € NOD 0 % : 10 000 € Achats (TVA facture) OD : 6 000 € (déductible 6 000 €) MIXTE : 5 000 € (déductible × pro-rata) NOD : 800 € (non déductible) Pro-rata auto = 80 000+10 000 / (80 000+10 000+10 000) = 90 % Déduction MIXTE = 5 000 × 90 % = 4 500 € TVA déductible totale = 6 000 + 4 500 = 10 500 € TVA collectée totale = 16 000 + 1 000 = 17 000 € Net = 17 000 − 10 500 = 6 500 € à payer.
7) Écritures comptables (schéma usuel) Constat TVA collectée : Débit 707/compte de produits (HT) Crédit 44571 TVA collectée Constat TVA déductible : Débit 44566 TVA déductible Crédit 401/Compte fournisseur Déclaration / paiement : Si TVA à payer : Débit 44571 – Crédit 44551 (ou 512 au paiement) Si crédit de TVA : Débit 44567 – Crédit 44566 (report/crédit) Pour la régularisation du pro-rata (provisoire ↔ définitif), passez l’écart en 44566/44567.
Checklist de mise en production Listes de valeurs : OD/NOD/HC (ventes), OD/MIXTE/NOD (achats). Taux standardisés : 20 ; 10 ; 5,5 ; 2,1 ; 0. Helpers numériques (taux %, base, TVA) pour éliminer #VALEUR!. Pro-rata auto + cellule de prorata utilisé (prioritaire). Tableau par taux + totaux + net . Indicateurs : part exonérée, présence d’achats MIXTE, achats NOD avec TVA > 0, taux “non standard”. Aide au recalcul : message si lignes > 0 mais totaux = 0. Archivage : figez un PDF à chaque fin de mois + export des écritures . FAQ rapide Ventilation des subventions ? Selon le cas, elles peuvent majorer le dénominateur (NOD), ce qui baisse le pro-rata. Base 360/365 ? Sans enjeu ici (pas d’intérêts), mais gardez une unité sur vos taux et arrondis. Immobilisations ? Faites un suivi séparé (régularisation pluriannuelle). Plusieurs activités ? Songez à une sectorisation du pro-rata. Modèle Excel “TVA – Pro-rata
Un classeur prêt à l’emploi pour :
calculer la TVA collectée (par taux) et la TVA déductible (brute / après pro-rata), appliquer un pro-rata provisoire ou définitif, sortir un net à payer / crédit de TVA , signaler les risques de pro-rata et les incohérences. Architecture du fichier Onglet Ventes Saisie des ventes : Date – Pièce – Client – Catégorie (OD/NOD/HC) – Taux – Base HT. Calcul : TVA collectée . Aides cachées (colonnes H:I:J) : Taux % (numérique) , Base (numérique) , TVA (numérique) pour des totaux fiables même si vous collez du texte (« 20% », « 5,5 », espaces, etc.). Onglet Achats Saisie des achats/frais : Date – Pièce – Fournisseur – Nature (OD/MIXTE/NOD) – Taux – Base HT. Calculs : TVA facture , TVA déductible brute , TVA déductible après pro-rata , Non déductible . Aide cachée (col. L) : TVA après pro-rata (numérique) pour les totaux. Onglet Resume (page résultats) Pro-rata AUTO = CA OD / (CA OD + NOD ). Pro-rata UTILISÉ (B5) : si vous entrez une valeur (ex. 80 %), elle remplace l’auto. Tableau par taux : TVA collectée (OD) , TVA déductible après pro-rata , Non déductible . Totals : Collectée, Déductible, Net à payer / Créance . Indicateurs & Alerte recalcul : part exonérée ≥10 %, présence d’achats MIXTE, et message si des lignes existent mais que les totaux restent à 0 (pense-bête « Calcul automatique »). Logique de calcul Ventes OD → TVA = Base × Taux. NOD (exonéré) → compte au dénominateur du pro-rata (pas de TVA). HC → hors fraction de pro-rata. Achats OD → déductible 100 % . MIXTE → déductible TVA facture × PRORATA. NOD → non déductible . Par taux : 20 % • 10 % • 5,5 % • 2,1 % • 0 % (modifiable). Net = TVA collectée totale − TVA déductible (après pro-rata) . Robustesse technique (anti-erreurs) Coercitions automatiques : les colonnes d’aide convertissent les saisies « texte » en nombres (VALUE + SUBSTITUTE), ce qui élimine #VALEUR! . Nom défini PRORATA (lié à Resume!A8 ) pour éviter les soucis de références inter-feuilles. Totaux via SUMIFS sur les colonnes numériques (fiables même si les cellules visibles affichent 0,00 €). Mises en forme : Titres colorés (bleu ), blocs résultats en jaune , messages/alertes en rouge/vert . Utilisation en 3 étapes Renseigner Ventes (OD/NOD/HC, taux et bases). Renseigner Achats (OD/MIXTE/NOD, taux et bases). Lire Resume : ajuster B5 si vous avez un pro-rata définitif , vérifier les indicateurs, récupérer le Net à payer/crédit . Contrôles intégrés TVA déd. après pro-rata ≤ TVA brute ; Non déductible = TVA facture − TVA après pro-rata. Net = Collectée − Déductible. Alerte si part exonérée ≥10 % (risque de pro-rata) et si achats MIXTE avec pro-rata = 0 % ou 100 %.
Recommandés Les soft skills se repèrent vite...
Tenir un journal comptable clair et...
Maîtriser une étude de cas doit...
Un modèle Word rapport d’audit financier...
Télécharger un modèle de rapport...
Un bilan d’activité d’association met...